CHASSISDECOR

Dénomination : CHASSISDECOR

Forme juridique : Société en nom collectif

N° entreprise : 598.866.419

Publication

05/03/2015

�� S Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Moniteur

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(en abr�g�) :

Forme juridique : SNC

Si�ge : Rue Van Malder 7, 1080 Bruxelles

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Constitution

L'an deux mille quinze

Le 15 janvier, ont convenu les soussign�es ;

1. Monsieur Courel MARCU, NN 86.02.22.-355.29, CI 8039283137 , n� � Craiova, de nationalit� ROUMAINE, domicili� et demeurant � 1080 Molenbeek-St-Jean, Rue Van Malder 7,

2. Monsieur Catalin COADA, NN 67.05.13-693.68, Cl B1774081, n�e � Calafat, de nationalit� ROUMAINE, domicili� et demeurant � 1080 Molenbeek-St-Jean, Rue du Koreenbek 21,

De constituer entre eux une soci�t� en nom collectif SNC d�nomm�e CHASSISDECOR, ayant son si�ge Rue Van Malder 7, 1080 Molenbeek-St-Jean.

Souscription par rapport en esp�ces

Ils d�clarent que les cent parts sont souscrites en esp�ces, comme suit:

- Monsieur Cornet MARCU, septante-cinq parts parts 75

- Monsieur Catalin COADA, vingt-cinq parts 25

Ensemble :CENT parts 100

Soit pour MILLE euros.B. STATUTS

Article 1 Forme

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� en nom collectif.

Article 2 -- D�nomination

La soci�t� est d�nomm�e CHASSISDECOR,

Article 3 -- Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Rue Van Malder 7, 1080 Molenbeek-St-Jean.

11 peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 -- Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger:

-L'exploitation d'entreprise g�n�rale en b�timent tans la r�novation que la construction, l'ex�cution de tous

travaux d'installation et de r�paration de plomberie, d'�lectricit�, de chauffage central, d'installation sanitaire, le

placement de cuisine, le placement de d�bouchage d'�gouts, de travaux hydrauliques, de travaux de

terrassements, de drainage, pose de c�bles et de canalisations diverses, les travaux d'�gouts, les travaux de,

rejointoiement, d'isolation thermique et acoustique, de rev�tements de murs et de sols, de cloisons et blocs de,

pl�tres, plafonnage, de charpenterie menuiserie et menuiserie m�tallique, pose de gyproc et blocs de b�ton,

carrelage, tous travaux de construction, d�molition.

-La restauration, le nettoyage et le lavage de b�timents, fa�ade et monuments.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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-L'installation de chemin�es ornementales ou autres ornementations en marbre ou en pierre,

-Le placement de serrurerie et de quincaillerie du b�timent, le placement de portes de plinthes en mati�re

plastique, la pose de parquets et de tous rev�tements en bois,

-Les travaux de ramonage de chemin�es, le nettoyage de locaux.

-L'importation, l'exportation, la vente en d�tail, en gros et demi-gros, et d'une fa�on g�n�rale tous actes

relatifs sous toutes ses formes, ainsi que l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la commercialisation de

tous produits, marchandises, ou services g�n�ralement quelconques.

-le transport national et international de personnes, d'animaux, de biens, de mati�res premi�res (�galement

les produits dangereux) au sens large.

-activit�s foraines et ambulantes

-cabinets v�t�rinaires

-organisations d'expositions, foires, march�s, �v�nements

La soci�t� a �galement comme objet ;

I. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, la soci�t� a pour objet

toutes op�rations se rapportant � l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce de gros et de d�tail,

et notamment :

A) l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la repr�sentation, la vente � temp�rament, la location � court ou long terme sous toutes modalit�s, le commerce, sous toutes ses formes, de v�hicules de toutes natures, neufs ou d'occasion, et de tout article se rattachant � l'industrie automobile, navale, a�ronautique et m�canique, ainsi que la mise � disposition de personnel de conduite et d'accompagnement.

B) la fabrication, la construction, la transformation, le transport, le d�pannage, la r�paration et l'entretien de v�hicules de toutes natures, remorques et naval avec toutes les op�rations carrosserie, m�caniques et �lectriques s'y rapportant.

C) le commerce sous toutes ses formes de carburants, lubrifiants, outillages, �quipements, pi�ces d�tach�es et accessoires pour v�hicules de toutes natures, ainsi que de toutes les formes d'�nergie consomm�es par ces v�hicules quelle qu'en soit l'origine (biologique, chimique, �lectricit�, hydrog�ne, d�riv�s du p�trole; liquides ou gaz, etc.).

D) l'exploitation de chantiers, garages, ateliers de nettoyage, d'entretien, de r�paration et de d�molition de ces v�hicules, de m�me que l'exploitation de station service, car-wash ou de magasins de pi�ces de rechange et d'accessoires (neuf ou occasion).

Il. La soci�t� a �galement pour objet la tenue de lavoirs, de blanchisseries, de salles de jeux de hasard, de salles de sport, de tous types de commerces de gros, demi-gros et d�tail et notamment de magasins de bricolage, outillages, quincailleries, de luminaires, de portes, fen�tres, volets, de sanitaires, de chauffages, de plomberies, d'�lectricit�, de productions d'�nergies naturel (panneaux solaire, �oliennes, etc.), de peintures, de jardinage, d'instruments de musique, de jouets ou d'�lectrom�nager, de supermarch�s, d'�piceries, de night-shops, l'importation, l'exportation, l'achat et ia vente en gros ou en d�tail de tous produits se rapportant :

Aux jeux, jouets, instruments de musique, accessoires et partitions ;

A l'�lectrom�nager, � l'�lectronique, au multim�dia, � l'informatique en ce notamment compris les logiciels, accessoires, produits d'entretien et consommables ;

A la location, l'achat et la vente de compact-disques, de DVD et de jeux audio-visuels.

A la construction, � la transformation, � la r�novation, au bricolage, au jardinage, � la d�coration et � l'embellissement du foyer et du jardin au sens large ;

� l'alimentation g�n�rale, aux boissons alcoolis�es ou non, aux liqueurs, aux produits de tabacs et � leurs accessoires,

Aux soins corporels, aux compl�ments alimentaires et � la parapharmacie ;

Aux produits dangereux, explosifs et d'artifices

Au secteur HORECA tels que restaurants, d�bits de boissons, salons de consommation, snacks-bars, salons de th�, caf�t�rias, estaminets, tavernes, bars, friteries, h�tels, motels, ilathotels, maisons de logements, jeux de hasard

A la gestion et l'exploitation de service traiteur, la pr�paration et la commercialisation de tous plats � emporter, etc,

Salon de massage et tous ce qui est li� � cette activit�.

III, La soci�t� a �galement pour objet l'organisation d'�v�nements promotionnels, de publicit�, de

c�r�monies et de spectacles au sens large;

La cr�ation, la fabrication et la commercialisation de v�tements, chaussures, maroquineries, montres,

bijoux et accessoires de mode au sens large;

Ainsi que l'achat et la vente d'animaux ;

IV, La soci�t� a �galement pour objet la tenue de librairies, de papeteries, de d�bits de presse ou de maisons d'�dition, la r�alisation, la publication, l'�dition et la commercialisation en ce compris l'achat et la vente, la repr�sentation, la vente sur commission, la publicit� et le conseil publicitaire de journaux, livres, affiches, catalogues, ou tout autre moyen de communication, ainsi que l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou en d�tail de tous produits se rapportant :

Aux journaux, livres et toutes publications au sens large,

A la papeterie au sens large, en ce compris les fournitures et mati�res premi�res destin�es � la r�alisation ou � la restauration d'oeuvres d'art,

V. La soci�t� a �galement pour objet :

S

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A) de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme ; � l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et ex�cuter des services directement ou indirectement sur le plan de la publicit�, du marketing, de l'administration et des finances , de la vente, de la production et de la gestion en g�n�ral ; fournir toutes prestations de service et ex�cuter tous mandats sous forme d'�tudes, d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;

B) de concevoir, d'�tudier, de promouvoir et de r�aliser tous projets publicitaires, informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y rapporte ;

C) d'effectuer des �tudes, de programmer et de mettre en route des syst�mes d'organisation, de vente, de publicit�, de marketing, de mettre en application des syst�mes pour traiter des donn�es et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, �conomique et g�n�rale d'entreprises ;

D) d'ex�cuter tous mandats d'administrateur, et en g�n�ral, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement � son objet ;

E) le d�veloppement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, de marques, de know-how et d'actifs mobiliers apparent�s ;

F) la prestation de services administratifs et informatiques ;

G) l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commissionnement, le courtage et la repr�sentation de tous biens g�n�ralement quelconques, en bref l'interm�diaire commercial ;

l-l) la recherche, le d�veloppement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application ;

I) la contribution � la constitution de soci�t�s par voie d'apports, de participation ou d'investissements g�n�ralement quelconques ;

J) l'attribution de pr�ts et d'ouvertures de cr�dit aux soci�t�s et aux particuliers sous quelque forme que ce soit : dans ce cadre, la soci�t� peut �galement se porter caution cu accorder son aval, dans le sens le plus large du terme, r�aliser toutes op�rations commerciales et financi�res � l'exception de celles l�galement r�serv�es aux banques de d�p�t, d�tenteurs de d�p�ts � court terme, caisses d'�pargne, soci�t�s hypoth�caires et entreprises de capitalisation.

K) l'organisation de toutes formations, s�minaires, conf�rences, trainings � l'attention de toutes entreprises ou collectivit�s.

VI. Pour son propre compte, la soci�t� a �galement pour objet :

A) L'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs mobili�res g�n�ralement quelconques, de soci�t�s belges ou �trang�res, existantes ou � constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier. La soci�t� peut ex�cuter toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res ou financi�res qui directement ou indirectement sont li�es ou apparent�es � son objet ou qui peuvent en favoriser la r�alisation.

B) la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de m�me que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers;

VII. L'�num�ration qui pr�c�de n'est pas limitative de sorte que la soci�t� peut effectuer toutes op�rations susceptibles de contribuer � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

VIII. l'apport de l'aide de nature m�nag�re au profit de particuliers habitant en Belgique dans le cadre de la r�glementation de titres services, consistant en :

-activit�s effectu�es au domicile de l'utilisateur : nettoyage de l'habitation, en ce compris lavage des vitres, lessive et repassage, travaux de couture occasionnels, pr�paration de repas ;

-activit�s effectu�es hors du domicile de l'utilisateur : services de courses, centrale aux moins mobiles et repassage ;

-toutes activit�s futures possibles dans le cadre de titres services, notamment de petit bricolage, plomberie,

d�blaiement d'encombrants, etc....

Pour compte propre et pour compte de tiers ou en participation, en Belgique, des prestations � effectuer se

rapportant directement ou indirectement � :

L'exploitation d'une centrale de repassage, activit� dans le cadre du but social

-Prise et livraison � domicile de lessive

-le traitement (prise, lavage, repassage, livraison, etc...) de quantit� non-industrielles de lessive et lavage de

v�tements pour particuliers ;

-d�p�t pour traitement de linge et lavage de v�tements

-petites r�parations et changements aux v�tements et autres textiles, simultan�ment avec le lavage

La soci�t� peut r�aliser son objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, sous les formes et de toutes les mani�res

qu'elle jugera les mieux appropri�es. Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles

et commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son

objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans

toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de

favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s. Au cas o� la

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prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t�

subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

- Taille, fa�onnage et finissage de pierres

- Taille, fa�onnage et finissage de la pierre destin�e � la construction de b�timents ou de routes, � la

couverture de toitures, etc.

- Op�rations r�alis�es sur des pierres brutes fournies par les carriers

- Production de pierres tombales et de monuments fun�raires y compris �ventuellement leur pose - Construction g�n�rale de b�timents r�sidentiels

- R�alisation du gros couvre de maisons individuelles

- Construction de maisons individuelles "cl�s en mains"

- R�alisation du gros Suvre de b�timents � cellules multiples (appartements, etc.) R�alisation d'appartements "cl�s en mains"

- Construction g�n�rale d'immeubles de bureaux

Construction g�n�rale d'autres b�timents non r�sidentiels

- R�alisation du gros oeuvre de b�timents et ouvrages industriels ou commerciaux, de d�p�ts de v�hicules,

d'entrep�ts, d'�coles, de cliniques, de b�timents pour la pratique d'un culte, etc,

- Construction de routes et d'autoroutes

- Travaux de dragage

- Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux, sauf travaux de dragage

- Travaux de d�molition

- D�molition d'immeubles et autres constructions

- Travaux de pr�paration des sites

- D�blayage des chantiers

- Forages d'essai et sondages

- Travaux d'isolation

- Installation de stores et bannes

- Autres travaux d'installation n.d.a., y compris l'installation d'accessoires

- Travaux d'installation g�n�rale

- Travaux de menuiserie

- Montage de menuiseries ext�rieures et int�rieures: portes, fen�tres, escaliers, placards de cuisines

�quip�es, �quipements pour magasins, dormants de portes et fen�tres, etc.

- Montage de cloisons mobiles; rev�tement de murs, de plafonds etc., en bois ou en mati�re plastique

- Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles etc., en bois ou en mati�re

plastique

- Montage de portes blind�es et de portes coupe-feux, en bois ou en mati�re plastique

- Montage de serres, de v�randas etc., en bois ou en mati�re plastique

- Montage de menuiseries ext�rieurs et int�rieurs m�tallique: portes, fen�tres, dormants de portes et fen�tres, escaliers, placards de cuisines �quip�es, �quipements pour magasins, etc.

- Montage de cloisons mobiles; rev�tement de murs, de plafonds, etc., m�tallique

- Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., m�tallique

- Montage de portes blind�es et portes coupe-feux, m�tallique

- Montage de serres, de v�randas, etc., m�tallique

- Montage de menuiseries ext�rieures et int�rieures en mati�re plastique

- Installation de portes int�rieures, de cloisons de s�paration, ..., en verre

- Montage de cloisons s�ches � base de pl�tre

- Pose de carrelages de sols et de murs

- Pose de rev�tements en bois de sois et de murs

- Pose de papiers peints et de rev�tements de murs et de sols en d'autres mat�riaux

- Pose de papiers peints

- Peinture de b�timents

- Peinture int�rieure et ext�rieure des b�timents

- Peinture de travaux de g�nie civil

- Peinture d'ossatures m�talliques

- Vitrerie

- Pose de vitres, de miroirs, etc.

- Nettoyage de b�timents nouveaux et remise en �tat des lieux apr�s travaux

- Autres travaux d'ach�vement et de finition des b�timents n.d.a.

- Nettoyage � la vapeur, le sablage et les activit�s analogues appliqu�es aux parties ext�rieures des b�timents

- Ma�onnerie

- Ex�cution de travaux de rejointoiement

- Pose de chape

- Autres activit�s de construction sp�cialis�es

- Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux

- Travaux de ferraillage et pose de coffrage

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- Construction de chemin�es et de fours industriels

- Montage d'�l�ments de structures m�talliques non fabriqu�s par l'unit� qui ex�cute les travaux - Montage et d�montage d'�chafaudages et de plates-formes de travail

- Interm�diaires du commerce en produits divers

- Transports routiers de fret, sauf services de d�m�nagement

- Distribution et la livraison du courrier et des colis

- Autres activit�s de poste et de courrier

- H�tels et h�bergement similaire

- Caf�s-restaurants (tavernes)

- Vente au comptoir ou par t�l�phone, fax, internet d'aliments et de boissons : �tablissements de

restauration rapide (snack-bars, sandwiches-bars, etc.)

- Autres activit�s de nettoyage des b�timents; nettoyage industriel

- Transports urbains et suburbains de voyageurs

- Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a,

- Autres transports routiers de passagers, non r�guliers: transports � la demande, excursions touristiques

par autocar, etc.

- le d�blayage des chantiers

- Terrassements

- Forages et sondages

- Construction d'autoroutes, de routes, d'a�rodromes et d'installations sportives

- Travaux de dragage

- Autres travaux maritimes et fluviaux

- travaux de ferraillage et pose de coffrage

- pose de chape

- montage d'�l�ments de structures m�talliques non fabriqu�s par l'unit� qui ex�cute les travaux

- montage et d�montage d'�chafaudages et de plates-formes de travail

- l'ex�cution de travaux de rejointoiement

- Travaux d'isolation

- l'installation de stores et bannes

- autres travaux d'installation n.d.a., y compris l'installation d'accessoires

- travaux d'installation g�n�rale

- le montage de cloisons s�ches � base de pl�tre

- Menuiserie m�tallique

- le montage de menuiseries ext�rieurs et int�rieurs m�tallique: portes, fen�tres, dormants de portes et

fen�tres, escaliers, placards, cuisines �quip�es, �quipements pour magasins, etc.

- le montage de cloisons mobiles; le rev�tement de murs, de plafonds, etc., m�tallique

- le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., m�tallique

- le montage de portes blind�es et portes coupe-feux, m�tallique

- le montage de serres, de v�randas, etc., m�tallique

- la peinture d'ossatures m�talliques

- le nettoyage � la vapeur, le sablage et les activit�s analogues appliqu�es aux parties ext�rieures des

b�timents

- le nettoyage de b�timents nouveaux et !a remise en �tat des lieux apr�s travaux

- les autres travaux d'ach�vement et de finition des b�timents n.d.a.

- Interm�diaires du commerce en produits divers

- H�tels et motels, sans restaurant

- les caf�s-restaurants (tavernes)

- la vente au comptoir d'aliments et de boissons � consommer sur place, g�n�ralement pr�sent�s dans des conditionnements jetables; �tablissements de restauration rapide (fast-foods) tels les snack-bars,

-Transports routiers de marchandises

- la distribution et la livraison du courrier et des colis

- Autres activit�s de courrier

- Nettoyage industriel

- Autres transports routiers r�guliers de voyageurs

- Autres transports terrestres de voyageurs

- les autres transports routiers de passagers, non r�guliers: transports � la demande, excursions touristiques

par autocar, etc.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute

personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet,

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5 Dur�e

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La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixe � la somme de mille Euros (1.000 EUR), divise en cent (100) parts sociales, sans

mention de valeur nominale repr�sentant chacune 1.00 % de l'avoir physique et social

Article 7 Cession et transmission de parts

-A/Cession libres

Les parts peuvent c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, a un associe, au

Conjoint du c�dant ou de testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associes

-B/Cessions soumises � agr�ment et pr�emption

La proc�dure d'agr�ment et la proc�dure cons�cutive �ventuelle de pr�emption s'appliquent aux cessions

et transmissions d'actions a titre on�reux ou gratuit, a des tiers autres que ceux vises a l'alin�a pr�c�dent

1. Cession entre vifs

Tout associe qui voudra c�der ses parts entre vifs a une personne autre que celle vis�es au point au, devra, a peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins d'associes, poss�dant !es trois/quarts au moins des associes, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

� cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�e, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domicile ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et ie prix offert.

Dans huit jours de la r�ception de cette lettre a g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�e, a chacun des associes, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�res comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�e.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serve a sa demande

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours

Si les associes n'agr�ent pas le cessionnaire propose, le c�dant a dix jours � dater de l'envoie de la notification de g�rance pour d�cider et notifier s'il renonce ou non � son projet de c�der des tiers. � d�faut de notification � la g�rance par le c�dant � qui l'on a oppos� un refus d'agr�ment, il est pr�sum� renoncer � son projet de cession, S'il ne renonce pas � son projet, il s'ouvre au profit des autres associes un droit de pr�emption sur les parts offertes en vente, ce dont la g�rance avise sans d�lai tes associes

Dans le mois de cette notification par la g�rance, !es autres associes peuvent exercer un droit de pr�emption au prorata des parts sociales qu'ils poss�dent dans la soci�t�. Le droit de pr�emption dont certains associes ne feraient pas usage accroit au droit de pr�emption des associes qui en font usage toujours au prorata des parts sociales dont ils sont d�j� propri�taires En cas de silence d'un associe, il est pr�sum� refuser l'offre

En cas d'exercice au droit de pr�emption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, aux prix a d�terminer par un expert d�signe de commun accord par les parties, ou � d�faut d'accord par l'expert d�sign� par le pr�sident du tribunal de commerce statuant en r�f�re � !a requ�te de la partie la plus diligente.

L'associe qui se porte acqu�reur des parts sociales d'un autre associe en application des alin�as pr�c�dents, en paie le prix dans un d�lai de trente jours � compter de a d�termination du prix.

Les notifications faites en ex�cution du pr�sent article sont faites par lettres recommand�es � la poste, les d�lais commen�ant � courir � partir de la date d'exp�dition de la lettre appos�e sur le r�c�piss� de la recommandation postale

Les lettres peuvent �tre valablement adress�es aux associes a la derni�re adresse connue de la soci�t�.

2. Transmission par d�c�s

Les dispositions qui pr�c�dent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par d�c�s aux h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associe aux termes des pr�sents statuts

La demande d'agr�ment sera fait par le ou les h�ritiers ou par les l�gataires des parts, autres que ceux vis�s au point A1.11 s peuvent exiger leur agr�ment si toutes les parts recueilles ne sont pas r�c�piss�s dans le d�lai pr�vu

Article 8 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 9 G�rance

La soci�t� est administr�e par un plusieurs g�rants associes ou non, nommes avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statuaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance � lui est attribue

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur, elle d�signera parmi ses associes, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charge de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement designer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. � cet �gard, les tiers ne pourront

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la r�alisation de la

publicit� requise par la loi de leur d�signation de qualit� de repr�sentant

Article 10 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment e l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'�gard

des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux a tous mandataires.

Article 11 R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerce gratuitement.

Si le mandai de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la simple majorit� des voix, ou

l'associe unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera

port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et

d�placements.

Article 12 Contr�le

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonces a l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera

pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associe a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des

commissaires ; il peut se faire repr�senter ou de se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de

ce dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise �

sa charge par d�cision judiciaire, en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont

communiqu�es � la soci�t�.

Article 13 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associes se tient la deuxi�me samedi du mois de mai de chaque

ann�e, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque lois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associes repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembles g�n�rales sent convoques a l'initiative du ou des g�rants ou des commissaires. Les

convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conform�ment au Code des Soci�t�s ; elles ne sont pas

n�cessaires lorsque taus les associes consentent � se r�unir, Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont

consignes dans un registre tenu au si�ge social lis sent signes par les membres du bureau et par les associes

pr�sentes qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont signes par un g�rant.

Article 14 Droit de vote

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou

statuaires r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 15 Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et finit trente un d�cembre.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes

annuels conform�ment � la loi,

Article 16 --- Dissolution Liquidation

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un

des associes

Si les parts ne sont pas toutes lib�res dans une �gale proportion ,les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

L'actif net est partage entre les associes en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un

droit �gal,

Article 17 �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 18 Droit commun

Les parties engendrent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s

En cons�quence, tes dispositions de ce code, auxquels il ne serait pas licitement d�roge, sent r�putes

insectes dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce code sent cens�es

non �crites.

C-DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associes se sent r�unis et ont pris, a l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

1- Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce pour se terminer le trente-et-un juillet deux mille seize

2- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2016.

3- Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaire

Monsieur Cornel MARCU et Monsieur Catalin COADA, pr�nomm�s.

Monsieur Corne! MARCU il est nomm� g�rant jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t�

sans limitation de sommes.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Monsieur Catalin CORDA est nomm� g�rant , resposable de la g�stion technique.

Les g�rants reprendront le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

4- L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Reprise des enlacements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

En application de l'article 60 du Code de la Soci�t�, la soci�t� reprend les engagements contractes en son nom tant qu'elle �tait en formation, et ce depuis le premier janvier deux mille onze. Les comparants ratifient express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du. Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t : les comparants donnent tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�es par ailleurs, � l'effet d'entreprendre tes activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.

DONT ACTE.

Fait et pass� � Molenbeek St-Jean, le 1510112014, au si�ge.

Lecture int�grale et comment�e faite de tout ce qui pr�c�de, les comparants ont sign�.

Comel MARCU - G�rant

Catalin COADA -G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
CHASSISDECOR

Adresse
RUE VAN MALDER 7 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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