CHEMINS DE TRAVERSE

Association sans but lucratif


Dénomination : CHEMINS DE TRAVERSE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.740.482

Publication

06/09/2013
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Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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28AUG2013

Greffe

Réserve

au

Monitet

belge

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Ne d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Chemins de traverse

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siége : Rue de Parme, 301060 Bruxelles

objet de l'acte : Constitution de l'association/StatutslConseil d'administration/délégués à la gestion journalière

STATUTS coordonnés de l'assemblée générale du jeudi 20 Août 2013

TITRE I  Dénomination, siège social, durée

Article 1. L'association prend pour dénomination « Chemins de traverse »

Article 2. Le siège social de l'association est établi à Rue de Parme, 30 1060 Bruxelles. Il pourra être

transféré en tout autre lieu par simple décision de l'assemblée générale publiée aux annexes du moniteur

belge.

Article 3. L'association est constituée pour une durée illimitée.

Titre Ii  But

Article 4. L'association a pour but :

1.De promouvoir, réaliser ou apporter une aide à la réalisation de matériaux médiatiques émanant. d'initiatives locales porteuses d'enjeux environnementaux, politiques, spirituels, sociaux ou artistiques, qui. appellent à une citoyenneté critique et participative.

2.De donner forme et corps à de nouvelles formes de participation citoyenne qui s'inscrivent dans une-dynamique de partage d'informations, de techniques, de savoirs, de valeurs bénéfiques à l'homme et à l'environnement.

3.Elle aura pour objet principal mais non exclusif, l'agriculture traditionnelle et/ou respectueuse de l'environnement, et se chargera dans un premier temps de partager avec d'autres personnes et associations le souci de voir I'agriculture et d'autres activités industrielles s'engager dans une démarche respectueuse de l'environnement et des personnes, sur le long terme.

4.L'association est vouée à travailler intemationalement.

Article 5. En vue de la réalisation de son but social, l'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut acquérir, recevoir, gérer tous les biens meubles et immeubles, solliciter des subsides, recevoir dons et legs, disposer de toutes contributions, avances, prêts et autres rentrées de fonds, périodiques ou non, gérer une ou plusieurs institutions au sein de l'association, engager et révoquer le personnel au sein de ces institutions. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité', similaire à son but

TITRES Ill  Associés

Article 6. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de

membres effectifs ne peut être inférieur à 3.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits associés par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

1. Les soussignés, membres fondateurs

- Vanham Dimitri, N.Nat.:87.10.08-335-61, réalisateur, rue Tasson-Snel 13, 1060 Bruxelles

- Boyer Lionel, N.Nat. 80.05.22.579-88, responsable associatif, rue de Parme 30 1060 Bruxelles

- Lozano Raya Julien, N.Nat.: 84.09.29-229-49, responsable associatif, Rue du Jardinage 3, 1082 Bruxelles

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2013 - Annexes du Moniteur belge 2, Tout membre adhérent en ordre de cotisation qui, après en avoir fait la demande écrite au président du conseil d'administration, est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant lés trois quarts des voix présentes ou représentées.

Sont' membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association ou participer à ses activités s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci et s'acquittent de la cotisation annuelle.

Article 7. Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association.

Les membres effectifs, y compris les membres fondateurs, sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif, fondateur, ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe pour l'année en cours, au plus tard à la date de l'assemblée générale statutaire se tenant dans le courant du premier semestre. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à a majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le règlement d'ordre intérieur traite de l'exclusion des membres adhérents.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, es membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 8, L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

TITRES IV  Cotisations

Article 9. Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 15 euros par an.

TITRE~ V  Assemblée générale

Article 10. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le secrétaire ou le trésorier.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre effectif de l'association qui ne peut se voir confier qu'une seule procuration écrite.

Article 11, L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

-Les modifications aux statuts sociaux

-La nomination et la révocation des administrateurs

-La dissolution volontaire de l'association

-Les exclusions de membres effectifs

Article 12. 11 doit être tenu au moins une assemblée générale par année, dans le courant du premier semestre.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par le conseil d'administration. L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins ou les associés exerçant la gestion journalière en font la demande écrite et motivée au président du conseil d'administration.

Article 13. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre effectif au moins deux semaines avant l'assemblée. En cas d'urgence, mentionnée expressément, ce délai est ramené à 8 jours francs. Les convocations mentionneront la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 14. Le conseil d'administration établit l'ordre du jour de l'assemblée générale. Doivent y être portées les propositions signées par un cinquième au moins des membres effectifs ou déposées par les associés de la gestion journalière. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 15. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 16. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf au cas où 'il en est décidé autrement par la loi et les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 17. Le conseil d'administration peut inviter des membres adhérents à assister aux assemblées générales avec voix consultative.

Article 18. L'assemblée générale se réunit valablement si les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint une nouvelle assemblée sera convoquée par lettre à la poste dans les S jours, celle-ci se réunira valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Article 19. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou à la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 20. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président ou son remplaçant et au moins un administrateur. Ces procès verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Toute modification doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge. Il en est de même de tout nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE VI  Administration, représentation et gestion journalière.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 21. L'association est administrée par un conseil composé de 3 membres au moins et 9 membres au plus, nommés parmi les membres effectifs de I"asserrlblée générale. Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes ou représentées, pour un ternie d'e 1 an renouvelable (d'une assemblée générale statutaire à la suivante) et sont en tout temps révocables par elle.

Article 22. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions-sont assumées par le plus âgé des administrateurs.

Article 23. Afin d'exercer son mandat, le conseil peut inviter, à titre consultatif, toute personne qu'il jugera nécessaire.

Article 24. Le conseil se réunit au moins 5 fois par an sur convocation écrite du président ou de son délégué. Le conseil doit être convoqué si deux administrateurs ou les associés en charge de fa gestion journalière en font la demande. Le conseil ne peut statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante en cas de partage. Les membres du conseil d'administration peuvent donner une procuration à un autre membre du conseil. Chaque administrateur ne peut avoir qu'une procuration.

Article 25. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi et les présents statuts à l'assemblée générale. Le conseil nomme soit lui-même, soit par délégation à la gestion journalière tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 26. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres ou à des tiers membres effectifs de l'assemblée générale et dont il fixera les pouvoirs et, éventuellement, la rémunération.

Article 27. Les personnes habilitées à représenter l'association sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou parmi les membres effectifs de l'association. Ces représentants agissent au minimum par deux. Ils sont choisis parmi les délégués à la gestion journalière eilou les membres du bureau du conseil : président, trésorier, secrétaire.

Article 28. Le conseil d'administration, formant un collège, tient au siège de l'association un registre de ses membres, ainsi que les registres de procès-verbaux de l'assemblée générale et du conseil d'administration. Tous les membres associés peuvent consulter au siège de l'association le registre de ses membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes investies d'un mandat au sein de l'association, mais sans déplacement de ses registres. Le règlement d'ordre intérieur fixe les modalités d'exercice de ce droit de consultation.

Article 29. Les administrateurs, les personnes délégués à la gestion journalière, ainsi que les personnes déléguées à représenter l'association ne contractent en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.

TITRE VII  Règlement d'ordre intérieur.

Article 30. Le règlement d'ordre intérieur approuvé par l'assemblée générale pourra être modifié par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE VIII -- Dissolution.

Article 31. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 32. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

TiTRE IX  Dispositions diverses.

Article 33. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception le premier exercice débutera le 16 Août 2013 pour se terminer le 31 décembre 2013.

Article 34, Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Article 35. L'assemblée générale pourra désigner un vérificateur aux comptes ou un contrôleur de la gestion interne, associé ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat et éventuellement sa rémunération.

Article 36. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Election du Conseil d'administration :

Sont élus à l'unanimitié

- Vanham Dimitri, N.Nat. 87.10.08-335-61, réalisateur, rue Tasson-Snel 13, 1060 Bruxelles

- Boyer Lionel, N.Nat.: 80.05.22.579-88, responsable associatif, rue de Parme 30 1060 Bruxelles

- Lozano Raya Julian, N.Nat. : 84.09.29-229-49, responsable associatif, Rue du Jardinage 3, 1082 Bruxelles

Suite au Conseil d'administration du 20 Août 2013, sont nommés au bureau du conseil Vanham Dimitri, Président

Volet B Suite

Boyer Lionel, Trésorier

Lozano Raya Julien, Secrétaire

La gestion journalière de l'association est déléguée.avec signature afférente à Vanham Dimitri et Boyer Lionel pour l'ensemble des comptes bancaires de Pasbl,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
CHEMINS DE TRAVERSE

Adresse
RUE DE PARME 30 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale