CHIRURGIE MAXILLO-FACIALE - CAROLINE GOSSIAUX, EN ABREGE : CMF - CG

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CHIRURGIE MAXILLO-FACIALE - CAROLINE GOSSIAUX, EN ABREGE : CMF - CG

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 501.570.271

Publication

29/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 04.06.2014, DPT 23.12.2014 14702-0488-009
08/01/2015

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

D�pos� I Re�u le

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0501 570 271 D�nomination

(en entier) : CHIRURGIE MAXILLO-FACIALE-CAROLINE GOSSIAUX (en abr�g�) : CMF-CG

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE EDOUARD FAES 105 3dlr

(adresse compl�te)

Obiet(s1 de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 30 septembre 2014.

A l'unanimit� I'assemebl�e g�n�rale a d�cid� de transf�rer le si�ge social de la soci�t� � dater

du ler octobre 2014, � 1090 Bruxelles, Dr�ve De Dieleghem 52,

CAROLINE GOSSIAUX

G�rante

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/12/2012

��= MM 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

2 7 MOL /MI

BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise :~21~ '

D�nomination

(en entier) : Chirurgie Maxillo-faciale - Caroline Gossiaux �, en abr�g� � CMF CG�

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Jette (1090 Bruxelles), rue Edouard Faes 105 3d/r

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION D'UN GERANT

D'un acte re�u par Ma�tre Sophie MAQUET, Notaire associ� de r�sidence � Bruxelles, le vingt et un. novembre deux mille douze, d�pos� avant enregistrement.

1L RESULTE

I. Qu'il a �t� constitu� par Madame GOSSIAUX Caroline Christelle Sylvie, Docteur en m�decine, domicili�e � 1090 Jette-Bruxelles, rue Edouard Faes 105 3d/r, une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e �. responsabilit� limit�e, sous la d�nomination sociale � Chirurgie Maxillo-faciale - Caroline Gossiaux �, en. abr�g� � CMF CG �.

Laquelle comparante a remis au Notaire instrumentant le plan financier pr�vu par l'article 215 du Code des Soci�t�s et l'a requis d'acter authentiquement qu'elle constitue une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et d'�tablir les statuts de cette soci�t�, dont il est notamment extrait ce qui suit :

La comparante d�clare en outre

a) que chacune des cent parts sociales souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de DOUZE MILLE QUATRE. CENTS EUROS (12.400,00 � ), laquelle somme ayant �t� vers�e pr�alablement � la constitution en un compte, sp�cial num�ro 8E05 7320 2889 8775 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la CBC Banque, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Grand-Place 5, ainsi qu'il r�sulte de l'attestation d�livr�e par. l'organisme bancaire, dat�e du quatorze novembre deux mille douze, qui a �t� remise au Notaire. instrumentant.;

b) que le capital social est ainsi enti�rement souscrit en esp�ces et lib�r� � concurrence de DOUZE MiLLE. QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 � ).

EXTRAIT DES STATUTS :

Article 1 :

Il est constitu� une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la

d�nomination sociale � Chirurgie Maxillo-faciale - Caroline Gossiaux �, en abr�g� � CMF CG �.

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou imm�diatement suivie des mots � soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e civile �, en abr�g� �S.P.R.L. Civile �.

Article 2 :

Le si�ge social est �tabli � Jette (1090 Bruxelles), rue Edouard Faes 105 3d/r.

Il peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique, par simple d�cision de la g�rance. Tout changement du

si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la g�rance et doit �tre port� � la

connaissance du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins.

La soci�t� pourra, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges d'exploitation en tout autre lieu en,

Belgique, apr�s avoir re�u l'approbation du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins.

Article 3

La soci�t� a pour objet toutes activit�s se rapportant directement ou indirectement � l'exercice de l'art de

gu�rir, et plus particuli�rement aux activit�s m�dicales de stomatologie.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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La soci�t� pourra proc�der � toutes les recherches et toutes �tudes en rapport avec son objet principal, s'occuper de la recherche et du d�veloppement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic pr�cis. A titre accessoire, elle pourra �galement accomplir toutes op�rations patrimoniales, sous la forme d'investissements en biens mobiliers et immobiliers, n�cessaires ou utiles � son activit�, sans cependant exclure la possibilit� d'une affectation accessoire des investissements immobiliers et mobiliers n'ayant pas de lien direct avec l'exercice de l'art de gu�rir, pour autant que soit respect� le caract�re civil de la soci�t� et qu'aucune op�ration ne puisse conduire au d�veloppement d'une quelconque activit� commerciale,

En outre, si la soci�t� compte plus d'un associ�, les modalit�s d'investissement devront �tre approuv�es, au pr�alable, par les associ�s, � une majorit� des deux/tiers minimum des voix.

La soci�t� pourra, tant en Belgique qu'� l'�tranger, exercer toute activit� susceptible de favoriser son objet social, tant en mati�re ind�pendante que dans le cadre de contrats avec des �tablissements de soins ou des confr�res m�decins, dans le respect du Code de D�ontologie M�dicale.

La soci�t� pourra s'associer avec des confr�res m�decins qui exercent ou non la m�me discipline. Tout associ�-m�decin pourra apporter � la soci�t� son activit� m�dicale, soit totalement, soit partiellement.

La m�decine est exerc�e, par chaque m�decin-associ�, au nom et pour le compte de la soci�t�. La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin-associ� est illimit�e. Les honoraires sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�. Conform�ment � l'article 34 paragraphe 2 du Code de D�ontologie m�dicale, la responsabilit� professionnelle du m�decin doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�.

Chaque m�decin-associ� conserve une totale ind�pendance diagnostique et th�rapeutique. Toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

La soci�t� pourra effectuer toutes op�rations pouvant se rattacher, directement ou indirectement, � son objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation, notamment, sans que la pr�sente �num�ration soit limitative, s'int�resser de toutes fa�ons dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � constituer, dent l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement.

La g�rance a qualit� pour interpr�ter la nature ou l'�tendue de l'objet social dans le respect du Code de D�ontologie M�dicale.

Les conventions conclues avec des �tablissements de soins ou des confr�res m�decins doivent �tre soumises pr�alablement en projet au Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins.

Article 4

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, (...)

Article 5 ;

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550,00 � ) ; il est

repr�sent� par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 100.

Les parts sociales sont et resteront nominatives conform�ment aux dispositions l�gales et � l'article 164 du

Code de D�ontologie M�dicale.

Elles ne pourront jamais �tre repr�sent�es par des titres n�gociables ni �tre donn�es en garantie.

Article 15 :

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, choisis parmi les m�decins faisant partie de la soci�t� et nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui fixe leur nombre et toujours r�vocable(s) par elle.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un associ�, l'associ� unique est nomm� g�rant pour toute la dur�e de la soci�t�.

En cas de pluralit� d'associ�s, le mandat de g�rant sera r�duit � six ans maximum, �ventuellement renouvelable. L'assembl�e g�n�rale d�cidera �galement si les g�rants peuvent agir s�par�ment ou coll�gialement.

Le ou les g�rants doivent obligatoirement �tre Docteurs en M�decine habilit�s � exercer l'art de gu�rir en Belgique. Ils veilleront � respecter et � faire respecter les dispositions l�gales dans l'art de gu�rir ainsi que la bonne application des directives �manant de l'Ordre des M�decins.

Article 16 :

Le(s) g�rant(s) est (sont) investi(s) des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes

d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�, pour autant que ces actes ne soient pas r�serv�s

par la lof � l'assembl�e g�n�rale.

II(s) repr�sente(nt) la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

(" " )

Article 18 :

Le(s) g�rant(s) peut (peuvent) d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs telle partie de ses (leurs) pouvoirs qu'il(s) d�termine(nt) et pour la dur�e qu'il(s) fixe(nt).

Cette d�l�gation ne pourra jamais �tre accord�e � un non m�decin pour les pouvoirs concernant directement l'exercice de l'art de gu�rir. Seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre d�l�gu�s � un non m�decin.

4.6

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 21

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, le premier mercredi du mois de juin, � dix

heures, ou le premier jour ouvrable suivant, si cette date co�ncide avec un jour f�ri�,

(...)

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e par un g�rant chaque fois que l'int�r�t de la

soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant un/cinqui�me du capital social. Elle doit l'�tre lorsque

la soci�t� doit effectuer des investissements mobiliers ou immobiliers qui ne peuvent �tre r�alis�s que par suite

d'une d�lib�ration prise � la majorit� des voix des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

Article 22

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont faites quinze jours au moins

avant l'assembl�e par lettre recommand�e adress�e � chacun des associ�s.

Article 23 :

Tout associ� a le droit de voter aux assembl�es g�n�rales et chaque part sociale donne droit � une voix. Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es g�n�rales par un mandataire associ�, sauf les cas de repr�sentation l�gale et, dans ces cas, si les points � l'ordre du jour n'ont aucune port�e m�dicale.

Article 24

(" )

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre des

parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sauf si le Code de D�ontologie

pr�voit une majorit� diff�rente ou l'unanimit�.

Tout vote peut �tre �mis par �crit, � condition que soient pr�cis�s les points auxquels il se rapporte.

(" " )

Article 26 "

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e, date � laquelle le(s) g�rant(s) arr�te(nt) un inventaire et �tabli(ssen)t les comptes annuels, comprenant le bilan, le compte de r�sultats ainsi que l'annexe; ces comptes annuels forment un tout et sont �tablis conform�ment aux dispositions l�gales.

(...)

Article 27 :

Sur le b�n�fice net annuel, il sera fait un pr�l�vement de cinq pour cent au moins, destin� � la formation du fonds de r�serve l�gal. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque la r�serve aura atteint le dixi�me du capital social. Il redeviendra obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve se trouve entam�e.

Le solde est � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui, sur proposition de la g�rance, d�cidera chaque ann�e de son affectation, Cette d�cision devra recueillir la majorit� simple des voix.

Toutefois, une r�serve suppl�mentaire ne pourra �tre constitu�e que de l'accord unanime des m�decins associ�s. Le montant de la mise en r�serve propos�e sera justifi� dans un rapport pr�sent� par la g�rance. L'importance de cette r�serve devra concorder avec l'objet social et ne pourra dissimuler des buts sp�culatifs et compromettre les int�r�ts de certains associ�s,

(..)

Article 28

(, .)

En cas de dissolution, la liquidation s'op�rera par les soins du ou des g�rants, agissant en qualit� de liquidateur(s) et, � leur d�faut, par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, qui d�terminera ses(leurs) pouvoirs.

Si le liquidateur, nomm� par l'assembl�e g�n�rale, n'est pas un m�decin, il devra se faire assister par un m�decin pour la gestion des dossiers m�dicaux, les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s.

Le liquidateur n'entrera en fonction qu'apr�s homologation de sa nomination par le Tribunal de Commerce comp�tent,

Article 30

Apr�s r�alisation de l'actif et apurement de toutes les dettes de la soci�t�, le solde b�n�ficiaire sera affect�

au remboursement des parts, � concurrence de leur lib�ration, et r�parti ensuite entre toutes les parts.

Ill, - DISPOSITIONS TRANSITOIRES,

a) Le premier exercice social sera cl�tur� le trente et un d�cembre de l'an deux mille treize, le d�but des activit�s de la soci�t� �tant fix� au d�p�t d'un extrait des pr�sents statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.

b) La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en juin deux mille quatorze.

(.,.)

Volet B - Suite

La comparante d�cide d'assumer les fonctions de g�rante de la soci�t� pour une dur�e illimit�e,

En sa qualit� de g�rante, Madame Caroline GOSSIAUX, pr�qualifi�e, disposera des pouvoirs de

repr�sentation organique de la soci�t�, conform�ment aux articles 17 et 19 des statuts.

Elle entrera en fonction d�s le d�p�t de l'extrait des statuts de la soci�t� au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent.

f) Commissaire

En outre, la comparante constatant que, sur base des estimations reprises au plan financier d�pos� au rang des minutes du Notaire soussign�, la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par la l�gislation relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises, d�cide de ne pas nommer de commissaire.

R�serv�

aug

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT CONFORME

(sign�) Sophie MAQUET

Notaire associ�

Est d�pos�e en m�me temps:

- une exp�dition de l'acte constitutif,

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 03.06.2015, DPT 29.09.2015 15631-0393-010

Coordonnées
CHIRURGIE MAXILLO-FACIALE - CAROLINE GOSSIAU…

Adresse
DREVE DE DIELEGHEM 52 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Publication

Coordonnées CHIRURGIE MAXILLO-FACIALE - CAROLINE GOSSIAU…

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