29/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 28.02.2013, APP 25.07.2013, DPT 19.11.2013 13666-0239-008
31/05/2012
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1
N� d'entreprise : 0440.639.425 D�nomination
(en entier) : CHOPPINET
M E 12012
Greffe
I II IUI II HhIII U N i
N
R�
Mci b
(en abr�g�) :
Forme juridique: SPRL
Si�ge : 15 Square Jos�phine Charlotte, � 1200 Bruxelles
(adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte :D�mission/Nomination
1=xtrait du PV de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 3 mai 2012
L'assembl�e prend acte de la d�mission de Monsieur Louis-Marc Choppinet de sa qualit� de g�rant de ia Soci�t�, et ce avec effet ce jour � 11h00.
L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de nommer en qualit� de nouveau g�rant de la Soci�t� le Comte Rodolphe d'Oultremont, et ce avec effet ce jour � 11h01,
Rodolphe d'Oultremont
G�rant
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2012 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la persorine ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
31/05/2012
�� MOO WORD 11.1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
N� d'entreprise : 0440.639.425 D�nomination
(en entier): CHOPPINET
-gr�Ux LL
MEi202
Greffe
I 1111)
*12097968*
R�
Ma b
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2012 - Annexes du Moniteur belge
(en abr�g�) :
Forme juridique : SPRL
Si�ge : 15 Square Jos�phine Charlotte, � 1200 Bruxelles
(adresse compl�te)
obiet(s) de l'acte :Rapport sp�cial du g�rant en application de l'article 329CS Bruxelles, le 3 mai 2012.
Le pr�sent rapport est �tabli conform�ment � l'article 329 du Code des soci�t�s. li sera propos� aux' associ�s lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 3 mai 2012 d'autoriser la SPRL Choppinet (la � Soci�t� �) � octroyer � la soci�t� Fonci�re Brabant-Hainaut SA un financement d'EUR 3.191.602 en vue de l'acquisition par cette derni�re de 100% des parts repr�sentatives du capital social de la Soci�t� (les � Parts �).
Motifs et int�r�t de l'op�ration
Le financement envisag� correspond au prix d'acquisition des Parts de la Soci�t� aux actionnaires, existants. Le motif essentiel du financement est d�s lors de permettre l'acquisition des Parts par la SA Fonci�re Brabant-Hainaut et de transformer la Soci�t� en filiale � 100% de celle-ci.
Il est consid�r� que cette op�ration est conforme � l'int�r�t social d�s lors qu'elle permettra � la Soci�t� de: s'inscrire dans un groupe de soci�t�s actif et sp�cialis� dans le domaine de l'immobilier et des placements.
Par ailleurs, la plupart des liquidit�s de la Soci�t� font actuellement l'objet de d�p�ts bancaires r�mun�r� par des taux d'int�r�ts tr�s faible en raison du march� actuel. Le financement envisag� permettra � la Soci�t�' d'obtenir un meilleur rendement de ces liquidit�s.
La situation financi�re de chacune des parties � l'op�ration a �t� examin�e avec soin et il est consid�r� que les parties sont aptes � remplir leurs engagements sans que le pr�t n'entra�ne des risques en mati�re de solvabilit� et de liquidit� pour la Soci�t�.
Conditions auxquelles s'effectue l'op�ration
Il est envisag� de conclure une convention de pr�t d'un montant d'EUR 3.191.602. Cette convention sera � dur�e ind�termin�e et il pourra y �tre mis fin par chacune des parties moyennant le respect d'un pr�avis de 12, mois.
Le taux d'int�r�t envisag� est de 5% par an, ce qui est sup�rieur au taux du march� actuel.
Ce pr�t sera garanti par la constitution d'un gage de premier rang sur les parts de la Soci�t� acquises par la SA Fonci�re Brabant-Hainaut (ce gage ne b�n�ficiera pas d'une clause d'appropriation afin d'�viter les. dispositions sur le rachat de parts propres en cas de r�alisation de celui-ci).
Il est consid�r� que le pr�t envisag� sera r�alis� � de justes conditions de march�. Risques de l'op�ration pour la solvabilit� et la liquidit� de la Soci�t�
Mentionner sur fa derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Volet B - Suite
L'op�ration ne repr�sente pas de risque pour la solvabilit� et la liquidit� de la Soci�t� qui n'aura aucune difficult� � respecter ses engagements financiers apr�s l'op�ration pour les raisons suivantes :
-La soci�t� n'a aucune dette ;
-La soci�t� n'exerce plus son activit� commerciale principale et n'emploie plus de personnel ;
-La tr�sorerie restante apr�s le pr�t sera suffisante pour faire face aux diff�rents al�as ou frais administratifs
ou de gestion pouvant se pr�senter.
En conclusions, l'op�ration n'alt�rera pas la capacit� de la Soci�t� � faire face � ses engagements ; financiers.
Constitution d'une r�serve indisponible
L'article 329 du Code des soci�t�s pr�voit que les sommes affect�es � cette op�ration doivent �tre susceptibles d'�tre distribu�es, La soci�t� devra inscrire au passif de son bilan une r�serve indisponible d'un montant correspondant � l'aide financi�re totale.
Le g�rant confirme que les sommes pr�t�es sont effectivement susceptibles d'�tre distribu�es et qu'une r�serve indisponible sera inscrite dans les comptes de la Soci�t�.
En cons�quence, nous vous demandons de bien vouloir voter en faveur de l'octroi de la mesure propos�e.
Rodolphe d'Ouitremont
G�rant
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2012 - Annexes du Moniteur belge
31/05/2012
��b
MOD WORD 11.1
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2012 - Annexes du Moniteur belge
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
N� d'entreprise : 0440.639.425
D�nomination
(en enter) : CHOPPINET
(en abr�g�):
Forme juridique : SPRL
Si�ge : 15 Square Jos�phine Charlotte, � 1200 Bruxelles (adresse compl�te)
Obiet(s) de racte ;Transfert de si�ge social Extrait de la d�cision du g�rant du 3 mai 2012
Le si�ge social est transf�r� � 1180 Uccle, 149 avenue Winston Churchill, et ce � effet ce jour.
Rodolphe d'Oultremont
G�rant
HII!I1lI!1I! IIIII~IIIIIIII
*12097969"
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
04/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.02.2012, DPT 03.05.2012 12103-0310-009
04/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 29.02.2012, APP 05.03.2012, DPT 03.05.2012 12103-0311-009
19/03/2012
�� Motl 2.0
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte au greffe
R�serv�
au
Moniteur
belge
11
111111111111111111111111111
*12058271* BRUXELLES
0 7 -03- 2U12
Greffe
r
N� d'entreprise : 0440639425 D�nomination
(en entier) : CHOPPINET
Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILIT� LIMITEE
Si�ge : A 1200 BRUXELLES, SQUARE JOSEPHINE CHARLOTTE, 15
Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - MODIFICATION DE LA DATE DE CL�TURE DE L'EXERCICE SOCIAL - MODIFICATIONS STATUTAIRES
Il r�sulte du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� dress� par le Notaire Damien COLLON-WINDELINCKX, de r�sidence � Etterbeek en date du vingt-huit f�vrier deux mille douze, en cours d'enregistrement que: 1/ L'assembl�e a d�cid� de modifier la date de cl�ture de l'exercice social de sorte que ledit exercice social va dor�navant s'�tendre du premier mars au dernier jour du mois de f�vrier de chaque ann�e, et ce � compter de l'exercice en cours, qui se cl�turera le vingt-neuf f�vrier deux mille douze. 2/ L'assembl�e a d�cid� de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tiendra dor�navant le dernier jeudi du mois de juillet de chaque ann�e � seize heures trente minutes. 3/ En cons�quence de ce qui pr�c�de, l'assembl�e g�n�rale a d�cid� des modifications statutaires suivantes : � Article 12 Exercice social Inventaire Comptes annuels. L'exercice social court du premier mars au dernier jour du mois de f�vrier de chaque ann�e. A la fin de chaque exercice, la g�rance dresse l'inventaire et les comptes annuels et �tablit un rapport de gestion conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires applicables � la soci�t�." " Article 11 Assembl�e g�n�rale (...). L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit obligatoirement le dernier jeudi de juillet de chaque ann�e, � seize heures trente minutes. (...)"
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Damien COLLON, Notaire
D�p�t simultan� de;
- exp�dition;
- procuration.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
07/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 26.05.2011, DPT 06.07.2011 11250-0352-008
10/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 27.05.2010, DPT 05.08.2010 10385-0590-009
02/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 28.05.2009, DPT 30.06.2009 09309-0383-009
26/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 29.05.2008, DPT 24.06.2008 08265-0341-010
18/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 31.05.2007, DPT 14.06.2007 07217-0176-009
05/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 25.05.2006, DPT 04.07.2006 06386-1560-012
29/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 26.05.2005, DPT 28.06.2005 05338-1749-013
15/07/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 17.06.2004, DPT 14.07.2004 04455-0185-021
03/12/2003 : BL532240
09/10/2003 : BL532240
22/08/2003 : BL532240
14/04/2003 : BL532240
03/08/2002 : BL532240
30/07/2002 : BL532240
17/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 28.02.2015, APP 30.07.2015, DPT 09.09.2015 15584-0118-008
05/07/2000 : BL532240
04/08/1999 : BL532240
04/02/1997 : BL532240
30/08/1996 : BL532240
29/07/1994 : BL532240
19/02/1994 : BL532240
16/10/1993 : BL532240
15/05/1990 : BL532240