CHEZ BOULE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CHEZ BOULE
Dénomination : CHEZ BOULE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.678.050

Publication

07/08/2012
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r, V13___1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Dénomination (en entier) :

Chez Boule

27JUL 2012

seules

Greffe

NI° d'entreprise :

8W 678 oeo

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Rue des Fraises, 71 1070 ANDERLECHT

Objet de l'acte : Constitution

Le 26 du mois de Juillet de l'année 2012,

Les comparants:

François Hermann, Baron de Vironlaan, 78-21 1700 DILBEEK, né le 13 mai 1962 à Uccle

Ludivine Richard, Marie Josewijk, 18 à 1800 Vilvoorde. Née Ie 5 juillet 1990 à Braine l'AlIeud

Jonathan Schoonhevt Av Oscar de Burbure, 126 à Wezembeek Oppem. Né le 6 septembre 1991 à Uccle

Didier SartiauxStationstraat, 62 à 3110 Rotselaer. Né le 08 mai 1965 à Ixelles

Olivier Boulet Lindenstraat, 71 à 1930 Zaventem. Né le 22 juillet 1975 à Saint Josse

déclarent constituer entre eux une association sans but lucrtaif conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un dont les statuts ont été libellés comme suit:

TITRE I DENOMINATION.SIEGE SOCIAL

Article 1 - L'association est dénomée CHEZ BOULE

Article2 - Son sièue social est établi dans l'arrondissementjudiciare de Bruxelles

il pourra être modifié par simple décision du Conseil d'administration

Le siège social se situe à ANDELECHT,1070, Rue des Fraises,71

TITRE Il BUT, DUREE

Article 3 - l'association a pour but la constitution, l'animation, la gestion d'un centre de réunions amicales des (anciens) étudiants de l'enseignement supérieur et universitaire et de leurs associations connexes et plus particulièrement les étudiants de la Haute Ecole Lucia de Brouckère et hautes Ecoles situées à Bruxelles.

L'association soutient les activités culturelles, folkloriques et récréatives des (anciens) étudiants susmentionnés (et des associations y associées) par tous les moyens logistiques, financiers et autres moyens adéquats mobilisables à cet effet.

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L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but.

Article 4 - La durée de l'association est illimitée.

TITRE III MEMBRES

Article 5 - L'association est composée de personnes physiques ou morales ayant statut de membres effectifs et de membres adhérents.

les présents comparants à l'acte de création sont désignés comme membre fondateurs

Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois.

Articles 6 - Sont membres effectifs:

1° Les membres fondateurs.

2° Tout les membres adhérents qui, poursuivant les mêmes buts que l'association, et après en avoir fait la demande auprès du conseil d'Administartion (CA), est admis en cette qualité par décision de l'AG réuinssant les deux tiers des votes valablement expimés. la décision de l'AG est souveraine et ne devra pas être motivée.

La demande écrite d'adhésion comme membre effectif exprime de la part du demandeur son adhésion aux présents satuts et son désir de contribuer de manière active au but social de l'association.

Article 7 - Toute personne peut être membre adhérent sur simple demande au conseil d'administation.

Sont d'office membre adhérent, les étdiants et anciens étudiants des écoles supérieurs, universitaire et Hautes Ecoles dont il est fait mention article 3 des présents statuts.

Article 8 - les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de

l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Le statut de membre effectif et adhérent se perd par décès, démission ou exclusion.

Article 9 - Les membres démissionaires, suspendus, exclus ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni opposition de scellés, ni inventaire.

Le non respect des statuts, le défaut de paiement de cotisation annuelle lorsque les présents statuts en prévoient au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la Poste. Les agissements ou paroles susceptibles de nuire aux intérêts ou à la répution de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif.

Cette décision ne peut être prononcée que par l'AG statuant'à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Le conseil d'administration peut suspendre le membre en infraction aux présents statuts, jusqu'à décision de l'AG.

La démission en tant que membre se fait par courrier envoyé au conseil d'administration.

Articles 10 - L'association tient à jour le registre de ses membres qui est conservé et

consultable au siège social. 11

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TITRE IV COTISATIONS

Article 11 - Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'AG. Le montant de cette cotisation ne peut dépasser cent euros (100 ¬ ).

Article 12 - Cette cotisation doit être payée au plus tard le 31 mars

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE (AG)

Article 13 - L'AG est composée de tous les membres effectifs; Elle est présidée par le président du conseil d'administartion ou le représentant qu'il aura désigné.

Article 14 - Les attributions réservées à l'AG sont les suivantes:

- la modification des statuts;

-la nomination et révocation des administrateurs

-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération leur est attribuée;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires;

-la dissolution volontaire de l'association;

-l'approbation des budgets et des comptes;

-la transformation de l'association en société â finalité sociale.

-l'approbation d'un règlement d'ordre intérieur (ROI)

-tous les actes où les statuts l'exigent.

Article 15 - Il se tient au moins une AG annuelle,dans le courant du premier semestre de l'année civile, avantla date limite du 30 avril.

Des AG extraordinaires peuvent être convoquées par le CA ou sur demande d'au moins un cinquième des membres effectifs, demande adressée au CA par lettre recommandée au moins deux semaines à l'avance.

Article 16 - Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administartion. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre, effectif ou adhérent, par le biais d'une procuration écrite ou électronique. Chaque membre de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par missive écrite ou électronique, adressée au moins huit jours ouvrables avant la réunion de l'assemblée.

Pour être porté à l'ordre du jour, tout point doit être signifié par écrit au CA au moins 15 jours avant l'AG, accompagné d'une note qui fait connaître l'objet de façon précise et complète, signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membre effectifs,

Article 17 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées, par le secrétaire, dans un registre de procès verbaux signés par le président et un administarteur au moins. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent, sans déplacement, en prendre connaissance. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers Intéressés par lettre.

Article 18- Tout membre effectif a un droit de vote à l'AG et ne dispose que d'une voix.



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Mon 2.2

Les personnes morales désigneront une ou deux personne(s) physique(s) chargée(s) de les représenter au sein de l'association. Chaque personne morale avec satut de membre effectif dispose d'une voix de vote à l'AG. Cette voix n'est pas exprimée valablement si l'unique représentant de [a personne morale est un membre effectif en tant que personne physique

Article 19 - L'AG délibère valablement dès lors que le quorum de 50 % des membres effectifs est présent ou valablement représenté, sauf dans le cas d'exception prévues par la loi.

Si le quorum de présence ou de vote n'est pas réuni lors d'une Assemblée général, une seconde Assemblée générale sera convoquée avec strictement le même ordre du jour. Cette "deuxième" réunion délibérera valablement quelque soit le quorum de présence ou de vote.

Les décisions de l'AG sont prises à la majorité simple des voix valablement exprimées excepté dans le cas où la loi et les statuts exigent un autre type de majorité.

En cas de parité des votes, la voix du Président du CA est prépondérante.

Sons exclus des votes et du quorum, les votes blancs, nuls ou abstentionnistes.

Article 20 - Les décisions de l'AG sont consignées dans un registre des procès verbaux contresignés par le Président du CA, par le secrétaire où il peut être consulté par les membres effectifs sans déplacement du registre.

TITRE VI - CONSEIL D'ADMINISTRATION (CA)

Article 21 - L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de huit au plus, nommés et révocables par l'AG et choisis parmis les membres effectifs. La révocation d'un administrateur suit les règles définies pour les membres effectifs à l'article 9 des présents statuts.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Article 22 - La durée du mandat est illimitée. En cas de vacance, un administrateur provisoire pourra être nommé par le CA jusqu'à l'AG qui élira le remplaçant.

Pour postuler à un poste vacant du CA, tout membre effectif doit préalablement faire parvenir une lettre de motivation au Président du CA au moins quinze jours avant l'AG élective.

Article 23 - Le CA désigne parmis ses membres un Président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assulmées par le vice-Président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 24 - Les décisions du CA sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés . En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 25 - Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'et pas expressement réservé par la loi ou les statuts à l'Assemblée générale est de sa compétence.

Article 26 - Le CA peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers membre ou non.

AP

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Le CA pourra aussi désigner, parmi ses membres, un administrateur-délégué dont les tâches sont définies dans le ROI.

Article 27 - Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par la président et un administrateur, soit par trois administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article - 28 Le CA se réuni au minimum une fois par trimestre et chaque fois que les nécéssités de l'association l'exigent ou que l'un des membres en fait la demande.

Les convocations sont faites par le Président, le secrétaire ou à défaut par tous les administrateurs par simple lettre, téléfax, courriel, sms ou verbalement, et sont communiquées au plus tard septs jours avant la date de réunion.

Le CA ne délibère valablement que lorsque la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur ne peut âtre porteur que d'une seule procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de parité des votes, ta voix du Président ou de son remplaçant est prépondérante.

Les décisions du CA sont consignées dans un procès verbal (PV) de la réunion signé par le Président et le secrétaire et transmis à chaque administrateur par courrier ou couniel. Chaque PV sera consignés dans un registre des PV conservé par le secrétaire.

Tout membre effectif justifiant d'un intérêt légitime peut, sur demande écrite au Président, prendre connaissance des procès-verbaux et ce, uniquement par extrait.

Article 29 - Toute modification des données bancaires est faite auprès de la banque par le Président, le trésorier et le secrétaire.

Le pouvoir de signature sur opérations financières exigent une double signature des personnes que le CA aura désignées selon les modalités de décisions fixées par les présents statuts.

Article 30 - Toute opération financière inférieure à 2.500 E n'exige pas cette double signature. Article 31 - Toute opération fiancière inférieure à 12.600 E peut se faire sans aval de l'AG.

Article 32 - A défaut de stipulation, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés parle CA. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis d'un tiers.

Article 33 - Le CA dispose du droit d'engager tout membre ou tiers pour l'execution de tâche nécessaire à la réalisation du but social et de fixer l'éventuelle rémunération de celle-ci. L'exécition de ces tâches par les memnbres effectifs, administrateurs compris, se fait à titre gratuit.

Article 34 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l'execution de leur mandat. Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.

TITRE VII REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR (ROI)

Article 35 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le CA à l'AG. des modifications à ce règlementt pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

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MOD 2.2

Volet B - Suite

TITRE Viii DISPOSITION DIVERSES

rticle 36 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exeption, le premier exercice débutera ce 24 juillet 2012 pour se clôturer au trente et un décembre 2012.

Article 37 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'AG ordinaire convoquée suivant les dispositions stipulées aux articles 14 et 15 des présents statuts.

Article 38 - En cas de dissolution de l'association, autre que judiciaire, l'AG désignera le ou les liqudateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquer l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association.

TITRE IX DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 39 - L'assemblée générale constitutive de ce jour à élu en qualité d'administrateur qui acceptent ce mandat

Didier Sartiaux

Olivier Boulet

Ludivine Richard

Jonathan Schoonheyt

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président: Didier Sartiaux

Trésorier: Jonathan Schoonheyt

Secrétaire Olivier Boulet

Administrateur -délégué : Ludivine Richard.

Nomination à la gestion journalière: François Hermann

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Et après lecture intégrale, les comparants ont signés.

4

Réservé

au

Monitéur

belge

Coordonnées
CHEZ BOULE

Adresse
RUE DES FRAISES 71 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale