CHILD CIRCLE

Dénomination : CHILD CIRCLE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 546.609.747

Publication

26/02/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1I11I11.1M111w

17 FEB 2014

BRUXELLES

Greffe

CHILD CIRCLE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

N�d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE DARWIN 18, 1190 FOREST

Objet de l'acte : CONSTITUTION

ASBL statutes

Le 6 f�vrier 2014, les soussign�s :

1� Mme O'Donnell Rebecca, domicili�e � Rue Darwin 18 1190 Bruxelles , Belgique

2� M Daly Ken, domicili� � Rue Darwin 181190 Bruxelles , Belgique

3� Mme Lind Haldorsson, Barbro Olivia, domicili�e �, Square d'Argenteuil 5, 1410 Waterloo, Belgique

4� M.Haldorsson, Claes-lino, domicili� �, Square d'Argenteuil 5, 1410 Waterloo, Belgique

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 dont, ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE 1er

D�nomination, si�ge social

Article 1er

L'association est d�nomm�e �Child Circle ASBL �

Article 2

Son si�ge social est �tabli � Rue Darwin 18, 1190 (FOREST), Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de, Bruxelles.

Le si�ge social peut �tre transf�r� � tout autre endroit en Belgique dans le respect des dispositions l�gales, en mati�re d'emploi des langues par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale. Tout changement d'adresse sera publi� au Moniteur Belge par les soins du Conseil d'Administration.

TITRE 2

But

Article 3

L'association a pour but : de contribuer aux droits de l'enfant et � la protection de l'enfant en Europe :

Le poursuite de ce but se r�alisera notamment par les activit�s suivantes : l'apport d'une expertise dans' toute question li�e aux droits de l'enfant et � la protection de l'enfant en Europe ; L'�laboration de tout type de' document, site web et autre moyen de communication li� au but de t'association, l'engagement dans le d�veloppement de politiques qui visent ou qui ont un impact sur les droits de l'enfant et la protection de l'enfant` en Europe ; la recherche et le d�veloppement d'outils pour les praticiens, le conseil expert, le renforcement des capacit�s d'autres acteurs dans ce domaine, et la formation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

L'Association peut fournir des ressources financi�res, mat�rielles et autres formes de soutien � des personnes physiques et morales exer�ant des programmes et des activit�s qui visent les buts et objectifs de l'Association.

En g�n�ral, l'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation des buts de l'association. En application de la mentionn�s ci-dessus, l'association peut, entre autres, acqu�rir des biens ou des droits r�els, louer, recruter du personnel, conclure tous accords, collecter des fonds, et en bref, effectuer toutes les activit�s ou les avoir effectu�es qui justifient ses objectifs . � cet �gard, l'association peut exercer des activit�s commerciales pour atteindre ses objectifs.

Article 4

L'Association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e,

TITRE 3

Membres

Article 5

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs

jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres parla loi et les pr�sents statuts.

Sont membres effectifs

Les membres fondateurs.

Article 6

Sont membres adh�rents, les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'administration et qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Article 7

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

Article 8

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration.

Article 9

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 10

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Article 11

L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux articles 10 et 26novies, �.ler de la loi du 27 juin 1921,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

TITRE 4

Cotisations

Article 12

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation, Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE 5

Assembl�e g�n�rale

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs . Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou parle plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 14

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

-les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

-le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des commissaire et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� elle leur est attribu�e ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale,

Article 15

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois mai. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration. Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s,

Article 16

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier ou par email adress� � chaque membre vis� � l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par le 115 des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour,

Article 17

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e, Il peut se faire repr�senter par un mandataire (membre ou non de l'association).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2,2

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote � l'assembl�e g�n�rale, le pr�sident et le vice pr�sident disposant chacun de deux voix et les autres membres effectifs disposant d'une voix , la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante,

En cas de partage de voix, le vote du pr�sident est pr�pond�rant, Les autres membres n'ont pas le droit de vote, ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec voix consultative,

Article 19

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.

Article 20

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres exprim� par �crit selon les modalit�s d�crites dans un r�glement d'ordre int�rieur,

Article 21

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur !a dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921,

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�es aux annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 26novies et selon les modalit�s pr�vues par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 22

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6

Administration

Article 23

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale,

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 1 an, et en tout temps r�vocables par elle,

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 25

t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, et un vice-pr�sident, qui d�tient ie r�le du Secr�taire G�n�ral. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 26

Le conseil se r�unit sur convocation du Pr�sident ou du Vice-Pr�sident.

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Article 27

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 28

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement.

Article 29

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.

Article 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association parle conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 31 des statuts.

Articles 31

La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par le pr�sident et le Vice-Pr�sident agissant conjointement , lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Les actes relatifs � la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s et publi�s conform�ment � l'article 26novies de la loi et selon les modalit�s prescrites par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 32

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� en principe � titre gratuit .

Article 33

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

R�glement d'ordre int�rieur

Article 34

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 8

ft�'serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dispositions diverses

Article 35

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre,

Article 36

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 37

Sans pr�judice de l'article 17, �5 de la loi, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre

ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel,

Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Article 38

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 39

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se

produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e.

Article 40

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assembl�e g�n�rale du 6 f�vrier a �lu en qualit� d'administrateur.

1� Mme O'Donnell Rebecca, n�e fe 17.04.1970, � Dublin Irlande, et r�sidante � Rue Darwin 18 1190

Bruxelles, Belgique

2� Mme Lind Haldcrsson, Barbro Olivia, n�e le 23.07,1970 � Uppsala, Su�de, et r�sidante � Square d'Argenteuil 5, 1410 Waterloo, Belgique

3� M. Haldorsson, Claes-Uno, n� le 07.02.1960 � Falk�ping Su�de, et r�sidante � Square d'Argenteuil 5, 1410 Waterloo, Belgique

qualifi�s ci-dessus qui acceptent ce mandat,

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

-Pr�sidente : Mme Lind Haldorsson, Olivia

-Vice-pr�sidente et Secr�taire-General: Mme O'Donnell Rebecca

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� par les pr�sentes de donner procuration, avec facult� de se substituer, � la soci�t� en nom collectif "LOCAL KNOWLEDGE, H1LD)TCH & KOLOKOTSA ASSOCIES", �tablie � Forest 031190 Bruxelles), dr�ve du Pressoir 38, identifi�e sous le num�ro d'entreprise TVA BE 0898.171.005 RPM Bruxelles, et � ses pr�pos�s et mandataires, avec pouvoir d'agir ensemble ou s�par�ment, pour effectuer au nom et pour compte de l'ASBL, fa publication de ces statuts et d�cisions au Moniteur Belge ainsi que toute autre formalit� li� � sa constitution.

Le mandataire est autoris� au nom de Child Circle ASBL � signer tous actes et documents en rapport avec sa constitution et l'inscription aupr�s des instances autoris�es � cet effet.

Sign� L. Hilditch

Mandataire, Local Knowledge SNC

Volet B - Suite

Moo 2.2

ItiA,�atitiAneeepaddacirfeni��cegge9eci�lag ; Niereetta, Milnfretiggnttfil�dciueg�ip�riaetistmean#tanbatridodaetrenrieeooufdeqlselotirieas aereepauntrirelda" e�m�aenio�'ie8eot�#tttia�ildefSAddtftierbaU'fireiAteee��' tteralck{d�aitets

Utegind Milinel:pkiPP#Cf�e

Coordonnées
CHILD CIRCLE

Adresse
RUE DARWIN 18 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CHILD CIRCLE

Coordonnées
CHILD CIRCLE