19/10/2011
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1
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07 2011
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N� d'entreprise : o 'O �'i ~Q qgy
D�nomination `~ ~]
(en entier) : CHATEAU LE DOCTE 2-12
Forme juridique : SOCIETE ANONYME
Si�ge : 1040 Bruxelles (Etterbeek), avenue de Tervueren 43
Objet de l'acte : CONSTITUTION
D'un acte re�u par le notaire Philippe DEGROOFF, r�sidant � Woluwe-Saint-Pierre, te six octobre deux mil onze, � enregistrer au premier bureau de l'enregistrement de Wofuwe, il r�sulte que 1) .-; L'Association d'assurance mutuelle � SECUREX VIE �, en n�erlandais, � SECUREX LEVEN �, ayant son si�ge � 1040 Etterbeek, Avenue de Tervueren 43, Num�ro d'entreprise 0422.900.402. Registre des personnes morales de Bruxelles et 2) La Caisse commune d'assurances contre les accidents du travail � Caisse d'assurance Accidents du Travail Securex �, en n�erlandais � Verzekeringskas arbeidsongevallen - Securex � et en allemand � Arbeitsunfallversicherung �, � 9000 Gent, Verenigde Natieslaan, 1, ont constitu� une soci�t� avec les caract�ristiques suivantes : Forme : soci�t� anonyme
D�nomination : � CHATEAU LE DOCTE 2-12 �
Si�ge social : 1040 Bruxelles (Etterbeek) avenue de Tervueren 43
Objet social
La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en: Belgique qu'� l'�tranger, la gestion de l'immeuble sis � Gembloux, rue Ch�teau Le Docte 2-12. Par gestion de l'immeuble, il faut entendre, � titre d'�num�ration non-limitative, les activit�s suivantes :
- la location, la recherche de locataires, la gestion des loyers ;
- la vente de l'immeuble en tout ou partie ou la constitution de tout droit r�el ;
- les travaux d'entretien d'am�lioration ou d'embellissement ;
- la d�molition, la reconstrution.
La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
soci�t�s.
La liste ci-dessus �tant exemplative et non limitative.
La soci�t� peut en outre r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales,
industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son'
objet social ou de nature � en favoriser la r�alisation et le d�veloppement.
Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,:
d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations et entreprises, tant en;
Belgique qu'� l'�tranger.
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la.
profession ou des r�glementations particuli�res, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.
Dur�e : La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Capital :
Le capital social est fix� � trois millions quatre cent cinquante mille euros (3.450.000 EUR).
Il est repr�sent� par trois mille quatre cent cinquante (3.450) actions sans d�signation de valeur!
nominale.
Souscription - lib�ration : les trois mille quatre cent cinquante (3.450) actions ont �t� souscrites au:
prix de mille euros chacune, comme suit :
1.- L'Association d'assurance mutuelle � SECUREX VIE � : trois mille quatre cents (3.400) actions
soit pour trois millions quatre cent mille euros (3.400.000 EUR).
Mentionner sur la derni�re page du Volet t3 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2011 - Annexes du Moniteur belge
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2.- La Caisse commune d'assurances contre les accidents du travail � Caisse d'assurance Accidents du Travail Securex � : cinquante (50) actions soit pour cinquante mille euros (50.000 EUR). Ensemble : trois mille quatre cent cinquante (3.450) actions soit pour trois millions quatre cent cinquante mille euros (3.450.000 EUR).
Cette somme de trois millions quatre cent cinquante mille euros (3.450.000 EUR) repr�sente l'int�gralit� du capital social qui se trouve ainsi int�gralement et inconditionnellement souscrit. Chaque souscription est lib�r�e int�gralement par chacun des comparants soit pour un montant total de trois millions quatre cent cinquante mille euros (3.450.000 EU R).
R�partition des b�n�fices R�serves :
L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des charges et frais g�n�raux, provisions et amortissements de toute nature, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.
Sur ce b�n�fice net, il sera pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour la formation d'un fonds de r�serve. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve aura atteint le dixi�me du capital social.
L'assembl�e g�n�rale peut ensuite, sur proposition du conseil d'administration, consacrer tout ou partie du surplus � la constitution ou � l'accroissement d'autres fonds de r�serves, � un report � nouveau, soit � toute autre destination sociale,
Le solde constitue le b�n�fice r�partissable qui sera affect� par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration dans le respect de l'article 617 du Code des Soci�t�s.
Le paiement des dividendes se fait annuellement � la date fix�e par le conseil d'administration dans les formes qu'il d�termine.
Le conseil d'administration peut d�cider de distribuer un acompte � imputer sur le dividende qui sera distribu� sur les r�sultats de l'exercice.
Dissolution Liquidation :
La soci�t� pourra �tre dissoute, en tous temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.
En cas de dissolution de la soci�t�, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixera le mode de liquidation. Elle aura, � cette fin, les droits les plus �tendus et restera, pendant la dur�e de la liquidation, l'autorit� souveraine de la soci�t�.
Apr�s apurement du passif envers les tiers ou consignation faite � cet effet, et apr�s d�duction de toutes charges et frais de liquidation, l'actif servira d'abord � rembourser le montant lib�r� des actions et le solde sera r�parti uniform�ment entre les actions.
Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre ; le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au greffe du tribunal de commerce et se terminera le trente et un d�cembre deux mil douze.
Assembl�e g�n�rale : Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � tout endroit indiqu� dans la convocation, une assembl�e g�n�rale ordinaire le dernier jeudi du mois de mai � dix heures ; si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra au m�me endroit et heure le premier jour ouvrable qui suit. Election de domicile :
Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, les actionnaires, administrateurs et liquidateurs habitant � l'�tranger, seront tenus d'�lire domicile en Belgique; � d�faut de quoi ils seront cens�s avoir �lu domicile au si�ge de la soci�t�, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations pourront leur �tre valablement faites, sans autre obligation pour la soci�t� que de tenir ces documents � la disposition du destinataire.
Administration :
L'administration de la soci�t� est confi�e � un conseil compos� de trois membres au moins nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour six ans au plus et en tout temps r�vocables par elle. Ils sont r��ligibles.
Les administrateurs doivent �tre choisis parmi les personnes r�pondant aux conditions suivantes: 1� ne pas avoir d�pass� l'�ge de septante ans ;
2� ne pas �tre attach�, � quelque titre que ce soit � un organisme ou � une soci�t� concurrente de l'Association sans but lucratif � Groupe Securex � ou d'un de ses membres jug� tel par le conseil d'administration.
La perte des conditions d'�ligibilit� pr�vues � l'alin�a 2, 1� et 2� du pr�sent article entra�ne la cessation du mandat d'administrateur.
Celui-ci prend fin � la date de la signification du fait par lettre recommand�e � la poste adress�e par l'administrateur � la soci�t� ou par la direction � l'int�ress�.
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, la nomination doit �tre soumise � la ratification de la plus prochaine assembl�e g�n�rale. A d�faut de ratification, les d�lib�rations et actes accomplis par le conseil
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demeurent n�anmoins valables. Si le conseil n'est plus en nombre, l'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e dans les trente jours afin de pourvoir aux mandats vacants.
Le conseil se r�unit, sur convocation d'un administrateur aussi souvent que les int�r�ts de la soci�t� l'exigent.
La convocation mentionne l'ordre du jour, les date, jour et heure et lieu de la r�union.
La convocation peut �tre faite par t�l�copie, t�l�gramme, courriel, t�l�phoniquement ou par tout autre moyen de communication.
Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable. La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et emporte en son chef renonciation � toute plainte � ce sujet.
Le conseil ne peut d�lib�rer valablement que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.
Chaque administrateur peut, m�me par simple lettre, par t�l�copie, courriel ou par t�l�gramme ou tout autre moyen de communication, �mettre son vote ou d�l�guer un de ses coll�gues pour le repr�senter � une s�ance du conseil et voter en ses lieu et place, mais seulement sur objet d�termin�. Toutefois, aucun administrateur ne peut repr�senter plus d'un de ses coll�gues.
Les r�solutions sont prises � la majorit� des suffrages.
L'administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de la soci�t�, dans une op�ration soumise � l'approbation du conseil d'administration, est tenu d'en pr�venir le conseil et de faire mentionner cette d�claration au proc�s-verbal de la s�ance. Il ne peut prendre part � cette d�lib�ration. Il est sp�cialement rendu compte, � la premi�re assembl�e g�n�rale, avant tout vote sur d'autres r�solutions, des op�rations dans lesquelles un des administrateurs aurait un int�r�t oppos� � celui de la soci�t�.
Les d�lib�rations et d�cisions du conseil sont constat�es par des proc�s-verbaux consign�s dans un registre sp�cial confi� � la garde de la direction.
Les proc�s-verbaux, adress�s � chaque administrateur sont pr�sum�s approuv�s si aucune observation n'a �t� port�e � la connaissance de la direction dans les quinze jours de leur exp�dition. Ils sont sign�s par les administrateurs ayant pris part � la d�lib�ration.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes, tant d'administration que de disposition, en vue de la r�alisation de l'objet social.
Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'assembl�e g�n�rale par les statuts ou par la loi est de la comp�tence du conseil.
Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.
La soci�t� est valablement repr�sent�e en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en d�fendant, ainsi qu'� tous actes et procurations, y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public ou un officier minist�riel, par deux administrateurs agissant conjointement. Ces administrateurs n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.
En outre, elle est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.
Afin d'assurer un roulement dans la composition du conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale ordinaire proc�de, chaque ann�e, au remplacement ou � la r��lection d'un ou plusieurs de ses membres.
L'ordre de sortie est r�gl� initialement par le sort. Les membres sortants sont r��ligibles.
Le mandat des administrateurs qui ont atteint l'�ge de septante ans, ainsi que celui de ceux qui ne sont pas r��lus cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire.
Le mandataire nomm� en remplacement d'un autre en ach�ve le mandat.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.
1. Cl�ture du premier exercice social
Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t d'un extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal
de commerce et se terminera le trente et un d�cembre deux mil douze.
2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle
La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira le dernier jeudi du mois de mai deux mil treize
� dix heures.
3. Administrateurs
Les comparants d�cident de fixer le nombre d'administrateurs � trois et appellent � cette fonction :
- Monsieur JACOBS Reynald, n� � Lubbeek, le vingt janvier mil neuf cent soixante-cinq, domicili� �
Rhode-Saint-Gen�se, avenue de Castonier 45, pour une dur�e de quatre ans.
R�serv�
" au Moniteur belge
Itijlagenliij 7i�t B�lgiscfi Staatsblad _ IY110/IaII - Annexes du Moniteur belge
Volet B - Suite
- Monsieur DUCHEYNE David n� � Brugge, le onze juin mil neuf cent soixante-neuf, domicili� � Brugge, Kleine Kerkhofstraat, 1, pour une dur�e de cinq ans.
- La soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e � PG CONSULT �, en abr�g� � PGC �, ayant son si�ge social � Woluwe-Saint-Lambert, avenue Robert Dalechamp, 24, num�ro d'entreprise 0835.055.578, registre des personnes morales de Bruxelles, ici repr�sent�e par son g�rant, Monsieur GOFFIN Pierre, n� � Etterbeek, le seize octobre mil neuf cent quarante-sept, domicili� � Woluwe-Saint-Lambert, avenue Robert Dalechamp, 24, nomm� � cette fonction par l'assembl�e g�n�rale du premier avril deux mil onze, imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t� et publi� � l'Annexe au Moniteur belge du treize avril deux mil onze, sous les r�f�rences 11055437, pour une dur�e de six ans.
Chacun ici pr�sent et qui accepte.
4. Commissaire
Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire-
reviseur.
5. Pouvoirs
Madame WATTERGNIAUX Patricia, n�e � Schaerbeek, le dix-sept novembre mil neuf cent soixante-sept, domicili�e � 1160 Auderghem, Avenue Gabriel-Emile Lebon, 112 botte b007 ou toute autre personne d�sign�e par elle, est d�sign�e en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous documents et de faire toutes les d�clarations n�cessaires en vue de l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu ; signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.
6. Reprise d'engagements
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, souscrits au nom et pour compte de la soci�t� en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la soci�t�. Cette reprise d'engagements sortira ses effets au moment de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique.
Les op�rations accomplies pour compte de la soci�t� en formation seront r�put�es avoir �t� souscrites d�s l'origine par la soci�t� conform�ment � l'article 60 du code des soci�t�s.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Philippe DEGROOFF
Notaire
D�pos�s en m�me temps : exp�dition de l'acte de constitution avec attestation bancaire et extraits
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature