07/08/2013
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
R�serv�
au
Moniteur
belge
*13304419*
D�pos�
05-08-2013
Greffe
N� d entreprise : 0537274387
D�nomination (en entier): CHAUFFELECTR VK
(en abr�g�):
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge: 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue Linn� 48
(adresse compl�te)
Objet(s) de l acte : Constitution
D un acte re�u par le Notaire associ� Olivier Timmermans, � Berchem-Sainte-Agathe, le 29-072013, a �t� constitu�e une soci�t� commerciale et arr�t� les statuts d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e CHAUFFELECTR VK dont le si�ge sera �tabli � 1210 Saint-Josse-ten-Noode Rue Linn� num�ro 48, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales �gales sans mention de valeur nominale.
ONT COMPARU
1. Monsieur KOSTADINOV Veselin Stoyanov,
n� � Bulgarie le neuf ao�t mille neuf cent septante, de nationalit� bulgare, �poux de Madame
PAVLOVA Mariana, domicili� � 1210 Saint-Josse-ten-Noode Rue Linn� num�ro 48.
2. Monsieur DIGGLE Sebastien Gavin, n� � Anderlecht, le vingt-deux f�vrier mille neuf cent quatre-vingts, de nationalit� belge, c�libataire, domicili� 1060 Saint-Gilles Avenue des Villas 44.
Ils d�clarent que les cent parts sociales sont souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186) chacune, par:
1/ Monsieur KOSTADINOV Veselin, pr�nomm�: � concurrence de seize mille sept cent quarante euros (16.740), soit attribution en contre-partie de nonante parts sociales (90).
2/ Monsieur DIGGIE S�bastien, pr�nomm�: � concurrence de mille huit cent soixante euros (1.860) soit attribution en contre-partie de dix (10) parts sociales .
et que chacune des parts ainsi souscrites est partiellement lib�r�e, par un versement en esp�ces � concurrence de six mille deux cent (6.200) euros effectu� au compte ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de ING.
Les statuts suivants ont �t� adopt�s
Article 1
La soci�t� est commerciale et adopte la forme de Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est
d�nomm�e: CHAUFFELECTR VK
Article 2
Le si�ge est �tabli � 1210 Saint-Josse-ten-Noode Rue Linn� num�ro 48 et peut �tre transf�r� en
tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de la langue fran�aise de Belgique par
simple d�cision de la g�rance � publier aux annexes du Moniteur belge. Le transfert du Si�ge en
tout endroit de la r�gion de la langue n�erlandaise doit s'op�rer par d�cision de l'assembl�e
g�n�rale, comportant traduction des statuts.
La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences et
bureaux tant en Belgique qu'� l'�tranger.
Article 3
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou compte de tiers :
- l'entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres
ch�ssis, portes, balustrades, escaliers et volets) m�talliques
- entreprise de construction m�tallique en aluminium, acier et inox
- l'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages ;
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge
- La location de tout mat�riel de construction ou autre parmi lesquels on retrouve, les �chafaudages, bobcat, foreuses, ponceuses, perceuses, m�langeurs, �chelles, remorques, meuleuses, d�capeuses, nettoyeurs haute pression, scies sauteuses, ...;
- l entreprise du b�timent sans limitation d activit�, celles qui seraient r�glement�es d�butant � partir des agr�ations, en ce compris l entreprise g�n�rale ;
- en mati�re d architecture d int�rieur, un bureau d �tudes charg� notamment de l organisation d espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l �tablissement d �tudes, plans, coordination en ces domaines, l achat et la revente de produits et articles de d�coration, l achat et la revente de mobilier d am�nagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l achat et la vente, la location d immeubles b�tis ou non, la g�rance et l administration de toute construction priv�e, commerciale, industrielle ou publique;
- la cr�ation, le d�veloppement et la promotion de projets immobiliers;
La soci�t� pourra �galement faire toute activit� en rapport avec la manutention et le
d�m�nagement.
Elle pourra de m�me avoir comme activit�:
- le nettoyage, l entretien et la d�sinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux
commerciaux, r�sidentiels, industriels et de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres;
- l exploitation d une soci�t� de titres-services ;
- l entretien de parcs et jardins ainsi que la d�sinfection et la d�ratisation;
- le nettoyage de fa�ades.
L entreprise du b�timent, sans limitation d activit�, celles qui seraient r�glement�es d�butant �
partir des agr�ations, en ce compris l entreprise g�n�rale, � titre exemplatif mais non limitatif :
- le nettoyage, l entretien et la d�sinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux
commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres;
- l entretien de parcs et jardins ainsi que la d�sinfection et la d�ratisation ;
- l'entreprise de travaux de zingage
- l'entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C.
- l'entreprise de construction de b�timents (gros oeuvre et mise sous toit)
- l'entreprise de travaux d'�tanch�it� et rev�tement de construction par asphaltage et bitumage
- l'entreprise d'isolation thermique et acoustique
- l entreprise de travaux d �lectricit�
- l'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits
- l'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres ch�ssis
et volets) du b�timent.
- l'entreprise de pose de plaques de gyproc
- l'entreprise de fabrication et de placement de ch�ssis et volets en P.V.C. et aluminium
- l'entreprise d'installation de chauffage central � eau chaude et � vapeur
- l'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles ;
- l'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie - zinguerie
- l'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau
- le placement de vitres dans les ch�ssis dont l'ex�cution ne requiert pas un agr�ment sp�cial sur base d'un arr�t� royal pris dans le cadre de la loi du quinze d�cembre mil neuf cent septante sur l'exercice des activit�s professionnelles dans les petites et moyennes entreprises.
- la d�molition et le terrassement ;
- la r�novation ;
- en mati�re d architecture d int�rieur, un bureau d �tudes charg� notamment de l organisation d espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l �tablissement d �tudes, plans, coordination en ces domaines, l achat et la revente de produits et articles de d�coration, l achat et la revente de mobilier d am�nagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l achat et la vente, la location d immeubles b�tis ou non, la g�rance et l administration de toute construction priv�e, commerciale, industrielle ou publique ;
- la construction, le parach�vement, l entretien et la r�novation d immeubles ;
- la fabrication, l achat, la vente en gros ou en d�tail et la commercialisation en g�n�ral des mat�riaux n�cessaires � la construction ou � la r�novation d immeubles ;
- l activit� d interm�diaire dans de telles op�rations;
- la cr�ation, le d�veloppement et la promotion de projets immobiliers :
Elle pourra de m�me avoir comme activit�:
- l entreprise de travaux d �gout :
- l entreprise de travaux de pose de c�bles et de canalisations diverses;
- l entreprise d am�nagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins; - l entreprise de terrassement;
- l entreprise de construction de pavillons d�montables et de baraquements non m�talliques;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge
- l entreprise de place de cl�tures;
- l entreprise d isolation thermique et acoustique ;
- l entreprise de fabrication et d installation de chemin�es ornementales (� l exclusion de travaux
de marbrerie, taille de pierres et de mosa�que) ;
- l entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie m�tallique et PVC
- l entreprise de nettoyage et de d�sinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et
objets divers ;
- l entreprise de ramonage de chemin�es;
- l entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles;
- l entreprise de peinture industrielle ;
- l entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non m�talliques;
- l entreprise d installation d �chafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de fa�ades; - l entreprise de pose de parquets;
- l entreprise de placement, d entretien et de r�paration de tous br�leurs;
- le nettoyage de tous locaux et lavage de vitres ;
- l entreprise de r�novation d immeuble, au sens le plus large du terme;
- l'import-export de toutes marchandises et de tout objet d artisanat.
L achat, la vente en gros ou au d�tail, l import , l export, la location, l entretien, la transformation
de tout mat�riel de construction ou de tous les outils ou toutes mati�res premi�res dans le
domaine de la construction au sens le plus large. L exploitation d un bricocenter ou d un grossiste
en construction.
Elle pourra faire ces op�rations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.
Elle pourra de plus faire toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res ou civiles,
mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
La pr�sente liste �tant �nonciative et non exhaustive.
La soci�t� peut r�aliser ses objectifs en se livrant � toutes ses activit�s qui s'y rattachent, de pr�s ou de loin, directement ou indirectement, ainsi que toutes op�rations g�n�ralement quelconques qui pourraient na�tre des op�rations de la soci�t�.
Elle peut tant en Belgique qu'� l'�tranger, s'int�resser sous quelque forme que ce soit dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant ou n'ayant pas en tout ou en partie, un objet similaire au sien, en vue d'augmenter l'activit� ou le patrimoine social.
Elle peut m�me fusionner avec d'autres soci�t�s. Elle peut faire toutes op�rations industrielles ou financi�res, mobili�res ou immobili�res, directement ou indirectement rattach�s � son objet social ou pouvant contribuer � son d�veloppement.
Article 4
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e une dur�e illimit�e
TITRE II. CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article 5
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et repr�sent� par cent (100)
parts sociales �gales sans mention de valeur nominale, partiellement lib�r�.
Article 6 Vote par l usufruitier �ventuel
En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s
par l usufruitier.
Article 7 Cession et transmission de parts
Les dispositions concernant les parts et leur transmission sont r�gl�es conform�ment aux
dispositions du Code des soci�t�s.
Toutefois, la cession entre vifs ou la transmission pour cause de d�c�s est op�r�e de pr�f�rence
aux associ�s continuant � faire partie de la soci�t�, et ce au prorata des parts qu ils poss�dent.
Article 9 Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout
tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 G�rance
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non,
nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit�
de g�rant statutaire.
L assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�,
leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.
Article 11 Pouvoirs du g�rant
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge
Conform�ment � l article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge
de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice et peut poser tous
les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi r�serve �
l assembl�e g�n�rale.
Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.
Article 12 R�mun�ration
Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.
Article 13 Contr�le
Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l article 15 du Code des soci�t�s, il n est pas
nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.
Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du
commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci
incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa
charge par d�cision judiciaire.
Article 14 - Assembl�es g�n�rales
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me mercredi du mois de juin �
dix-huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que
l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative
de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute
personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�
r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.
Article 15 - Repr�sentation
Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une
procuration sp�ciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.
Article 16 - Prorogation
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois
semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.
La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.
Article 17 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux
L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le
plus de parts.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital
repr�sent�e et � la majorit� des voix.
Chaque part donne droit � une voix.
Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par
les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre
Article 19 -Affectation du b�n�fice
Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce
pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.
Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la
g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.
Article 20 Dissolution Liquidation
En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, �
moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les
pouvoirs et les �moluments.
Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les
liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Article 21 Election de domicile
Pour l'ex�cution des statuts. tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de
domicile au si�ge social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.
Autorisation(s) pr�alable(s)
Volet B - Suite
Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables.
TITRE VII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.
1. Le premier exercice social d�butera ce jour et finit le trente et un d�cembre deux mille quatorze.
2. La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en l an deux mille quinze.
3. Est nomm� au poste de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e,
Monsieur KOSTADINOV Veselin, n� � Bulgarie le neuf ao�t mille neuf cent septante, de nationalit�
bulgare, domicili� � 1210 Saint-Josse-ten-Noode Rue Linn� num�ro 48.
Qui accepte
Sauf d�cision ult�rieure de l'assembl�e g�n�rale, son mandat sera exerc� gratuitement.
4. Conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s les comparants d�clarent, que tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis ce jour, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.
DELEGATION DE POUVOIRS
Les comparants d�clarent constituer pour mandataire sp�cial Monsieur KENNES Bruno, demeurant � Jette, avenue de l Exposition, num�ro 454, tous deux pr�nomm�s, avec pouvoir d'agir s�par�ment et/ou de substitution aux fins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� aupr�s du guichet d entreprises, du registre des personnes morales, registre de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, obtenir tous certificats aupr�s de la Chambre des M�tiers et N�goces...
A ces fins, le pr�nomm� pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire.
Annexe: exp�dition acte
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge
R�serv�
au
Moniteur
belge