CHILL OUT PRODUCTION

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CHILL OUT PRODUCTION
Dénomination : CHILL OUT PRODUCTION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.998.314

Publication

24/11/2011
ÿþ MOD 2.2

o e 1131 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

III

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise :Dei° .999. 3-14

Dénomination

(en entier) : Chili Out Production

(en abrégé);

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue Franklin 58, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution de ('ASBL, publication des statutsl

Dénomination : CHILL OUT PRODUCTION

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège social : Rue Franklin n°58, 1000 Bruxelles

N° de l'association :

N° d'entreprise :

Arrondissement judiciaire de Bruxelles

Statuts approuvés à l'unanimité par l'assemblée constituante, du 15 octobre 2011

Les soussignés, membres fondateurs : le 15 octobre 2011

Marchand Patrick, square Robert Goldschmidt n°43, 1050 Bruxelles ;

de Campos Palermo Anne Caroline, rue Franklin n°58, 1000 Bruxelles ;

Vande Gucht Olivier, rue Franklin n°58, 1000 Bruxelles ;

Watillon Caroline, avenue du onze novembre n°61, boîte 12, 1040 Bruxelles.

ont décidé de fonder une association sans but lucratif, en conformité de la loi du 27 juin 1921, et ont arrêté les statuts suivants :

TITRE I. DENOMINATION, SIEGE SOCIAL ET OBJET

Art 1 Dénomination et siège

L'association dénommée «CHILL OUT PRODUCTION», est constituée pour une durée indéterminée; son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de «Bruxelles» ; il est fixé à 1000 BRUXELLES, rue Franklin 58.

Art 2 But social

a)L'association a pour objectif principal de permettre aux personnes pratiquant, ou désireuses de pratiquer une activité culturelle urbaine, de gagner en notoriété et ainsi permettre l'aboutissement de leurs projets. Ces buts se concrétiseront par une aide et un suivi, de la création à l'aboutissement du projet et ensuite à la promotion et à la mise en place de prestations (concerts, enregistrements). Il s'agira aussi d'intégrer des artistes à des événements (festival, soirées, concours,...) mis en place par d'autres structures.

L'asbl visera donc à promouvoir des artistes actifs dans la région bruxelloise et issus de la culture urbaine, plus spécifiquement des artistes musicaux. La pratique de ces activités permet le développement personnel des individus sur plusieurs plans : confiance en soi, envie d'exceller, d'échanger et de construire des projets. Elle permettra aussi de développer son imaginaire, d'ouvrir à une socialisation et d'apporter des outils d'action dans la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOI) 2.2

Nous désirons cultiver et partager notre passion, échanger nos connaissances et permettre des échanges culturels entre différents milieux. Notre projet permettra aussi d'encadrer légalement une culture souvent décriée ainsi que favoriser le dialogue avec d'autres citoyens des quartiers bruxellois.

b)Un autre but est d'intégrer des formes différentes d'expressions artistiques étroitement liées à l'esprit de la culture urbaine : peinture, graffitis/tags, vidéo (ex: création d'un film), écriture (exemples : création d'un magazine, ateliers d'écriture, etc.), photographie, danse,... Les artistes autres que musicaux désirant être promu par l'ASBL CHILL OUT PRODUCTION pourront égaiement bénéficier d'un encadrement structuré, pour autant que leur projet soit en lien avec la culture urbaine.

c)L'asbl réalise ce but par divers moyens. Tout d'abord, elle développera des projets spécifiques et organisera toute une série d'activités en Belgique : essentiellement des concerts, festivals, expositions ou autres formes de prestations, mais aussi des journées/soirées animées (voyages, repas, spectacles, conférences, réunions, évènements divers) relatifs aux objectifs de l'asbl.

L'ASBL CHILL OUT PRODUCTION proposera différents produits marqués de son logo et/ou de celui de ses artistes comme des vêtements, autocollants, clés USB, porte-clés, préservatifs, stylos,... Qui seront proposés à la vente afin de pérenniser les activités de l'association.

Enfin, l'ASBL sera également soutenue par ses artistes qui auront la possibilité de verser un pourcentage des éventuels bénéfices engendrés par les différents projets encadrés par l'association. Cette clause sera définie au cas par cas.

De plus, CHILL OUT PRODUCTION peut effectuer toutes les opérations en rapport direct ou indirect avec son objet et peut, notamment, s'intéresser à toute activité dont les bénéfices serviraient son objet.

d)D'autre part, l'association tentera de réaliser divers partenariats avec d'autres associations locales ou d'autres structures privées afin d'accroître sa visibilité et ses moyens d'action au niveau européen et international. Seront aussi envisagées des collaborations au niveau de la Région de Bruxelles-Capitale afin d'intégrer la culture urbaine au sein des projets de la région. En outre, des partenariats seront établis afin de créer le logo de l'asbl, pour diffuser les appels à projets et pour informer le public des activités proposées (via les médias : W, radio, journaux, internet,...). La prise en charge (hébergement, accueil, ...) des invités appelés dans le cadre de prestations artistiques, sera privilégiée en association avec d'autres acteurs du domaine. CHILL OUT PRODUCTION pourra également s'associer avec des personnes désirant tout simplement réaliser un projet rencontrant la philosophie de l'asbl.

L'association peut également s'affilier auprès de tout organisme présentant un intérêt pour la réalisation de son objet social ou donner son concours à toute activité similaire ou connexe à son but.

e)CHILL OUT PRODUCTION gère ses finances de façon autonome.

TITRE Il. LES MEMBRES

Art 3 Catégories de membres

a)L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs appelés ci-après « membres » jouissent de la plénitude des droits. Le nombre de membres est illimité mais ne peut être inférieur à trois.

b)Les membres de l'association sont inscrits à l'ASBL « CHILL OUT PRODUCTION » fondée le 15 octobre 2011. Le conseil d'administration tient au siège social de l'association un registre des membres.

c)Tout membre peut consulter au siège social de l'ASBL le registre des membres, les documents comptables, les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des mandataires. Il en fera la demande écrite au préalable au conseil d'administration et précisera les documents auxquels il souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai de 30 jours à partir de la réception de la demande.

Art 4 Admission

a)Toute nouvelle candidature de membre doit être présentée par deux membres. Ils sont nommés par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité simple. Avec sa nomination, te membre reconnaît son adhésion aux présents statuts, s'engage à les respecter et à respecter l'éventuel règlement d'ordre intérieur émis par l'association.

b)Les membres adhérents sont proposés à l'admission par au moins un membre et sont effectivement admis sous approbation du conseil d'administration ; en cas de refus, ce dernier est tenu de motiver sa décision. Il avertira l'intéressé de sa décision par courrier postal ou électronique. Par son adhésion, le membre adhérent reconnaît son approbation aux présents statuts, s'engage à les respecter et à respecter l'éventuel règlement d'ordre intérieur émis par l'association.

Art 5 Démission et exclusion

a)Les membres effectifs et adhérents peuvent donner leur démission à tout moment moyennant un préavis

de 6 mois, notifié par écrit au conseil d'administration. Tout membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur

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l'avoir de l'association, ne peut réclamer aucun compte ou le montant des cotisations, ni faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

b)L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Les décisions sont portées à la connaissance des intéressés par voie postale ou électronique.

Le conseil d'administration peut suspendre un membre jusqu'à la décision de l'assemblée générale. c)L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration à la majorité simple. Les décisions sont portées à la connaissance des intéressés par voie postale ou par courrier électronique.

Art 6 Cotisations

a)Les membres paient mensuellement une cotisation de maximum vingt-cinq euros. Le montant de cette cotisation sera réévalué annuellement. L'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, détermine respectivement le montant de celles-ci. L'encadrement de projets par l'ASBL se fera moyennant le paiement de la cotisation (mensuelle/annuelle).

b)Le membre qui omet de se mettre en règle de la cotisation malgré deux rappels émanant du trésorier, à 30 jours d'intervalle, ne sera plus reconnu comme membre. Dès un retard de paiement de deux semaines, le membre ne pourra plus participer aux activités de l'asbl ou profiter des avantages destinés aux artistes, ceci jusqu'à réception du règlement de la cotisation.

c)En ce qui concerne un membre du Conseil d'administration, sa démission sera actée au procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration. Son exclusion sera ensuite proposée à l'assemblée générale, qui, en cas de confirmation, chargera le conseil d'administration de la lui notifier par lettre recommandée.

TITRE III. L'ASSEMBLEE GENERALE

Art 7 Composition de l'assemblée générale

a)L'assemblée générale est constituée des membres. Chaque membre dispose d'une voix et ne pourra être

porteur de plus d'une procuration.

b)Les soussignés, en tant que membres fondateurs, disposent d'un droit de veto.

c)Les membres adhérents peuvent assister à l'assemblée générale avec voix consultative mais n'ont pas le

droit de vote.

Art 8 Pouvoirs de l'assemblée générale

a)L'assernblée générale est l'organe suprême de l'association ; en tant que telle, elle doit obligatoirement

être convoquée dans les cas suivants :

-modification de statuts ;

-nomination et révocation des administrateurs ;

-nomination et révocation des éventuels commissaires et fixation de leur rémunération au cas où une

rémunération leur est attribuée ;

-décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-approbation des budgets et des comptes ;

-dissolution de l'association ;

-exclusion d'un membre ;

-transformation de l'association en société à finalité sociale.

b)Tout membre qui entraverait le but poursuivi par l'association, qui ne se conformerait pas aux statuts, au

règlement d'ordre intérieur ou aux décisions de l'association peut être exclu par décision de l'assemblée

générale prise à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Art 9 Fonctionnement de l'assemblée générale

a)L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit á la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

b)L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou valablement représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi du 27 juin 1921 ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

c)Les convocations, contenant l'ordre du jour, sont soit expédiées par courrier postal ou électronique, soit remises à domicile, quinze jours au moins avant la date prévue pour la réunion.

d)Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre conservé au siège de l'association.

TITRE IV. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art 10 Composition du conseil d'administration

"

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Mon 2.2

a)Le conseil d'administration est composé de 3 administrateurs au moins et de 9 administrateurs au plus. Ils sont élus à la majorité simple par l'assemblée générale et en son sein. Leur mandat est d'une durée indéterminée. Toutefois, ils sont révocables en tout temps par décision de l'assemblée générale, prise à la majorité des deux tiers des membres présents et valablement représentés.

b)L'administrateur délégué est élu par le conseil d'administration parmi ses membres. Le secrétaire et le trésorier sont nommés par le conseil d'administration qui détermine leurs mandats et leurs pouvoirs.

c)L'administrateur délégué est notamment chargé de convoquer et de présider le conseil d'administration et de veiller à la rédaction des procès-verbaux. Le secrétaire est notamment chargé de veiller à la conservation des documents. Il procède dans les plus brefs délais au dépôt des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal compétent. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration d'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent.

d)Chaque membre dispose d'une voix. Toute décision du conseil d'administration est prise à la majorité des voix présentes. En cas de partage des voix, la voix de l'administrateur délégué est prépondérante.

e)Le conseil d'administration peut décider, lorsque la situation l'exige, d'organiser et d'effectuer des réunions à distance par le biais des diverses technologies disponibles (audioconférences, vidéoconférences, webconférences,...)

f)La première assemblée générale du 15 octobre 2011, conformément aux statuts, a nommé les administrateurs suivants:

" de Campos Palermo Anne Caroline, née le 05/05/1977 à Uccle, employée, domiciliée au 58 rue Franklin, 1000 Bruxelles, de nationalité belge. N° du registre national : 77.05.05-282.56

" Marchand Patrick, né le 06/07/1976, à Nivelles, ouvrier, domicilié au 43 square Robert Goldschmidt, 1050 Bruxelles, de nationalité belge. N° du registre national : 76.07.06-229.72

" Watillon Caroline, née le 29/12/1987 à La Louvière, étudiante, domiciliée au 61/12 avenue du onze novembre, 1040 Bruxelles, de nationalité belge. N0 du registre national : 87.12.29-290.72

Le conseil d'administration a appelé aux fonctions de :

" Administrateur délégué : Marchand Patrick

" Secrétaire : de Campos Palermo Anne Caroline

" Trésorier : Watillon Caroline

Les administrateurs (administrateur délégué, secrétaire et trésorier) sont nommés pour une durée indéterminée.

Sont compétents pour accomplir tous les actes relatifs à la gestion journalière de CHILL OUT PRODUCTION tous les administrateurs, chacun d'eux pouvant agir et représenter !'ASBL individuellement. Le conseil d'administration peut également, à la majorité simple, désigner un tiers pour tous les actes relatifs à la gestion journalière de CHILL OUT PRODUCTION.

Art 11 Pouvoirs du conseil d'administration

a)Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration des affaires de l'association et pour la réalisation de son but. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l'assemblée générale est du ressort du conseil d'administration.

b)II peut notamment passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation du but de l'association, accepter toutes libéralités, subsides ou subventions officielles ou privées, recevoir toutes sommes, en donner ou retirer valablement quittance, donner toutes décharges, nommer et révoquer tous agents, fixer éventuellement leurs attributions et traitements, arrêter tous les règlements d'ordre intérieur.

c)Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées en fonction de l'article 12 des statuts.

d)Le conseil d'administration peut déléguer ou donner des pouvoirs spéciaux et déterminés à un ou plusieurs membres ou même à des tierces personnes, affiliées ou non.

e)Les administrateurs choisissent parmi eux un président (administrateur délégué), un secrétaire et un trésorier. Ces deux dernières fonctions peuvent être cumulées.

Art 12 Représentation

a)L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par son président (l'administrateur délégué), le secrétaire, le trésorier ainsi que toute autre personne désignée au préalable par le conseil d'administration. En tant qu'organe, ils ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

b)L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

c)L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par les éventuels délégués à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier d'une décision préalable.

MOD 2.2

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' Réservé

au

r Moniteur

belge

Volet B - Suite

TITRE VII. LES COMPTES ET BUDGET

Art 13 Comptes et budget

a)L'association tient une comptabilité conforme à la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d'application. L'année sociale débute le ler janvier et se termine le 31 décembre. A cette date, les écritures sont arrêtées et l'exercice clôturé. Les comptes de l'exercice écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant présentés par le conseil d'administration seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. Ces documents seront joints à la convocation à l'assemblée générale.

b)Les commissaires aux comptes sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple si nécessaire, conformément à la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d'application.

TITRE VIII. MODIFICATION AUX STATUTS ET DISSOLUTION

Art 14 Modification aux statuts

a)Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts de CHILL OUT PRODUCTION doit émaner du conseil d'administration ou d'au moins deux tiers des membres effectifs.

b)En vue de fa modification des statuts, le conseil d'administration doit convoquer une assemblée générale extraordinaire qui aura lieu au plus tard le même jour que la prochaine assemblée générale ordinaire.

c)L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts de l'association que si elle réunit les deux tiers des membres effectifs. Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

d)Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs de CHILL OUT PRODUCTION, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Art 15 Dissolution

a)Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921, toute proposition ayant pour objet la dissolution de CHILL OUT PRODUCTION doit émaner du conseil d'administration à la majorité spéciale des deux tiers.

b)En vue de la dissolution de l'association, le conseil d'administration doit convoquer une assemblée générale extraordinaire qui aura lieu au plus tard le même jour que la prochaine assemblée générale ordinaire.

c)L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association que si elle réunit les deux tiers des membres effectifs. Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

d)Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs de CHILL OUT PRODUCTION, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

e)En cas de dissolution volontaire de l'association, l'actif doit être versé à une oeuvre similaire désignée par l'assemblée générale ayant prononcé la dissolution ou, en cas d'impossibilité, à une oeuvre similaire désignée par le liquidateur désigné par l'assemblée générale.

TITRE IX. DISPOSITIONS GENERALES

Art 16 Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur peut être établi pour pourvoir à toutes les autres questions concernant l'organisation et le fonctionnement de CHILL OUT PRODUCTION. Il est établi par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale.

Art 17 Gestion journalière

" Sont compétents pour accomplir tous les actes relatifs à la gestion journalière de CHILL OUT PRODUCTION tous les administrateurs, chacun d'eux pouvant agir et représenter l'ASBL individuellement. Le conseil d'administration peut également, à la majorité simple, désigner un tiers pour tous les actes relatifs à la gestion journalière de CHILL OUT PRODUCTION.

Art 18 Autres décisions

Pour les points non prévus aux présents statuts, les soussignés se réfèrent à la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Fait à Bruxelles en autant d'exemplaires que de parties, le 15 octobre 2011, acte fait sous seing privé.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CHILL OUT PRODUCTION

Adresse
RUE FRANKLIN 58 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale