CHENISSIMO

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CHENISSIMO
Dénomination : CHENISSIMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.507.934

Publication

28/08/2014
ÿþRéserv

au

Monitet.

belge

Moe WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Reçu le

'I 9 4.08j-2014

Greffe

au e du tribunal de enxrunereet ,

N° d'entreprise : 0833.507.934 francophone de BruxellE,, Dénomination

(en entier) : CHÉNISSIMO

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue des Chênes 46, 1180 Bruxelles (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification des statuts- Augmentation de capital

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Jean Van de Putte, à Schaerbeek, le vingt-huit avril deux mille quatorze, portant la relation de l'Enregistrement: "Enregistré onze rôles sans renvoi, au 1 er bureau de l'enregistrement de Bruxelles Antenne 1, le sept mai 2014, Vol 71, fol 07 case 04, reçu vingt-deux mille deux cent cinquante euros (22.250,00¬ ). Conseiller a.i.", que:

L'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « CHÊNISSIMO», ayant son siège social à 1180 Bruxelles, avenue des Chênes, 46, inscrite au registre national de la Banque Carrefour sous le numéro BE0833.507.934, RPM de Bruxelles;

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Chantal Loche, ayant résidé à Schaerbeek, le deux février deux mille onze, publié à l'annexe au Moniteur belge du dix-sept février deux mille onze, suivant sous le numéro 11026249, et dont les statuts n'ont pas été depuis lors.

Il a été décidé; ce qui suit:

PREMIERE RESOLUTION

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée générale a proposé d'augmenter le capital social à concurrence de cinq cent septante-trois mille euros (573.000,00¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) à cinq cent nonante-et-un mille six cents euros (591.600,00¬ ) par création de cinq mille sept cent trente (5.730,00) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.

Ces parts nouvelles ont été immédiatement et intégralement souscrites.

DEUXIME RESOLUTION

APPORTS EN NATURE- RAPPORTS- SOUSCRIPTION ET LIBERATIONS DES PARTS

Les parts nouvelles ont été immédiatement et intégralement souscrites en nature par Messieurs DE PAEPE Jacques et Pierre, prénommés.

Le président a donné lecture à l'assemblée des rapports relatifs à l'apport en nature dont question ci-après. A) Rapport du Réviseur :

Monsieur Olivier de Bonhome, réviseur d'entreprises, représentant la société civile de réviseurs d'entreprises ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée `André de Bonhome & Associés' ayant son siège à 1050 Bruxelles, rue de Livourne 45, désigné par les associés, a dressé le rapport prescrit par l'article 313 du Code des sociétés qui contient la description de chaque apport en nature et les modes d'évaluation adoptés. Le rapport indique si les estimations auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou au pair comptable, et, le cas échéant, à la prime d'émission des parts à émettre en contrepartie. Le rapport indique quelle est la rémunération effectivement attribuée en contrepartie des apports.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« Les vérifications auxquelles j'ai procédé, conformément aux dispositions de l'article 313 du code des sociétés, me permettent d'attester sans réserve :

- Que l'opération a été contrôlée conformément aux normes de révision de l'institut des réviseurs d'entreprises. Nous rappelons toutefois que l'organe de gestion est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre par la société en contrepartie de l'apport en nature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

- Que l'apport en nature que le souscripteur se propose d'apporter à la société répond aux conditions normales de clarté et de précision ;

- Que l'apport en nature comprend deux immeubles d'un montant total de 573.000,00 E correspondant au montant libéré de l'augmentation de capital.

- Que les modes d'évaluation de ces apports en nature arrêtés par les parties sont pleinement justifiés par tes principes de l'économie d'entreprises et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des 5130 parts sociales, émises en contrepartie des apports en nature, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

- Toutefois, les parts sociales émises en contrepartie de l'augmentation de capital ne le sont uniquement que sur un accord conventionnel entre les associés et non sur un calcul de la valeur intrinsèque du titre.

Nous avons attiré l'attention des actionnaires actuels et futurs de la société sur les risques de l'article 333 du code des sociétés et sur le fait que les tiers pourraient demander la dissolution de la société par suite d'insuffisance d'actif net.

Enfin, nous rappelons enfin que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

L'opération n'appelle pas d'autre remarque de ma part.

Fait à Bruxelles, le 10/04/2014

André, de Bonhome & Associés

Réviseur d'entreprises SC représenté par Olivier de Bonhome»

B) Rapport de l'organe de gestion :

En vertu de l'article 313, § 1 du Code des sociétés le rapport spécial établi le quatorze avril deux mille quatorze par l'organe de gestion précise, d'une part, l'intérêt que présentent pour la société tant les apports que l'augmentation de capital proposée et, d'autre part, les raisons pour lesquelles, éventuellement, il s'écarte des conclusions du rapport annexé.

Le président a constaté que le rapport spécial ne s'écarte pas des conclusions du rapport préalable du réviseur.

C) Publicité :

Ces rapports seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, conformément à l'article 313

du Code des sociétés.

D) Apport :

I. Monsieur DE PAEPE Pierre, domicilié à 75017 Paris (France), rue Gustave Doré, 5, a déclaré faire apport

â la présente société de l'immeuble suivant:

VILLE DE BRUXELLES - - première division

Une maison de commerce, à rénover totalement, sise rue des Eperonniers 14, cadastré selon titre et extrait

cadastral récent section A numéro 1087 pour une contenance de vingt-sept centiares (27 ca).

Le revenu cadastral de base s'élève à neuf cent nonante-neuf Euros (999,- Euros).

Il. Monsieur DE PAEPE Jacques, domicilié à 1180 Uccle, avenue des Chênes, 46, a déclaré faire apport à

la présente société de l'immeuble suivant:

COMMUNE DE MONTIGNY LE-TILLEUL- première division

Une maison d'habitation avec toutes dépendances, jardin, et verger, situé, rue du Vert Bois 117, l'ensemble

est cadastré selon titre et extrait cadastral récent section C numéros 276/E, 2751C, 278/D, pour une contenance

totale d'un hectare, quatre ares, quatre-vingts centiares (Iha, 4a, 80 ca).

Le revenu cadastral non indexé de l'ensemble immobilier s'élève à cinq cent quatre-vingt-six Euros 586,00),

CONDITIONS GÉNÉRALES DES APPORTS

OCCUPATION-ENTREE EN JOUISSANCE-IMPOTS

La société a la propriété et la jouissance des immeubles apportés à partir du 28 avril 2014

Chaque apporteur a déclaré que le bien est libre de tout bail, et d'occupation quelconque. La société a la

jouissance du bien par la prise de possession réelle.

La société a déclaré avoir parfaite connaissance du bien apporté et ne pas en exiger une description plus

détaillée.

La société supporte, depuis de son entrée en jouissance, tous impôts, contributions, taxes qui grèvent ou

pourront grever les immeubles apportés et qui sont inhérents à ia propriété et à la jouissance de ceux-ci.

CONDITIONS GENERALES

11 Les indications cadastrales ne sont données qu'à titre de simple renseignement et les contenances ne sont pas garanties; la différence en plus ou en moins, excédât-elle un vingtième, fera profit ou perte pour la société.

Tous pouvoirs sont, dès à présent, conférés à l'apporteur, aux fins de rectifier la description de l'apport, s'il y a lieu, en cas d'erreur ou d'omission,

2/ La société a pris l'immeuble dans l'état où il se trouve actuellement, sans garantie d'absence de vices apparents ou cachés, sans pouvoir exercer aucun recours contre l'apporteur pour quelque cause que ce soit, notamment pour vices de construction et dégradation du bâtiment, mitoyenneté, mauvais état du sol ou du sous-soi, usure ou mauvais état des agencements et des objets mobiliers,

3/ La société souffrire les servitudes passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues, pouvant grever les immeubles apportés, sauf à s'en défendre et à profiter de celles actives s'il en existe, le tout à ses risques et périls, L'apporteur déclare qu'il n'a conféré aucune servitude sur le bien apporté, qu'à sa connaissance, il n'en existe pas à l'exception de celles qui sont reprises dans les titres de propriétés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

A cet égard, les parties ont déclaré être parfaitement au courant des conditions spéciales figurant dans les titres de propriété dont question ci-avant dans l'origine de propriété.

La société est subrogée dans tous les droits et actions pouvant exister au profit de l'apporteur notamment pour la réparation des dommages et dégâts passés, présents et futurs causés aux immeubles apportés,

4/ La société continue tous abonnements aux eau, gaz et électricité qui pourraient exister quant aux biens apportés; elle en paiera et supportera les primes et redevances à échoir dès son entrée en jouissance.

5/ La société fait le nécessaire pour assurer les biens apportés contre l'incendie et les autres risques.

6/ L'apport comprend d'une manière générale tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, bénéfices des expropriations en cours, garanties personnelles et celles dont l'apporteur bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, dans le cadre des immeubles apportés, à l'égard de tout tiers, y compris des administrations publiques.

7f L'apport comprend également les archives et documents comptables relatifs à l'apport, à charge pour la société de les conserver.

8f Tous les frais, honoraires, impôts et charges quelconques résultant du présent apport seront à charge de la société.

RÉMUNÉRATION - LIBERATION

L'assemblée générale a déclaré rémunérer cet apport au profit de Messieur DE PAEPE Jacques et Pierre, apporteurs, qui ont accepté, savoir :

- Pour Monsieur DE PAEPE Jacques par l'attribution de mille sept cent quatre-vingt (1.780) parts sociales, entièrement libérées, de la présente société représentant l'équivalent de cent septante-huit mille Euros (178.000,00¬ );

- Pour Monsieur DE PAEPE Pierre par l'attribution de trois mille neuf cent cinquante (3.950) parts sociales, entièrement libérées, de la présente société représentant l'équivalent de trois cent nonante-cinq mille Euros (395.000,00¬ );

L'apport rémunéré sous forme de parts sociales, soit au total cinq mille sept cent trente (5.730,00) parts sans désignation de valeur nominale mais dont le pair comptable s'élève à cent Euros chacune, est évalué à cinq cent septante-trois mille euros (573.000,00E.

Les biens ont fait l'objet d'une expertise dressé respectivement le premier novembre 2010 par la SPRL AGECI Group et le 10 novembre 2013 par Madame ADAM Suzanne,

Cette contrepartie procure la valeur globale de la rémunération accordée pour ces apports soit la somme de de cinq cent septante-trois mille euros (573.000,00¬ ), valeur correspondant à l'évaluation de l'apport en nature. Il en résulte que :

Monsieur DE PAEPE Jacques, prénommé, dispose actuellement de mille huit cent quatre-vingt (1.880) parts sociales,

Monsieur DE PAEPE Pierre, pronommé, dispose actuellement de trois mille neuf cent nonante-trois parts (3.993) et

Monsieur DE PAEPE Denys domicilié à 1180 Uccle, rue Chartes Bernaerts 27, de quarante-trois (43) parts sociales de la présente société.

DISPENSE D'INSCRIPTION D'OFFICE

Les apporteurs dispensent expressément Monsieur le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office lors de la transcription des présentes.

TROISIEME RESOLUTION

Les membres de l'assemblée ont constaté et ont requis le notaire Jean Van de Putte, à Schaerbeek, d'acter conformément à l'article 307 du Code des droits des sociétés que l'augmentation de capital a effectivement été réalisée et a été entièrement souscrite, que l'augmentation de capital a été entièrement libérée et que le capital social est donc effectivement porté à cinq cent nonante-et-un mille six cents euros (591.600,00¬ ) représenté par cinq mille neuf cent seize parts sans valeur nominale

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée a décidé en conséquence que l'article 5 des statuts traitant du capital soit remplacé par le texte ci-dessous:

Article 5 : Le capital social.

Le capital social s'élève à cinq cent nonante-et-un mille six cents euros (591.600,00¬ ). Il est représenté par cinq mille neuf cent seize parts, sans désignation de valeur nominale, chaoune représentant une fraction du capital social.

Le capital social a été fixé lors de sa constitution à dix-huit mille six cents Euros (18.600,00¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six parts, sans désignation de valeur nominale.

Aux termes d'une décision prise par l'assemblée générale extraordinaire du vingt-huit avril deux mille quatorze, il a été procédé à l'augmentation du capital par apport nature pour porter le capital de dix-huit mille six cents Euros (18.600,00E à cinq cent nonante-et-un mille six cents euros (591.600,00¬ ) moyennant émission de cinq mille sept cent trente parts nouvelles, de même type et jouissance des mêmes droits et avantages que les parts existantes.

CINQUIÈME RÉSOLUTION

Volet B - Suite

L'assemblée générale donne pouvoir au gérant d'exécuter les résolutions qui sont prises sur les objets qui' précèdent et mandat est donné au notaire Jean Van de Putte, Notaire à Schaerbeek, pour établir et signer les statuts coordonnés et pour les déposer au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, déposé en même temps qu'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.

Jean Van de Putte, notaire à Schaerbeek;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteár

I' belge

10/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 14.09.2013, DPT 05.03.2014 14058-0504-012
25/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 08.09.2012, DPT 15.02.2013 13042-0038-011
17/02/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M°d 2.0

07f01-

BRUXELLES

Greffe

Réservé au Moniteur

-

belge

*iio~saas"

IA

N° d'entreprise :T5.2 SCq"(3(.1 Dénomination

(en entier) : CHÊNISSIMO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Siège : avenue des Chênes, 46 à 1180 Uccle Objet de l'acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu par Maître Chantal Loché, notaire associé à Schaerbeek, le 2 février 2011, que

I. 1/ Monsieur DE PAEPE Jacques Jean Albert César, née à Medje-Paulis (Congo), le 10 février 1947,' numéro national 470210-125.91, de nationalité belge, divorcé, domiciliée à 1180 Uccle, avenue des Chênes, 46.

2/ Monsieur DE PAEPE Pierre, né à San Jose (Costa Rica), le 20 octobre 1976, de nationalité belge, époux de Madame CHEVREUX Séverine Marie Marguerite, domicilié à 75017 Paris, rue Gustave Doré, 5.

Ici représenté par Monsieur DE PAEPE Jacques aux termes d'une procuration sous seing privé datée du 27! janvier 2011, qui restera ci-annexée.

3/ Monsieur DE PAEPE Denys, né à Bruxelles, le 13 septembre 1979, de nationalité belge, célibataire, ayant fait de déclaration de cohabitation légale avec Madame LEROY Laurence à Ixelles en 2010, domicilié à 1050 Bruxelles, rue Veydt, 71 boite 1.

Il. ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination CHÊNISSIMO, dont le siège social est situé à 1180 Uccle, avenue des Chênes, 46, dès le dépôt des extraits de l'acte de constitution' au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

III. La société a pour objet pour son compte par elle-même ou par sous-traitants de faire toutes opérations! généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières, se rapportant; directement ou indirectement à l'achat, l'échange et la vente publique ou de gré à gré d'immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que de tous droits réels sur de tels immeubles à l'exclusion de toute activité régie par l'Arrêté Royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois.

Elle peut également participer à tout partage d'immeubles ou à toute autre opération analogue.

Elle peut prendre ou donner des immeubles en location sans distinction selon la duré en ce compris les! baux emphytéotiques et l'octroi de droits de superficie.

Elle peut construire ou faire construire, pour son propre compte, des bâtiments sans distinction selon les: types de construction ou de bâtiment et conclure le cas échéant tout contrat d'entreprise à cet effet.

Elle peut souscrire tout contrat relatif à l'entretien, la réparation ou l'équipement des immeubles en ce compris les objets mobiliers destinés à y être placés.

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit.

Elle peut emprunter les sommes nécessaires pour payer le prix et les charges des acquisitions, constructions, entretiens, réparations et équipements, de même elle peut à cet effet hypothéquer les immeubles; sociaux pour garantir le remboursement de ces emprunts.

Elle peut, en cas de besoin, fournir sa caution pour permettre des emprunts ou des ouvertures de crédit au profit de tous tiers, personnes physiques ou morales, avec lesquels elle est en relation d'affaires.

La société peut s'intéresser par voies d'apports, de souscriptions, d'interventions financières, fusion ou tout: autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet identique,:. analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou qui seraient: utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des sociétés étendre ou modifier: l'objet social.

IV. La société est constituée pour une durée illimitée, à partir du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

V. Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

,"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le capital est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts, sans valeur nominale, lesquelles ont été toutes souscrites immédiatement en numéraire, comme suit:

- Monsieur DE PAEPE Jacques, prénommé, souscrit cent parts sociales : 100,-

- Monsieur DE PAEPE Pierre, prénommé, souscrit quarante-trois parts sociales: 43,-

- Monsieur DE PAEPE Denys, prénommé, souscrit quarante-trois parts sociales: 43,-

Total des parts souscrites : cent quatre-vingt-six 186,-

Les comparant déclarent et reconnaissent que chaque part ainsi souscrite est libérée entièrement par un versement en espèces de sorte que la société a dès à présent, de ce chef, à sa disposition une somme de dix huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

A l'appui de cette déclaration, le comparant a remis au notaire soussigné l'attestation délivrée par FORTIS BANQUE justifiant le dépôt de ladite somme de dix huit mille six cents euros sur un compte spécial numéro 6E07 0016 3402 0166, ouvert au nom de la société en formation, laquelle attestation demeurera au dossier du notaire instrumentant.

VI. La société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes physiques, associés ou non, rémunérés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixent la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs.

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Les statuts peuvent apporter des restrictions aux pouvoirs des gérants. Ces restrictions ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

Sauf délégation spéciale de l'assemblée, tous les actes engageant la société autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours sont valablement signés par un gérant s'il n'y en a qu'un seul et par deux gérants, agissant conjointement, lorsqu'il y en a plusieurs.

Ceux-ci n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs associés ou non associés telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Vil. Une assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit, chaque année le samedi précédent le quinze septembre.

VIII. L'exercice social commence le premier juillet de chaque année pour se terminer le trente juin de l'année suivante.

IX. Le bénéfice de la société est déterminé dans le respect des prescriptions légales en la matière.

1l est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la

formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le

dixième du capital social.

Le solde du compte de résultats de l'exercice et du résultat reporté est mis à disposition de l'assemblée

générale qui décidera de son affectation dans le respect de la loi.

Elle pourra notamment décider d'une mise en réserve, d'effectuer un report nouveau, de distribuer les

bénéfices distribuables ou d'accorder un supplément de rémunération aux associés actifs.

Les pertes éventuelles pourront être prises en charge par les associés.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou devenait inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera, après confirmation de sa nomination part le

Tribunal de Commerce, par les soins du gérant à moins que l'assemblée générale ne désigne à cet effet un ou

plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes de la société, servira à rembourser les parts

sociales à concurrence de leur montant de libération.

Le surplus sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part

conférant un droit égal.

X. Les statuts étant ainsi arrêtés et la société constituée, les comparants déclarent adopter à l'unanimité les décisions suivantes lesquelles ne sortiront leurs effets qu'à la date de dépôt des présentes au greffe du Tribunal de Commerce lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1. NOMINATION D'UN GERANT:

Les comparants décident de nommer un gérant et d'appeler à ces fonctions :

Monsieur DE PAEPE Jacques, prénommé.

Qui accepte cette fonction.

La durée de ses fonctions n'est pas limitée.

Son mandat peut être rémunéré, si l'assemblée le décide.

2. COMMISSAIRES:

Etant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, que, pour le premier exercice social, la société

répondra aux critères énoncés à l'article douze paragraphe deux de la loi du dix sept juillet mil neuf cent

Volet 8 - Suite

septante cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, telle que modifiée par la loi du

" sept mai mil neuf cent nonante-neuf, le comparant a décidé de ne pas nommer de commissaire.

3. PREMIER EXERCICE SOCIAL:

Le premier exercice social commence le jour du dépôt de l'acte de constitution au Greffe du Tribunal de

Commerce compétent et se clôture le trente juin deux mille douze.

4. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :

La première assemblée générale ordinaire se tiendra le samedi huit septembre deux mille douze.

5. REPRISE DES ENGAGEMENTS:

Le comparant déclare qu'en vertu de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements "

pris au nom de la société en formation à partir du 2 février 2011.

" Cette décision n'aura d'effet que lorsque la société acquerra la personnalité juridique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, déposé en même temps qu'une expédition de l'acte

constitutif.

Chantal Loché, notaire associée à Schaerbeek.

" r R4servé

au

Moniteur

belge





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CHENISSIMO

Adresse
AVENUE DES CHENES 46 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale