CHINA BELGIUM MIRROR FUND

Société en commandite simple


Dénomination : CHINA BELGIUM MIRROR FUND
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 845.677.573

Publication

10/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.06.2013, DPT 04.09.2013 13573-0204-018
15/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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BRUXELLES

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N° d'entreprise : ©gq5 % 4( 5_13

Dénomination b J

(en entier) : China Belgium Mirror Fund

(en abrégé) :

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : Avenue Louise 32-46A, 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte : Constitution

D'un acte sous seing privé en date du 2 mai 2012, il résulte qu'il a été formée une société en commandite simple dénommée « China Belgium Mirror Fund », entre

- LAND BREEZE Il S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et organisée sous les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 18 Avenue Marie-Thérèse, 2132 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 148.836;

en qualité d'associé commanditaire ;

- SOCIETE FEDERALE DE PARTICIPATIONS ET D'INVESTISSEMENT - FEDERÁLE PARTICIPATIE- EN INVESTERINGSMAATSCHAPPIJ (S.F,P.I. - F.P.I.M.), une société anonyme de droit public constituée en vertu du droit du Royaume de Belgique, ayant son siège social à Avenue Louise 32, bte 4, 1050 Bruxelles, Belgique et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0253.445.063;

en qualité d'associé commanditaire; et

- A CAPITAL BELGIUM SPRL, une société privée à responsabilité limitée, ayant son siège social à Avenue Winsten Churchill 149, 1180 Bruxelles, Belgique, et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0843.378.178;

en qualité d'associé commandité ;

avec les données suivantes ;

Nom  durée  siège social

La société en commandite simple de droit belge dénommée « China Belgium Mirror Fund » est constituée

pour une durée illimitée.

Le siège social de la société est établi à Avenue Louise 32-46A, 1050 Bruxelles, Belgique.

Capital social  associés  apports

Le capital social est fixé à 17.000.010 EUR (dix-sept millions et dix euros) et est représenté par 170.000.100 (cent septante millions et cent) parts sociales nominatives entièrement souscrites, sans désignation de valeur nominale. La société peut émettre des parts sociales des catégories suivantes ;

1. Parts sociales de catégorie A émises à Land Breeze Il S.à r.l. et à S.F.P.I.-F.P.I.M. en échange de leurs apports ; et

2. Parts sociales de catégorie Z émises à l'associé commandité.

Les associés de la même catégorie sont traités de manière égale, et ce au prorata du nombre de parts

sociales de cette catégorie respectivement détenues par chacun d'eux dans la société.

*iaoevzse*

VI

il existe deux catégories d'associés :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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1. L'associé commandité : A Capital Belgium SPRL; et

2. Les associés commanditaires : Land Breeze S.à r.l., et S.F.P.l. - F.P.I.M., et toute entité de droit belge qui est (i) un investisseur instituticnnel ou un investisseur professionnel (tel que communément défini par les lois et règlements du Royaume de Belgique) autre que les deux associés commanditaires susmentionnés, et (ii) propriétaire d'au moins 1 (une) part sociale de la société.

La responsabilité de chacun des associés commanditaires quant aux dettes et obligations de la société est limitée au montant total de son engagement. Les associés commanditaires ne sont pas responsables vis-à-vis des tiers des obligations de la société ou de l'associé commandité.

Chaque associé commanditaire s'abstient de tout acte de gestion, y inclus l'acte posé en vertu d'une procuration. Un associé commanditaire est solidairement tenu, à l'égard des tiers, des dettes et engagements de la société auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition de la phrase précédente.

Un associé commanditaire est solidairement tenu vis-à-vis des tiers, même des dettes et engagements auxquels il n'aurait pas participé, s'il a habituellement géré les affaires de la société.

L'associé commandité est solidairement responsable de tous les engagements de la Société.

Land Breeze II S.à r.l., associé commanditaire, apporte à la Société un montant de 8.500.000 EUR (huit millions cinq cent mille euros), entièrement souscrit et libéré à concurrence d'un montant de 255.000 EUR (deux cent cinquante-cinq mille euros). En rémunération de cet apport, 85.000.000 (quatre-vingt-cinq millions) de parts sociales de catégorie A sont attribuées à Land Breeze Il S.à r.l. pour un prix de 8.500.000 EUR (huit millions cinq cent mille euros). Par conséquent, un montant de 8.245.000 EUR (huit millions deux cent quarante-cinq mille euros) reste à libérer par Land Breeze Il S.à r.l,

S..P.I.-F.P.l.M., associé commanditaire, apporte à la Société un montant de 8.500.000 EUR (huit millions cinq cent mille euros), entièrement souscrit et libéré à concurrence d'un montant de 255.000 EUR (deux cent cinquante-cinq mille euros). En rémunération de cet apport, 85.000.000 (quatre-vingt-cinq millions) de parts sociales de catégorie A sont attribuées à S.F.P.I.-F.P.I.M. pour un prix de 8.500.000 EUR (huit millions cinq cent mille euros). Par conséquent, un montant de 8.245.000 EUR (huit millions deux cent quarante-cinq mille euros) reste à libérer par S.F.P.I.-F.P.I.M.

A Capital Belgium SPRL, associé commandité, apporte à la Société un montant de 10 EUR (dix euros), entièrement souscrit et entièrement libéré pour un montant de 10 EUR (dix euros). En rémunération de cet apport, 100 (cent) parts sociales de catégorie Z sont attribuées à A Capital Belgium SPRL pour un prix de 10 EUR (dix euros),

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son propre nom et pour son propre compte, l'engagement et la souscription de parts dans A Capital China Outbound Fund, FCP-SIF. La société peut en général faire toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières liées directement ou indirectement à son objet ou qui pourrait contribuer partiellement ou entièrement à la réalisation de celui-ci,

Assemblée générale

L'assemblée générale est composée de tous les associés. L'assemblée générale doit être tenue au moins annuellement ou aussi souvent que l'associé commandité l'estime nécessaire. L'assemblée générale peut être tenue par réunion physique ou par conférence téléphonique ou vidéo-conférence, comme indiqué dans les convocations respectives de l'assemblée générale.

L'assemblée générale est tenue en Belgique au siège social de la société ou à tout autre endroit, comme demandé par un associé commanditaire ou indiqué dans la convocation de l'assemblée générale.

Chaque associé peut nommer un maximum de 1 (un) représentant pour participer et s'exprimer en son nom auprès de l'assemblée générale.

Les associés peuvent participer à toute assemblée générale en personne ou par procuration écrite octroyée spécifiquement pour l'assemblée générale à laquelle elle doit être exercée. Un associé ne peut pas représenter plus de 2 (deux) associés lors d'une assemblée générale.

Lors de toute assemblée générale, chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales détenues dans la société. Par dérogation à la phrase précédente, quel que soit le nombre de parts sociales détenues dans la société par l'associé commandité, ce dernier aura uniquement 1 (une) voix.

Sous réserve de dispositions contraires contenues dans les présents statuts ou dans la convention d'actionnaires conclue par les associés et à l'exception des hypothèses où le droit belge prévoit des conditions plus strictes, les résolutions sont adoptées lors d'une assemblée générale par le vote positif des associés (autres que les associés défaillants ou defaulting investors, tels que définis dans la convention d'associés conclue par les associés) représentant plus de 50% (cinquante pourcent) des parts sociales émises et en circulation.

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Une abstention est considérée comme un vote négatif. Toutes résolutions adoptées lient tous les associés. Les résolutions de l'assemblée générale peuvent également être adoptées par écrit sans la tenue d'une réunion physique, à condition qu'elles soient adoptées via résolutions écrite signée pour accord par tous les associés ayant droit de vote.

Gestion et représentation

Sous réserve des restrictions prévues dans la convention d'associés conclue par les associés et à l'exception des pouvoirs réservés exclusivement à l'assemblée générale par les présents statuts ou le Code des sociétés

1. L'associé commandité est investi des pouvoirs les plus larges afin d'administrer et de gérer la société dans l'intérêt des associés commanditaires ; et

2. L'associé commandité, à sa seule discrétion, a l'autorité, le pouvoir et le droit exclusifs, pleins et entiers d'exercer tous les pouvoirs de la société (à l'exception des pouvoirs réservés exclusivement à l'assemblée générale par les présents statuts ou le Code des sociétés) et de faire toutes les choses nécessaires à la réalisation des buts et de l'objectif d'investissement de la société.

A moins que l'assemblée générale n'en décide autrement, le mandat de l'associé commandité est non-rémunéré.

La société est valablement représentée vis-à-vis des tiers et en justice, tant comme demandeur que comme défendeur, par l'associé commandité agissant seul. La société est en outre valablement représentée par un ou plusieurs mandataires spéciaux valablement désignés par l'associé commandité.

L'associé commandité ne peut se retirer en tant qu'associé commandité de la société, en ce compris via démission, que s'il a organisé sa succession par la désignation d'un successeur, qui est ensuite nommé par l'assemblée générale par le vote positif unanime de tous les associés commanditaires (autres que les associés défaillants ou defaulting investors, tels que définis dans la convention d'associés conclue par les associés).

L'associé commandité peut être écarté à tout moment par l'assemblée générale par le vote positif des associés (autres que les associés défaillants ou defaulting investors, tels que définis dans la convention d'associés conclue par les associés) représentant plus de 50% (cinquante pourcent) des parts sociales émises et en circulation.

Contrôle

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à rapporter dans les comptes annuels, est confié à un commissaire. Le commissaire est nommé par l'assemblée générale parmi les membres, personnes physiques ou personnes morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Le commissaire est nommé pour un terme renouvelable de trois ans. L'assemblée générale peut uniquement le démettre pour des raisons [égales, au risque d'encourir en le paiement de dommages et intérêts.

Exercice social  distribution des bénéfices

L'exercice social de la société commence le ler janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de

la même année (à l'exception du premier et du dernier exercice social).

L'associé commandité distribue aussitôt que raisonnablement possible après réception par la société d'une partie ou de la totalité des bénéfices nets provenant de la réalisation d'un portefeuille d'investissement, ainsi que tout intérêt et toute autre recette échue relatifs à un tel portefeuille d'investissement. Tous autres fonds distribuables peuvent être utilisés, si cela est considéré comme nécessaire, en conjonction avec les recettes de la réalisation, afin de financer des distributions.

Les distributions sont allouées aux associés en proportion de leur participation dans la société.

Les associés commanditaires peuvent être obligés par des tiers à rapporter les intérêts et les dividendes qu'ils ont reçus s'ils n'ont pas été prélevés sur les bénéfices réels de fa société et, dans ce cas, s'il y a fraude, mauvaise foi ou négligence grave de la part de l'associé commandité, les associés commanditaires pourront le poursuivre en paiement de ce qu'il auront dû restituer.

Dissolution  Liquidation

Le droit du Royaume de Belgique ainsi que toute disposition relevante de la convention d'associés conclue

par les associés s'appliquent à la dissolution et à la liquidation de la société.

La dissolution de la société ne peut pas émaner d'un associé commanditaire, à moins que le droit du Royaume de Belgique n'en dispose autrement,

Les liquidateurs réaliseront les biens de la société dans le meilleur intérêt des associés commanditaires et distribueront les recettes nettes d'une telle liquidation, après déduction de toutes les dépenses relatives à celle-ci, entre les associés concernés en proportion du nombre de parts sociales ccncernées détenues par chacun d'eux.

"

4.7

Réer

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Modification des statuts

Les présents statuts peuvent uniquement être modifiés sur décision de l'assemblée générale adoptée par le vote positif des associés (autres que les associés défaillants ou defaulting investors, tels que définis dans la convention d'associés conclue par les associés) représentant plus de 75% (septante-cinq pourcent) des parts sociales émises et en circulation. Aucune modification ne peut être faite aux présents statuts sans le consentement préalable de l'associé commandité.

Dispositions générales

Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts est expressément régi par les dispositions légales

applicables, ainsi que la convention d'associés conclue par les associés.

Les associés ont décidé que le premier exercice social de fa Société commencera à la date à laquelle la Société acquière la personnalité juridique et se terminera le 31 décembre 2012.

En outre, les associés ont convenu de fixer la date de l'assemblée générale annuelle le ler juin de chaque année à 11h au siège social de la société ou à tout autre endroit spécifié dans la convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la méme heure.

Les Associés ont décidé de nommer la personne morale suivante en tant qu'associé commandité de la Société : A CAPITAL BELGIUM SPRL, une société privée à responsabilité limitée, ayant son siège social à Avenue Winston Churchill 149, 1180 Bruxelles, Belgique, et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0843.378.178, et ayant comme représentant permanent M. André Loesekrug, domicilié à 75116 Paris (France), l'Ibis rue de Lauriston. Le mandat de l'associé commandité est d'une durée indéterminée. L'associé commandité ne sera pas rémunéré pour l'exécution de son mandat ; ses frais seront toutefois remboursés.

Les associés ont décidé de nommer en tant que premier commissaire la société civile sous forme de société

coopérative à responsabilité limitée Ernst & Young, ayant son siège social à

De Kleetlaan 2, 1831 Diegem, et qui sera représentée dans l'exercice de son mandat par

M. HUBIN Jean-François, réviseur d'entreprises. Le mandat du commissaire expirera immédiatement après

l'assemblée générale annuelle appelée à se prononcer sur les comptes annuels de l'exercice social se

terminant le 31 décembre 2014. La rémunération du commissaire, pour toute la durée de son mandat, s'élèvera

à 4.000,00 EUR par an (soumis à indexation annuelle).

Les associés ont finalement décidé de donner pouvoirs (au sens le plus large) à Mme Els BRULS, M. Johan LACAE et M. Li-Yu TU, avocats ou employés de Loyens&Loeff Advocaten-Avocats SCRL, élisant tous domicile pour ce faire à 1200 Bruxelles, Rue Neerveld 101 -- 103, Woluwe Atrium, agissant seul ou conjointement, avec faculté de substitution, pour, au nom et pour le compte de la Société, faire tout ce qui est nécessaire ou utile à l'accomplissement des formalités administratives et de publication et pour entreprendre toutes actions généralement nécessaires pour la constitution d'une société en commandite simple, y inclus, mais non limité à, constituer le dossier de la Société auprès du greffe du Tribunal de commerce, enregistrer la Société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, enregistrer la Société auprès de l'administration de la NA, procéder à toutes les publications aux Annexes du Moniteur belge et signer tous les formulaires de publication.

Conformément au Code des sociétés, la société acquerra la personnalité juridique à partir du jour où un original du présent acte constitutif sera déposé au greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles.

Signé à Bruxelles, le deux mai deux mille douze en cinq (5) exemplaires originaux, chaque associé reconnaissant en avoir reçu un, et dont un sera conservé dans les dossiers de la Société, et dont un sera déposé au dossier conservé au greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles.

signé,

Johan Lagae

Avocat - Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 17.08.2015, DPT 14.09.2015 15589-0174-018

Coordonnées
CHINA BELGIUM MIRROR FUND

Adresse
AVENUE LOUISE 32-46A 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale