CHIRUCOL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CHIRUCOL
Dénomination : CHIRUCOL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.531.105

Publication

02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 30.06.2014 14229-0047-010
16/10/2014
ÿþMod POF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe ,

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1 N° d'entreprise : 0832.531.105

Dénomination (en entier) : CHIRUCOL

(en abrégé):

Déposé Reçu le

11 7 OCT. 2014

au greffe du tribedree commerce

fLacopftOJide Bruxz-Ue

Forme juridique société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège :1060 Saint-Gilles, rue Africaine 21

(adresse complète)

Obietisl de l'acte : DISSOLUTION ANTICIPEE CLOTURE DE LIQUIDATION

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Philippe Vernimmen, à Rhode-Saint-Genèse, du 30 septembre 2014, que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée CHIRUCOL, dont le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, Rue Africaine 21, et a pris les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée constate que les rapports ne donnent lieu à aucune observation particulière de la part de l'associé et décide d'adhérer aux conclusions y formulées.

Les originaux de ces rapports, signés « ne varietur » par les membres de l'assemblée et le Notaire, resteront annexés aux présentes et seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

La dissolution met fin de plein droit au mandat des gérants en fonction, dont décharge. TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée constate que tous les biens de la société ont été réalisés, qu'il ne reste que des espèces disponibles, que toutes les dettes exigibles ont été payées, qu'il n'y a aucun procès en cours, que tous les engagements de la société sont terminés ou résolus et que le solde en espèces peut, à L'instant, être réparti entre les associés, sous réserve d'une provision pour les derniers impôts, et, qu'en conséquence, il n'y a pas lieu à nomination d'un liquidateur.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée donne décharge aux gérants pour l'exercice de leur mandat pendant l'exercice social en cours,

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée décide que les dernières obligations fiscales et autres qui pourraient devoir encore être remplies seront réglées par Monsieur COLLIER Frank, prénommé, avec pouvoir d'agir séparément, qui acceptent.

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée constate que la liquidation est à l'instant clôturée et que la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée CHIRUCOL a cessé d'exister, sous réserve de son existence passive pour une durée de cinq ans.

Les livres et documents sociaux seront déposés chez Monsieur COLLIER Frank, prénommé, à Dworp, Fazantenlaan 30, qui s'en charge et qui en assurera la conservation pendant cinq ans au moins.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir à la société et dont la remise ne pourrait leur être faite seront déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, en vue de la publication.

Mentionner sur la dernière page du yglet.B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Réservé

Au

Mui1iLui

belge

Volet B -suite

r- Maître Philippe Vernimmen, notaire à Rhode-Saint-Genèse.

Dépôt simultané : expédition de l'acte, rapport du gérant avec état actif/passif, rapport du réviseur d'entreprises

Mentionner sur fa dernière page du Volet B. Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

07/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 03.10.2013 13614-0075-010
17/01/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mai 2.0

[ST, '1" ` Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

0 6 JAN. 2011

BRïfXELLE$,

Greffe

3Q 6os

(en entier) : CHIRUCOL

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège _ 1060 Bruxelles (Saint-Gilles), rue Africaine 21

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Philippe Vernimmen, le quatre janvier deux mil onze, que:

Monsieur COLLIER Frank Marie Madeleine (numéro national : 4560113 239-53), né à Lede, le 13 janvier 1946, domicilié à 1653 Beersel (Dworp) Fazantenlaan 30,

a constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée CNIRUCOL, et dont le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, Rue Africaine 21.

OBJET: La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine et ce, par ses organes médecins légalement habilités à pratiquer la médecine en Belgique, et qui apportent à la société la totalité de leur activité médicale. Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société. L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

La société a pour but de pratiquer une médecine de qualité par l'amélioration et la rationalisation de l'équipement professionnel notamment en assurant la gestion d'un cabinet médical, en ce compris, l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à l'exercice de l'art de guérir. La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toutes formes de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le caractère civil de la société et la vocation exclusivement médicale de la société.

Accessoirement, la société a pour objet toutes formes d'investissements mobiliers et immobiliers n'ayant pas de lien avec l'exercice del'Art de Guérir, aux conditions cumulatives suivantes :

- ces opérations ne peuvent en aucun cas porter atteinte au caractère civil de la société ;

- rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale ;

- tels investissement ne peuvent être faits que moyennant l'accord de l'assemblée générale, statuant conformément aux quotas et majorités prescrites pour la modification aux statuts.

Conformément à l'article 34 § 2 du Code déontologique des Médecins, la responsabilité du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

DUREE: La présente société est constituée pour une durée illimitée, sauf le cas de dissolution anticipée, à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

CAPITAL SOCIAL: Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent cent (100) parts sociales nominatives et indivisibles sans désignation de valeur nominale.

Toutes les cent (100) parts sociales, représentant la totalité du capital social, sont souscrites au pair et en espèces par le fondateur.

Le fondateur déclare et reconnaît que chaque part sociale a été libérée à concurrence de deux/tiers, de sorte que la somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ) se trouve à la disposition de la société. La totalité de l'apport en espèces a été versée, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, préalablement aux présentes, à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP Pari bas/Fortis, numéro 001-6309043-45. Une preuve de ce dépôt, rédigée par la banque en question en date du 20 décembre 2010, est déposée entre les mains du notaire soussigné, et restera annexée aux présentes.

GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés, nommés par l'assemblée générale et toujours révocable par elle.

Conformément aux règles de la déontologie médicale, la fonction de gérant a une durée déterminée et est rémunérée. L'assemblée générale de désignation fixe la durée et la rémunération du mandat. Le mandat peut être reconduit. Lorsque la société ne comprend qu'un associé, celui-ci est nommé gérant pour la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat sera ramené à six ans renouvelable.

Réserv

au

Monite+

belge





" 11007875"

N° d'entreprise : Dénomination

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter 9a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat de gérant ne peut être allouée au détriment d'un ou de plusieurs associés et son montant doit correspondre à des prestations de gestion réellement effectuées.

Le gérant a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour agir au nom de la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la Loi réserve à l'assemblée générale.

II représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

I{ a tous les pouvoirs d'agir seul pour et au nom de la société.

Dans tous actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en laquelle il agit.

Etant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués à un mandataire non médecin, chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres, soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées à telle personne associée qu'il désignera ; ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'assemblée générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord de l'assemblée générale, te gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation.

ASSEMBLEE GENERALE: Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin à 17 heures, au siège social ou dans la commune du siège social, en ce cas cet endroit sera indiqué dans les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

EXERCICE SOCIAL: L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année et finit le 31 décembre. REPARTITION DU BENEFICE: Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des parts sociales.

Si les parts ne sont pas toutes libérées en une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder à la répartition, rétabliront l'équilibre en mettant toutes les parts sur pied d'égalité, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent, conformément aux règles de la déontologie médicale.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1. Premier exercice social :

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et

se clôturera le 31 décembre 2011.

2. Première assemblée générale annuelle :

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2012, conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris pendant la période de transition :

Le fondateur déclare savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Le fondateur déclare que, conformément aux dispositions du Code des sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de fa société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

IV. DISPOSITIONS FINALES

1. Nomination :

Le fondateur a immédiatement décidé de nommer à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci, aussi longtemps qu'il n'y a qu'un seul associé pour la durée de la société : Monsieur COLLIER Frank, prénommé. Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le notaire soussigné attire l'attention sur le fait que les gérants seront éventuellement personnellement et solidairement responsables de tous engagements pris au nom et pour compte de la société en constitution dans la période entre l'acte de constitution et l'obtention par la société de sa personnalité juridique, à moins que ta société, en application de et dans les termes prévus par l'article 60 du Code des Sociétés, ne reprenne ces engagements. En application du même article, la société peut procéder à la reprise des engagements pris en son nom et pour son compte avant la signature de l'acte de constitution.

2. Procuration :

Le fondateur constitue pour son mandataire spécial, avec faculté de substitution et le pouvoir d'agir séparément, à qui il conféret tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société au service du Registre des Personnes Morales, et à son inscription à la T.V.A. : *.

3. Identité :

Le notaire soussigné confirme avoir vérifié l'identité du fondateur-personne-physique sur base de sa carte

d'identité.

4. Conseil impartial du notaire :

Le fondateur reconnaît que le notaire soussigné lui a informé de l'obligation imposée au notaire en vertu de l'article 9, § 1er, alinéas 2 et 3 de la Loi organique sur le notariat et lui a expliqué que, lorsque le notaire constate l'existence d'intérêts contradictoires ou d'engagements disproportionnés, if attire l'attention des parties et les avise qu'il est loisible à chacune d'elfes de désigner un autre notaire ou de se faire assister par un conseil. Le notaire informe toujours entièrement chaque partie des droits, des obligations et des charges découlant des actes juridiques dans lesquels elle intervient et conseille les parties en toute impartialité.

" . Réservé

au

" au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le fondateur a ensuite déclaré qu'à son avis, il n'existe pas d'intérêts contradictoires en l'espèce et que toutes

" les clauses reprises au présent acte sont proportionnées et qu'il les accepte.

Les fondateur confirme en outre que le notaire soussigné lui a clairement informé des droits, obligations et

charges découlant du présent acte et lui a conseillé en toute impartialité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour être déposé au Greffe du Tribunal de

Commerce de Bruxelles, en vue de la publication.

Maître Philippe Vemimmen, notaire associé.

Dépôt simultané: expédition de l'acte; attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CHIRUCOL

Adresse
RUE AFRICAINE 21 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale