CHEZ SERBAN VIFOREAN ET MARIANA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CHEZ SERBAN VIFOREAN ET MARIANA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 554.657.183

Publication

02/07/2014
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1W.(4,!1:3 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

23 JUIN 2014

Greffe

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I UI

III

Dénomination : CHEZ SERBAN V1FOREAN ET MARIANA

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE Siège : RUE DU MOULIN, 20 à 1210 BRUXELLES

N° d'entreprise : 19 S SV 6,r- 4fb

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par devant nous, Maître Charles DE RUYDTS, notaire résidant à Vilvoorde, Vlaanderenstraat

83, le dix-sept juin deux mille quatorze, en cours d'enregistrement à Vilvoorde, il est extrait ce qui suit : ONT COMPARU: 1.Monsieur SERBAN Gogu Nita, demeurant à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue Jennart 43 ; 2.Monsieur BACAN Petrica, demeurant à 1030 Schaerbeek, rue d'Aerschot 156/ET01, lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement qu'ils constituent une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de "CHEZ SERBAN VIFOREAN ET MARIANA", dont le siège social sera établi à 1210 Bruxelles, rue du Moulin 20, et au capital de dix-hult mille six cents euros (18.600 EUR) à représenter par cent (100) parts sociales sans valeur nominale chacune, auxquelles les comparants souscrivent en espèces comme suit

- Monsieur SERBAN Gogu, nonante parts

- Monsieur BACAN Petrica, dix parts

Total: cents parts

Le comparant déclare et reconnaît

a. que chacune des souscriptions en numéraire est libérée pour un tiers ;

b. que les fonds affectés à la libération des souscriptions en numéraire ci-dessus, ont été déposés par versement ou virement au compte spécial ouvert au nom de la société en formation chez BNP PARIBAS FORTIS BANQUE;

Une attestation justifiant ce dépôt demeurera restera conservée dans le dossier du notaire soussigné;

c. que la société a, de ce chef, et dès à présent, à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros

(6.200 EUR);

STATUTS

« T1TRe PREMIER. - CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE UN, FORME-DENOMINATION.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée CHEZ SERBAN VIFOREAN ET MARIANA.

Cette dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie de la mention "société privée à

responsabilité limitée" ou des initiales S.P.R.L. reproduites lisiblement en toutes lettres.

ARTICLE DEUX - S1EGE

Le siège social est établi à 1210 Bruxelles, rue du Moulin 20.

Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur Belge par le soin du gérant,

ARTICLE TROIS - OBJET

La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,

financières, mobilières ou immobilières, tant en Belgique qu'à l'étranger, se rapportant directement ou

indirectement à

-commerce ambulant;

-exploitation d'un snack, friture, restaurant et barbecue de cuisine spécialisée, boulangerie, cafés et bars;

-exploitation de commerce d'alimentation générale et spécialisée, de textiles, de vêtements et de meubles,

le tout au sens le plus large;

-entretien bâtiment, bureaux et jardinage ;

-construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels, de routes et autoroutes, de ponts et tunnels,

démolition,

-travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air, de platerie, de menuiserie, de

revêtements de sols et de murs, de peinture et vitrerie

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, analogue ou connexe, ou qui sont la nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui

procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

ARTICLE QUATRE - DUREE

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Elle n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

90

10

100

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE 11- FONDS SOCIAL

ARTICLE CINQ - CAPITAL

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),

II est représenté par cent (100) parts sociales sans indication d'une valeur nominale.»

On omet

« TITRE III - GESTION

ARTICLE QUATORZE - GERANCE

La société est administrée par un gérant nommé par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle

détermine.

ARTICLE QUINZE - VACANCE

En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée pourvoit au remplacement. Elle fixe la durée des

fonctions du nouveau gérant.

ARTICLE SEIZE - POUVOIRS DU GERANT

Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la

société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant une dualité d'intérêts, il pourra conclure

l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les

comptes annuels.

II sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un

avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société »

On omet ...

« ARTICLE DIX-HUIT - DELEGATION DE POUVOIRS

Le gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de ses pouvoirs

de gestion journalière qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

TITRE IV - ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE DIX-NEUF - REU NIONS

11 est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième mardi du mois de mai à 9 heures

au siège social.

Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la demande

d'associés représentant le cinquième du capital.

Si la société ne compte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale

conformément au prescrit de l'article 267 du Code des Sociétés.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,

ARTICLE VINGT - CONVOCATIONS

Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.

Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins avant

l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour, »

On omet ...

« TITRE V - ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU BENEFICE NET

ARTICLE VINGT-TROIS - ANNEE SOCIALE

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre,

ARTICLE VINGT-QUATRE - ECR1TURES SOCIALES

Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et le

gérant dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions législatives y

afférentes.

ARTICLE VINGT-CINQ - REPART1TION DES BENEFICES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements

nécessaires, constitue le bénéfice net.

Sur le bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse

d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.

Le surplus est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois le gérant peut proposer à l'assemblée générale, nonobstant ce qui est dit ci-dessus, d'affecter tout

ou partie du bénéfice net, après le prélèvement pour la réserve légale, soit à des reports à nouveau, soit à des

fonds de prévision ou de réserve extraordinaire et cette proposition émanant du gérant, ne peut être amendée

ou rejetée que par un vote de l'assemblée générale réunissant les deux tiers des voix pour lesquelles if est pris

part au vote.

TITRE VI- DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE VINGT-SIX - DISSOLUTION

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée

générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été

constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant,

dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société ou d'autres

mesures.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart

du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à

l'assemblée.

Lorsque l'assemblée n'a pas été convoquée conformément au présent article, le dommage subit par les tiers

est, sauf preuve du contraire, présumé résulter de cette absence de convocation,

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au montant minimum légal, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société. Le tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de de régulariser sa situation.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des sociétés.

ARTICLE VINGT-SEPT - REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le liquidateur, avant de procéder aux répartitions, tient compte de cette diversité de situations et rétablit l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts. »

On omet ...

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1) Le premier exercice commencera le dix-sept juin deux mille quatorze et sera clôturé le trente-et-un décembre deux mille quinze,

2) La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille seize.

3) Le comparant déclare que, par application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les

engagements pris au nom de la société en formation depuis le 1 janvier 2014.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L' assemblée générale extraordinaire a nommé en qualité de gérant, sans limitation de durée : Monsieur

SERSAN Gogu, prénommé, qui accepte.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale le mandat du gérant ne sera pas rémunéré.

Délégation de pouvoirs spéciaux

Les gérants donnent tous pouvoirs à Monsieur DE BACKER Robert, demeurant à Berchem-Sainte-Agathe,

Chaussée de Gand 1368, pour effectuer toutes formalités requises pour l'inscription de la société à la Banque

Carrefour des sociétés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, uniquement délivrée pour le dépôt au greffe et la publication

au Moniteur Belge.

Le notaire Charles DE RUYDTS, à Vilvoorde.

Déposé en même temps expédition de l'acte.

23/10/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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. N° d'entreprise : 0554.657.183

Dénomination

(en entier) : CHEZ SERBAN VIFOREAN ET MARIANA

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE STARTER Siège : 20 RUE DU MOULIN 1210 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet{s) de l'acte :NOMINATION CO GERANT

Par assemblée générale extraordinaire du 13.10.2014 au siége de la société,étant donner que ; la majoritéest présente il n est pa nécessaire d envoyer les convocations; A cette assemblée il à était décider ce qui suit: nomination de monsieur MOISE GEORGE demaurent a bruxelles 1040 rue de pervyse 36 bruxelles au poste de co gérant, qu il accépte

Aucune remarque à été faite chacun des parties marque son accord et signe la presente assemblée

Déposé / Reçu le

14 OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerc francophonete3ruxe1les

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CHEZ SERBAN VIFOREAN ET MARIANA

Adresse
RUE DU MOULIN 20 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale