07/11/2011
�� tJ~GG 1, i Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge Mod 2.0
apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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au
Moniteur
belge
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24 0i0d 2011
Greffe
N' d'entreprise : 0874.462.126
D�nomination
(en entier): CHAWA
Forme juridique : soci�t� civile � forme de soci�t� anonyme
Si�ge : rue Gachard, 88 � 1050 Bruxelles
Objet de l'acte : Transformation en soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. R�duction de capital. Modification de l'exercice social. Nouveaux statuts.D�mission des administrateurs - Nomination de g�rant(s). Pouvoirs.
xxxxxx
Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Anne RUTTEN, notaire � Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le vingt-
neuf septembre deux mille onze, portant la mention d'enregistrement : "Enregistr� quatre r�les, sans renvoi(s),
au premier bureau de l'Enregistrement de Forest, le sept octobre deux mille onze volume 81, folio 11, case 1.
Re�u vingt-cinq euros. Pr le Receveur, (sign�) COULON E.", ce qui suit :
xxxxxx
L' AN DEUX MILLE ONZE.
Le vingt-neuf septembre.
En notre Etude � 1060 Saint-Gilles-lez-Bruxelles, Chauss�e de Charleroi 74/76.
Devant nous, Anne RUTTEN, notaire r�sidant � Saint-Gilles-lez-Bruxelles.
S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� civile � forme de soci�t�
anonyme "CHAWA", (Num�ro d'Entreprise : 0874.462.126 (RPM Bruxelles)), dont le si�ge social est �tabli �
1050 Bruxelles, rue Gachard, 88, constitu�e suivant acte re�u par Ma�tre Jean-Fran�ois Poelman, notaire �
Shaerbeek, le deux juin deux mille cinq, publi� par extraits � l'annexe au Moniteur Belge du vingt-deux juin
suivant, sous le num�ro 05087882; statuts non modifi�s � ce jour.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.
L'assembl�e se compose des actionnaires suivants :
-la soci�t� anonyme "COMPAGNIE FIDUCIAIRE ET DE GESTION" (0448.800.588), dont le si�ge social est
�tabli � 6032 Mont-sur-Marchienne, avenue Paul Pastur, 359, propri�taire de cinq cents actions (500);
-la soci�t� anonyme "CARAIBES" (0440.074.548), dont le si�ge social est �tabli � 1050 Bruxelles, rue
Gachard, 88, boite 8, propri�taire de cinq cents actions (500).
ENSEMBLE: mille actions (1.000) soit la totalit� du capital social.
RE PRESENTATION.
La soci�t� sub 1 est repr�sent�e par Monsieur Olivier Bosteels agissant statutairement et la soci�t� sub 2
est repr�sent�e par Monsieur Pascal Flamme agissant statutairement.
BUREAU.
L'assembl�e est pr�sid�e par Monsieur Pascal Flamme.
DECLARATION DU PRESIDENT.
Le pr�sident d�clare
Que la pr�sente soci�t� ne fait pas ou n'a pas fait publiquement appel � l'�pargne.
Que les administrateurs qui ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la pr�sente assembl�e ont
express�ment renonc� � �tre pr�sents.
Que l'ordre du jour et les procurations ont �t� �tablis conform�ment au Code des Soci�t�s.
Le pr�sident expose ensuite :
EXPOSE DE L'ORDRE DU JOUR.
Que la pr�sente assembl�e g�n�rale extraordinaire a pour ordre du jour
1. Rapport du conseil d'administration et rapport du Reviseur d'Entreprises d�sign� par le conseil
d'administration �tablis conform�ment aux articles 776 et suivants du Code des Soci�t�s, dans le cadre de la
transformation de la soci�t� en une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
2. Transformation de la soci�t� en une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
3. R�duction de capital social � concurrence de cent dix mille euros (� 110.000,00) pour le ramener de cent trente mille euros (� 130.000,00) � vingt mille euros (E 20.000,00), par remboursement en esp�ces aux
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2011- Annexes du Moniteur belge
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actionnaires au prorata de leur int�r�t social et, ce, en vue de mettre le capital social en concordance avec les
besoins r�els de la soci�t� et sans r�duction du nombre de parts.
4. Modification de l'exercice social pour :
a. le fixer du premier janvier au trente et un d�cembre de chaque ann�e, l'exercice social ayant d�but� le premier juillet deux mille onze se cl�turant le trente et un d�cembre deux mille douze et ayant une dur�e de dix-huit mois;
b. fixer l'assembl�e g�n�rale ordinaire le premier lundi du mois de juin, � quatorze heures, et pour la premi�re fois en deux mille treize.
5. Etablissement des nouveaux statuts.
6. D�mission des administrateurs - Nomination d'un g�rant.
7. Pouvoirs.
RAPPORTS.
Que conform�ment aux articles 776 et suivants du Code des Soci�t�s, le conseil d'administration a
�tabli un rapport justifiant la proposition de transformation de la soci�t� en une soci�t� civile � forme de soci�t�
priv�e � responsabilit� limit�e auquel rapport �tait joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la
soci�t� au trente juin deux mille onze et le Reviseur d'Entreprise d�sign� par le conseil d'administration a �tabli
un rapport sur ledit �tat.
Lesdits rapports ont �t� adress�s avec la convocation � tous les actionnaires et demeureront ci-annex�s
apr�s avoir �t� sign�s "ne varietur" par nous Notaire.
FORMALITES D'ACCES A L'ASSEMBLEE.
Que pour assister � l'assembl�e, les actionnaires pr�sents ou repr�sent�s se sont conform�s aux
prescriptions des statuts.
QUORUM DE PRESENCE.
Que les mille (1.000) actions sans mention de valeur nominale de la soci�t� �tant toutes r�unies � la
pr�sente assembl�e, il n'y a pas lieu de justifier des convocations.
VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.
Ces faits v�rifi�s et reconnus exacts par l'assembl�e, celle ci constate qu'elle est valablement constitu�e
pour d�lib�rer sur son ordre du jour.
CONCLUSIONS DU RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES.
Avant de mettre les r�solutions au vote, le pr�sident donne lecture des conclusions du rapport pr�cit� du
Reviseur d'Entreprises, Monsieur Michel WEBER, relatif � la transformation de la soci�t� en soci�t� civile �
forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, lesquelles s'�noncent comme suit :
" Mes v�rifications ont port�, conform�ment aux dispositions de l'article 777 du Code des soci�t�s,
sur la situation active et passive arr�t�e au 30 juin 2011 arr�t�e dans un contexte de continuit� d'exploitation de
la soci�t� civile � forme de soci�t� anonyme �CHAWA� en vue de la transformation de la forme juridique en
une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Mes travaux ont eu pour seul but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la
situation active et passive au 30 juin 2011 dress�e par l'organe d'administration de la soci�t�, Ces travaux
effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la transformation de la
soci�t� n'ont pas fait appara�tre la moindre sur�valuation de l'actif net.
L'actif net constat� dans la situation active et passive susvis�e pour un montant de 77.963,17 � est
inf�rieur de 52.036,83 � par rapport au capital social lib�r� de 130.000 E.
Enfin, il n'a pas �t� port� � ma connaissance d'�v�nements susceptibles d'avoir une Influence
significative sur la situation arr�t�e au 30 juin 2011.
J'estime qu'il n'y a pas d'autres informations indispensables � communiquer aux associ�s et aux
tiers."
RESOLUTIONS.
Cet expos� termin�, l'assembl�e, apr�s d�lib�ration, prend les r�solutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION.
L'assembl�e d�cide de transformer la pr�sente soci�t� en une soci�t� civile � forme de soci�t�
priv�e � responsabilit� limit�e qui aura les m�mes d�nomination, si�ge, objet, dur�e et capital social.
Le capital social sera d�sormais repr�sent� par mille (1.000) parts sociales qui seront �chang�es titre pour
titre contre les actions existantes.
Cette r�solution est adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit� des voix.
DEUXIEME RESOLUTION.
L'assembl�e d�cide de r�duire le capital social � concurrence de cent dix mille euros (� 110.000,00)
pour le ramener de cent trente mille euros (� 130.000,00) � vingt mille euros (� 20.000,00), par remboursement
en esp�ces aux actionnaires au prorata de leur int�r�t social et, ce, en vue de mettre le capital social en
concordance avec les besoins r�els de la soci�t� et sans r�duction du nombre de parts.
Cette r�duction s'op�rera en priorit� sur la partie du capital correspondant � des apports effectifs et
r�ellement lib�r�s par les actionnaires (capital fiscalement reconnu) et pour autant que la r�duction d�passe
cette partie du capital, sur les r�serves tax�es incorpor�es au capital, �ventuellement et, en dernier lieu sur les
r�serves immunis�es (ou non tax�es).
Ce remboursement s'op�rera conform�ment � (article 613 du Code des Soci�t�s.
Cette r�solution est adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit� des voix.
TROISIEME RESOLUTION.
L'assembl�e d�cide de modifier l'exercice social pour:
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a. le fixer du premier janvier au trente et un d�cembre de chaque ann�e, l'exercice social ayant
d�but� le premier juillet deux mille onze se cl�turant le trente et un d�cembre deux mille douze et ayant une
dur�e de dix-huit mois;
b. fixer l'assembl�e g�n�rale ordinaire le premier lundi du mois de juin � quatorze, et pour la premi�re fois
en deux mille treize.
Cette r�solution est adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit� des voix.
QUATRIEME RESOLUTION.
L'assembl�e d�cide d'�tablir comme suit le texte des statuts de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e �
responsabilit� limit�e issue de la transformation :
Article 1 :
La soci�t� est une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle a pour d�nomination
"CHAWA".
Article 2 :
Le si�ge social est �tabli � 1050 Bruxelles, rue Gachard, 88.
Il peut, par simple d�cision de la g�rance �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique.
Tout changement du si�ge social est publi� � l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la g�rance.
Article 3 :
La soci�t� a pour objet de faire elle-m�me, ou en participation avec des tiers, toutes op�rations relatives
directement ou indirectement � l'achat, la vente, �change, louer, sous-louer, valoriser, transformer, lotir et
r�aliser tous les biens immeubles, prendre ou renoncer aux droits d'options pour l'achat de biens immeubles,
g�rer ou administrer les biens immeubles ou les soci�t�s immobili�res, l'expertise, la repr�sentation et leasing
concernant les biens immeubles ou tous autres g�n�ralement quelconques dans le sens le plus large.
Elle peut accomplir, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations civiles, immobili�res ou mobili�res se
rattachant directement ou indirectement, en tout ou partie, � l'une ou l'autre branche de son objet ou qui
seraient de nature � d�velopper, ou � en faciliter la r�alisation.
Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re
ou autrement, � toute soci�t� ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou dont l'objet est de
nature � faciliter, m�me directement, la r�alisation du sien.
Elle peut m�me conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres,
avec de telles soci�t�s ou entreprises.
Article 4 :
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Article 5 :
Le capital social, fix� � vingt mille euros (� 20.000,00), est repr�sent� par mille (1.000) parts sans mention
de valeur nominale.
Article 6 :
Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e
g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Article 7 :
Les parts sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des associ�s tenu au si�ge social.
Les parts peuvent �tre repr�sent�es par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre �
souches et sign�s par la g�rance.
Article 8 :
Les cessions ou transmissions pour cause de mort de parts s'op�rent conform�ment aux dispositions du
Code des Soci�t�s.
Article 9 :
Les h�ritiers, ayants cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit,
provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces
derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son
administration, ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et aux
d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.
Article 10 :
Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents,
jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part.
Article 11 :
La g�rance est confi�e � un ou plusieurs g�rant(s) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale pour toute la dur�e
de la soci�t�.
Le mandat du g�rant est r�mun�r� ou gratuit suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
En cas de d�c�s, d�mission ou r�vocation d'un g�rant, il sera pourvu � son remplacement par l'assembl�e
g�n�rale des associ�s.
Article 12 :
La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� et des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s � tous
mandataires de son choix.
Article 13 :
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Le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la
soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Article 14 :
Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.
Article 15 :
Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.
Toutefois, les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir
de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. Les
personnes vis�es � l'article 271 du Code des Soci�t�s, peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.
Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire le premier lundi du mois de juin � quatorze heures; si ce jour
est f�ri�, l'assembl�e est remise au jour ouvrable suivant.
La g�rance peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.
Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation.
L'assembl�e d�lib�re conform�ment au code des soci�t�s.
Article 16 :
Chaque associ� peut voter par lui m�me ou par mandataire. Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle
les appels de fonds r�guli�rement appel�s et exigibles ont �t� effectu�s, donne droit � une voix.
Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les cas vis�s ci avant dans les statuts.
L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associ�s, dans les limites fix�es par le
Code des Soci�t�s.
Article 17 :
Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par tous les associ�s pr�sents.
Article 18 :
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e. A
cette date, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment � la loi.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins
de la g�rance � la "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE".
Article 19 :
L'exc�dent favorable du compte de r�sultats constitue le b�n�fice net.
Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale.
Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation.
Article 20 :
La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
Article 21 :
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e
g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs., d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le
mode de liquidation, conform�ment au Code des Soci�t�s.
Article 22 :
Apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces
r�glements, l'actif net est r�parti, en esp�ces ou en titres, entre toutes les parts.
Article 23 :
Au cas o� pour une raison quelconque, la soci�t� ne compte plus qu'un seul associ� et jusqu'au moment o�
la soci�t� compte � nouveau au moins deux associ�s, les prescriptions du Code des Soci�t�s concernant la
soci�t� ne comprenant qu'un associ� unique, seront d'application et le fonctionnement de la soci�t� de m�me
que la responsabilit� de l'associ� seront r�gl�s conform�ment � ces prescriptions.
Article 24 :
Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, commissaire et liquidateur �lit, par les pr�sentes,
domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre
valablement faites, sans autre obligation pour la soci�t� que de tenir ces documents � la disposition du
destinataire.
Article 25 :
Les associ�s entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s et, en cons�quence, les
dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, y sont r�put�es
inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code, sont cens�es non
�crites.
Cette r�solution est adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit� des voix.
CINQUIEME RESOLUTION.
L'assembl�e prend acte de la d�mission de la soci�t� anonyme "CARA�BES" (0440.074.548) et de la
soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "FLAMME & Co" (0881.576.580)en qualit� d'administrateurs de la
soci�t�.
Elle d�cide de fixer le nombre de g�rants � un et d'appeler � ces fonctions pour une dur�e ind�termin�e et �
titre gratuit; la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "FLAMME & Co"(0881.576.580), dont le si�ge social est
�tabli � 1050 Bruxelles, rue Gachard, 88 et dont le repr�sentant permanent sera Monsieur FLAMME Pascal
(num�ro national: 670514-001.51), domicili� � 1630 Linkebeek, rue Schavei, 15.
Cette r�solution est adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit� des voix.
SIXIEME RESOLUTION.
R�serv�
au
Moniteur
belge
Volet B - Suite
L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs � la soci�t� anonyme "COMPAGNIE FIDUCIAIRE ET DE
GESTION SPRL" , avec pouvoir de substitution, aux fins de modifier l'inscription de la soci�t� aupr�s de la
Banque-Carrefour des Entreprises.
Cette r�solution est adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit� des voix.
Droits d'�criture (code des droits et taxes divers)
Le droit s'�l�ve � nonante-cinq euros (� 95,00).
Cette r�solution est adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit� des voix.
La s�ance est lev�e.
De tout quoi, nous avons dress� le pr�sent proc�s verbal, date et lieu que dessus.
Lecture faite des pr�sentes, le pr�sident a sign� avec nous, notaire.
D�pos�s en m�me temps une exp�dition du proc�s-verbal de transformation, un rapport du Reviseur et un
rapport du Conseil d'Administration.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Anne RUTTEN, Notaire .
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature