CHATELIER

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CHATELIER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 553.471.508

Publication

10/06/2014
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Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

11111n111101/11/111 28 MAI 2014

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : co S Ç 5. t1 I. So8

Dénomination

(en entier) ; CHATELIER

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1050 Bruxelles, avenue Louise 475

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu en date du 23/05/2014 par Maître Pablo DE DONCKER, notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associés » ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue du Vieux Marché aux Grains 51, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0820.822.809, agissant conformément à l'article 53 §2 dernier alinéa de la Loi du 16 mars 1803 (25 Ventôse -- 5 Germinal an XI) contenant organisation du Notariat, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une société privée à responsabilité limitée a été constitué avec les statuts suivants :

FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET- IJUREE

Forme  Dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « CHATELIER».

Siege Social

Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, 475 avenue Louise.

Il ne peut être transféré que par décision de l'assemblée générale des associés statuant aux conditions

nécessaires à la modification des statuts.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger,

Objet

La Société a pour objet, tant en Belgique que dans tous pays, directement ou indirectement

(a)toutes opérations, pour son propre compte, d'achat, de vente et de gestion de valeurs mobilières belges et étrangères de toute nature et de toutes entreprises, l'achat, la souscription, la gestion, la vente, l'échange de ces valeurs et de tous droits sociaux, la prise d'intérêts et la participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises créées et à créer par tous moyens (par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de souscriptions, d'acquisitions ou d'échanges de valeurs mobilières, obligations, bons, droits ou biens sociaux, de fusions, de sociétés en participation, de groupements d'intérêt économique, ou autrement, ainsi que par comptes courants ou prêts d'associés, à court terme et long ternie) ; l'acquisition et l'attribution à son profit de tous biens meubles et immeubles, l'exploitation de ces biens, leur vente et leur apport en société; la participation à toutes opérations pour l'exploitation, la gestion et l'administration de toutes affaires ou entreprises ; l'achat, la location d'immeubles nécessaires à l'objet de la Société ;

(b)toutes prestations de services en matières administrative, financière, comptable, commerciale, informatique ou de gestion, et notamment la gestion de trésorerie, au profit des filiales directes ou indirectes de la Société ou de toutes autres sociétés dans lesquelles elle détiendrait directement ou indirectement une participation ;

(c)et, plus généralement, directement ou indirectement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, à cet objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires susceptibles d'en favoriser le développement.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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CAPITAL

Capital Social

Le capital social est fixé â dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Cession Et Transmission De Parts

Les parts d'un associé se cèdent et se transmettent conformément aux règles du Code des Sociétés.

GESTION DE LA SOCIETE

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non,

Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant

seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,

Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

Contrôle De La Société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

Assemblée Générale

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le premier vendredi du mois de novembre à 10 heures du matin. Si ce jour est férié,

l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée:1

Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée

délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Présidence-délibérations

L'assemblée générale est présidée par un des cogérants ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par !a lol, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Votes

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter à sa place,

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits sociaux sont exercés par l'usufruitier.

EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Exercice Social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels conformément à la loi.

Répartition Réserves

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la

réserve légale ÿ ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du

capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

DISSOLUTION LIQUIDATION

Dissolution

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La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments,

Répartition De L'actif Net

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables au profit des propriétaires de parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS DIVERSES.

Election De Domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection

de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un

autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Compétence Judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la

société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social,

à moins que la société n'y renonce expressément.

Droit Commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites

dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont

réputées non écrites.

COMPARANT- FONDATEUR DE LA SOCIETE

A comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été ci-avant décrits:

Monsieur CHATELIER Benoît, né à Rodez (France) le 5 juin 1978, de nationalité française, numérode passeport 10 CZ66999, domicilié à 75116 Paris (France), avenue Raymond Poincaré 62, ayant comme numéro Rbis :78460525107.

Ici représenté par Maître Alexandra PARDOU, avocat chez DE WOLF & Partners à 1050 Bruxelles, place du Champ de Mars 2, en vertu d'une procuration sous seing privé laquelle demeurera ci-annexée.

SOUSCRIPTION - LiBERATION

Le comparant prénommé et représenté comme dit ci-avant a souscrit la totalité des parts sociales à savoir les 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant le capital social à concurrence de 18.600,00 EUR.

Le comparant déclare que sur chaque part sociale souscrite il a été versé le minimum légal et que la totalité des versements, soit 12.400 EUR a été effectuée au compte spécial, numéro BE 78 7320 3292 5386 au nom de la société en constitution auprès de la banque CBC,

I{ reste donc à être libéré un montant de 6200 EUR.

Le comparant nous remet l'attestation de ce versement, laquelle sera laissée en dépôt au dossier du notaire soussigné.

Nous, Notaire, remettrons en contrepartie à l'organisme bancaire l'avis de passation du présent acte de telle sorte que la société puisse disposer du compte spécial après le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce à Bruxelles.

NOMINATION DE GERANT ORDINAIRE

Est désigné par les comparants comme gérant ordinaire et nommé pour la durée de la société sauf révocation par l'assemblée générale:

Monsieur CHATELIER Benoît, né à Rodez (France) le 5 juin 1978, de nationalité française, numérode passeport 10 CZ66999, domicilié à 75116 Paris (France), avenue Raymond Poincaré 62, ayant comme numéro Rbis :78460525107.

Ici représenté comme dit ci-avant en vertu d'une procuration sous seing privée et pour lequel il accepte le

mandat.

Le mandat sera exercé à titre gratuit.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Réservé + au Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - suite

Le premier exercice social finira fe 30 juin 2015 et la première assemblée générale annuelle se tiendra en 2016.

PROCURATION

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à Zenito Guichet d'entreprise asbl, dont le siège social est sis Quai Willebroek 37, 1000 Bruxelles, portant !e numéro d'entreprise 0480.204.636 avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer toutes les formalités administratives vis-à-vis de la Banque Carrefour des Entreprises, du greffe, de la taxe sur la valeur ajoutée et de toutes les autres administrations,

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Les fondateurs déclarent que tous les engagements pris à quelque titre que ce soit à partir du 15 mai 2014 et dès lors avant l'acquisition de la personnalité juridique de la société sont réputés avoir été contractés par elle dès l'origine.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale,

Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance de ces engagements et de leurs conditions et déclare les accepter au nom de la société constituée aux présentes et conformément à l'article 60 du Code des sociétés,

Connaissances de gestion de base et compétence professionnelle,

Le comparant reconnaît avoir été informé par le notaire soussigné de la nécessité pour la personne physique qui exerce effectivement la gestion journalière de la société d'établir, préalablement à l'inscription de la société au registre du commerce, ses connaissances de gestion de base et/ou sa compétence professionnelle.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associé

Pablo De Doncker

Déposé en même temps r une expédition de l'acte

10/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Revu 1s

01 OCT, 2014

greffe du tribun gee commerce francophone de Bruxelles

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Réservé

au

Moniteur

belge







N° d'entreprise : 0553.471,508 Dénomination

(en entier) : CHATELIER

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue Louise 475, 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transfert du siège social

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 septembre 2014:

"Le Président propose de transférer le siège social de la société à l'adresse suivante : rue Hector Denis 37, 1050 Bruxelles.

La proposition est acceptée à l'unanimité des voix.."

Benoît Chatelier

Gérant

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Déposé I Reçu le

1 0 MARS 2015

au greffe du tribunal de commerce

franccplione de ~axell

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N° d'entreprise : 0553.471.508

Dénomination

(en entier) : CHATELIER

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1050 Bruxelles, rue Hector Denis 37

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Guy DESCAMPS, notaire associé, à Saint-Gilles (Bruxelles), le 30 décembre 2014, "Enregistré : Acte du notaire Guy DESCAMPS à Bruxelles [e 30-12-2014, répertoire 2014/3376

Rôle(s): 6 Renvoi(s): 0. Enregistré au bureau d'enregistrement BRUXELLES lI-AA le neuf janvier deux mille quinze (09-01-2015). Réference 5 Volume 000 Folio 000 Case 0681. Droits perçus: cinquante euros (¬ 50,00)., Le receveur. " , que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée «CHATELIER », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, Rue Hector Denis 37, R.P.M. Bruxelles 0553.471.508, a pris entre autres les décisions suivantes

1) L'assemblée dispense [e Président de la lecture du rapport du gérant et du rapport du réviseur d'entreprise, étant la société civile à forme de société privée à responsabilité [imitée « DGST & PARTNERS », ayant ses bureaux à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue Emile Van Becelaere 27A, représentée par Monsieur Marc GILSON, sur l'apport ci-après prévu, sur [es modes d'évaluation adoptés et sur fa rémunération attribuée en contrepa-'tie.

Le rapport du réviseur, daté du 24 décembre 2014, conclut comme suit :

« CONCLUSION

En conclusion, nous attestons qu'il résulte des contrôles que nous avons effectués conformément aux normes de révision de l'Institut des réviseurs d'entreprises, que :

a.L'opération a été contrôlée conformément aux normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature, lesquelles rappellent que l'organe de gestion de fa société est responsable de l'évaluation des biens apportés ainsi que la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport ;

b.La description de l'apport en nature évalué à 3.522.514,50 ¬ à effectuer par Monsieur Benoît Chatelier à fa SPRL « CHATELIER » à savoir 29.450 parts sociales de la sas de droit français « UBEEQO » (RSC Nanterre n" 491.048.575) répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c.Le mode d'évaluation de l'apport en nature, arrêté par les parties, est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des 17,217 parts sociales nouvelles à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport n'est pas surévalué ;

d.La rémunération de l'apport en nature, telle que proposée par le gérant sous sa responsabilité, consiste en 17,217 parts sociales nouvelles de la SPRL cc CHATELIER » et l'inscription au crédit du compte-courant de' Monsieur Benoît Chatelier dans les livres de la SPRL « CHATELIER », d'une somme de 320.000 ¬ portant intérêts.

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de ['opération.

Pour la SCivPRL « DGST & Partners »

Marc GILSON

Réviseur d'entreprises. »

2) AUGMENTATION DU CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de TROIS MILLIONS CINQ CENT VINGT-DEUX MILLE CINQ CENT QUATORZE Euros et CINQUANTE Cents (3.522.514,50@) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) à trois millions cinq cent quarante-et-un mille cent quatorze euros et cinquante cents (3.541.114,50¬ ), par apport rémunéré de manière mixte:

Sijiagen bij liëtliérgiselïStaatsbTa -10T6N/2ó15 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé au :.. Moniteur belge

"

Volet B - Suite

- partie, à concurrence de trois millions deux cent et deux mille cinq cent quatorze euros et cinquante cents (3.202.514,50¬ ), avec la création de dix-sept mille deux cent dix-sept (17.217) parts sociales de même nature que celles existantes et participant aux résultats à dater de ce jour, et

- partie, à concurrence de trois cent vingt mille euros (320.000,00¬ ) par inscription en compte courant de Monsieur CHATELIER Benoît dans les livres de la société.

Les nouvelles parts sociales seront souscrites en nature, et entièrement libérées.

Les nouvelles parts sociales seront attribuées à Monsieur CHATELIER Benoît, associé unique prénommé, et le compte courant inscrit à son nom, dans les proportions susénoncées, en rémunération de l'apport par ce dernier de la totalité des actions qu'il détient dans la société par actions simplifiée de droit français « UBEEQO », ayant son siège social rue Heinrich 11 à 92100 Boulogne-Billancourt (France), RDC Nanterre N° 491.048.575, savoir vingt-neuf mille quatre cent cinquante (29.450) actions de ladite société, évaluées à TROIS MILLIONS CINQ CENT VINGT-DEUX MILLE CINQ CENT QUATORZE Euros et CINQUANTE Cents (3.522.514,50¬ ).

3) MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 5 des statuts par le texte suivant

« Article 5 : Capital social

Le capital est fixé à trois millions cinq cent quarante-et-un mille cent quatorze euros et cinquante cents

(3.541.114,50¬ ), représenté par dix-sept mille trois cent dix-sept (17.317) parts sociales, sans désignation de

valeur nominale.»

4) POUVOIRS.

L'assemblée confère au gérant tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent,

L'assemblée constitue pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, Me Alexandra PARDOU, Me Fabian TCI-IEKEMIAN et/ou Me Laurent HAVERBEKE, avocats, dont les bureaux sont établis à 1050 Bruxelles, Place du Champ de Mars 2, aux fins de procéder à la modification de l'immatriculation de la présente société auprès d'un guichet d'entreprise de la Banque Carrefour et auprès de toute administration compétente.

== POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME ==

(sé) Guy DESCAMPS, Notaire associé,

Dépôt simultané :

- expédition du procès-verbal avec la procuration;

- rapport spécial du gérant avec situation active et passive

- rapport du réviseur d'entreprises;

- coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/05/2015
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j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1050 Bruxelles, rue Hector Denis 37

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :ERRATUM

Dans l'extrait analytique du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "CHATELIER" en date du 30 décembre 2014, "Enregistré : Acte du notaire Guy DESCAMPS à Bruxelles le 30-12-2014, répertoire 2014/3376. Rôle(s): 6 Renvoi(s): 0. Enregistré au bureau. d'enregistrement BRUXELLES II-AA le neuf janvier deux mille quinze (09-01-2015). Réference 5 Volume 000 Folio 000 Case 0681. Droits perçus: cinquante euros (¬ 50,00). Le receveur " et publié à l'annexe au Moniteur. Belge sous le numéro 2015-03-2010042778 , une erreur matérielle s'est glissée dans l'acte qui précède, ledit' acte faisant erronément état d'une augmentation de capital à concurrence de 3.522.514,50 ¬ (correspondant en' réalité à la totalité de l'apport mixte) au lieu de 3.202.514,50 ¬ (correspondant en réalité à la totalité de l'apport mixte) au lieu de 3.202.514,50 ¬ (correspondant à l'augmentation effective, c'est-à-dire le montant total de l'apport mixte déduction faite de la partie de l'apport mixte en compte courant, à concurrence de trois cent vingt mille euros).

Ladite augmentation portant dès lors le capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à trois millions deux cent vingt et un mille cent quatorze euros et cinquante cents (3.221.114,50 ¬ ).

Qu'il y a dès lors lieu également de lire que l'article 5 des statuts est à libeller comme suit :

Article 5  Capital social

Le capital est fixé à trois millions deux cent vingt et un mille cent quatorze euros et cinquante cents (3.221,114,50 ¬ ), représenté par dix-sept mille trois cent dix-sept (17.317) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

(sé) Guy DESCAMPS,

Notaire associé,

Dépôt simultané : coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 0553.471.508 Dénomination

(en entier) : CHATELIER





Déposé Reçu le 1 9 MA I 2015

Greffe

au greffe du tribunal de Cf)mmerce francophone de Bruxel3t4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CHATELIER

Adresse
RUE HECTOR DENIS 37 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale