CHINESE WITHOUT BORDERS, EN ABREGE : CWB

Dénomination : CHINESE WITHOUT BORDERS, EN ABREGE : CWB

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 535.741.787

Publication

26/06/2013

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Volet 'B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet $ : Au rectq : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise ; 0535-R4-4 .12

D�nomination

(en entier) : Chinese Without Borders

(en abr�g�): CWB

Forme juridique: ASBL

Si�ge : Rue de Belle-Vue 46,1000 Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte : creation de l'association

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF DE DROIT BELGE

� Chinese Without Borders �, en abr�g�, `CWB'

Les Soussign�s, agissant comme fondateurs :

Jie HU, n�e � Wuhan, Chine, le 15 septembre 1979, domicili�e � 46, rue de Belle-Vue, 1000 Bruxelles, de nationalit� chinoise ;

V�ronika Angelova ORBETSOVA, n�e � Sofia, Bulgarie, le 1 mars 1988, domicili�e � Rue du Vallon 6, Saint Josse-ten-Noode 1210, Bruxelles, de nationalit� bulgare ;

Mireia Aina PAULO NOGUERA, n�e � Valence, Espagne, le 5 juillet 1981, domicili�e � Rue des Francs 31, Etterbeck 1040, Bruxelles, de nationalit� espagnole ;

Ga�tan ZEYEN, n� � Wilrijk, Belgique, le 6 octobre 1971, domicili� � Avenue Coghen 198/2, 1180, Bruxelles, de nationalit� belge ;

Jonatan James THOMPSON, n� � Bruxelles, Belgique, le 9 juillet 1987, domicili� � 11 Avenue Bois Jacob, 1310, La Hulpe, de nationalit� danoise ;

Yuguo WANG, n� � Hebei, Chine, le 24 octobre 1964, domicili� � 79, avenue des Nerviens, 1040 Bruxelles, de nationalit� chinoise ,

d�clarent par cet acte fonder, ce 16 juin 2013, une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 et en fixent comme suit les statuts:

Article 1 : D�nomination et si�ge

�1. D�nomination

Il est constitu� une association sans but lucratif (ci-apr�s, I'� Association �) d�nomm�e � Chinese Without Borders (en abr�g�, 'CWB')a, laquelle est r�gie par la l�gislation belge et notamment ta loi, dans sa version coordonn�e et en vigueur, du 27 juin 1921 sur les A.S.B.L, les ALS.B.L et les fondations.

�2. Si�ge

Le si�ge social de l'Association est �tabli Rue de Belle-vue 46, 1000 Bruxelles.

Le si�ge social de l'Association peut, sur simple d�cision de son conseil d'administration, �tre transf�r� vers tout autre endroit en Belgique_

�3. Dur�e

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 2 : Buts sociaux

L'Association a pour but la promotion, le support et la valorisation des relations interculturelles entre l'Europe et

la Chine. La sensibilisation interculturelle permettra une meilleure coop�ration sociale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Elle a notamment pour mission de:

1.Faciliter le dialogue entre Europ�ens et Chinois.

2.Favoriser une compr�hension plus approfondie entre la Chine et l'Europe.

3.Encourager l'amiti� entre les jeunes europ�ens et les jeunes chinois.

4.Promouvoir et favoriser des liens culturels, publics ou priv�s, pour mieux r�aliser des coop�rations

interr�gionales ayant un but social

5.Promouvoir des activit�s sociales pour stimuler les �changes et cr�er des liens durables entre les deux

continents.

A ces fins, l'Association peut accomplir tous les actes se rapportant, directement ou indirectement, � son objet

social ; elle peut �galement faire effectuer toutes prestations, �tudes ou fournitures d'informations demand�es

par des personnes physiques, organismes ou entreprises membres ou non de l'Association.

Elle peut coop�rer avec une ou plusieurs autres associations de droits belges ou �trangers, poursuivant des objectifs analogues ou similaires.

Article 3 : Membres

L'Association est compos�e de personnes physiques ou morales ayant qualit� de : membres effectifs et

membres associ�s.

�1. Cat�gories de membres

Toute personne, physique ou morale, de droit priv� ou de droit public, peut �tre membre de la pr�sente

Association.

Les membres se subdivisent en deux cat�gories :

(1)les membres � effectifs �:

Ifs participent aux activit�s de l'Association et peuvent b�n�ficier de tous les services qu'elfe offre. Seuls fes

membres � effectifs � sont autoris�s � voter de plein droit aux assembl�es g�n�rales de l'Association.

(2)les membres � associ�s �

Les membres � associ�s � peuvent b�n�ficier de tous les services qu'offre l'Association. Ils ne peuvent pas

voter, sauf pour �lire les membres du Conseil d'administration.

Les membres associ�s sont fes personnes qui en font la demande et b�n�ficient des activit�s de l'Association et y participent, en se conformant aux conditions des r�glements int�rieurs. Ces personnes ne b�n�ficient pas du droit de vote dans les organes de l'Association.

�2. Adh�sion

Les demandes d'adh�sion doivent �tre adress�es par �crit au Conseil d'administration de l'Association.

Les personnes morales, fondations et associations, doivent indiquer en outre dans leur demande d'adh�sion le nom de la personne qui les repr�sentera, en cas d'acceptation,

Le Conseil d'administration d�cide de l'adh�sion dans les deux mois de la demande. Les d�cisions du Conseil d'administration � cet �gard ne sont pas susceptibles d'appel ou de tout autre recours.

�3. Cotisation

Les membres � effectifs � et les membres � associ�s � paient une cotisation annuelle de EUR 120,00.-

/membre, qui est-fix�e par l'Assembl�e g�n�rale, sur proposition du Conseil d'administration.

�5, D�mission Exclusion

La d�cision d'exclusion (ou de radiation) d'un membre de l'Association est prise par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� au moins des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s - sur proposition du Conseil d'administration -, si le membre en question porte pr�judice aux int�r�ts ou � la r�putation de l'Association. Si un tel cas se pr�sente, fe Conseil d'administration est tenu d'informer le membre concern� de son �ventuelle exclusion (ou radiation) au moins trois mois avant l'Assembl�e g�n�rale afin qu'il/elle puisse pr�parer et pr�senter sa d�fense devant l'Assembl�e g�n�rale. Les d�cisions d'exclusion (ou de radiation) prises par l'Assembl�e g�n�rale sont finales et ne sont pas susceptibles d'appel ou de tout autre recours, Elles doivent, en revanche, �tre motiv�es.

Article 4 Assembl�e g�n�rale

�1. Composition

L'Assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres � effectifs � et � associ�s �.

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Chaque membre dispose d'une voix. Chaque membre peut, s'il le souhaite, se faire repr�senter � l'Assembl�e g�n�rale par un autre membre ou un tiers porteur d'une procuration sp�ciale. En tout �tat de cause, une personne, membre ou non, ne peut �tre porteuse de plus de deux procurations.

�2. Pouvoirs

L'Assembl�e g�n�rale exerce tous les pouvoirs qui lui sont d�volus en vertu de la l�gislation belge applicable,

afin de r�aliser les buts sociaux de l'Association.

�3. Convocation et r�union

La convocation est envoy�e par courrier �lectronique ou courrier t�l�copi� au moins 10 jours avant l'Assembl�e g�n�rale et contient en annexe une copie de l'ordre du jour. Ne devront �tre trait�es lors de l'Assembl�e g�n�rale que les questions soumises � l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par au moins un tiers des membres � effectifs � ou � associ�s � doit �tre port�e � l'ordre du jour.

L'Assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an en session ordinaire. Elle peut aussi se r�unir en session extraordinaire sur convocation de deux tiers des membres de l'Assembl�e.

�4. D�lib�rations

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si ces modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont pr�sents ou valablement repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale.

Sauf lorsqu'elle concerne une modification des statuts de l'Assembl�e, une r�solution est adopt�e � la majorit� simple des voix, Lorsqu'elle concerne une modification des statuts de l'Assembl�e, une majorit� qualifi�e des deux tiers est requise.

Les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre sp�cial tenu � la disposition de tous les membres.

Article 5 : Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se r�unit au moins une fois tous les trois mois. Il est convoqu� par son pr�sident ou

sur la demande du tiers de ses membres.

�1. Composition

L'Association est administr�e par un Conseil d'administration, qui se compose d'au moins quatre membres, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale. Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s par l'Assembl�e g�n�rale statuant au moins � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les membres du Conseil d'administration sont �lus pour une dur�e de quatre ans et peuvent �tre r��lus.

Le Conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire g�n�ral et un tr�sorier. Le tr�sorier est charg� de la comptabilit� de l'Association, dans les conditions pr�vues par la l�gislation belge.

En cas de poste vacant au cours d'un mandat ou si le nombre minimum d'administrateurs n'est pas respect�, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'Assembl�e g�n�rale.

Les membres du Conseil d'administration sont d'office des membres � actifs � ou � effectifs �. Le mandat d'un administrateur prend fin par expiration du terme, d�c�s, d�mission ou disparition de la qualit� en laquelle il a �t� nomm�, Cette disparition est constat�e par le Conseil d'administration,

�2. Pouvoirs

Le Conseil d'administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration de l'Association, sauf ceux

attribu�s par la loi � l'Assembl�e g�n�rale.

Le Conseil d'administration repr�sente l'Association � l'�gard des tiers et en justice.

Le Conseil d'administration est responsable de l'�tablissement et de l'ex�cution du programme d'activit�s de l'Association, ainsi que de son budget. Il peut d�l�guer la gestion journali�re � son pr�sident ou � un d�l�gu� qui est membre du Conseil d'administration, qui agit conjointement avec un deuxi�me membre du Conseil d'administration. Il peut, en outre, s'il l'estime n�cessaire, conf�rer sous sa responsabilit� des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � une ou plusieurs personnes.

Le Conseil d'administration tient un registre des membres, qui peut �tre consult� par tous les membres de l'Association au si�ge de l'Association.

e

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

r

�3 R�solutions

Les r�solutions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Chaque membre ne dispose que d'une seule voix. En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Tous les actes susceptibles d'engager l'Association sont sign�s par deux personnes : le pr�sident du Conseil d'administration et un autre administrateur.

Les r�solutions du Conseil d'administration sont consign�es dans un registre sp�cial tenu � la disposition de tous les membres.

Article 6 :Commissaires

Lorsque les limites pr�vues par la loi sont d�pass�es, le contr�le de la situation financi�re et des comptes annuels de l'Association est exerc� par deux commissaires agissant conjointement et nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale.

Article 7 : Exercice social

L'exercice social de l'Association commence en principe le ler janvier de chaque ann�e et se cl�ture le 31 d�cembre de la m�me ann�e. Par exception, le premier exercice social de l'Association commence ce 19 juin 2013 pour se terminer le 31 d�cembre 2013.

Le Conseil d'administration est tenu de soumettre, au plus tard dans les six mois � compter de la cl�ture de l'exercice social, � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale les comptes financiers de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant

Article 8 :Dissolution

En cas de dissolution prononc�e par l'Assembl�e g�n�rale, un ou plusieurs liquidateurs sont nomm�s par celle- i ci et l'actif, s'il y a lieu, sera affect� � une association exer�ant une activit� comparable � celle d�crite dans l'article 2 des pr�sents statuts.

Article 9 : Disposition(s) finale(s)

"

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts doit �tre r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi beige en vigueur.

L'acte relatif � la nomination des administrateurs

Les membres fondateurs du Chinese Without Borders (en abr�g� 'CWB'), r�unis en Assembl�e g�n�rale lei 6i Juin 2013, d�signent comme membres du Conseil d'administration :

Jie HU, n�e � Wuhan, Chine, le 15 septembre 1979, domicili�e � 46, rue de Belle-Vue, 1000 Bruxelles, de nationalit� chinoise ;

V�ronika Angelova ORBETSOVA, n�e � Sofia, Bulgarie, le 1 mars 1988, domicili�e � Rue du Vallon 6, Saint Josse-ten-Noode 1210, Bruxelles, de nationalit� bulgare :

Mireia Aina PAULO NOGUERA, n�e � Valence, Espagne, le 5 juillet 1981, domicili�e � Rue des Francs 31, Etterbeck 1040, Bruxelles, de nationalit� espagnole ;

Ga�tan ZEVEN, n� � Wilrijk, Belgique, le 6 octobre 1971, domicili� � Avenue Coghen 198/2, 1180, Bruxelles, de nationalit� belge;

R�unis imm�diatement apr�s la cl�ture de l'Assembl�e g�n�rale, le Conseil d'administration d�signe comme :

Pr�sidente: Jie HU

Vice-pr�sidente: V�ronika Angelova ORBETSOVA

Vice-pr�sidente: Mireia Aina PAULO NOGUERA

Tr�sorier : Ga�tan ZEVEN

Le Conseil d'administration donne d�l�gation sp�ciale pour la signature des comptes bancaires de l'ASBL et pour recevoir les courriers postaux recommand�s � Jie HU, soit seule, soit conjointement avec un autre administrateur.

Signatures :

Mentionner sur la derni�re page du Volet : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, ta fondation ou l'organisme A l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CHINESE WITHOUT BORDERS, EN ABREGE : CWB

Adresse
RUE DE BELL-VUE 46 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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