CHATEAU LE DOCTE 2-12

SA


Dénomination : CHATEAU LE DOCTE 2-12
Forme juridique : SA
N° entreprise : 840.049.494

Publication

29/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.03.2014, DPT 18.04.2014 14095-0097-020
24/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.03.2013, DPT 17.04.2013 13090-0598-022
19/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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N° d'entreprise : o 'O ©'i ~Q qgy

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(en entier) : CHATEAU LE DOCTE 2-12

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 1040 Bruxelles (Etterbeek), avenue de Tervueren 43

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Philippe DEGROOFF, résidant à Woluwe-Saint-Pierre, te six octobre deux mil onze, à enregistrer au premier bureau de l'enregistrement de Wofuwe, il résulte que 1) .-; L'Association d'assurance mutuelle « SECUREX VIE », en néerlandais, « SECUREX LEVEN », ayant son siège à 1040 Etterbeek, Avenue de Tervueren 43, Numéro d'entreprise 0422.900.402. Registre des personnes morales de Bruxelles et 2) La Caisse commune d'assurances contre les accidents du travail « Caisse d'assurance Accidents du Travail  Securex », en néerlandais « Verzekeringskas arbeidsongevallen - Securex » et en allemand « Arbeitsunfallversicherung », à 9000 Gent, Verenigde Natieslaan, 1, ont constitué une société avec les caractéristiques suivantes : Forme : société anonyme

Dénomination : « CHATEAU LE DOCTE 2-12 »

Siège social : 1040 Bruxelles (Etterbeek) avenue de Tervueren 43

Objet social

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en: Belgique qu'à l'étranger, la gestion de l'immeuble sis à Gembloux, rue Château Le Docte 2-12. Par gestion de l'immeuble, il faut entendre, à titre d'énumération non-limitative, les activités suivantes :

- la location, la recherche de locataires, la gestion des loyers ;

- la vente de l'immeuble en tout ou partie ou la constitution de tout droit réel ;

- les travaux d'entretien d'amélioration ou d'embellissement ;

- la démolition, la reconstrution.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres

sociétés.

La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.

La société peut en outre réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales,

industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son'

objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,:

d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en;

Belgique qu'à l'étranger.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la.

profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui

concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

Durée : La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital :

Le capital social est fixé à trois millions quatre cent cinquante mille euros (3.450.000 EUR).

Il est représenté par trois mille quatre cent cinquante (3.450) actions sans désignation de valeur!

nominale.

Souscription - libération : les trois mille quatre cent cinquante (3.450) actions ont été souscrites au:

prix de mille euros chacune, comme suit :

1.- L'Association d'assurance mutuelle « SECUREX VIE » : trois mille quatre cents (3.400) actions

soit pour trois millions quatre cent mille euros (3.400.000 EUR).

Mentionner sur la dernière page du Volet t3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

2.- La Caisse commune d'assurances contre les accidents du travail « Caisse d'assurance Accidents du Travail  Securex » : cinquante (50) actions soit pour cinquante mille euros (50.000 EUR). Ensemble : trois mille quatre cent cinquante (3.450) actions soit pour trois millions quatre cent cinquante mille euros (3.450.000 EUR).

Cette somme de trois millions quatre cent cinquante mille euros (3.450.000 EUR) représente l'intégralité du capital social qui se trouve ainsi intégralement et inconditionnellement souscrit. Chaque souscription est libérée intégralement par chacun des comparants soit pour un montant total de trois millions quatre cent cinquante mille euros (3.450.000 EU R).

Répartition des bénéfices  Réserves :

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et frais généraux, provisions et amortissements de toute nature, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net, il sera prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour la formation d'un fonds de réserve. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital social.

L'assemblée générale peut ensuite, sur proposition du conseil d'administration, consacrer tout ou partie du surplus à la constitution ou à l'accroissement d'autres fonds de réserves, à un report à nouveau, soit à toute autre destination sociale,

Le solde constitue le bénéfice répartissable qui sera affecté par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'Administration dans le respect de l'article 617 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes se fait annuellement à la date fixée par le conseil d'administration dans les formes qu'il détermine.

Le conseil d'administration peut décider de distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice.

Dissolution  Liquidation :

La société pourra être dissoute, en tous temps, par décision de l'assemblée générale statuant conformément aux dispositions du Code des sociétés.

En cas de dissolution de la société, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixera le mode de liquidation. Elle aura, à cette fin, les droits les plus étendus et restera, pendant la durée de la liquidation, l'autorité souveraine de la société.

Après apurement du passif envers les tiers ou consignation faite à cet effet, et après déduction de toutes charges et frais de liquidation, l'actif servira d'abord à rembourser le montant libéré des actions et le solde sera réparti uniformément entre les actions.

Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre ; le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de commerce et se terminera le trente et un décembre deux mil douze.

Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout endroit indiqué dans la convocation, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de mai à dix heures ; si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra au même endroit et heure le premier jour ouvrable qui suit. Election de domicile :

Pour l'exécution des présents statuts, les actionnaires, administrateurs et liquidateurs habitant à l'étranger, seront tenus d'élire domicile en Belgique; à défaut de quoi ils seront censés avoir élu domicile au siège de la société, où toutes communications, sommations, assignations ou significations pourront leur être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire.

Administration :

L'administration de la société est confiée à un conseil composé de trois membres au moins nommés par l'assemblée générale pour six ans au plus et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.

Les administrateurs doivent être choisis parmi les personnes répondant aux conditions suivantes: 1° ne pas avoir dépassé l'âge de septante ans ;

2° ne pas être attaché, à quelque titre que ce soit à un organisme ou à une société concurrente de l'Association sans but lucratif « Groupe Securex » ou d'un de ses membres jugé tel par le conseil d'administration.

La perte des conditions d'éligibilité prévues à l'alinéa 2, 1° et 2° du présent article entraîne la cessation du mandat d'administrateur.

Celui-ci prend fin à la date de la signification du fait par lettre recommandée à la poste adressée par l'administrateur à la société ou par la direction à l'intéressé.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, la nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale. A défaut de ratification, les délibérations et actes accomplis par le conseil

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

demeurent néanmoins valables. Si le conseil n'est plus en nombre, l'assemblée générale doit être convoquée dans les trente jours afin de pourvoir aux mandats vacants.

Le conseil se réunit, sur convocation d'un administrateur aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent.

La convocation mentionne l'ordre du jour, les date, jour et heure et lieu de la réunion.

La convocation peut être faite par télécopie, télégramme, courriel, téléphoniquement ou par tout autre moyen de communication.

Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte en son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.

Le conseil ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Chaque administrateur peut, même par simple lettre, par télécopie, courriel ou par télégramme ou tout autre moyen de communication, émettre son vote ou déléguer un de ses collègues pour le représenter à une séance du conseil et voter en ses lieu et place, mais seulement sur objet déterminé. Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

Les résolutions sont prises à la majorité des suffrages.

L'administrateur qui a un intérêt opposé à celui de la société, dans une opération soumise à l'approbation du conseil d'administration, est tenu d'en prévenir le conseil et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la séance. Il ne peut prendre part à cette délibération. Il est spécialement rendu compte, à la première assemblée générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des administrateurs aurait un intérêt opposé à celui de la société.

Les délibérations et décisions du conseil sont constatées par des procès-verbaux consignés dans un registre spécial confié à la garde de la direction.

Les procès-verbaux, adressés à chaque administrateur sont présumés approuvés si aucune observation n'a été portée à la connaissance de la direction dans les quinze jours de leur expédition. Ils sont signés par les administrateurs ayant pris part à la délibération.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes, tant d'administration que de disposition, en vue de la réalisation de l'objet social.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par les statuts ou par la loi est de la compétence du conseil.

Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

La société est valablement représentée en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, par deux administrateurs agissant conjointement. Ces administrateurs n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

Afin d'assurer un roulement dans la composition du conseil d'administration, l'assemblée générale ordinaire procède, chaque année, au remplacement ou à la réélection d'un ou plusieurs de ses membres.

L'ordre de sortie est réglé initialement par le sort. Les membres sortants sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs qui ont atteint l'âge de septante ans, ainsi que celui de ceux qui ne sont pas réélus cesse immédiatement après l'assemblée générale ordinaire.

Le mandataire nommé en remplacement d'un autre en achève le mandat.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt d'un extrait du présent acte au greffe du tribunal

de commerce et se terminera le trente et un décembre deux mil douze.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale ordinaire se réunira le dernier jeudi du mois de mai deux mil treize

à dix heures.

3. Administrateurs

Les comparants décident de fixer le nombre d'administrateurs à trois et appellent à cette fonction :

- Monsieur JACOBS Reynald, né à Lubbeek, le vingt janvier mil neuf cent soixante-cinq, domicilié à

Rhode-Saint-Genèse, avenue de Castonier 45, pour une durée de quatre ans.

Réservé

" au Moniteur belge

Itijlagenliij 7iét Bëlgiscfi Staatsblad _ IY110/IaII - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

- Monsieur DUCHEYNE David né à Brugge, le onze juin mil neuf cent soixante-neuf, domicilié à Brugge, Kleine Kerkhofstraat, 1, pour une durée de cinq ans.

- La société coopérative à responsabilité illimitée « PG CONSULT », en abrégé « PGC », ayant son siège social à Woluwe-Saint-Lambert, avenue Robert Dalechamp, 24, numéro d'entreprise 0835.055.578, registre des personnes morales de Bruxelles, ici représentée par son gérant, Monsieur GOFFIN Pierre, né à Etterbeek, le seize octobre mil neuf cent quarante-sept, domicilié à Woluwe-Saint-Lambert, avenue Robert Dalechamp, 24, nommé à cette fonction par l'assemblée générale du premier avril deux mil onze, immédiatement après la constitution de la société et publié à l'Annexe au Moniteur belge du treize avril deux mil onze, sous les références 11055437, pour une durée de six ans.

Chacun ici présent et qui accepte.

4. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-

reviseur.

5. Pouvoirs

Madame WATTERGNIAUX Patricia, née à Schaerbeek, le dix-sept novembre mil neuf cent soixante-sept, domiciliée à 1160 Auderghem, Avenue Gabriel-Emile Lebon, 112 botte b007 ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu ; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

6. Reprise d'engagements

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société. Cette reprise d'engagements sortira ses effets au moment de l'obtention par la société de la personnalité juridique.

Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été souscrites dès l'origine par la société conformément à l'article 60 du code des sociétés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Philippe DEGROOFF

Notaire

Déposés en même temps : expédition de l'acte de constitution avec attestation bancaire et extraits

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CHATEAU LE DOCTE 2-12

Adresse
AVENUE DE TERVUEREN 43 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale