CHEVALIER CINEMA INTERNATIONAL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CHEVALIER CINEMA INTERNATIONAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.962.306

Publication

24/04/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe oMd 2.0

Résena

au

Moniteu

beige





BRUXELLES

APR 2014

Greffe

N' d'entreprise Dénom Ination

(en enter} " Forme juridique : Siège. Objet de l'acte 0536.962.306

Chevalier Cinema International

Société privée à responsabilité limitée Rue de la limite 14 à 1210 Bruxelles Changement d'adresse du siège social

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Par décision du gérant,

Il a été décidé du changement d'adresse du siège social de la société.

Celui-ci est transféré à Avenue Albert Jonnart 20 à 1200 Woluwé saint lambert. Cette décision prend effet le 15 octobre 2013 et ce pour une durée illimitée,

..... . . .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

06/08/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : (3¬ E

Dénomination

(en entier) : CHEVALIER CINEMA INTERNATIONAL

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), Rue de la Limite 14 (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri Cleenewerck de Crayencour, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-quatre juillet deux mil treize, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « CHEVALIER CINEMA INTERNATIONAL », dont le siège social sera établi à Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), Rue de la Limite 14 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale:

Associés

1.Monsieur CHEVALIER Yves Marcel Robert Léon, domicilié à F- 92200 Neuilly-sur-Seine (France), rue

Jacques Dulud 83.

2.Madame IMBERT Sophie Suzanne Noelle, domicilié à F- 92200 Neuilly-sur-Seine (France), rue Jacques

Dulud 83.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « CHEVALIER CINEMA INTERNATIONAL » ,

Siège social

Le siège social de la société est établi à Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), Rue de la Limite, 14.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation :

1, La négociation de droits audiovisuelles, la production, la coproduction, le développement et l'exploitation, par tous moyens et sous quelle que forme que ce soit, de films telles que, notamment des longs métrages de fictions, documentaires ou d'animation, destinés à une exploitation cinématographique, des téléfilms de fiction longue, des collections télévisuelles, d'animation ou des programmes télévisuels documentaires.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit mais à la condition de ne pas devenir liée, au sens des dispositions de Code des Sociétés, à une entreprise belge ou étrangère de télédiffusion.

2. L'édition et la production phonographique, audiovisuelle et multimédia et tous services y afférents, la distribution nationale et internationale de phonogrammes, CD, DVD, SACD, ainsi que tout support audiovisuel et multimédia présent ou à venir.

3. La production, production exécutive ou déléguée, distribution, la diffusion, l'acquisition, la vente, la mise à disposition sous toutes formes de droits intellectuels.

4. Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits généralement quelconques, et notamment, de tout objet d'art au sens large, de tous articles de design et objets décoratifs, fresques, sculptures, etcetera ainsi que des matières premières destinées aux dites oeuvres d'art.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

i `f `+."rei

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1 III

Rés{ a Mon bel

111 1H Il I1 I III 11111

*13122~16~

II

2 6 JUIL. 2013j

BRUXELLEO

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

5, Le commercialisation de tous produits annexes, la vente, la publication de tous catalogues, affiches, l'exploitation de tous moyens de communication ;

6. L'exploitation de galeries d'art avec location et mise à disposition d'emplacements pour l'exposition des oeuvres réalisées par des artistes, l'organisation et la promotion d'expositions, la promotion des artistes .

7, Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers.

Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et tout autre emprunt analogue,

La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant. Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le Capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital social, souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante:

- Monsieur Yves CHEVALIER, prénommé, à concurrence de nonante-neuf parts sociales (99), pour un apport de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 ¬ ), libéré partiellement à concurrence de six mille cent trente-huit euros (6.138,00 ¬ ) ;

- Madame IMBERT Sophie, prénommée, à concurrence d'une part sociale (1), pour un apport de cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ), libéré partiellement à concurrence de soixante-deux euros (62,00¬ ).

Total : cent parts sociales (100),

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le le dernier vendredi du mois de mai à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont

plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous

pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice il peut

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Rásen*

au

Ntnniteur

belge

Volet B - suite

accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé}

par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence,

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés ;

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé

- Monsieur Yves CHEVALIER, prénommé, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le trente et un décembre deux mil quatorze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai deux mil quinze.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution,

Monsieur Yves CHEVALIER, prénommé, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration etlou société généralement quelconque .

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri Cleenewerck de Crayencour, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/05/2015
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

Déposé I Reçu le

11 MAI 2015

au greffe du tribarlde commerce

..,..mot ~rc t"áû 6r;~xCll';.~

15072

N° d'entreprise : 0536.962.306

Dénomination

(en entier) : Chevalier Cinema International

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Albert Jonnart 20 à 1200 Woluwé saint Iambert.

Obiet de l'acte : Changement d'adresse du siège social

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2015 - Annexes du Moniteur belge Par décision du gérant,

11 a été décidé du changement d'adresse du siège social de la société.

Celui-ci est transféré à Avenue Louise 20 à 1060 Bruxelles

Cette décision prend effet le 1 mars 2015 et ce pour une durée illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CHEVALIER CINEMA INTERNATIONAL

Adresse
AVENUE ALBERT JPNNART 20 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale