CHASSIS DE BRUXELLES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CHASSIS DE BRUXELLES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 879.681.122

Publication

04/11/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
04/11/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
11/10/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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*13154328*

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0 2 OCT. 2013

Greffe

Dénomination

(en entier) : CHASSIS DE BRUXELLES

Forme juridique ; Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Gabrielle 37 à 1180 Bruxelles

N° d'entreprise ; 0879.681.122

Objet de l'acte : Réorganisation judiciaire - Extrait du jugement du Tribunal de Commerce de Bruxelles du 23/09/13 (H113/00397)

Autorise le requérant qq à procéder à la vente et à la cession sous autorité de justice, au profit de la SA, ALU-AZURA, conformément au projet de convention annexée au présent jugement;

Désigne Maître LEROY Michel, dont les bureaux sont établis à 1050 Ixelles, 358 Avenue de la Couronne, afin de répartir le prix du transfert autorisé, conformément aux articles1627 et suivants du code judiciaires ;

Ordonne la publication du jugement, par extrait, aux annexes du Moniteur Belge, et sa communication aux créanciers par les soins du requérant qq;

Donne acte au requérant qq de sa demande de décharge de sa mission de mandataire de justice, et' réserve à statuer sur celle-ci ainsi que sur la taxation de ses frais et honoraires qui seront à charge de la SPRL, CHASSIS DE BRUXELLES.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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*13154328*

meula

0 2 OCT. 2013

Greffe

Dénomination

(en entier) : CHASSIS DE BRUXELLES

Forme juridique ; Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Gabrielle 37 à 1180 Bruxelles

N° d'entreprise ; 0879.681.122

Objet de l'acte : Réorganisation judiciaire - Extrait du jugement du Tribunal de Commerce de Bruxelles du 23/09/13 (H113/00397)

Autorise le requérant qq à procéder à la vente et à la cession sous autorité de justice, au profit de la SA, ALU-AZURA, conformément au projet de convention annexée au présent jugement;

Désigne Maître LEROY Michel, dont les bureaux sont établis à 1050 Ixelles, 358 Avenue de la Couronne, afin de répartir le prix du transfert autorisé, conformément aux articles1627 et suivants du code judiciaires ;

Ordonne la publication du jugement, par extrait, aux annexes du Moniteur Belge, et sa communication aux créanciers par les soins du requérant qq;

Donne acte au requérant qq de sa demande de décharge de sa mission de mandataire de justice, et' réserve à statuer sur celle-ci ainsi que sur la taxation de ses frais et honoraires qui seront à charge de la SPRL, CHASSIS DE BRUXELLES.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

19/08/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

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Dénomination

(en entier) : CHASSIS DE BRUXELLES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Gabrielle 37 à 1180 Bruxelles

N° d'entreprise : 0879681122

Objet de l'acte : Réorganisation judiciaire - Extrait du jugement du Tribunal de Commerce de Bruxelles du 22 juillet 2013 (H/13/00312)

Autorise la requête et y fait droit;

Autorise la modification de la procédure de l'accord collectif vers un transfert de tout ou partie de l'entreprise; de la SPRL CHASSIS DE BRUXELLES, avec siège social à 1180 Bruxelles, Rue Gabrielle 37, BCE 0879.681.122;

Désigne à cette fin Me Alain Henderickx, Avocat dont le cabinet est situé à 1050 Bruxelles, Place du champ de Mars 5/11, en qualité de mandataire de justice qui sera chargé d'organiser et de réaliser le transfert au nom et pour compte du débiteur;

Ordonne la publication du présent jugement par extrait au Moniteur Belge à la diligence du mandataire de justice;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

23/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.06.2013, DPT 19.07.2013 13324-0170-016
17/06/2013
ÿþ Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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N° d'entreprise : 087968/122

Dénomination

(en entier): LES CHASSIS DE BRUXELLES

Forme juridique : Société Privée à Responsabilié Limitée

Siège : Rue Gabrielle, 37 à 1180 Bruxelles

Objet de l'acte POUVOIRS

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 22 mars 2013

En ce qui concerne les dispositions particulières de gestion telles que prévues aux statuts, l'assemblée décide d'abolir la limite de 5.000 ¬ , Monsieur Guy MIGNON pouvant engager seul la société, sans limitation de somme, et ce avec effet rétroactif au 13 février 2013.

Le gérant unique et non statutaire se voit ainsi confier les pleins pouvoirs dévolus par les statuts.

Il pourra ainsi, seul, poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il pourra représenter seul la société pour tous actes, même ceux requérants la signature d'un acte authentique.

Il pourra, seul, délégué des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Guy MIGNON,

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

22/04/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
22/04/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
13/09/2012
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge



après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

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N° d'entreprise : 0879.681.122.

Dénomination

(en entier) : CHASSIS DE BRUXELLES

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1180 UCCLE - RUE GABRIELLE 37

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Marc VAN BENEDEN, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 31 août 2012, en cours d'enregistrement à Schaerbeek 1 que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « CHASSIS DE BRUXELLES » dont le siège est établi à 1180 Uccle, Rue Gabrielle, 37, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité

Première résolution

A. Augmentation du capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent mille euros (100.000 EUR), pour le porter de quarante mille euros (40.000 EUR) à cent quarante mille euros (140.000 EUR), par apport en espèces par un associé Monsieur Guy MIGNON, domicilié à 1950 Kraainem, Avenue des Rossignols, 26 et

deux tiers, Monsieur Frédéric MOTTBU, domicilié à 1630 Linkebeek, Rue Hollebeek, 118, et la société BUILDGATES, après que l'autre associé ait renoncé à son droit de préférence, avec création de mille (1.000) nouvelles part sociales sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création. Les nouvelles parts sociales sont souscrites au pair comptable et libérées intégralement.

B. Intervention - souscription - libération ;

La société « LINKIUS », ici valablement représentée par son gérant Monsieur Frédéric MOTTEU, décide de renoncer irrévocablement et totalement à son droit de préférence prévu par I'article 309 du Code des sociétés. A l'instant, interviennent

Monsieur Guy MIGNON, prénommé ;

Monsieur Frédéric MOTTEU, prénommé ;

La société privée à responsabilité limitée « BUILDGATES », dont le siège social est établi à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, avenue Prékelinden, 131, immatriculée sous le numéro d'entreprise 874.775.395, valablement représentée en vertu de ses statuts par son gérant Monsieur Guy MIGNON, prénommé ;

Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant des statuts que de la situation financière de la présente société et des propositions figurant à l'ordre du jour de la présente assemblée, déclarent souscrire les mille parts sociales nouvelles, au pair comptable de cent euros (100 EUR), libérées intégralement comme suit :

- Monsieur Guy MIGNON, prénommé, souscrit deux cent cinquante (250) parts sociales, pour un apport de vingt-cinq mille euros (25.000 EUR) ;

- Monsieur Frédéric MOTTEU, prénommé souscrit cinq cents (500) parts sociales, pour un apport de cinquante mille euros (50.000 EUR)

- La société BUILDGATES, prénommée, souscrit deux cent cinquante (250) parts sociales, pour un apport de vingt-cinq mille euros (25.000 EUR).

Ils déclarent que leur souscription a été libérée intégralement par dépôt préalable d'un montant de cent mille euros (100.000 EUR), au compte spécial ouvert auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS, au nom de la présente société.

A l'appui de cette déclaration est remise au notaire soussigné, l'attestation dudit organisme datée du vingt-neuf août deux mille douze, qui sera conservée par Nous, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé Volet B - Suite

a

Moniteur belge

C. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite de ce qui précède, le capital de la

société est effectivement porté à cent quarante mille euros (140.000 EUR),

D. Modification de l'article 6 des statuts relatif au capital.

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée décide de modifier l'article 6 des statuts comme suit : et Le capital social est fixé à cent quarante mille euros (140.000 EUR). 11 est divisé en mille quatre cents (1.400) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/mille quatre centième de l'avoir social.

Historique

Lors de sa constitution, le capital de la société s'élevait à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.

L'assemblée générale extraordinaire du cinq décembre deux mille huit a décidé d'augmenter le capital social à concurrence vingt et un mille quatre cents euros (21,400 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à quarante mille euros (40.000 EUR) , par apport en espèces, avec émission de deux cent quatorze (214) parts sociales.

L'assemblée générale extraordinaire du trente et un août deux mille douze a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de cent mille euros (100.000 EUR) pour le porter de quarante mille euros (40.000 EUR) à cent quarante mille euros (140.000 EUR), par apport en espèces par un associé et deux tiers, avec émission de cent mille (100.000) nouvelles part sociales.»

Deuxième résolution

Pouvoirs d'exécution

L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent et

notamment l'adoption du texte coordonné des statuts,





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Marc VAN BENEDEN

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte et statuts coordonnés





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 29.05.2012 12133-0589-017
20/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 14.06.2011 11166-0109-017
05/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 27.11.2009, DPT 01.03.2010 10057-0244-017
24/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 28.11.2008, DPT 23.12.2008 08863-0134-011
12/12/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 30.11.2007, DPT 11.12.2007 07825-0064-011

Coordonnées
CHASSIS DE BRUXELLES

Adresse
RUE GABRIELLE 37 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale