CHD-IMMO

Dénomination : CHD-IMMO

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 541.357.790

Publication

04/11/2013

�� ~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mon WORD 11.1

L

11 *13166169* 1

23OCT. 2013

Ber~~~a

k~~~

f.L

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

be d'entreprise D�nomination

(en entier) : CHD-IMMO

0 5Wi

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : chauss�e de Mons, 669 -1070 Anderlecht

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATIONS

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Jean-Fran�ois POELMAN, Notaire � Schaerbeek, le 21 octobre 2013

que:

1/ La soci�t� anonyme � CHAWBEL �, ayant son si�ge social � 1070 Anderlecht, chauss�e de Mons, 669,;

RPM Bruxelles 0468.501.090, ici repr�sent�e conform�ment � ses statuts par Monsieur Mohammed:

CHAHBOUN, domicili� � 1180 Uccle, rue Egide van Ophem, 162.

2/ La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "HAT IMMO", ayant son si�ge social � 1080 Molenbeek-Saint-

Jean, rue de la Belle au Bois Dormant, 55, RPM Bruxelles 0885.277.032, ici repr�sent�e conform�ment � ses:

statuts par son g�rant unique, � savoir ; Monsieur EL HADRI Abdellah, domicili� � 1070 Anderlecht, avenue de

Scheut 205.

Ont d�cid� de constituer une soci�t� anonyme sous la d�nomination "CHD-IMMO", dont le si�ge social est

�tabli � 1070 Anderlecht, chauss�e de Mons, 669, au capital de cent vingt mille euros (120.000,00 � )

repr�sent� par mille (1.000) actions sans d�signation de valeur nominale, qu'ils souscrivent comme suit

- La SA CHAWBEL, cinq cents actions (500)

- La SPRL HAT IMMO, cinq cents actions (500)

Ensemble mille (1.000) actions

Qu'ils arr�tent en cons�quence comme suit les statuts de la soci�t�

STATUTS.

DENOMINATION ET SIEGE.

ARTICLE 1.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e "CHD-IMMO". La soci�t� a son si�ge

social � 1070 Anderlecht, chauss�e de Mons, 669.

OBJET.

ARTICLE 2.

La soci�t� a pour objet de faire, soit elle-m�me, soit pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers, toutes op�rations relatives directement ou indirectement � l'achat, la vente, �change, louer, sous-louer, valoriser, transformer lotir et r�aliser tous les biens immeubles, prendre ou renoncer aux droits d'options pour l'achat de biens immeubles, g�rer ou administrer les biens immeubles ou les soci�t� immobili�res, l'expertise, la repr�sentation et leasing concernant les biens immeubles, ou tous autres g�n�ralement quelconques dans le sens le plus large.

La soci�t� a �galement pour objet tous travaux en mati�re immobili�re, constructicn, r�novation de b�timents, d�coration tant int�rieur qu'ext�rieur, vente de marchandises en rapport avec son objet social et ce sous toutes les formes sous-traitance, participation avec d'autres entrepreneurs.

Elle peut accomplir, tant en Belgique, qu'� l'�tranger, toutes op�rations civiles ou commerciales, immobili�res ou mobili�res se rattachant directement ou indirectement en tout ou partie, � l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature � d�velopper, ou � en faciliter la r�alisation.

L'exercice de mandat d'administration, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s ou entreprises. Elle pourra faire ces op�rations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.

Elle pourra de plus faire toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res ou civiles, mobili�res et immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

t Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toutes autres mani�res � d'autres entreprises ou soci�t�s belges ou �trang�res dont le but se rattacherait � l'objet de la pr�sente soci�t� ou qui serait utile au d�veloppement ou � l'am�lioration de ses affaires.

Elle peut se porter caution personnelle ou hypoth�caire, au profit des soci�t�s ou entreprises dans lesquelles elle poss�de une participation ou, plus g�n�ralement, des int�r�ts.

CAPITAL.

ARTICLE 4.

1, Le capital social est fix� � cent vingt mille euros (120.000,00 � ), repr�sent� par mille (1.000) actions sans

d�signation de valeur nominale.

Ce capital est enti�rement lib�r�.

(...)

ACTIONS,

ARTICLE 5.

1.Les actions sont nominatives.

ADMINISTRATION,

ARTICLE 7.

1, La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, sauf dans les cas o� la loi

permet qu'il n'y en ait que deux.

2. Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour six ans au plus, et sont en tout temps

r�vocables par elle. Ils sont r��ligibles.

(---)

10, Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes

d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

11. Le Conseil d'administration est autoris� � organiser, si n�cessaire, des r�unions du conseil

d'administration par tous supports vid�o, t�l�phoniques ou internet permettant une communication simultan�e

entre les membres du conseil, Par ailleurs, dans des cas relevant de l'urgence et lorsque l'int�r�t de la soci�t�

l'exige, le conseil d'administration est autoris� � adopter des d�cisions par tout support ou m�dia �crit

Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e

g�n�rale. Il a notamment le pouvoir de d�cider toutes les op�rations qui entrent, aux termes de l'article 2, dans

l'objet social ainsi que tous apports, cessions, souscriptions, commandites ou associations, participations ou

interventions financi�res relatives aux dites op�rations.

REPRESENTATION - GESTION JOURNALIERE.

ARTICLE 8.

La soci�t� est valablement repr�sent�e m�me pour les actions en justice, par deux administrateurs et/ou

par l'administrateur d�l�gu�.

En ce qui concerne la gestion journali�re, le conseil d'administration peut la conf�rer � une ou plusieurs

personnes, administrateurs ou non. Il peut �galement conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire. En cas

de d�l�gation, le conseil d'administration peut fixer les pouvoirs et les r�mun�rations sp�ciales attach�es � ces

fonctions.

(...)

EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS.

ARTICLE 11,

1. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

REPARTITION DU BENEFICE.

ARTICLE 12.

1. La soci�t� ne peut faire aucune distribution de b�n�fice aux actionnaires ou aux autres ayants-droits �ventuels lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

2. Le b�n�fice net est, le cas �ch�ant apr�s pr�l�vement pour constituer la r�serve l�gale de dix pour cent du capital social, mis � disposition de l'assembl�e g�n�rale, qui en d�termine l'affectation,

3. Le conseil d'administration a le pouvoir de distribuer un acompte � imputer sur le dividende, qui sera

distribu� sur les r�sultats de l'exercice, et ce dans les conditions requises par la loi.

ASSEMBLEES GENERALES D'ACTIONNAIRES.

ARTICLE 13.

1. Les assembl�es g�n�rales d'actionnaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations ou, � d�faut, au si�ge social.

2. Les assembl�es g�n�rales d'actionnaires se r�unissent sur convocations du conseil d'administration.'

1.Les convocations contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites dans les formes et d�lais exig�es par la loi.

2.Les actionnaires peuvent �galement adopter, � l'unanimit�, et par �crit, toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent faire l'objet d'un acte authentique ou dans les cas o� la loi interdit express�ment de recourir au vote � distance. Le bulletin de vote doit indiquer le sens d'un vote et fa possibilit� d'abstention.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Par ailleurs, il est permis aux actionnaires de participer � l'assembl�e g�n�rale gr�ce � un moyen de communication �lectronique mis � disposition par la soci�t�. Les modalit�s suivant lesquelles la qualit� d'actionnaire, l'identit� de la personne d�sireuse de participer � l'assembl�e g�n�rale (ordinaire ou extraordinaire), et les conditions visant � garantir la s�curit� de la communication �lectronique ainsi que les ' modalit�s suivant lesquelles il est constat� qu'un actionnaire participe � l'assembl�e g�n�rale gr�ce au moyen de communication �lectronique, seront d�termin�es explicitement par d�cision d'assembl�e g�n�rale. Les . actionnaires qui participent de cette mani�re � l'assembl�e g�n�rale sont r�put�s pr�sents � l'endroit o� se tient l'assembl�e g�n�rale pour le respect des conditions de pr�sence (quorum) et de majorit�.

3.Les d�tenteurs d'action nominative, les administrateurs et l'�ventuel commissaire seront convoqu�s par recommand�, ou par fax ou e-mail, internet ou autre moyen de communication ,15 jours avant l'assembl�e .

4.Si une assembl�e n'�tait pas convoqu�e conform�ment aux prescriptions ci-dessus, ou si un point de d�lib�ration n'y est pas mentionn�, l'assembl�e ne peut valablement d�lib�rer sur ce point que moyennant le respect des prescriptions l�gales.

5. Les assembl�es g�n�rales d'actionnaires constituent elles-m�mes leur bureau.

6, Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales d'actionnaires sont tenus par une personne, d�sign�e par le pr�sident, et qui devra les r�diger et sont sign�s avec le pr�sident, sauf si � la requ�te du pr�sident ou selon '

la loi un proc�s-verbal notarial est r�dig�. '

7. Chaque action donne droit � une voix.

8. Les actionnaires peuvent se faire repr�senter � l'assembl�e par un porteur d'une procuration �crite.

9, Tous les votes se font oralement, � moins que le pr�sident propose de voter autrement et qu'aucun des actionnaires pr�sents ne s'y oppose.

10, Des d�cisions sont prises valablement � la majorit� absolue des voix, sauf si la loi ou les statuts prescrivent une plus forte majorit�.

11, Les votes en blanc et les votes nuls sont cens�s ne pas �tre exprim�s.

12. En cas de parit� de voix, la proposition est toujours cens�e rejet�e.

ARTICLE 14.

1. L'assembl�e g�n�rale annuelle des actionnaires se tient le dernier vendredi de mai, � dix-huit heures au

si�ge de la soci�t� ou � l'endroit fix� dans les convocations.

(.-)

MODIFICATIONS AUX STATUTS, DISSOLUTION, LIQUIDATION,

ARTICLE 15.

1. L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut modifier les statuts et dissoudre la soci�t� dans les conditions pr�vues par la loi.

2. Si pour une assembl�e, une proposition de modifications aux statuts est � l'ordre du jour, une copie de la , proposition dans laquelle la modification est reprise litt�ralement doit �tre d�pos�e au si�ge de la soci�t�, ou elle pourra �tre consult�e et obtenue gratuitement par les actionnaires � partir du jour de l'envoi des convocations pour ladite assembl�e et jusqu'� la fin de l'assembl�e.

3. En cas de d�cision de dissolution de la soci�t�, la liquidation se fait par le conseil d'administration, � ; moins que l'assembl�e g�n�rale des actionnaires ne nomme des liquidateurs, dont elle fixe les pouvoirs et les �moluments.

4. Pendant la liquidation, les statuts restent en vigueur autant que possible.

5. Le solde de la liquidation est distribu� aux actionnaires suivant le nombre d'actions qu'ils poss�dent et le

montant des versements effectu�s.

( )

IV. DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.

1) Le premier exercice commencera ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

2) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale : la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira pour la :

premi�re fois en deux mille quinze.

( )

L'assembl�e g�n�ral extraordinaire d�cide � l'unanimit� qu'il y aura initialement 2 administrateurs, appelle aux fonctions d'administrateurs :

. -Monsieur Mohammed CHAHBOUN

-Monsieur Abdellah EL HADRI

pr�nomm�s, qui acceptent

L'assembl�e d�cide que le mandat des administrateurs sera, jusqu'� d�cision contraire de l'assembl�e

g�n�rale, r�mun�r�s.

Les mandats des administrateurs ainsi nomm�s viendront � expiration imm�diatement apr�s l'assembl�e

g�n�rale ordinaire de deux mille dix-neuf.

R�union du conseil d'administration :

Les administrateurs, pr�sents ou repr�sent�s comme dit ci-dessus, se r�unissent imm�diatement en conseil

et d�cident de nommer en qualit� d'administrateur d�l�gu� Monsieur Mohammed CHAHBOUN, qui acceptent,

leur mandat sera, jusqu'� d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, r�mun�r�,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� avant enregistrement uniquement en vue du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce.

J.F. POELMAN, Notaire

D�pos� en m�me temps:

- exp�dition de l'acte -

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter !a personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 30.09.2015 15628-0411-008
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 28.08.2016 16522-0430-009

Coordonnées
CHD-IMMO

Adresse
CHAUSSEE DE MONS 669 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société anonyme

Publication

Coordonnées CHD-IMMO

Coordonnées
CHD-IMMO