CHOUP'DANCE, EN ABREGE : CD

Dénomination : CHOUP'DANCE, EN ABREGE : CD

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 600.812.654

Publication

19/03/2015

�� MOD 2.2

(Dr Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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R�serv�

au

Moniteur

belge

~

N� d'entreprise : 0600 . 8� 2. 659

D�pos� r Re�u O 9 MAR-2015

Greffe

au g.reize _ctu trJ.1-71 n-0.3. de ca.unuterc. francophone

D�nomination Choup'dance

(en entier)

(en abr�g�) : CD

Forme juridique : Asbl

Si�ge : Rue du Heysel, 104 � 1020 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution Asbl

Statuts:

Les soussign�s suivants:

- Carvalho Dos Santos Brigitte, Boulevard Edmond Machtens n�91/6 � 1080 Molenbeek, Directrice d'�cole ;

- Peeters C�cile, valkendal 9 bte 21853 strombeek, Enseignante ;

- Fenix France, kwakkelstraat 481800 visvoorde, Enseignante ;

d�clarent par le pr�sent acte cr�er une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e le 2 mai 2002 (ci-apr�s d�nomm�e � loi sur les ASBL �), avec les statuts suivants.

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE - DUREE

Article 1;

L'association porte le nom de � Choup'Dance �, Ce nom doit toujours �tre pr�c�d� ou suivi

des termes � association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � ASBL �.

L'association se r�serve le droit d'utiliser la d�nomination abr�g�e � CD � dans tous les actes,

factures, annonces, �ditions et autres documents �manant de l'association.

Article 2;

L'association est situ�e � l'� Ecole maternelle Emile Bockstael, Rue du Heyse!, 104 � 1020 Bruxelles �. L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Tous les documents prescrits par la loi sur les ASBL sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire pr�cit�.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination de l'association ainsi que l'adresse du si�ge social et �ventuellement de l'arrondissement judiciaire.

Article 3:

L'association est cr��e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Il : BUT - OBJETS

Article 4:

L'association est pluraliste et ind�pendante de tout courant confessionnel, philosophique ou politique. Elle a pour but d'assurer la promotion et le d�veloppement de la danse, dans son acception la plus g�n�rale. La danse est l'art de mouvoir le corps humain constitu� d'une suite de mouvements ordonn�s, souvent rythm�s par de la musique (chant et/ou instrument).) Dans ce cadre, elle peut notamment organiser et participer � toute activit� autour de danse tant en Belgique qu'� l'�tranger; Elle pourra collaborer avec toute autre organisation ayant un objet social similaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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M0D 2.2

D'une mani�re plus g�n�rale, l'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou indirectement, � la r�alisation de l'objet En ex�cution de ce qui est stipul� ci-dessus, l'association peut notamment, acqu�rir, donner en location toutes propri�t�s ou droits r�els, recruter du personnel, conclure des contrats valables, r�colter des fonds, en r�sum� exercer ou faire exercer toutes les activit�s qui justifient son objet. Dans le cadre de la r�alisation de son objet, l'association peut m�me poser des actes commerciaux.

TITRE Ill : MEMBRES

Section I

Admission

Article 5:

L'association se compose de membres et de membres adh�rents.

L'association compte au minimum trois membres.

Article 6:

Les personnes qui d�sirent �tre membres de l'association doivent adresser au conseil d'administration une demande �crite accompagn�e d'un exemplaire des statuts sign�s avec la mention : � lu et approuv� �. Sont membres adh�rents, toutes les personnes qui participent aux activit�s de l'association, apr�s avoir satisfait aux obligations d'affiliation impos�es par le conseil d'administration. Ils sont consid�r�s comme des tiers ayant un lien privil�gi� avec l'association.

Section Il

Droits - Obligations

Article 7:

La pl�nitude de l'adh�sion, y compris le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale, revient exclusivement aux membres et non aux membres adh�rents.

Les membres adh�rents n'ont que !es droits et obligations fix�s explicitement par les statuts. Les clauses statutaires concernant ces droits et obligations peuvent �tre modifi�es sans la consultation ou l'accord des membres adh�rents.

Article 8:

Les membres et les membres adh�rents de l'association sont tenus:

a, de respecter les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur de l'association ainsi que les d�cisions de

ses organes;

b. de ne pas porter atteinte aux int�r�ts de l'association ou de ses organes;

Article 9:

Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au si�ge de l'association, ainsi que tous

les rapports et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration et des personnes, exer�ant

ou non une fonction d'administration, qui exercent un mandat dans l'association ou pour son

compte ainsi que toutes les pi�ces comptables de l'association.

Le membre qui d�sire exercer son droit de consultation doit respecter la proc�dure suivante et satisfaire

aux conditions ci-apr�s:

a. faire la demande par �crit en adressant une lettre au conseil d'administration;

b. pr�ciser dans sa demande les documents qu'il d�sire consulter;

c. se pr�senter au si�ge de l'association � la date et � l'heure convenues avec le conseil d'administration;

d, prendre l'engagement par �crit de ne pas divulguer les informations obtenues � des tiers, hormis

aux autres membres de l'association.

La consultation des documents par le membre a lieu en pr�sence d'un administrateur. Ceux-ci ne

pourront �tre d�plac�s.

Le membre ne peut revendiquer la communication d'autres documents que ceux qui ont fait l'objet

de sa demande �crite pr�alable,

Section III

D�mission - Exclusion - Suspension

Article 10:

Chaque membre ou membre adh�rent peut, � tout moment, d�missionner de l'association moyennant

l'envoi d'une lettre recommand�e au conseil d'administration.

Un membre ne peut �tre exclu que par l'assembl�e g�n�rale avec une majorit� de 2/3 des voix,

En attendant la d�cision concernant l'exclusion d'un membre, le conseil d'administration peut suspendre

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H�oD 2.2

l'adh�sion de la personne:

a, qui, en d�pit d'un avertissement �crit, reste en d�faut de respecter ses obligations administratives �

l'�gard de l'association,

b. qui, par son comportement porterait pr�judice ou nuirait � l'association ou au d�partement de l'instruction publique de la Ville de Bruxelles

c. qui s'est rendu coupable d'infractions graves � la loi, aux r�gles de biens�ance, d'honneur ou aux

statuts.

La suspension sera notifi�e par lettre recommand�e au membre concern�. Elle ne peut durer que jusqu'�

la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire. Lors de cette r�union, le membre

concern� garde tous ses droits d'adh�sion. Si l'assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas proc�der �

l'exclusion,

la suspension du membre prend fin d'office et elle est cens�e n'avoir jamais eu lieu,

Le conseil d�cide souverainement, sans devoir motiver sa d�cision, de l'exclusion ou la suspension

des membres adh�rents.

L'adh�sion d'un membre ou d'un membre adh�rent prend fin automatiquement par son d�c�s, ou s'il

s'agit d'une personne morale, par sa dissolution, fusion, scission ou faillite.

Les membres ainsi que les membres adh�rents d�missionnaires ou exclus et leurs ayants droit n'ont

aucune part dans le patrimoine de l'association et ne peuvent jamais exiger la restitution ou l'indemnisation

des cotisations vers�es ou des apports effectu�s.

TITRE IV: COTISATIONS

Article 11;

La cotisation annuelle des membres est fix�e � maximum �500� euros. Le conseil d'administration

d�termine la cotisation dans les limites prescrites par les statuts.

La cotisation annuelle des membres adh�rents est fix�e parle conseil d'administration,

Le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans � le mois � du rappel qui lui est

adress� par lettre ordinaire, est r�put� d�missionnaire. De m�me, le membre adh�rent qui ne paie pas

sa cotisation est r�put� d�missionnaire par le conseil d'administration.

TITRE V; L'ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 12:

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres et est pr�sid�e par la personne qui dirige le conseil d'administration. En cas d'absence de cette personne, l'assembl�e sera pr�sid�e par l'administrateur pr�sent le plus ancien au sein de l'association .

Un membre peut se faire repr�senter par un autre membre, Chaque membre ne peut �tre titulaire que � d'une procuration �.

Chaque membre dispose d'une seule voix � l'assembl�e g�n�rale.

Les votes ont lieu � main lev�e, sauf si la moiti� des membres pr�sents demande le scrutin secret. Le scrutin secret sera d'office utilis� pour l'exclusion d'un membre ou d'un administrateur et pour l'approbation des comptes et budget.

Article 13:

L'assembl�e est exclusivement comp�tente pour :

a. modifier les statuts ;

b. nommer et r�voquer les administrateurs ;

c. nommer et r�voquer les commissaires et d�terminer leur r�mun�ration �ventuelle;

d. donner d�charge aux administrateurs et commissaires;

e. approuver le budget et les comptes;

f. dissoudre volontairement l'association;

g, exclure un membre;

h. transformer l'association en soci�t� � finalit� sociale.

i. et tous les cas oer les pr�sents statuts l'exigent.

Article 14;

a, L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'int�r�t de l'association l'exige et elle doit l'�tre chaque fois qu'un cinqui�me des membres le demande. L'assembl�e devra aussi �tre convoqu�e par ie conseil d'administration L'assembl�e doit �tre r�unie au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et des budgets de l'ann�e suivante avant ie 30 juin de l'ann�e en cours.

b. Tous les membres sont invit�s � l'assembl�e g�n�rale par simple lettre au moins huit jours avant. L'invitation est sign�e par la personne qui pr�side au conseil d'administration ou le secr�taire.

c. La convocation reprend l'ordre du jour tel qu'il est �tabli par le conseil d'administration, Les modifications

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M0p 22

aux statuts seront explicitement indiqu�es sur la convocation. Le conseil d'administration

doit mentionner � l'ordre du jour tous les points demand�s par la direction de l'�cole ou par un vingti�me

des membres.

d. L'assembl�e g�n�rale peut statuer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre

du jour � condition que tous les membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

Article 15:

L'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e, quel que soit ie nombre de membres pr�sents ou

repr�sent�s sauf lors de la dissolution de l'association, de la modification des statuts ou de la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi sur les ASBL,

Article 16:

a. Dans les cas autres que ceux repris dans le point b. ci-dessous, les d�cisions sont prises � la majorit�

simple (fes abstentions ne comptent pas) ou absolue des membres pr�sents et repr�sent�s. En

cas de partage des voix, celle de la personne qui pr�side au conseil d'administration est pr�pond�rante.

En cas d'absence de cette personne, la voix de l'administrateur le plus ancien pr�sent au sein

de l'association sera pr�pond�rante

b. en cas d'exclusion d'un membre, d'une modification des statuts ou de dissolution de l'association, la proc�dure prescrite par la loi sera respect�e. Lors d'un vote sur un changement des statuts ou une dissolution, les abstentions sont compt�es comme des voix contre,

Article 17:

Un rapport de chaque r�union est �tabli, sign� par le secr�taire ou un administrateur et repris dans un

registre particulier.

TITRE VI: CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 18:

Le conseil d'administration est compos� de � deux � personnes au moins, nomm�es pour un terme de cinq ans. Les candidatures au conseil d'administration doivent �tre adress�es par �crit au Pr�sident de l'association, un mois avant l'assembl�e g�n�rale. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les administrateurs agissent en individuellement. Ils sont � tout moment r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

Ils exercent leur mandat � titre gratuit.

Article 19:

Les administrateurs sont r��ligibles. Si, � la suite d'une d�mission volontaire avant l'expiration du terme ou d'une destitution, le nombre d'administrateurs tombe au-dessous du minimum l�gal, les administrateurs restent en fonction jusqu'� ce qu'ils soient suppl��s � leur remplacement. Pour cela, ils convoqueront une assembl�e g�n�rale extraordinaire au plus t�t.

Article 20:

a. Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un ou plusieurs vice-pr�sident(s), un ou deux secr�taires ou un tr�sorier.

Le pr�sident ou le secr�taire convoque ie conseil. Le pr�sident dirige la r�union. En cas d'absence, il est remplac� par le vice-pr�sident le plus ancien ou, � d�faut de vice-pr�sident, par l'administrateur le plus ancien,

b. Le conseil ne peut statuer valablement que si la moiti�, au moins, des administrateurs sont pr�sents.

Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut �tre convoqu� avec le m�me ordre

du jour, il d�lib�rera et statuera valablement si au moins deux administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s,

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple (les abstentions ne comptent pas) ou absolue des voix. En

cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de celui qui le repr�sente, est d�terminante,

c. Chaque administrateur peut donner procuration par �crit � un autre administrateur pour le repr�senter � une r�union du conseil d'administration.

d. Des rapports de chaque r�union sont �tablis et sign�s par le secr�taire et inscrits dans un registre destin� � cette fin. Les extraits qui doivent �tre remis ainsi que tous les autres actes, sont d�ment sign�s par le secr�taire.

Article 21:

a. Le conseil d'administration g�re les activit�s de l'association et la repr�sente dans les actes judiciaires

et extrajudiciaires. Il est comp�tent pour toutes les questions, � l'exception de celles qui

sont express�ment r�serv�es � l'assembl�e g�n�rale par la loi. Le conseil peut m�me poser des actes

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MOD 2.2

de disposition y compris, notamment, l'ali�nation, m�me � titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, l'hypoth�que, le pr�t ou l'emprunt, toutes les op�rations commerciales et bancaires, la lev�e d'hypoth�que, etc,

b. L'association n'est valablement engag�e � l'�gard des tiers que par la signature d'un des

administrateurs. Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration ne doivent pas fournir de preuve ou d'autorisation � l'�gard des tiers,

c. Pour certaines op�rations et t�ches et pour les actes de gestion journali�re, le conseil d'administration

c�de sa comp�tence � une gestion journali�re, � un ou plusieurs administrateurs ou m�me �

une autre personne, membre ou non de l'association. La dur�e de cette d�l�gation de pouvoir ne

peut pas d�passer � cinq � ans et le mandat peut �tre � tout moment r�voqu� avec effet imm�diat

par le conseil d'administration, Les d�l�gu�s � la gestion journali�re

disposent du pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne d�passant pas les besoins de la

vie quotidienne de I'A.S.B.L. ainsi que ceux, qui en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit�

d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration. Ils agissent

individuellement.

d, Le pouvoir de repr�senter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires est confi� au

Pr�sident du conseil d'administration.

e. L'assembl�e g�n�rale statue surie r�glement d'ordre int�rieur propos� par le conseil d'administration,

Les modifications apport�es au r�glement d'ordre int�rieur peuvent �tre �tablies par le

conseil d'administration mais doivent �tre ent�rin�es par l'assembl�e g�n�rale. Ce r�glement d'ordre

int�rieur permet de prendre toutes les mesures, non contraires aux dispositions contraignantes

de la loi ou des statuts, relatives � l'application des statuts et du r�glement des affaires sociales en

g�n�ral, et tout ce qui est jug� dans l'int�r�t de l'association peut �tre impos� � tous les membres ou

leurs ayants droit.

TITRE VII: BUDGETS - COMPTE - CONTROLE

Article 22:

a, L'exercice de l'association court du � ler juillet au 30 juin �9

b. Le conseil d'administration veille � ce que les comptes annuels et les autres pi�ces mentionn�es

dans la loi sur les ASBL soient d�pos�s dans les trente jours suivant leur approbation au greffe du

tribunal de commerce ou, si la loi l'exige, � la Banque Nationale de Belgique.

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation

de l'assembl�e g�n�rale ordinaire,

L'assembl�e g�n�rale d�signera un v�rificateur charg� de contr�ler les comptes et de lui faire

rapport sur la comptabilit�.

Article 23:

a. Si, sur la base des dispositions qui lui sont applicables, l'association y est tenue, le contr�le de la situation financi�re et des comptes annuels sera confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises. L'assembl�e g�n�rale d�termine le nombre de commissaires et fixe leur r�mun�ration. Les commissaires sont nomm�s pour un terme renouvelable de trois ans.

b. Les commissaires ont, conjointement ou s�par�ment, un droit illimit� de contr�le de toutes les op�rations de l'association. Ils peuvent prendre connaissance, sur place, des livres, du courrier, des rapports et, en g�n�ral, de tous les documents de l'association.

TITRE VIII : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 24:

Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution d'office, seule l'assembl�e g�n�rale peut

d�cider de la dissolution de la fa�on prescrite par la loi.

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale, ou � d�faut le tribunal, nomme un ou plusieurs

liquidateurs. Elle d�termine �galement leurs comp�tences ainsi que les conditions de la liquidation.

Article 25:

En cas de dissolution, les actifs, apr�s apurement des dettes, sont affect�s � l'achat de mat�riel

scolaire, au b�n�fice d'un �tablissement de l'Instruction publique de la Ville de Bruxelles (50%) choisi par le

Pr�sident et � l'Ecole maternelle Emile Bockstael (50%), choisi par le corps enseignant.

Article 26:

La loi du 27 juin 1921 ou la l�gislation qui modifierait cette loi apr�s la constitution de l'association,

ainsi que les dispositions l�gales g�n�rales, le r�glement d'ordre int�rieur et les usages en la mati�re

"

MOP 2.2

Volet B - Suite

sont d'application pour tout ce qui n'est pas express�ment r�gi par les statuts.

TITRE IX: DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater

du d�p�t au greffe du tribunal de commerce, des actes relatifs � la nomination des administrateurs

et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

1) Exercice social :

Par exception � l'article 31, le premier exercice d�butera ce 22 f�vrier 2015 pour se cl�turer le 30 juin 2015

2) Premi�re assembl�e g�n�rale

Par exception � l'article 22, la premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le 15 juillet 2015

3) Administrateurs

Imm�diatement apr�s l'adoption des pr�sents statuts, l'assembl�e constituante a d�sign� les administrateurs:

R�serv�

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2015 - Annexes du Moniteur belge - Peeters C�cile, valkendal 9 bte 2 1853 strombeek, � num�ro du registre national: 85.11.12-302.36 �;

- Fenix France, kwakkelstraat 481800 vilvoorde, � num�ro du registre national: 61.01.16-060-69 �;

Le mandat des administrateurs prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale du 15 juillet 2019 Le mandat de l'administrateur est gratuit.

4) D�l�gation de pouvoir :

Ils d�signent en qualit� de :

Pr�sident ;

- Peeters C�cile, valkendal 9 bte 21853 strombeek, � num�ro du registre national; 85.11.12-302.36 �;

Tr�sorier - Secr�taire:

- Fenix France, kwakkelstraat 48 1800 vilvoorde, � num�ro du registre national: 61.01.16-060-69 �;

L'association est valablement repr�sent�e dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par :

Pr�sident de l'association:

- Peeters C�cile, valkendal 9 bte 21853 strombeek, � num�ro du registre national: 85.11.12-302.36;

Le conseil d'administration d�cide de confier la gestion journali�re � une personne qui agit individuellement. Leur mandat court jusqu'en 15 juillet 2019

D�l�gu� � la gestion journali�re:

- Peeters C�cile, valkendal 9 bte 21853 strombeek, � num�ro du registre national; 85.11,12-302.36 �;

5) Reprise des engagements �ventuels:

L'assembl�e g�n�rale d�clare express�ment reprendre les engagements, six mois avant la cr�ation de l'asbl de sorte que l'association est cens�e les avoir contract�s d�s leur apparition.

Fait � Bruxelles le 22 f�vrier 2015 en deux exemplaires

TITRE VIII: LES FONDATEURS

- Carvalho Dos Santos Brigitte (Nom + signature au verso)

- Peeters C�cile (Nom + signature au verso)

Fenix France (Nom + signature au verso)

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Coordonnées
CHOUP'DANCE, EN ABREGE : CD

Adresse
RUE DU HEYSEL 104 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CHOUP'DANCE, EN ABREGE : CD

Coordonnées
CHOUP'DANCE, EN ABREGE : CD