CHRIS ENTREPRISE

Société en commandite simple


Dénomination : CHRIS ENTREPRISE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 632.707.739

Publication

03/07/2015
ÿþMOOWORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Reçu le

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au greffe du tri uzN1 de commerce. francophone deim,zeiïas

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination 0632 `{a3 g3S

(en entier) : CHRIS ENTREPRISE

(en abrégé)

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : rue de Tervaete n° 33 à 1040 Etterbeek

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Pour extrait conforme:

L'an 2015, le 23 juin, Il résulte d'un acte sous seing privé que les soussignés:

-D'une part, monsieur PALALOGA Valentin Cristinel, né Gura Teghil, le 31/8(1965, domicilié au 64 de l'avenue de Levis Mirepoix 64 à 1090 Jette, ci-nommé associé commandité

-D'autre part l'associé commanditaire:

Déclarent former une société commerciale sous la forme d'une Société en Commandite Simple (en abrégé S.C.S.), en vertu de l'article 202 du Code des sociétés, sous la dénomination : « CHRIS ENTREPRISE » SCS

Article ler FORME ET DENOMINATION

La Société en Commandite Simple sous la raison sociale «CHRIS ENTREPRISE ». Cette dénomination sera suivie des mots « Société en Commandite Simple » ou de l'abréviation « S.C.S. ». La société peut mentionner sa raison sociale Indifféremment en entier ou en abrégé.

Article 2  SI EGE

i.e siège social est établi au n° 33 de la rue de Tervaete à 1040 Etterbeek. il pourra être transféré en tout autre lieu, sur décision du gérant. En outre l'associé-gérant pourra établir en tous lieux des sièges administratifs etlou d'exploitation ainsi que des agences et succursales, en Belgique et à l'étranger.

Article 3 -- OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire et sous réserve des éventuelles autorisations nécessaires.

1) Principalement l'exploitation de:

L'exploitation d'une entreprise générale de bâtiment; l'installation de chauffage central ; l'entreprise de plafonnage-cimenterie; toiture; l'entreprise de peinture ; l'entreprise de maçonnerie et de béton, coffrage, ferraillage; l'entreprise de carrelage; l'installation électrique; l'entreprise de vitrage; l'installation sanitaire et de plomberie; l'entreprise de zinguerie et de couverture métalliques de construction ; l'entreprise de couverture non métalliques de constructions; l'entreprise d'étanchéité de constructions ; toiture ; l'entreprise de travaux de démolition; l'entreprise de placement, de montage et démontage, d'entretien et de réparation d'enseignes lumineuses et publicitaires; l'entreprise de nettoyage de façade et le commerce de détail de tout matériel se rapportant à ses activités; travaux de menuiserie, parquet, fabrication et le placement de châssis. de petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance. Le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services intérimaires et en sous-traitance.

L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et sous location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers.

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2) La vente en gros et en détail, l'import-export de :

- de matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie. "

- tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,

poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux, tous textiles en général, vêtements divers,

chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large_

- tous produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde.

- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et détergents, tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage.

- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles, tous bijoux, orfèvrerie.

-tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres, tous matériaux de bureau et de l'informatique, téléphones, gsm, fax.

- tous véhicules neufs et d'occasion, ainsi que leurs pièces détachées.

- commerce ambulant, - les marchés publics, fourniture de tous services ou prestations au profit de toutes

clientèles privées cu commerciales.

- l'aménagement et entretien de jardins et de pépinières, l'informatique.

3) La société peut également exploiter :

- un atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux.

- un atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires.

- tous snacks bars, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, cafés, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation, de banquet et service traiteur.

" - fa messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, librairie, night-shop,

d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques.

- un salon de coiffure et produits de salon.

- transport (national et international) de personnes et de marchandises par route, par air, par voies de navigation par chemin de fer.

- d'une société de taxis, Car-Wash, station-service, garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage.

- la location avec ou sans chauffeur de véhicules automobiles et de services limousines.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet sccial ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement. La société peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises ;

tant en Belgique qu'à l'étranger et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne liée ou non. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivants les modalités qui lui paraitront les mieux appropriées.

Cette énonciation n'est pas limitative mais simplement exemplative.

Article 4 CAPITAL

Le capital social est fixé à Mille euros (1000 E). Il est représenté par mille parts, sans désignation de valeur nominale. Les parts sont souscrites de la manière suivante :

-L'associé commanditaire: 990 parts, soit pour un montant de 990 euros.

-L'associé commandité : monsieur PALALOGA Valentin Cristinel: 10 parts, soit pour un montant de 10 euros. Les associés déclarent que chaque part a été entièrement libérée en espèces de sorte que la société dispose à la date de signature des présents statuts, d'une somme de 1000 euros. Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article 5  DUREE DE L'EXERCICE

La société a été constituée pour une durée illimitée, prenant cours au 15 juin 2015.

L'exercice de la société commence le ler avril pour se terminer au 31 Mars de chaque année. A cette

dernière date, fes écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire conformément à la loi.

Article 6 REPARTITION  RESERVES

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire Icrsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Article 7 ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale annuelle des associés se réunira, au minimum une fois par an, le 2ème vendredi du mcis de septembre, au siège social de la société ou en tout autre endroit convenu entre asscciés. L'assemblée générale déterminera l'affectation et la répartition des bénéfices, sous réserve des dispositions légales. Si ce

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jour est férié ou tombe pendant une période de vacances scolaires, l'assemblée ordinaire est remise au premier jour ouvrable suivant les dites vacances, sauf accord des associés de maintenir l'assemblée à la date prévue.

Chaque associé sera convoqué au moins cinq jours ouvrables avant la date de l'assemblée. La convocation indiquera la date, le lieu et l'heure de l'assemblée. Cette convocation se fera par courrier ordinaire, télégramme ou tout autre moyen de communication. Toutefois, il n'y aura pas lieu de justifier des convocations si tous les associés sont présents ou représentés et marquent leur accord à ce sujet, ils pourront valablement délibérer et voter sur toute question ne figurant pas à l'ordre du jour.

Chaque associé dispose d'une voix par part sociale dont il est propriétaire, le droit de propriété des parts sociales devant résulter des inscriptions ad hoc dans le livre des parts.

Sauf disposition contraire de la loi, des présents statuts ou du Règlement d'ordre intérieur éventuel, toute décision des associés sera valablement prise si elle réunit la majorité des voix. Le vote peut être valablement émis par l'intermédiaire d'un mandataire ou porteur de procuration, associé ou non.

Article 8 GESTION

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés commandités, qui sont seuls habilités à accomplir tous actes d'administration ou de disposition engageant la société. Tous actes et procurations sont valablement signés par le gérant. Le gérant peut désigner des mandataires pour des opérations spéciales et déterminées ; lesquels mandataires ne peuvent être associés commanditaires.

Les comptes annuels de la société sont établis conformément à la loi et sont disponibles dix jours au moins avant la date de l'assemblée générale annuelle. L'assemblée générale déterminera l'affectation et la répartition des bénéfices, sous réserve des dispositions légales.

Article 9  DISSOLUTION

La société pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale. En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par le gérant. Au cas où le gérant n'accepterait pas cette mission, l'assemblée générale ncmmera un ou plusieurs liquidateurs moyennant l'accord du ou des associés commandités. L'assemblée générale déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations. Le produit de la liquidation sera distribué aux associés au prorata de leur droit.

Article 10  DESIGNATION

Est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée: monsieur PALALOGA Valentin Cristinel, domiciliée au n° 33 de la rue de Tervaete à 1040 Etterbeek, prénommée et qui accepte. Son mandat sera exécuté à titre gratuit.

Article 11  POUVOIR

Le gérant prénommé déclare reprendre tcus engagements ainsi que toutes les obligations qui en résultent, conformément à l'article 60 du Code des Sooiétés, qui auraient pu être pris au nom de la présente société en formation avant qu'elle ne soit dotée de la personnalité juridique.

Article 12  ELECTTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la

société.

Article 13  COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 14  DROIT COMMUN

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

TITRE. DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social finira le trente et un mars deux mille dix-sept.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième jeudi du mois de septembre de deux

mil dix-sept, à dix-neuf heures (19 heures).

2. Gérance

Monsieur PALALOGA Valentin Cristinel aura seul la gestion et la signature sociale pour tous les actes de

disposition et d'administration.

Noms et signatures des associés;

L'associé commandité 10_ pets_ _fyiottsieuf.PALAL_OGA 1(ale i<iirt &_4associé commanditaire: 990 parts. ,

Volet B - suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CHRIS ENTREPRISE

Adresse
RUE DE TERVAETE 33 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale