CHINA INDEPENDENT FILM ARCHIVE, EN ABREGE : CIFA

Dénomination : CHINA INDEPENDENT FILM ARCHIVE, EN ABREGE : CIFA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 627.607.519

Publication

08/04/2015

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M00 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serr au MonitE belgi

D�pos� I Re�u le

Greffe

11114,11111018

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1,9.--e-9-54 5

. au greffe du tribunal de commerce

francophone de Bruxelles

!' d'entreprise :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : CHINA INDEPENDENT FILM ARCHIVE

(en abr�g�) : CIFA

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue du Parc 18, 1060 Saint Gilles

Objet de l'acte : Statuts

Les soussign�s

- Mme ZHANG Yaxuan, n�e le 23 septembre 1973 � Hebei (Chine), domicili�e au 218 Avenue du Roi, 1190:

Forest, Belgique ;

- Mlle GONG Liyo, n�e le 15 ao�t 1988 � Li�ge, domicili�e au 15 Enclos aux Epines, 4121 Neupr�, Belgique

- Mr EUBELEN David, n� le 22 mai 1986 � Namur, domicili� au 18 Avenue du Parc, 1060 Saint Gifles,' Belgique ;

- Mme CHEN Zhuang, n�e le 21 juillet 1970 � Shanghai (Chine), domicili�e au 3 rue de la Goutti�re, 1000 Bruxelles, Belgique ;

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e- et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit:

Titre ler - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e "China Independent Film Archive", en abr�g� "CIFA".

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association..

Art. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles � 18 avenue du Parc 1060. Bruxelles. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but de pr�senter et pr�server des films issus du cin�ma ind�pendant, plus particuli�rement chinois, ainsi que de d�velopper un r�seau international investi dans la cr�ation, la promotion et la diffusion d'images et de contenus filmiques artistiques ind�pendants.

Elle poursuit la r�alisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, par : d'une part, la pr�sentation et la curation de films, la recherche pour eux d'une tribune et d'un public via des projections, des workshops, des activit�s de promotion et de diffusion, la participation � des, festivals, la collaboration avec d'autres organismes ou individus int�ress�s par le film ind�pendant contemporain, ainsi que des publications et l'�dition de documents en lien avec le sujet. D'autre part, la pr�servation de films, via l'archivage physique des oeuvres, la constitution d'une base de donn�es, la gestion d'un site Internet recensant les films archiv�s et proposant �galement du contenu �ditorial en tien avec le sujet, et enfin l'organisation d'activit�s faisant vivre et partageant avec le public ce fond d'archives.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moozz

Pour r�aliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution mat�rielle ou financi�re, d'institutions et personnes publiques ou priv�es. Les fonds et mat�riels ainsi r�colt�s doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son but.

Art. 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre Il Membres

Art. 5. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres d'honneur.

Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la

pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Art 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Pour devenir membre effectif, il faut remplir la condition suivante

-�tre �g� de 18 ans,

En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci devra �tre repr�sent�e par une personne physique,

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 7. Autres cat�gories de membres

- Sont membres adh�rents : les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter le r�glement d'ordre int�rieur, les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci,

La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse une demande �crite au conseil d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adh�rent, La candidature est accept�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

- Sont membres d'honneur : les personnalit�s qui mettent leur notori�t� au service de l'association.

Ce titre est d�cern� par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration. La candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Nomm�s pour une dur�e ind�termin�e, ils ont le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale et ils ont le droit de voter en assembl�e g�n�rale s'ils sont au pr�alable membres effectifs.

Art. 8. D�mission -- suspension et exclusion membres r�put�s d�mission-haires d�c�s

Tout membre effectif ou adh�rent ou d'honneur est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit

sa d�mission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

I.La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec fa mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

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Moo2.2

41e respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si

celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

Toute d�cision concernant une personne devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

L'exclusion d'un membre adh�rent et d'honneur ne peut �tre prononc�e que par le conseil d'administration. Le pr�sident du conseil d'administration peut interdire, jusqu'� la date de la prochaine r�union du conseil d'administration, la participation d'un membre adh�rent aux activit�s et r�unions organis�es par l'association quand ce membre adh�rent a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe s�rieusement le bon d�roulement des activit�s ou r�unions organis�es par l'association. Le pr�sident du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa d�cision provisoire qui, lors de sa prochaine r�union, adopte une d�cision d'exclusion ou de maintien de la qualit� de membre adh�rent.

Est r�put� d�missionnaire par le conseil d'administration :

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

- le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � fa diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, fe registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art, 10. Cotisations

Les membres effectifs, adh�rents, d'honneur, donateurs, ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Art. 11. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil

d'administration ou, � d�faut, par le vice-pr�sident ou, par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Art. 12. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour

-la modification des statuts ;

-l'admission de nouveaux membres ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

-la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e

-l'approbation des comptes et des budgets ;

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MOD 2.2

-la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

-la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-le cas �ch�ant, l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

-la d�cision d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout v�rificateur aux comptes, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ;

-la d�cision de consid�rer un membre comme r�put� d�missionnaire s'il est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation)

-tous les cas exig�s dans les statuts.

Art 13. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, une fois par an, dans les six mois de la date de cl�ture de l'exercice social �coul�. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou mail au moins 8 jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en tant qu'observateur ou consultant.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres au moins doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante, pourvu qu'elle soit communiqu�e aux membres au minimum huit jours � l'avance,

Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration. Les modalit�s et d�lais de convocation sont les m�mes que ceux pr�vus pour l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

L'assembl�e g�n�rale doit �galement �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande �crite. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assembl�e g�n�rale dans les 21 jours de la demande de convocation, L'assembl�e g�n�rale se tient au plus tard le quaranti�me jour suivant cette demande.

Art. 14. D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e sauf dans les cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes :

-modification statutaire : quorum de pr�sence de 213 des membres pr�sents ou repr�sent�s -- quorum de vote de 213 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-modification du but de i'ASBL : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 415 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-exclusion d'un membre : pas de quorum de pr�sence quorum de vote de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-dissolution de ('ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 415 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si le quorum de pr�sence n'est pas atteint, une deuxi�me assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e. Les d�cisions de cette assembl�e g�n�rale seront valables, quel que soit le nombre de membres pr�sents. La deuxi�me assembl�e g�n�rale pourra avoir lieu au minimum 15 jours apr�s la premi�re assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour, pour autant que ce point non inscrit ne porte pas sur une modification des statuts, la dissolution de l'association ou l'exclusion d'un membre.

Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Art. 15. Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite, Tout membre ne peut d�tenir qu'une procuration.

Art. 16. Voie

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MVD 2.2

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. Par contre, quand l'assembl�e doit d�cider d'une modification statutaire, de l'exclusion d'un membre, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Art. 17. Modifications statutaires et dissolution

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge", Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Art. 18. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par te pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 19. Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nomm�s et

r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est

compos� que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e

g�n�rale.

Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les salari�s de l'association ne peuvent faire partie du conseil d'administration, mais ils peuvent �tre invit�s � ses r�unions, avec voix consultative.

La dur�e du mandat est fix�e � 3 ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 20. D�mission -- suspension et r�vocation d�c�s

Tout administrateur est libre de d�missionner � tout moment. Il doit signifier sa d�cision par �crit au pr�sident du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge � l'abandon. Il veillera donc � ce que sa d�mission ne soit pas intempestive et ne cause aucun pr�judice � l'association.

Le mandat d'administrateur est en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale convoqu�e de mani�re r�guli�re. La d�cision est prise � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et par bulletin secret. L'assembl�e g�n�rale ne doit pas motiver ni justifier sa d�cision. Cette m�me assembl�e g�n�rale peut d�cider de suspendre temporairement un administrateur.

La qualit� d'administrateur se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Un administrateur absent � plus de 5 r�unions du conseil sans justification est pr�sum� d�missionnaire. H reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa d�mission n'a pas �t� act�e par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 21, Composition

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un

secr�taire et un tr�sorier.

~

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MOD 2,2

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale.

Le vice-pr�sident remplace le pr�sident en cas d'absence et le seconde en l'aidant dans sa mission,

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou � la Banque nationale de Belgique,

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Art, 22. Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir, II est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou mail au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'emp�chement du pr�sident, le conseil d'administration est pr�sid� par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident ou le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance,

Art. 23, D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou

repr�sent�e.

Art. 24. Repr�sentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote �gal au conseil d'administration.

Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur � qui il donne procuration �crite.

Tout administrateur ne peut d�tenir qu'une procuration(s).

Art. 25. Vote

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents

ou repr�sent�s.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point � l'ordre du jour.

Art. 26. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association,

Art. 27. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une ou plusieurs personne(s), administrateurs

(ou non), agissant individuellement.

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MOD22

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration

-qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de ]'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

A titre indicatif, la gestion journali�re comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour autant qu'ils n'exc�dent pas un montant de 10.000 euros, index� conform�ment � l'�volution de l'indice des prix � la consommation, par projet, op�ration, d�cision ou paiement concern�s

- prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en oeuvre des d�cisions du conseil d'administration ;

- signer la correspondance journali�re ;

- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en

donner quittance ;

- effectuer tous paiements ;

- conclure tout contrat avec tout prestataire de service ind�pendant ou fournisseur de l'association, en ce

compris tout �tablissement de cr�dit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance

- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant

l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers;

- signer tous re�us pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � l'association.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Art. 28. D�l�gation � la repr�sentation

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le pr�sident et un administrateur agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour fe d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa

qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r�

� la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art. 29. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s, Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation peuvent percevoir une r�mun�ration qui sera fix�e par le conseil d'administration.

Art. 30. Publicit� des d�cisions prises par le conseil d'administration

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions du conseil d'administration, sont sign�s par te pr�sident et te secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association. Les convocations et proc�s-verbaux peuvent y �tre consult�s par tous les membres effectifs s'ils en justifient la raison sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration, Les membres sont tenus de pr�ciser fes documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Art. 31. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes

d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mo02.2

greffe du tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 32. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 33. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier

exercice d�bute ce;our pour se terminer le 31 d�cembre 2015.

Art. 34. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 35. V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un ou plusieurs v�rificateur(s) aux comptes, nomm�(s) pour 1 an et

r��ligible(s), charg�(s) de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son (leur) rapport annuel.

Art. 36, Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateur(s), d�terminera ses ! leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une organisation sans but lucratif.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 37_ Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

" Extraits du Proc�s-Verbal de l'assembl�e g�n�rale du 24 1 02 / 2015 ;

" L'assembl�e g�n�rale de ce jour d�cide d'�lire les membres suivants en qualit� d'administrateurs � l'unanimit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s :

-ZHANG Yaxuan, n�e le 23 septembre 1973 � Hebei (Chine), domicili�e au 218 Avenue du Roi, 1190 Forest, Belgique ;

-GONG Liyo, n�e le 15 ao�t 1988 � Li�ge, domicili�e au 15 Endos aux Epines, 4121 Neupr�, Belgique;

-EUBELEN David, n� le 22 mai 1986 � Namur, domicili� au 18 Avenue du Parc, 1060 Saint Gilles, Belgique. qui acceptent ce mandat.

" Extraits du Proc�s-Verbal du conseil d'administration du 24 / 02 / 2015 :

" Le conseil d'administration de ce jour a d�sign� � l'unanimit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, les administrateurs suivants en qualit� de

- Pr�sident : ZHANG Yaxuan

- Secr�taire : GONG Liyo

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.

Fait � Bruxelles, le 24 1 02 / 2015. ZHANG Yaxuan, GONG Liyo, CHEN Zhuang,EUBELEN David

(901" 16 UE 1/4e,

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