CHRISTIAN LOUBOUTIN BELGIQUE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CHRISTIAN LOUBOUTIN BELGIQUE
Dénomination : CHRISTIAN LOUBOUTIN BELGIQUE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.869.561

Publication

01/08/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD Bi



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N° d'entreprise :OJM:, 2) jIBLSEVI

Dénomination

(en entier) : CHRISTIAN LOUBOUTIN BELGIQUE

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1000 BRUXELLES - PLACE DU GRAND SABLON 21

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Marc VAN BENEDEN, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 18 juillet 2013, en cours d'enregistrement à Schaerbeek 1, il est extrait ce qui suit :

1.- Monsieur LOUBOUTIN Christian, né à Paris 13ème le sept janvier mil neuf cent soixante-trois, domicilié à 75002 Paris, 1 rue Volney,

2.- Monsieur CHAMBELLAN') Bruno Georges Pierre Raymond, né à Paris 15ème le vingt-cinq juillet mil neuf cent quarante-huit, domicilié à 85210 Saint Juire Champgillon, La Commanderie, Château de Champgillon,

3.- Monsieur SEYDOUX FORNIER de CLAUSONNE Henri Jérôme, né à Paris 8 ème le vingt juillet mil neuf cent soixante, domicilié à 75017 Paris, 99 rue de Courcelles,

4.- La société par actions simplifiée de droit français « CHRISTIAN LOUBOUTIN », dont le siège social est établi à 75001 Paris, 19 rue Jean- Jacques Rousseau, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 380 742 650.

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les

statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « CHRISTIAN LOUBOUTIN BELGIQUE

», au capital de dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00), divisé en mille huit cent soixante (1.860) parts,

sans mention de valeur nominale représentant chacune un/mille huit cent soixantième (1.860ième) de l'avoir

social,

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les mille huit cent soixante (1.860) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au

prix de dix euros (E 10,00), chacune, comme suit:

par Monsieur Christian LOUBOUT1N: une part, soit pour dix euros (E 10,00),

- par Monsieur Bruno CHAMBELLAND: une part, soit pour dix euros (E 10,00).

- par Monsieur Henri SEYDOUX FORMER de CLAUSONNE: une part, soit pour dix euros (E 10,00).

- par la société par actions simplifiée de droit français « CHRISTIAN LOUBOUTIN » : mille huit cent

cinquante-sept (1.857) parts sociales, soit pour dix-huit mille cinq cent septante euros (E 18.570,00).

Ensemble : mille huit cent soixante (1.860) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00).

Les comparants déclarent que le capital social est libéré à concurrence de dix-huit mille cinq cent quatre-vingts euros (E 18.580,00) et que chaque part sociale est libérée au minimum à concurrence d'un cinquième. Les fonds ont, préalablement à la constitution de la société, été déposés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de KBC Banque, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de dix-huit mille cinq cent quatre-vingts euros (E 18.580,00).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

'Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 17 juillet 2013 sera conservée par Nous, Notaire.

YLSTATUTS

Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la f" Luie de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée tt CHRISTIAN

LOUBOUTIN BELGIQUE » .

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Place du Grand Sablon, 21.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

- le commerce de luxe de chaussures, d'articles de maroquinerie de luxe et d'accessoires de mode pour femme et pour homme.

- le commerce de produits cosmétiques, parfums, manucure, pédicure, pour femme et pour homme. La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte toute les opérations relatives à la gestion de son patrimoine privé, et notamment la construction, l'aménagement, la décoration, la vente, l'achat, la gestion, la location sous toutes ses formes dont l'emphytéose de tous immeubles et des meubles qui les garnissent et la mise en valeur de tous biens immobiliers ainsi que des activités de promotion et de transformations immobilières en général.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur Ies biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés etiou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter I'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit miIIe six cents euros (E 18.600,00), divisé en mille huit cent soixante (1.860) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/mille huit cent soixantième (1.860) de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe Ieur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, Ieurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désiguera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe

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à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : RÉUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième lundi du mois de janvier de chaque année, à

dix heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote,

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier septembre de chaque année et finit le trente et un août de l'année

suivante.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve Iégale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la Iiquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

$i les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les Iiquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment Iibérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit

égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du

présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 août 2014.

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en janvier 2015.

3. Nomination d'un gérant non statutaire:

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à ces fonctions:

La société par actions simplifiée de droit français « CHRISTIAN LOUBOUTIN », prénommée, représentée

par son représentant permanent Monsieur AIexis MOUROT, domicilié à 73017 Paris, 66, rue Jouffroy

d'Abbans, lui-même ici représenté par Monsieur Xavier RAGOT, prénommé, en vertu d'une procuration sous

seing privé qui restera ci-annexée.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des enaaaements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration

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Volet B - Suite

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à Partena, dont les bureaux sont établis à 1000 Bruxelles, Boulevard Anspach, 1, afin d'assurer I'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inssrription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants et l'inscription auprès de la cotisation sociétaire.

'Reserve

t au

Moniteur belge

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'armexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Marc VAN BENEDEN

NOTAIRE

Déposé en môme temps : expédition de l'acte contenant 5 procurations

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CHRISTIAN LOUBOUTIN BELGIQUE

Adresse
PLACE DU GRAND SABLON 21 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale