06/08/2013
��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
N� d'entreprise : (3� E
D�nomination
(en entier) : CHEVALIER CINEMA INTERNATIONAL
(en abr�g�):
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), Rue de la Limite 14 (adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION
Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Dimitri Cleenewerck de Crayencour, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n� 0890.388.338, le vingt-quatre juillet deux mil treize, a �t� constitu�e la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e � CHEVALIER CINEMA INTERNATIONAL �, dont le si�ge social sera �tabli � Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), Rue de la Limite 14 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par cent parts sociales (100), sans d�signation de valeur nominale:
Associ�s
1.Monsieur CHEVALIER Yves Marcel Robert L�on, domicili� � F- 92200 Neuilly-sur-Seine (France), rue
Jacques Dulud 83.
2.Madame IMBERT Sophie Suzanne Noelle, domicili� � F- 92200 Neuilly-sur-Seine (France), rue Jacques
Dulud 83.
Forme d�nomination
La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Elle est d�nomm�e � CHEVALIER CINEMA INTERNATIONAL � ,
Si�ge social
Le si�ge social de la soci�t� est �tabli � Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), Rue de la Limite, 14.
Objet social
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation :
1, La n�gociation de droits audiovisuelles, la production, la coproduction, le d�veloppement et l'exploitation, par tous moyens et sous quelle que forme que ce soit, de films telles que, notamment des longs m�trages de fictions, documentaires ou d'animation, destin�s � une exploitation cin�matographique, des t�l�films de fiction longue, des collections t�l�visuelles, d'animation ou des programmes t�l�visuels documentaires.
A cet effet, la soci�t� peut collaborer et prendre part ou prendre un int�r�t dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque mani�re que ce soit mais � la condition de ne pas devenir li�e, au sens des dispositions de Code des Soci�t�s, � une entreprise belge ou �trang�re de t�l�diffusion.
2. L'�dition et la production phonographique, audiovisuelle et multim�dia et tous services y aff�rents, la distribution nationale et internationale de phonogrammes, CD, DVD, SACD, ainsi que tout support audiovisuel et multim�dia pr�sent ou � venir.
3. La production, production ex�cutive ou d�l�gu�e, distribution, la diffusion, l'acquisition, la vente, la mise � disposition sous toutes formes de droits intellectuels.
4. Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au d�tail, la repr�sentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits g�n�ralement quelconques, et notamment, de tout objet d'art au sens large, de tous articles de design et objets d�coratifs, fresques, sculptures, etcetera ainsi que des mati�res premi�res destin�es aux dites oeuvres d'art.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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2 6 JUIL. 2013j
BRUXELLEO
Greffe
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge
5, Le commercialisation de tous produits annexes, la vente, la publication de tous catalogues, affiches, l'exploitation de tous moyens de communication ;
6. L'exploitation de galeries d'art avec location et mise � disposition d'emplacements pour l'exposition des oeuvres r�alis�es par des artistes, l'organisation et la promotion d'expositions, la promotion des artistes .
7, Toutes op�rations immobili�res et toutes �tudes ayant trait � tous biens et/ou � tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou � tous droits mobiliers qui en d�coulent, ainsi que toutes op�rations civiles, commerciales, industrielles ou financi�res, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, � titre d'exemple, l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'�change, l'am�lioration, la location meubl�e ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers.
Aux fins de r�aliser son objet, la soci�t� peut �mettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et tout autre emprunt analogue,
La soci�t� peut agir pour son compte, par commission, comme interm�diaire ou comme repr�sentant. Cette �num�ration est exemplative et nullement limitative.
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions. La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.
La soci�t� peut exercer toutes fonctions et mandats et s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres mani�re dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des ressources ou � faciliter l'�coulement des services et produits.
Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.
Capital social
Le Capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par cent parts sociales (100), sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100i�me) du capital social, souscrit int�gralement et lib�r� partiellement de la mani�re suivante:
- Monsieur Yves CHEVALIER, pr�nomm�, � concurrence de nonante-neuf parts sociales (99), pour un apport de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 � ), lib�r� partiellement � concurrence de six mille cent trente-huit euros (6.138,00 � ) ;
- Madame IMBERT Sophie, pr�nomm�e, � concurrence d'une part sociale (1), pour un apport de cent quatre-vingt-six euros (186,00 � ), lib�r� partiellement � concurrence de soixante-deux euros (62,00� ).
Total : cent parts sociales (100),
R�partition b�n�ficiaire
Sur le b�n�fice net, apr�s imp�ts et transfert aux r�serves immunis�es, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour former le fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteindra le dixi�me du capital social.
Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation.
En cas de dissolution, apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde �ventuel sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es.
Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tablisse(nt) pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
Assembl�e g�n�rale ordinaire
L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le le dernier vendredi du mois de mai � dix-sept heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.
Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.
D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.
L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui sont d�volus.
S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance. Dans ce cas, chaque g�rant a tous
pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice il peut
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R�sen*
au
Ntnniteur
belge
Volet B - suite
accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv�}
par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence,
Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s.
L'acte de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, les comparants ont pris, � terme, les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s ;
1) G�rant
Les comparants d�cident de nommer en tant que g�rant, pour un terme ind�termin�
- Monsieur Yves CHEVALIER, pr�nomm�, qui accepte.
Le mandat du g�rant est exerc� � titre non r�mun�r�.
2) Commissaire
Les comparants constatent et d�clarent qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour son premier exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code. En cons�quence, ils d�cident � l'unanimit� de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la cl�ture du premier exercice social
Les comparants d�cident que le premier exercice social commenc� le jour de l'acte de constitution se
cl�turera le trente et un d�cembre deux mil quatorze.
4) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire
Les comparants d�cident que la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en mai deux mil quinze.
5) D�l�gation de pouvoirs
Les comparants d�clarent constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution,
Monsieur Yves CHEVALIER, pr�nomm�, aux fins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration etlou soci�t� g�n�ralement quelconque .
Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec la TVA.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Dimitri Cleenewerck de Crayencour, Notaire associ�.
D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte,
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature