CHIRURGIE, EXPERTISE ET DOCUMENTATION SCIENTIFIQUE, EN ABREGE : CEDS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CHIRURGIE, EXPERTISE ET DOCUMENTATION SCIENTIFIQUE, EN ABREGE : CEDS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 431.915.165

Publication

19/12/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservi

au

Monitet

belge

MOU WORD 11,1

N° d'entreprise : 0431.915.165

Dénomination

(en entier) : CHIRURGIE, EXPERTISE ET DOCUMENTATION SCIENTIFIQUE

(en abrégé): CEDS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée (société civile)

Siège : 186, avenue Franklin Roosevelt, 1050 Bruxelles

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte :Clôture de liquidation

Le 10 octobre 2013, à 10h00 s'est rassemblée rassemblée générale extraordinaire de la Société, sous la présidence du Dr, André RAUÏS, appelée à clôturer la liquidation.

1. Présences

Monsieur André RAUÏS, associé unique, propriétaire de 750 parts sociales ;

Total des pari présentes ou représentées: 750 parts sociales.

L'intégralité des parts sociale étant réunie, il n'y a pas lieu de justifier des formalités de convocation à l'assemblée générale.

2.0rdre du jour

-rapport du liquidateur dans le cadre de la clôture de la liquidation,

-approbation des comptes de liquidation,

-décharge du liquidateur,

-clôture de la liquidation,

-conservation des livres et documents sociaux,

-démission du gérant,

-décharge du gérant,

-procurations pour le registre et aux services,

divers,

3.Réf ibérations  Résolutions

L'assemblée prend connaissance du rapport du liquidateur, qu'elle approuve et, statuant à l'unanimité, prend les décisions suivantes

3.1.Elle approuve les comptes clôturés au 30 mai 2013, complémentaires aux comptes arrêtés au 31 décembre 2012 tels qu'approuvés par l'assemblée générale du 13 juin 2013.

3.2.Par un vote séparé, l'assemblée donne pleine et entière décharge, sans réserve ni restriction, au liquidateur pour sa gestion de la société en qualité de liquidateur,

3.3.L'assemblée générale prononce la clôture de la liquidation et constate que la SPRLU CEDS cesse définitivement d'exister.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Pour autant que de besoin, l'associé unique, le Dr. André RAUÏS, s'engage à prendre en charge toutes les dettes dues de manière certaine de la société, qui pourraient encore subsister à charge de la société dissoute,,

Mentionner sur la dernière page du Volel B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

et à reprendre, si besoin, les instances judiciaires encore en cours dans le cadre des anciens procès éventuels dans lesquels la société en liquidation est partie, qui seraient relancées.

3.4.L'assemblée décide que les livres et documents sociaux resteront déposés et conservés au domicile du , Dr

RAUIS, pendant une durée de cinq ans.

"

3.5.L'assemblée prend acte de la démission du Dr. André RAUÏS en sa qualité de gérant de ia société.

3.6.Par un vote séparé, l'assemblée donne pleine et entière décharge, sans réserve ni restriction, au Dr. André RAUÏS en sa qualité de gérant.

3.7.L'assemblée donne procuration à Me Pierre PAULUS de CHÂTELET, ou à sa collaboratrice, Me Elvire SCHOONJANS, tous deux avocats au Barreau de Bruxelles, ou à toutes personnes désignées par ces derniers, avec pouvoir de substitution, afin de procéder aux formalités et mesures de publicités édictées par la loi dans le cadre de la clôture de la liquidation.

4. Clôture

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h30.

Signé à Bruxelles le 10 octobre 2012.

Suite à l'approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce de Bruxelles, l'assemblée générale de la société, du 10 octobre 2013, prend acte de la démission du Docteur André RAUÏS, en sa qualité de gérant et liquidateur de la société.

Le 10 octobre 2013,

Pour la société,

Dr. André RAUS

~

y

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir do représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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11/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.06.2013, DPT 04.07.2013 13279-0139-012
08/05/2013
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Greffe

N° d'entreprise 0431.915.165

Dénomination

(en entier) : CHIRURGIE, EXPERTISE ET DOCUMENTATION SCIENTIFIQUE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

siège : 1050 Bruxelles, Avenue Franklin Roosevelt 186

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :DISSOLUTION -- MISE EN LIQUIDATION  NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR

D'après un procès-verbal reçu par Maître Katrin ROGGEMAN, notaire associé à Bruxelles, !e 26 mars 2013, [Enregistré 2 rôle(s) sans renvoi(s). Au 1er bureau de l'enregistrement de Bruxelles. Le 28 mars 2013. Vol. 5/60, fol. 23, case 02. Reçu : vingt-cinq euros (25 ¬ ). Le Receveur(s), (signé) M. Gatellier.j, il résulte que :

* Rapports *-

Le gérant a rédigé un rapport sur la proposition de dissolution de la société, en application de l'article 181, paragraphe 1, du Code des sociétés. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31 décembre 2012.

Le réviseur, la société « BOSSAERT, MOREAU SAMAN & C° sprl » dont le siège social est situé Chaussée. de Waterloo, 757 à 1180 Bruxelles, représentée par Annik BOSSAERT, réviseur d'entreprises, a établi un rapport sur la situation active et passive précitée, en application de l'article 181, paragraphe 1, du Code des sociétés. Ce rapport daté du 25 mars 2013, contient les conclusions ci-après littéralement reproduites

« Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le Code des Sociétés, le gérant de la société civile sous forme de société privée à responsabilité [imitée «CHIRURGIE, EXPERTISE ET DOCUMENTATION SCIENTIFIQUE» a établi un état comptable arrêté au 31 décembre 2012, qui fait apparaître un total de bilan de 268.736,29 ¬ et un actif net de 240.248,90 ¬ , montant supérieur au capital social.

Cet état a été établi selon les règles de cessation d'activité, Il a fait l'objet d'un examen limité. Cet examen a consisté principalement en l'analyse, la comparaison et la discussion des informations financières et a été effectué en conformité avec la recommandation de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises relative à l'examen, limité,

Il ressort de cet examen limité que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de' la société à cette date. »

Un exemplaire de ces rapports restera ci-annexé.

PREMIERE RESOLUTION,

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

DEUXIEME RESOLUTION.

Sous la condition suspensive de la confirmation de sa désignation par le tribunal de commerce, l'assemblée' décide de fixer le nombre de liquidateurs à un et appelle à ces fonctions Monsieur RAUÏS André Léopold Charles Albert, prénommé.

L'assemblée décide de conférer au liquidateur les pouvoirs les plus étendus pour accomplir les actes prévus aux articles 186 et suivants du Code des sociétés et sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas visés aux articles 187 et 190 dudit code.

En conséquence, le liquidateur est autorisé à faire seul toutes les opérations qu'il jugera utiles et nécessaires pour parvenir à la liquidation de la société.

Il pourra, notamment, dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à: tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de; toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

Tous les actes qui engagent !a société en liquidation, même ceux auxquels un officier public ou ministériel prête son concours, sont signés par le liquidateur, qui n'a pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.

Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux livres et écritures de la société,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à L'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Il peut, sous sa responsabilité, conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à un ou plusieurs mandataires

de son choix.

Le mandat du liquidateur est gratuit."

TROISIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à

-Madame Stéphanie Ernaelsteen, pour l'introduction auprès du tribunal de commerce de la requête en

confirmation de la nomination du liquidateur;

' -Monsieur Pierre Paulus de Châtelet, avocat, aux fins d'assurer les formalités auprès d'un guichet

d'entreprises et, le cas échéant, auprès des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, tant suite au présent acte que suite à la clôture de la liquidation.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition et rapports

(signé) Damien RISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/09/2012 : BLT000820
03/10/2011 : BLT000820
06/12/2010 : BLT000820
08/12/2009 : BLT000820
21/11/2008 : BLT000820
10/10/2007 : BLT000820
29/06/2007 : BLT000820
03/11/2006 : BLT000820
27/01/2006 : BLT000820
16/11/2004 : BLT000820
08/11/2004 : BLT000820
17/11/2003 : BLT000820
18/11/2002 : BLT000820
10/11/2000 : BLT000820
25/12/1998 : BLT820
03/12/1998 : BLT820
01/01/1995 : BLT820
07/03/1992 : BLT820
26/02/1992 : BLT820

Coordonnées
CHIRURGIE, EXPERTISE ET DOCUMENTATION SCIENT…

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Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale