CHIRURGIE CALMELS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CHIRURGIE CALMELS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 561.913.080

Publication

23/09/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Hamoir numéro 12- H1 là Uccle (1180 Bruxelles) "

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité: Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le onze septembre deux mit quatorze, a été constituée la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité, Limitée sous la dénomination « Chirurgie Calmels », dont le siège social sera établi à Uccie (1180 Bruxelles), Avenue Hamoir numéro 12 - 1-111 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par: cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale.

Associé unique

- Monsieur CALMELS Olivier Jean-Pierre, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Hamoir numéro 12

1-111

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société civile à forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « Chirurgie Calmels ».

$iège social

Le siège social est établi à Uocle (1180 Bruxelles), Avenue Hamoir numéro 12- H11.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers :

*La pratique de la dentisterie, l'orthodontie, l'implantologie, la chirurgie maxillo-faciale, parodontologie, stomatologie et toute autre pratique relevant de la médecine dentaire en consultation privée ou polyclinique.

*La formation individuelle ou collective, l'organisation d'animations, séminaires, conférences ou stages dans les domaines précités.

*L'importation, l'exportation, la vente de gros et en détail, la confection, la réalisation, et la réparation de prothèses dentaires, te d'une manière générale, la vente et l'aohat en gros et en détail, la conception et la distribution de tous produits et matériels dentaires,

Toutes activités liées à t'organisation, au fonctionnement et à la gestion d'un ou plusieurs cabinets de soins dentaires ou laboratoires dentaires (en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel dentaire).

Cette énonciation est exemplative et non limitative. "

La société se donne également pour objet de favoriser la recherche et le développement de la science' dentaire et ce par des praticiens légalement habilités à exercer la profession de dentiste, en organisant des activités de recyclage, de stage et de séminaire, par la participation à des conférences, des cours et des journées d'étude, par la rédaction d'articles scientifiques, l'enseignement et en nouant avec tous les organismes poursuivants les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de l'objet

Dans le cadre de cette activité, la société pourra notamment acquérir, aliéner, donner à bail tous biens meubles et immeubles, contracter et consentir tous emprunts et/ou crédits hypothécaires ou non, cette énumération n'étant pas limitative.

La société pourra de façon générale, réaliser toutes opération commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

_

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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111I111111111141,1111111

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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au greffe du tuai de commerce francophone derf3ruxelieEn

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1 2 SER 2014

N° d'entreprise : 0s6.4 s.43 ogo

Dénomination

(en entier) : Chirurgie Calmels

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2014 -- Annexes du Moniteur belge

La société pourra également s'intéresser par voie d'apport, de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation, intervention financière ou toute autre manière, participer à toute entreprise, société ou association ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou dont l'objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même indirectement

La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accepter tout mandat de gestion, d'administration et de liquidateur dans toute société, entreprise et association quelconque.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale. Ce dernier est souscrit Intégralement et libéré partiellement à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 E) et que chaque part sociale est libérée au minimum à concurrence d'un cinquième par l'associé unique.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales possédées par eux.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier mardi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans tes cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à ternie, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sodétès

1) Gérant

Il décide de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé :

- Monsieur CALMELS Olivier, prénommé, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.

2) Commissaire

Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.

lot

Volet B - suite

3) Date de la clôture du premier exercice social

II décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le trente et un :

, décembre deux mil quinze..

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil seize.

5) Délégation de pouvoirs

Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée « JPMCA », dont les bureaux sont établis à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Boulevard Général Wahis, 238, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à 18 Banque Carrefour des Entreprises et du Bureau de la TVA. A ces fins, te mandataire ! pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire Ie; ° nécessaire auprès de toute administration etiou société généralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Le comparant déclare, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom ; de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société ! en formation, par lui-même ou ses préposés depuis te premier janvier deux mil quatorze.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l'obtention du numéro d'entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

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mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto: Nom ot qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge'

06/02/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 01.10.2016, DPT 27.01.2017 17034-0310-010

Coordonnées
CHIRURGIE CALMELS

Adresse
AVENUE HAMOIR 12 H11 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale