CHINAEU

Dénomination : CHINAEU

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 607.994.317

Publication

07/04/2015

�� MOD 2.2

PrP Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

E II 111 5050367 I I I

D�pos� 1 Re�u le

au greffe du trMitfai de commerce ran.cophone-de 3'3rtuteu.es.._... _ . ._. __..

N� d'entreprise : 9~,~~~"3-t

D�nomination

(en entier) : ChinaEU

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(en abr�g�) :

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : 1040 Etterbeek - Rue de la Loi 227

Objet de l'acte : CONSTITUTION-NOMINATION '.

D'un acte re�u par Ma�tre Olivier BROUWERS, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 26 janvier 2015 ,? enregistr� 20 r�les, 0 renvois � Bruxelles 5, le 2 f�vrier 2015, r�f 5 volume 0, folio 0, case 2296, - re�u ; 50: euros L'Inspecteur principal, il ressort ce qui suit :

1) Madame VERNOTTI Claudia, n�e � Udine (Italie) le 16 mars 1988, de nationalit� italienne, domicili�e �; Udine (Italie), via Nodari, 40/26,

2) Monsieur ATTURA Gianluca, n� � Rome (Italie), le 31 d�cembre 1966, de nationalit� italienne, domicili�; � Rome (Italie), via Francesco Orestano, 21,

3) Monsieur GAMBARDELLA Luigi, n� � Salemo (Italie) le 11 octobre 1964, domicili� � 1050 Bruxelles,'; avenue Louise, 506,

Ont requis d'acter authentiquement la cr�ation d'une association internationale sans but lucratif ci-apr�s d�nomm�e � L'ASSOCIATION �,

I.- D�CLARATIONS PREALABLES

A.PROCURATIONS

La procuration dont question ci-avant restera ci-annex�e en original ou en copie.

Le constituant, en sa qualit� de mandataire �ventuel, reconnait que le Notaire soussign� l'a �clair� sur les,

cons�quences d'un mandat non valable et d�clare express�ment le d�charger de toute responsabilit� quant �

la validit� de ces procurations et des pouvoirs conf�r�s par celles-ci.

Il se d�clare personnellement responsable de tous les engagements pris au nom de son mandant respectif

dans la mesure o� la validit� du mandat et des pouvoirs ne serait pas enti�rement reconnue.

B.CREATION-FONDATEURS

L'association est cr��e par les personnes physiques suivantes :

1) Madame VERNOTTI Claudia

2) Monsieur ATTURA Gianluca

3) Monsieur GAMBARDELLA Luigi

qui sont d�s lors reconnues comme ses premiers membres et membres permanents du Conseil;

d'Administration.

Seuls les membres constituants ci-avant, repr�sent�s comme il est dit, seront consid�r�s comme iesl

fondateurs de l'association.

C.PERSONNALITE JURIDIQUE

L'association ne sera n�anmoins dot�e de la personnalit� juridique qu'� dater de l'arr�t� royal de'

reconnaissance moyennant approbation des statuts qui ne seront opposables aux tiers que du jour de leur

publication aux annexes du Moniteur Belge apr�s leur d�p�t au dossier � tenir au Greffe du Tribunal de;

Commerce de l'arrondissement dans lequel se trouve le si�ge de l'association.

D. DEBUT DES ACTIVITES - PREMIER EXERCICE SOCIAL

L'association commence ses activit�s � partir de la signature des pr�sentes.

Le premier exercice social de l'association sera cl�tur� le 31 d�cembre 2015.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire sera tenue en 2016.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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r

Mon 2.2

E.REPRISE DES ENGAGEMENTS

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises ant�rieurement aux pr�sentes depuis le ler octobre 2014 par Monsieur Luigi GAMBARDELLA, pr�nomm� au nom et pour compte de l'association en formation sont repris par l'association pr�sentement constitu�e.

Quant aux activit�s � entreprendre post�rieurement aux pr�sentes et jusqu'� l'acquisition de ia personnalit� juridique ci-avant, les autres constituants d�clarent constituer Monsieur Luigi GAMBARDELLA, constituant sous 3, pour mandataire et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conform�ment � l'article 50 � 2 de la loi, prendre les engagements n�cessaires et utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de l'association en formation, ici constitu�e.

Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit �galement en son nom personnel.

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de l'association en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par l'association ici constitu�e.

Ces reprises n'auront d'effet qu'au jour o� l'association aura la personnalit� juridique.

F.EMPLOI DES LANGUES

Le pr�sent acte est �tabli en langue fran�aise de mani�re � pouvoir �tre publi� dans la m�me langue aux annexes du Moniteur Belge conform�ment aux dispositions l�gales r�glementant l'emploi des langues en Belgique.

Le constituant d�clare avoir une connaissance suffisante de la langue fran�aise pour comprendre la lecture du dit acte et dispensent le Notaire soussign� d'en donner une traduction en quelque langue que ce soit,

En cas de divergence d'interpr�tation par rapport � des traductions �ventuelles, seule la version fran�aise, des pr�sentes et de ses modifications, re�ue en la forme authentique aura force de loi entre les parties.

Il.- STATUTS

Le constituant a ensuite �tabli les statuts de l'association de la mani�re suivante:

TITRE~ I

D�NOMINATION, SI�GE SOCIAL

Article 1- Forme sociale

II est constitu� une Association internationale Sans But Lucratif d�nomm�e � ChinaEU �. L'Association est r�gie par les dispositions du titre III de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, ainsi que les diff�rentes modifications l�gales apport�es � ladite loi.

Article 2- Si�ge social

Le si�ge est actuellement �tabli � l'adresse suivante : Rue de la Loi 227 � 1040 Bruxelles.

L'adresse du si�ge social peut �tre transf�r�e en tout autre lieu situ� en Belgique sur simple d�cision du

Conseil d'Administration. Quelque modification du si�ge social doit �tre d�pos�e dans le dossier de

l'Association conserv� au Minist�re belge de la Justice et publi�e aux Annexes du Moniteur belge.

TITRE Il

OBJET

Article 3- Les objectifs

L'Association a pour objet:

a.De devenir la plate-forme de r�f�rence du dialogue et de la coop�ration entre la Chine et l'UE (Union Europ�enne) dans le secteur de l'intemet, des t�l�communications et des secteurs de la haute technologie. En outre son but devrait s'�tendre vers d'autres secteurs strat�giques de la relation bilat�rale incluant niais ne se limitant pas � l'�nergie nouvelle, aux v�hicules � l'�nergie nouvelle, � la biotechnologie, au transport et � l'infrastructure.

b.De soutenir toute initiative gouvernementale, institutionnelle etlou multilat�rale qui a pour but de renforcer les liens �conomiques entre la Chine et l'Union Europ�enne, comme par exemple l'Agenda de coop�ration EU-China 2020.

c.D'encourager l'aboutissement rapide d'un accord d'investissement bilat�ral UE-Chine et d'encourager la cr�ation globale d'un � EU-China Free Trade Agreement � (FTA), d'un � Information Technology Agreement � (ITA) et d'une coop�ration sur l' � Intellectuel Property � (IP).

d.De promouvoir la recherche commune, la d�finition des standards et des projets communs dans les segmente les plus strat�giques du secteur ICT, comprenant mais ne se limitant pas � ; r�seaux de communication mobile de la prochaine g�n�ration (5G), Cloud Computing, Big Data, Internet of Things, Smart Cities, Smart Energy.

e.D'identifier des standards d'harmonisation globale et les exigences stipul�es conjointement par l'Europe et ia Chine en r�f�rence aux technologies submentionn�es.

f.De faciliter le dialogue constructif durable entre les communaut�s des affaires et les repr�sentants de haut niveau du gouvernement Chinois et des Institutions Europ�ennes ainsi que les experts et les acad�miciens sous un format public-priv�..

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g.De donner un support aux membres de l'Association dans leurs contacts avec les Institutions Europ�ennes et le gouvernement Chinois.

L'Association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� en rapport avec son objet social.

Article 4- Les activit�s

Les activit�s principales que l'Association met en oeuvre pour atteindre ses objectifs sont:

1.La cr�ation d'un bureau Technique Permanent o� business et niveau op�rationnel se rencontrent pour discuter et s'accorder sur des propositions communes de coop�ration dans les secteurs clefs technologiques.

2.L'organisation de tables rondes p�riodiques de CEOs de l'UE-China High Tech, o� les leaders du business se rencontrent entre eux ainsi qu'avec des repr�sentants de haut niveau du Gouvernement Chinois et des institutions Europ�ennes pour discuter et conclure des accords de coop�ration dans un nombre de champs strat�giques comprenant mais ne se limitant pas � fa 5G, Cloud Computing, Big Data, Fiber, Internet of Things, Smart Cities, et Smart Energy.

3.La cr�ation d'un Fond Sino-Europ�en focalis� et d�di� � fa promotion de startups et soci�t�s innovatives en Europe et en Chine.

4.L'�tablissement d'une plate-forme de dialogue et d'�change concernant le cadre r�glementaire UE-Chine et la policy making dans le secteur ICT comprenant les �tudes r�mun�r�es et des consultances ad hoc pour les membres, avec focus sur le march� broadband, la relation entre tes OTT et les telecoms, la net neutrality, la privacy et la data protection, la s�curit� de l'intemet, le on-fine copyright, la protection du consomateur, les politiques de commerce et d'investissement, et l'Accord Bilat�ral d'investissement UE-Chine.

5.L'organisation d'autres activit�s, comme par exemple des s�minaires et des workshops, impliquant des repr�sentants du monde du business de part et d'autre, ainsi que des universit�s, Institutions Scientifiques, associations professionnelles et experts individuels, ayant comme objectif la promotion d'un accord mutuel sur les aspects techniques niais aussi sur la vision macro de la relation bilat�rale.

6.La r�alisation d'�tudes pay�es ainsi que de consultances pour les membres de l'Association ou entit�s externes.

TITRE~ III

ENTITES DE L'ASSOCIATION

Article 5- Les Membres

L'Association se composera toujours de trois membres au minimum.

L'adh�sion est ouverte a toute soci�t� et individu op�rationnel sur les march�s Chinois et Europ�ens de

l'internet, des T�l�communications et des secteurs de la Haute Technologie avec possibilit�s d'�tendre le

champ � d'autres secteurs (Le. industries verticales). Il y a trois cat�gories de membres qui d�pendent de la

p�riode d'entr�e et du niveau d'engagement dans l'Association: membres fondateurs, Membres effectifs et

membres associ�s. Tout adh�sion, � l'exception des sujets invit�s par le Pr�sident, comme d�crit ci-dessous,

fait l'objet d'une approbation par le Conseil d'Administration.

Membres fondateurs:

-Mr Luigi Gambardella, comme individu et membre fondateur principal, est le Pr�sident du Conseil

d'Administration pour la p�riode du premier mandat de 4 ans et peut �tre r�-�lu

- Mr Gianluca Attura, comme individu, est le Pr�sident du Bureau Technique

- Ms Claudia Vernotti, comme individu, est la Directrice de l'Association.

Les membres fondateurs sont membres de plein droit du conseil d'administration.

Membres effectifs

-Les Membres effectifs ont le droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale et peuvent nommer un repr�sentant au

Conseil d'Admini'stration de l'Association.

Membres Associ�s

-Les membres associ�s sont les entreprises qui participent au travaux du Bureau Technique et qui sont pr�sents � l'Assembl�e G�n�rale, mais qui n'ont pas le droit de vote et ne sont pas admis au Conseil d'Administration.

Article 6- Conseillers, Observateurs et Partenaires

En plus des membres, l'Association accueille des observateurs, des conseillers et des partenaires qui

peuvent �tre des personnes physiques ou morales.

Conseillers (Comit� Consultatif):

- Personnalit�s particuli�rement qualifi�es, d�sign�es par le Conseil d'Administration, par exemple des

professeurs et experts dans les secteurs sp�cifiques, ou des professionnels qui ont une longue exp�rience

dans les relations UE-Chine.

Observateurs:

- Hauts fonctionnaires de la Commission Europ�enne, du gouvernement chinois et des gouvernements des

Etets membres de l'Union europ�enne adh�rent � l'initiative.

- Repr�sentants du monde politique, notamment les membres du Parlement europ�en et membres du

Conseil d'Etat Chinois.

Partenaires:

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- Entit�s publiques europ�ennes, nationales ou locales, par exemple les R�gions.

- Associations des Industries ou Business Clubs Chinois ou de l'Union Europ�enne, qui ont rejoint ChinaEU pour offrir � leur membres des opportunit�s de networking valables ou pour tout simplement accroitre leur visibilit� ou avoir acc�s aux �v�nements sponsoris�s.

- Banques, Investisseurs et consultantes professionnelles.

Article 7- Obligations des diff�rentes entit�s

Tous tes membres sont tenus d'adh�rer aux objectifs de l'Association.

Les trois membres fondateurs ne paient pas de cotisations.

Les Membres effectifs et les Membres Associ�s payent une cotisation annuelle pour �tre membre. La cotisation est pay�e par la soci�t� qu'ils repr�sentent.

Si un membre veut quitter l'Association il doit le communiquer six mois avant la date d'expiration de la p�riode annuelle sinon la cotisation est automatiquement renouvelle et due.

Les Partenaires payent une cotisation �tablie cas par cas par le Conseil d'Administration. Les Conseillers et observateurs ne paient pas; dans certains cas les conseillers peuvent �tre r�mun�r�s. Les Pr�sidents, les Membres du Comit� Consultatif et du Comit� Technique (en tant qu'individus) ne paient pas la quote-part associative.

Article 8- Fin du statut de Membre

La qualit� de membre se perd de plein droit par le d�c�s du membre ou la dissolution de sa personne l�gale, lorsque le membre pr�sente sa d�mission par �crit, par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, si le Conseil d'Administration constate le non-respect des obligations incombant aux membres en vertu de l'article 6, ou lorsqu'un membre s'est rendu coupable d'une infraction aux statuts ou d'un acte contraire aux lois ou aux r�gles de l'honneur ou de la biens�ance, lorsqu'un membre actif n'a pas pay� les cotisations dues dans le mois du rappel qui lui est envoy� par lettre recommand�e, auquel cas il est r�put� d�missionnaire.

Lors d'une constatation par le Conseil d'Administration justifiant l'exclusion d'un membre, le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les droits du membre concern�, En cas de perte de la qualit� de membre, la cotisation annuelle reste int�gralement due.

Le membre d�missionnaire, r�voqu� ou exclu et ses ayants droit ne peuvent faire valoir aucun droit sur l'avoir social de l'Association.

La perte de la qualit� de membre comporte l'interdiction d'utiliser d'une quelconque mani�re son ancienne qualit� de membre.

TITRE IV

STRUCTURE

Les entit�s de l'Association sont l'Assembl�e g�n�rale, le Conseil d'Administration, le Comit� Consultatif, le Bureau Technique et le Directeur.

ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 9- Composition de l'Assembl�e G�n�rale

L'Assembl�e G�n�rale se compose de l'ensemble des membres. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, en cas d'emp�chement de ce dernier, par le plus �g� des administrateurs pr�sents. Seuls, les membres fondateurs et les Membres effectifs ont le droit de vote.

Article 10- Convocation et proc�dure de vote

Les membres sont convoqu�s � l'Assembl�e G�n�rale par le Pr�sident du Conseil d'Administration.

Les convocations sont envoy�es par courrier �lectronique et au moins 15 jours avant la date de l'Assembl�e

et mentionnent l'ordre du jour.

Les membres peuvent s'y faire repr�senter par un autre membre. Un membre ne peut repr�senter plus que

deux autres membres.

Les d�cisions au sein de l'Assembl�e G�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou

repr�sent�es, sauf dans le cas o� la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement int�rieur en d�cideraient

autrement. En cas de partage des voix, celle du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Article 11- Pouvoirs de l'Assembl�e G�n�rale

L'assembl�e g�n�rale poss�de la pl�nitude des pouvoirs permettant la r�alisation du ou des buts ainsi que

des activit�s de l'association.

L'Assembl�e G�n�rale a notamment le pouvoir:

- de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'Association en se conformant aux dispositions

l�gales en la mati�re ;

- de nommer et de r�voquer les administrateurs ;

- d'exclure des membres ;

- d'approuver annuellement ie budget pr�visionnel et les comptes ;

- d'�lire les membres du Conseil d'Administration ;

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d'approuver le rapport d'activit� et le plan strat�gique, pr�sent�s par le Pr�sident du Conseil d'Administration.

Cette liste est �nonciative et non limitative,

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont r�dig�es par un membre nomm� en son sein, ou par le Directeur s'il a �t� nomm�, et consign�es dans un registre de comptes-rendus ou proc�s-verbaux, lesquels sont sign�s par le Pr�sident du Conseil d'Administration et un administrateur. Les comptes- rendus sont distribu�s � tous les membres apr�s une semaine de leur approbation. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer valablement sur la dissolution de l'Association ou sur la modification des statuts que conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif, et ses modifications l�gislatives �ventuelles.

Les d�cisions touchant aux attributions, mode de convocation, mode de d�cision de l'organe g�n�ral de direction de l'association, ainsi que les conditions dans lesquelles ses r�solutions sont port�es � la connaissance des membres, et/ou touchant aux conditions de modification des statuts, de dissolution et de liquidation de l'association, et la destination du patrimoine de l'association, seront constat�es par acte authentique d�pos� au dossier tenu au greffe du Tribunal de Commerce et publi� au moniteur belge.

En outre et conform�ment � l'article 50, paragraphe 3 de la loi, les r�solutions de modification du ou des buts de l'association n'auront d'effet qu'apr�s approbation par le Roi �galement publi�e au moniteur belge. Les autres d�cisions de modification des mentions statutaires ne doivent pas �tre communiqu�es pour acceptation par le ministre belge qui a la Justice dans ses attributions ou � son d�l�gu�,

Article 12 : Assembl�e G�n�rale ordinaire

Une Assembl�e G�n�rale ordinaire, au cours de laquelle les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant sont approuv�s, se tient dans les deux mois de la cl�ture comptable, et au moins une fois l'an,

L'Assembl�e G�n�rale donne d�charge au Conseil d'Administration. Cette d�charge peut �tre refus�e par une majorit� des deux tiers des voix exprim�es lors d'une assembl�e, o� les deux tiers des membres au moins sont pr�sents ou repr�sent�s.

L'Assembl�e G�n�rale peut se tenir et d�lib�rer par voie t�l�matique,. En ce cas, est consid�r� comme lieu de la r�union le lieu o� se trouve physiquement le Pr�sident; dans le m�me lieu doit �tre pr�sent le secr�taire de l'Assembl�e.

Les participants doivent pouvoir �tre identifi�s et doivent �tre en condition de suivre la discussion, d'intervenir en temps opportun � la discussion des th�mes trait�s, et doivent pouvoir recevoir, transmettre ou visionner les documents n�cessaires.

Article 13 ; Assembl�e G�n�rale extraordinaire

Des Assembl�es G�n�rales extraordinaires sont tenues chaque fois que les circonstances l'exigent, � la

demande du Conseil d'Administration, et chaque fois qu'un cinqui�me des membres en font la demande.

Dans ce dernier cas, le Pr�sident du Conseil d'Administration doit convoquer une Assembl�e G�n�rale dans

les quatre semaines,

SI aucune suite n'est donn�e � la demande de convocation de l'Assembl�e G�n�rale, les demandeurs

pourront proc�der eux-m�mes � la convocation de l'Assembl�e.

CONSEIL D'ADMINISTRATION ET PR�SIDENCE

Article 14- Composition du Conseil d'Administration

L'Association est dirig�e par un Conseil d'Administration (Executive Board) compos� de trois administrateurs au moins et d'un maximum de onze et est pr�sid�e par un Pr�sident et jusqu'� trois Vice-pr�sidents, �lus par le Conseil en son sein. Les membres fondateurs sont membres de plein droit du Conseil.

Les autres administrateurs sont d�sign�s par l'Assembl�e g�n�rale, par une majorit� simple des voix.

Les membres du Conseil sont convoqu�s au Conseil d'Administration par son Pr�sident. Les convocations sont envoy�es par courrier �lectronique et au moins quinze jours avant la date du Conseil.

Le Conseil d�lib�re valablement d�s l'instant o� un tiers de ses membres avec droit de vote participe. En cas de carence r�p�t�e, le Pr�sident, ou en son absence, les Vice-pr�sidents peuvent convoquer une Assembl�e Extraordinaire aux fins de pourvoir au remplacement des Administrateurs manquants.

Dans le cas ou le Conseil d'Administration a un nombre de membres pair, le vote du Pr�sident compte double.

Le Conseil d'Administration si�ge pour une p�riode de quatre ans,

Article 15- Pouvoirs et Devoirs du Pr�sident

Le Pr�sident du Conseil d'Administration est �lu par le Conseil d'Administration pour une p�riode de 4 ans

et peut �tre r�-�lu. Le premier mandat est assign� � Monsieur Luigi Gambardella en tant que cr�ateur et

fondateur de l' Association.

Le Pr�sident est charg� de la gestion journali�re et de la repr�sentation de l'Association en ce qui concerne

cette gestion vis � vis de tiers,

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par un des Vice-Pr�sidents.

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, i" MOD 2.2

Le Conseil d'Administration peut d�cider que l'Association peut �tre repr�sent�e vis-�-vis de tiers par un autre membre du Conseil ou le Directeur.

Le Pr�sident du Conseil d'Administration nomme le Pr�sident du Comit� Consultatif et le Pr�sident du Bureau Technique, tous deux nomm�s pour une p�riode de 4 ans, mais qui terminent leur mandat a) au moment o� le Pr�sident du Conseil d'Administration termine son mandat ou b) par d�cision du Conseil d'Administration.

Le Pr�sident du Conseil d'Administration a le droit, durant la p�riode de son mandat, d'inviter jusqu'� trois personnes � joindre le Comit� Consultatif.

Annuellement le Pr�sident du Conseil d'Administration propose au Conseil d'Administration le montant des contributions annuelles � payer par les membres effectifs et associ�s. Ces montants sont effectifs apr�s l'approbation par le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration d�finit, sur proposition du Pr�sident, tous les deux ans la compensation financi�re attribu�e au Pr�sident du Conseil d'Administration, au Pr�sident du Comit� Consultatif, au Pr�sident du Bureau Technique et au Directeur.

L'Association peut engager du Personnel sous la Loi Belge du Travail. Le Directeur de l'Association est un(e) employ�(e) de l'Association. Dans le cas o� ce poste est vacant, c'est le Pr�sident du Conseil d'Administration qui assume les responsabilit�s du poste.

Pour tout employ�, le Pr�sident propose a) les conditions d'embauche et de contrat ou b) son licenciement de l'Association � l'approbation du Conseil d'Administration,

Article 16- Les Administrateurs

La dur�e du mandat des administrateurs est fix�e � quatre ans, � l'exception du mandat d'administrateur

des membres fondateurs, qui est de dur�e ind�termin�e,

Pour le premier mandat, les membres fondateurs �lisent le Conseil d'Administration,

Les Administrateurs peuvent pr�senter leur d�mission durant la dur�e de leur mandat, moyennant un

pr�avis de six mois.

ils peuvent �tre d�mis et suspendus de leurs fonctions � tout moment au moyen d'une r�solution de

l'Assembl�e g�n�rale pass�e � la majorit� simple des voix. Une telle r�solution doit contenir une justification de

la r�vocation.

En cas de mandat vacant, le Conseil d'Administration nomme un administrateur provisoire charg� d'achever

le mandat de celui qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Sauf dans les cas pour lesquels des exigences particuli�res sont stipul�es par les statuts ou par le

r�glement int�rieur, les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� simple des voix des

administrateurs participants ou repr�sent�s,

Un administrateur ne peut repr�senter, par procuration, qu'un seul de ses coll�gues.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Les comptes-rendus ou proc�s-verbaux de l'Association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s

conjointement par le Pr�sident de s�ance (ou � d�faut le Vice-pr�sident) et un administrateur.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle du fait de leur fonction et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Le mandat d'administrateur peut �tre r�mun�r�, sur base

d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 17 : Les pouvoirs du Conseil d'Administration

Le conseil a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous r�serve des attributions de l'assembl�e

g�n�rale.

Le Conseil d'Administration:

- dirige l'Association ;

- examine et propose les d�cisions � adopter par l'Assembl�e G�n�rale;

- propose � l'Assembl�e G�n�rale l'admission et l'exclusion de Membres;

- autorise un nouveau membre, dont la candidature a �t� retenue, de prendre part aux activit�s de

l'Association ;

- Admet un Observateur � toutes ou � certaines activit�s de l'Association;

- d�cide de l'adh�sion de l'Association � d'autres associations ou entit�s internationales;

- a le pouvoir de passer tout contrat, d'acqu�rir, d'ali�ner ou de grever des biens, ainsi que de conclure des

contrats par lesquels l'Association s'engage en qualit� de caution ou de cod�biteur solidaire, se porte garante

pour un tiers ou signe un cautionnement couvrant une dette contract�e par un tiers.

- a la possibilit� d'entreprendre des actions judiciaires comme plaignant ou partie d�fenderesse;

- ex�cute les t�ches qui lui sont confi�es par l'Assembl�e G�n�rale;

- adopte les positions de ChinaEU;

- prend toutes les mesures n�cessaires pour assurer la continuit� des activit�s du Conseil d'Administration et du Directeur en cas d'indisponibilit� du Pr�sident ou du Directeur et;

- prend toutes mesures n�cessaires pour la mise en oeuvre des d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale en respectant scrupuleusement le budget et les r�gles de l'Association.

- nomme des commissions compos�es d'un ou de plusieurs membres charg�s des t�ches sp�cifiques de l'Association.

- d�cide des activit�s g�n�rales du Bureau Technique,

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, I. , MOD 2.2

Cette liste est �nonciative et non limitative.

Article 18-Repr�sentation externe

Tous les actes qui engagent l'association autres que de gestion journali�re sont, sauf procurations sp�ciales, sign�s par le Pr�sident du Conseil d'administration ou en cas d'emp�chement de celui-ci par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas � justifier envers les tiers des pouvoirs conf�r�s � cette fin.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont suivies par le conseil d'administration repr�sent� par son pr�sident ou un administrateur d�sign� � cet effet par celui-ci.

COMITE CONSULTATIF

Article 19- Composition du Comit� Consultatif

Le Comit� Consultatif est un Comit� qui raporte au Conseil d'Administration. Il est compos� d'experts d'individuels et acad�miciens. Ils sont nomm�s par le Conseil d'Administration ou invit�s par le Pr�sident comme d�crit ci-dessus. Le Comit� Consultatif a un r�le de support pour le Conseil d'Administration pour tout th�me strat�gique et aide l'Association � �largir son champ d'action dans les diff�rentes industries et gouvernements pour rejoindre ainsi les buts �tablis comme cit� dans l'article 3.

Le Pr�sident du Comit� Consultatif est propos� par le Pr�sident du Conseil d'Administration tous les quatre ans et sa nomination est approuv�e par les membres du Conseil d'Administration. Le Pr�sident du Comit� Consultatif, peut �tre r�mun�r� par approbation du Conseil d'Administration.

BUREAU TECHNIQUE

Article 20- Composition du Bureau Technique

Le Bureau Technique est le premier comit� op�rationnel de l'Association et rapporte au Conseil d'Administration. Il est compos� de tous les membres au niveau op�rationnel et se r�unit r�guli�rement pour discuter et se mettre d'accord sur des propositions concr�tes de coop�ration sur des th�mes techniques, incluant mais ne se limitant pas �: 5G, Cloud Computing, Big Data, Fiber, Internet of Things, Smart Cities, and Smart Energy.

L'objectif g�n�ral et le but du Bureau Technique est d�cid� par le Conseil d'Administration par une majorit� simple des votes, De fa�on g�n�rale le Bureau Technique a les pouvoirs suivants:

1, d'engendrer les relations avec les fonctionnaires des Institutions Europ�ennes (DG CONNECT, DG R&D) et de la Chine (MILT, M0ST);

2. donner une direction au contenu technique et avancer des propositions communes dans le secteur de la recherche et du business;

3. de s'assurer que les groupes d'expertise des membres (groupe de proposition des projet) aient les capacit�s n�cessaires pour formuler des propositions et �laborer les projets actuels.

Le Pr�sident du Bureau Technique est propos� (nomm�) tous les 4 ans par le Pr�sident du Conseil d'Administration avec approbation �ventuelle des membres du Conseil d'Administration. Gianluca Attura est nomm� pour le premier mandat.

Le Pr�sident du Bureau Technique est charg� de:

a. fournir support et expertise sur des questions techniques;

b. stimuler le dialogue et la coop�ration entre les membres;

c, coordonner les contributions des membres et les r�sumer dans une position, unique, pour �tre ensuite

soumis et pr�sent�e � l'Assembl�e G�n�rale.

TITRE V

DIRECTEUR

Article 21- Nomination du Directeur

Le Directeur est un employ� r�mun�r� par l'Association et est nomm� par le pr�sident du Conseil d'Administration sous r�serve d'approbation par le Conseil d'Administration. Le Directeur rapporte au Pr�sident du Conseil d'Administration. Le Directeur peut �tre assist� par du personnel r�mun�r� par l'Association. Madame Claudia Vernotti est nomm�e comme premier Directeur de I' Association, pour une p�riode ind�termin�e. La r�mun�ration financi�re du Directeur est �tablie par le Pr�sident du Conseil d'Administration et est soumise � l'approbation des membres du Conseil d'Administration.

Article 22- Fonctions du Directeur

Le Directeur a les pouvoirs n�cessaires pour le bon fonctionnement de l'Association, selon les directives du Pr�sident et avec l'aval du Conseil d'Administration.

Il est charg� tout comme le Pr�sident de la gestion journali�re et de la repr�sentation de l'Association en ce qui concerne cette gestion vis � vis de tiers.

Le Directeur rapporte sur les positions op�rationnelles, business et strat�giques de l'Association, pour garantir que l'Association soit toujours en position de pouvoir rejoindre ses objectifs strat�giques et de business.

Le Directeur informe le Conseil d'Administration sur les activit�s de l'Association et propose au Conseil d'Administration des initiatives d'int�r�t.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

1

y i " �% MOD 2.2

Le Directeur est le point de r�f�rence pour tous les membres, ainsi que pour les observateurs, conseillers et

partenaires.

Cette liste est �nonciative et non limitative.

TITRE VI

GESTION FINANCI�RE

Article 23- Budget

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e, Le Conseil d'Administration fixe le budget pour l'exercice suivant et soumet � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire les comptes annuels de l'exercice �coul�.

Le Conseil d'Administration doit soumettre les comptes annuels de l'ann�e �coul�e � l'Assembl�e G�n�rale

pour approbation ainsi que le budget annuel, incluant les cotisations annuelles, pour l'ann�e � venir.

Article 24 : Cotisations et autres ressources de l'Association

Les moyens de fonctionnement de l'Association proviennent tant des cotisations de membres et partenaires, ainsi que des contributions financi�res �ventuelles de personnes priv�es, gouvernements, institutions nationales, internationales et communautaires, dans le respect des l�gislations en la mati�re, ainsi que toute autre ressource non interdite par la loi.

Le montant des cotisations annuelles est propos� par le Pr�sident du Conseil d'Administration, et approuv� par le conseil d'administration ; il tient compte de la classe des entit�s et de leur niveau d'engagement et de repr�sentation dans l'Association. Les Membres effectifs, ayant le droit de vote � l'Assembl�e et ayant droit de s�ance au Conseil d'Administration, payent une cotisation plus elev�e que les membres associ�s. Les Pr�sidents et le personnel de l'Association, en ce compris le Directeur, sont exempt�s du payement de la cotisation annuelle.

TITRE VII

REUNIONS

L'Assembl�e G�n�rale est tenue au moins une fois par an ou sur demande du Conseil d'Administration.

Toutes les r�unions des diff�rents organismes de l'Association (i.e. Assembl�e G�n�rale, Conseil d'Administration, Comit� Consultatif, Comit� Technique) peuvent se tenir en face � face, en audio-conf�rence ou en video-conf�rence ou par le biais de tout autre moyen qui offre la possibilit� d'une r�union en temps r�el et avec reconnaissance des membres.

TITRE VIII

DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 25

L'Association est dissoute :

- sur d�cision de l'Assembl�e G�n�rale prise � la majorit� qualifi�e, repr�sentant deux tiers (2/3) des voix

des Membres.

- par d�cision judiciaire.

L'Assembl�e g�n�rale d�cidant de dissoudre l'Association, d�terminera en m�me temps la mani�re dont

l'Association sera liquid�e.

Apr�s le r�glement des dettes de l'Association, tout b�n�fice exc�dentaire sera distribu� � une entit�

l�galement constitu�e poursuivant soit un objectif similaire, ou au moins un but non lucratif.

En cas de dissolution volontaire de l'Association, l'Assembl�e G�n�rale ou, � d�faut, le tribunal, d�signe un

ou plusieurs liquidateurs et d�finit les comp�tences de ce(s) dernier(s), ainsi que les modalit�s de la liquidation

et l'affectation de l'actif net, qui sera n�cessairement attribu� � une organisation b�n�fique.

Ces d�cisions ainsi que le nom, la profession et l'adresse du/des liquidateur(s) seront publi�s aux annexes

du Moniteur belge.

TITRE IX

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 26

Pour tout ce qui n'est pr�vu ni par les pr�sents statuts, le Conseil d'Administration a le pouvoir de d�cision, la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, ses modifications l�gislatives �ventuelles et les usages en vigueur en mati�re d'Associations restant d'application conforme.

III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

L'association �tant ainsi constitu�e, les constituants r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire, prennent

� l'unanimit� les d�cisions suivantes:

nomination des administrateurs

r.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les membres fondateurs sont nomm�s administrateurs de plein droit pour une dur�e ind�termin�e

1) Madame VERNOTTI Claudia, pr�nomm�e ;

2) Monsieur ATTURA Gianluca, pr�nomm� ;

3) Monsieur GAMBARDELLA Luigi, pr�nomm� ;

Ici pr�sents ou repr�sent�s et qui acceptent.

Le Pr�sident du Conseil d'Administration nomme

- en qualit� de Pr�sident du Bureau Technique: Monsieur ATTURA Gianluca, pr�nomm� ;

- en qualit� de directeur : Madame VERNOTTI Claudia, pr�nomm�e.

En cons�quence cette derni�re peut, tout comme le Pr�sident du Conseil d'administration

Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Tr�sor Belge, de toutes caisses publiques et de

toutes administrations, associations ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront �tre >

dues � l'association, en principal, int�r�ts et accessoires, pour quelque cause que ce soit, retirer toutes sommes '

ou valeurs consign�es; de toutes sommes ou valeurs re�ues, donner bonne et valable quittance et d�charge au

nom de fa association; payer en principal, int�r�ts et accessoires, toutes sommes que la association pourrait

" devoir.

Faire ouvrir au nom de l'association tous comptes en banque ou � l'office des ch�ques postaux.

Signer, n�gocier, endosser tous effets de paiement, mandats, ch�ques, traites, billets � ordre, bons de virement et autres documents n�cessaires; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le d�lai de traites ou i effets de paiement �chus; faire �tablir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations,

Retirer au nom de l'association, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou recevoir � domicile les lettres, caisses, paquets, colis, recommand�s ou non, charg�s ou non, et ceux renfermant des valeurs d�clar�es; se faire remettre tous d�p�ts; pr�senter les connaissements, lettres de : voiture et autres documents n�cessaires; signer toutes pi�ces et d�charges.

Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir � l'association.

Nommer, r�voquer, destituer tous agents et employ�s de l'association, fixer leurs traitements, remises, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur d�part.

Requ�rir toutes inscriptions, modifications ou radiations au registre de personnes morales.

r Solliciter l'affiliation de l'association � tous organismes d'ordre professionnel.

Repr�senter l'association devant toutes administrations publiques ou priv�es.

Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il

fixe.

L'�num�ration qui pr�c�de �tant �nonciative et non limitative..

POUF EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de ['acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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RUE DE LA LOI 227 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
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Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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