CHRIFA ZOHRA AMRANI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CHRIFA ZOHRA AMRANI
Dénomination : CHRIFA ZOHRA AMRANI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.689.397

Publication

10/11/2011
ÿþ MOD 2.2

Vel2t4 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

111 I Ill 111E1111111 111111

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Ré

Mc

t:

1111

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : ne. 6'. 1 f 39

Dénomination

(en entier) CHRIFA ZOHRA AMRANI

(en abrégé)

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : AVENUE ODON WARLAND , 233/2, 1090 BRUXELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussignés:

AMRANI ZOHRA

Avenue Odon Warland 233/2

B-1090 Bruxelles

BOU AZZA FATIMA ZOHRA

Onze lieve Heerweg 28/1

B-1860 Meise

BOU AZZA RACHID

Rue Terplats 52

B-1020 Bruxelles

BOU A77A Bilai

Bld. Emile Bockstael, 313

B-1020 BRUXELLES

déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la toi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, modifiée et adaptée par la loi du 02 mai 2002.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, le fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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TITRE I

DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL ET DE LA DUREE

Article 1 : L'association prend pour dénomination " CHRIFA ZOHRA AMRANI " association sans but lucratif;

Article 2 : Son siège social est établi sur 233/2, Avenue Odon Warland à 1090 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3 : L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

BUT SOCIAL

Article 4 : L'association a comme objectif en dehors de toute espèce d'appartenances religieuses,

philosophiques ou politiques, de promouvoir et d'encourager l'aide administrative ;

l'accompagnement des immigrés chez diverses interlocuteurs

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut

notamment prêter son concours à toute activité similaire à son but.

Article 5 : L'association a pour but de

Tisser des réseaux d'échange dans le commerce équitable

Offrir un espace de rencontre et d'échange sur le terme des relations nord-sud

Diffuser les informations et les bonnes pratiques concernant le dit commerce.

Faire connaître les problématiques rencontrées par les populations du sud et sensibiliser celles du nord.

Aider les personnes handicapées par une mission d'assistance et de bienfaisance.

Développer des nouveaux outils favorisant la participation sociale des personnes vivant avec une

déficience.

Regrouper les membres et les soutenir dans leurs actions.

TITRE III

DES MEMBRES

SECTION I

ADMISSION

Article 6 : L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliées

d'honneur ou autres qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité. En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus à des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.

Article 7 : Sont membres effectifs

Les comparants au présent acte ; fondateurs.

Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le conseil d'administration.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein

de l'association.

MOD 2.2

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MOD 2.2

oSont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Le conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur à toute personne souhaitant apporter

son secours à l'association.

SECTION Il

DEMISSION - EXCLUSION - SUSPENSION

Article 8 : Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout

moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association. L'exclusion d'un membre ou

d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix

présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel

adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées

générales consécutives, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la

bienséance, les fautes graves, agissement ou parole qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération

dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à trois assemblées

générales consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre le membre visé jusqu'à décision de l'assemblée générale.

Article 9 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les créanciers, les

héritiers ou ayant droits des membres décédés ou faillis (pour une personne morale) n'ont aucun droit sur le

fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des

cotisations, ni apporter de scellés ni inventaire.

Article 10 : Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à

l'article 10 de la loi du 271 juin 1929.

Article 11 : Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux

engagements de l'association.

TITRE IV

LES COTISATIONS

Article 12 : Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le

montant de cette cotisation est fixé par le conseil d'administration. Il ne pourra être supérieur à cent euros. II est toutefois prévu une dérogation pour les membres d'honneur dont la cotisation minimale est fixée à cinquante euros.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 13 : L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 14 : l'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément

reconnus par ia loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

Les modifications aux statuts;

La nomination et la révocation des commissaires ainsi que la fixation de leur rémunération dans le cas où

une rémunération est attribuée ;

La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

L'approbation des budgets et des comptes ;

La dissolution volontaire de l'association ;

Les exclusions des membres ;

La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

Toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

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MOD 2.2

Article 15 : II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier trimestre.

Article 16 : Tous les membres doivent être convoqués á l'assemblée générale par le

conseil d'administration par une lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'assemblée. La convention mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion. L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 17 : Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire

représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix ; les adhérents sympathisants ou affiliés d'honneurs peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative. Le conseil d'administration peut inviter toute personne ou à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 18 : L'assemblée générale est présidée par le président du conseil

d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 19 : L'assemblée générale peut valablement délibérer quelque soit le nombre

des membres présents ou représentés sauf les exceptions prévues par la loi ou le présent statut. Les

décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf

dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée. Sont exclus les quorums de vote

et de majorité les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Article 20 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de

l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation de la société à finalité sociale conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requise par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratifs.

Article 21 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux contresignés par le président et un administrateur

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 22 : L'association est administrée par un conseil composé de trois personnes au

moins, nommées par l'assemblée générale pour un terme de trois ans et en tout temps révocable par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 23 : En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24 : Le conseil désigne parmi ses membres un président éventuellement un vice président, un trésorier et un secrétaire.

Article 25 : Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent

et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Ses déclarations sont prises à la majorité simple

des voix.

Article 26 : Le conseil d'administration a les pouvoirs tes plus étendus pour

l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la

loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale.

Article 27 : Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. II peut

toutefois déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s), délégué(s) à la gestion journalière s'ils font partie du conseil d'administration et/ou de délégué(s) à la gestion journalière s'ils ne font pas partie dudit conseil, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs ainsi qu'éventuellement le salaire, les appointements ou les honoraires.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Article 28 : Le conseil d'administration représente l'association dans les actes

judiciaires et extrajudiciaires

.Article 29 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent en raison de leurs fonctions aucune

obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. "

Article 30 : Le secrétaire ou en son absence, le président, est habilité à accepter à titre

provisoire ou définitif [es libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à

leur valeur n'excédant pas 100.000,00 euros.

TITRE Vil

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil

d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par

l'assemblée générale, s'alignant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 32 : L'exercice social commence la ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les

membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels peuvent en prendre

connaissance.

Article 34 : Le cas échéant et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale

désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des réviseurs d'entreprises, chargée de

vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel, il est nommé pour quatre années et

est rééligible.

Article 35 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou

les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette

affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin des intéressés.

Article 36 : Tout ce qui n'est prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

DISPOSITIONS TRANSITOIRE

Par exception à l'article 32, le premier exercice débutera le 20 octobre 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2012.

Les fondateurs désignent à l'unanimité en qualité d'administrateurs :

Madame AMRANI ZOHRA, née au Maroc, en 1953, domiciliée avenue Odon Warland 233/2 à 1090 Jette

Madame BOU AZZA FATIMA ZOHRA, née à Bruxelles le 04105/1971, domiciliée à 1860 Meise, Onze

Lieve Heerweg, 28/1

Monsieur BOU AZZA RACHID, né à Bruxelles le 28112/1972, domicilié à 1020 Bruxelles, Rue Terplast, 52

qui acceptent ce mandat.

Les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire réviseur, ils désignent en qualité de :

Président : Madame AMRANI ZOHRA

Secrétaire : Madame BOU AZZA FATIMA ZOHRA

Trésorier : Monsieur BOU AZZA RACHID

Fait à Bruxelles, le 20/10/2011

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CHRIFA ZOHRA AMRANI

Adresse
AVENUE ODON WARLAND 233, BTE 2 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale