CHILDREN WITH DREAMS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CHILDREN WITH DREAMS
Dénomination : CHILDREN WITH DREAMS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.131.855

Publication

22/10/2013
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Réser au Monite belge

111§§§01

N° d'entreprise : 0839.131.855

Dénomination

(en entier) : Children with Dreams "ASBL en liquidation"

(en abrégé):

Forme juridique : asbl Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue du Château de Walzin 3/14 à 1180 Bruxelles, Belgique

Ob-et de l'acte : Dissolution et liquidation de l'ASBL

Lors de l'Assemblée Générale extraordinaire du 24 spetembre 2013, ii a été décidé de la dissolution de l'ASBL Children with Dreams.

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire relative à la dissolution et à la clôture de liquidation

Le 24 septembre 2013, à 8 heures, les membres de l'Association Sans But Lucratif Children with Dreams « ASBL en Liquidation », se sont réunis au siège social à 1180 Uccle, Avenue du Château de Walzin 3/14, en assemblée générale extraordinaire sur la convocation faite conformément aux statuts.

Sont présents

- Monsieur Notté Philippe (administrateur)

- Madame Verbeke Ann

- Monsieur Nickmans Quentin (administrateur)

L'Assemblée générale peut valablement délibérer étant donné que l'ensemble des membres sont présents. L'assemblée respecte donc les conditions requises dans les statuts et dans la loi. L'assemblée est présidée par Monsieur Notté Philippe. li nomme comme secrétaire Madame Verbeke Ann et pour scrutateur Monsieur Nickmans Quentin.

Le président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :

10 les récépissés des lettres recommandées de convocation;

2o ie texte des résolutions soumises à l'approbation de l'assemblée;

Le président constate la régularité des convocations.

Le président indique que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Dissolution de l'ASBL, démission des administrateurs, nomination du liquidateur, détermination de l'actif net

conditions de la liquidation, cessation de fonction du liquidateur et clôture de la liquidation.

Le président constate que l'assemblée est valablement constituée pour délibérer sur l'ordre du jour. Lecture est donnée du rapport du président. Personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes à l'ordre du jour :

Détermination de l'actif net Les membres constatent que l'actif et le passif de l'ASBL sont nuls. L'actif net étant nul, il ne reste aucun bien à affecter. Les membres désignent en qualité de liquidateur, agissant individuellement, Monsieur Philippe Notté, domicilié Avenue de la Ferme Rose 10/22 à 1180 Bruxelles, né à Uccie le ler décembre 1978. Les membres vote la décharge et la démission des administrateurs. Les membres vote la dissolution de l'ASBL.

Les membres approuvent la bonne exécution du mandat de liquidateur, agissant individuellement, Monsieur Philippe Natté, domicilié Avenue de la Ferme Rose 10/22 à 1180 Bruxelles, né à Uccle le ler décembre 1978, et votent la décharge de celui-ci. Les membres vote la clôture de la liquidation de l'ASBL.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Resiervé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

De tout ce qui a été discuté, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par le président de séance et !e scrutateur.

DEPOSE EN MEME TEMPS

Un exemplaire original de l'acte de dissolution et de clôture de liquidation  Extrait du PV de l'assemblée

générale extraordinaire 

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge POUR EXTRAIT CONFORME



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20/09/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

N° d'entreprise :oE39 . J3a . 8 55

Dénomination

(en entier) : Children with Dreams

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2011- Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue du Château de Walzin 3/14 à 1180 Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Acte sous seing privé du 1er août 2011 concernant la création de l'asbl CHILDREN WITH DREAMS Entre les soussignés :

- Monsieur Notté Philippe, né à Uccle le 1er décembre 1978, domicilié au 10/22 Avenue de la Ferme Rose à 1180 Uccle, Belgique

- Madame Verbeke Ann, né à Uccle le 31 octobre 1978, domiciliée rue Wappers, 24 à 1000 Bruxelles, Belgique

- Monsieur Nickmans Quentin, né à Bruxelles le 15 mai 1977, domicilié au 32 rue de la Cambre à 1200 Bruxelles, Belgique

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU STEGE SOCIAL  DE LA DUREE

Article 1er - L'association prend pour dénomination :e Children with Dreams ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi Avenue du Château de Walzin 3/14 à 1180 Bruxelles, Belgique. L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but la récolte de fonds, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour promouvoir, directement ou indirectement, dans le sens le plus large et de la façon la plus étendue, l'aide de quelque manière que ce soit aux enfants défavorisés dans le monde.

Article 4  L'association a pour objets l'organisation, la mise en oeuvre, la réalisation de tous types d'activités, actes, investissements ou projets pouvant amener ou faciliter directement ou indirectement, en tout ou en partie, tant en Belgique qu'à l'étranger, la réalisation de son but. L'association pourra également prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou

organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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objet. L'association pourra également acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I : Admission

Article 5  Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les membres de départ sont les membres fondateurs.

Article 6  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration, selon fa procédure suivante : l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite ou procuration email le désignant nommément. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.

Section Il : Démission, exclusion, suspension

Article 7  Tout membre d'une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du second trimestre. L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra

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être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à ta poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel, email ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation, sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration peut être composé de deux ou trois personnes. Le Conseil d'administration peut comporter un ou plusieurs administrateurs non membres de l'association. Le nombre d'administrateurs tiers à l'association ne peut dépasser le quart des administrateurs dans leur ensemble. Les membres sortants du CA sont rééligibles. La gestion journalière de l'association est assurée par les administrateurs, agissant individuellement ou conjointement.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas Je mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi tes membres du Conseil d'administration. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents. Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2011- Annexes du Moniteur belge

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défaut, par un administrateur, par simple email. Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à ia gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil -, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires. Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Tout membre du Conseil d'administration ou tout délégué à la gestion journalière ou tout délégué à la représentation est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice exercice débutera le jour de la création officielle de l'asbl pour se clôturer le 31 décembre 2012.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel. lis sont nommés pour quatre ans et rééligibles. Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son " suppléant, il appartient à chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social " de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, , détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Réservé

" `au Moniteur belge

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

PREMIER EXERCICE SOCIAL PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

Par exception à l'article 31, le premier exercice social débutera la date de création officielle de l'asbl pour se

clôturer le 31 décembre 2012. La première assemblée générale se tiendra donc en 2013.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les signataires  réunis en première assemblée générale extaordinaire - désignent en qualité

" d'administrateurs sans limitation de durée :

- Monsieur Philippe Notté,

- Monsieur Quentin Nickmans,

qui acceptent ce mandat.

Addendum à l'article 14 des statuts : Toute assemblée générale peut se tenir par voie électronique comme '

" par exemple via la plateforme Skype et toute signature peut se faire par fax ou documents et signatures ' scannés.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs  réunis en conseil d'administration  appellent :

1 Comme Président : Monsieur Philippe Notté

2 Comme Trésorier : Monsieur Philippe Notté

3 Comme Secrétaire : Monsieur Philippe Notté

et nomment le Président, Monsieur Philippe Notté, comme administrateur délégué, lequel sera donc

" Président et administrateur délégué. Monsieur Philippe Notté conservera les pouvoirs de représenter l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires conférés au Président par les statuts de : l'association ; avec les pouvoirs les plus étendus d'administration et de disposition.

DEPOSE EN MEME TEMPS

Un exemplaire original de l'acte constitutif  Extrait du PV de la lère assemblée générale extraordinaire  :

Extrait du PV de la réunion du 1er Conseil d'administration

POUR EXTRAIT CONFORME

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et sianature

Coordonnées
CHILDREN WITH DREAMS

Adresse
AVENUE DU CHATEAU DE WALZIN 3/14 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale