CHRISTOPHE BERNARD-GLANZ - AVOCAT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CHRISTOPHE BERNARD-GLANZ - AVOCAT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.202.104

Publication

03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 29.09.2014 14617-0505-013
08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 31.07.2013 13391-0364-013
08/04/2013
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tv,ó:1eB~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

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N° d'entreprise : 0842.202.104

Dénomination

(en entier) : CHRISTOPHE BERNARD-GLANZ - AVOCAT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Dejoncker 26 bte 3 - 1060 Saint-Gilles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte:Transfert du siège social

Décision du gérant du ler mars 2013:

Le siège social est transféré ce jour à social à 1040 Etterbeek, Bruxelles, au numéro 42, boîte 7 de la rue

des Ménapiens.

Christophe BERNARD-GLANZ

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/01/2012
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Réservé

au

Moniteu

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N" d'entreprise : 0842 202 104

Dénomination

(en entier) : CHRISTOPHE BERNARD-GLANZ - AVOCAT

Forme juridique : société civile empruntant la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Dejoncker 26 - bte 03 - 1060 Saint-Gilles

Objet de l'acte : Quasi-apport

En application de l'article 222 du code des sociétés, dépôt du rapport spécial du mandataire spécial du 27 décembre 2011 et du rapport du réviseur d'entreprises du 27 décembre 2011.

BRUXELLES

06 JAN. 2012

Greffe

Christophe BERNARD-GLANZ

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

30/12/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé

28-12-2011

Greffe

N° d entreprise :

0842202104

Dénomination (en entier):CHRISTOPHE BERNARD-GLANZ - AVOCAT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat, c'est-à-dire de dispenser à la clientèle des services et des devoirs qui se rattachent à la profession d avocat dans les limites et le respect des règles déontologiques qui gouvernent cette profession, ainsi que toutes autres activités liées et compatibles avec le statut d'un avocat, par un avocat inscrit au Tableau de l Ordre français des Avocats du Barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d avocats avec qui il peut s associer conformément au règlement d ordre intérieur de cet Ordre. Elle peut de ce fait agir en qualité d'administrateur, de gérant, de liquidateur.

Elle peut également donner des cours, des séminaires et des conférences, publier des articles et des ouvrages juridiques, à l'exclusion de toute activité commerciale.

La société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat ou à la construction de tout immeuble, sa rénovation, sa mise en valeur, sa décoration et, d une manière générale, la valorisation de tous droits réels immobiliers, même démembrés ainsi que la location de locaux nécessaires pour son activité et ce, sans porter atteinte au caractère civil de la société ni conduire au développement d une quelconque activité commerciale. Elle peut faire, soit seule, soit avec d autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations financières, immobilières, mobilières et de services se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement.

Lors de l'exercice de ses activités, la société est tenue de respecter les règles qui sont propres à l'exercice de la profession d'avocat, telles que déterminées par les autorités compétentes.

Gérant.

D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 27 décembre 2011, il résulte qu a comparu:

Monsieur BERNARD (usage BERNARD-GLANZ) Christophe Mickaël Xavier, avocat

domicilié à 1060 Saint-Gilles, Rue Dejoncker 26.

Lequel a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société civile sous la forme d'une Société privée à responsabilité limitée et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "CHRISTOPHE BERNARD-GLANZ - AVOCAT", ayant son siège social à 1060 Saint-Gilles, Rue Dejoncker 26 Bte 03, dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (1/186) de l'avoir social.

Objet.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1060 Saint-Gilles, Rue Dejoncker 26 Bte 03

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, qui doivent avoir la qualité d avocat associé. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S il y en a plusieurs, l assemblée générale fixe leurs pouvoirs.

L assemblée générale fixe la rémunération du gérant. Elle pourra en outre accorder, lors de l'approbation du

bilan et des comptes de résultats, un complément de rémunération annuelle.

Administration.

Le gérant à le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à

l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.

Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.

Représentation.

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément soit conjointement ou en tant que collège,

conformément à la décision de l'assemblée générale.

Délégation - Mandat spécial.

Les gérants peuvent désigner des mandataires spéciaux de la société, associés ou non. Seules les délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises, sous la condition que ces actes ne concernent pas la profession d avocat en tant que telle. Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la responsabilité des gérants, en cas de dépassement de leur pouvoir de délégation.

Assemblée générale annuelle.

Il est tenu une assemblée générale annuelle le troisième jeudi de juin de chaque année, à dix-huit heures. Si ce

jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.

Délibération - Résolutions.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts

représentées à l'assemblée, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Droit de vote - Puissance votale.

Chaque part donne droit à une voix, sous réserve des restrictions légales.

Exercice social - Comptes annuels.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A la fin de chaque exercice social, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément

à la loi.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et l'annexe et forment un tout.

Le ou les gérants établissent un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion.

Affectation du Bénéfice.

Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, cinq pour cent pour la

formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix

pour cent du capital social.

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation,

compte tenu des dispositions du Code des sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le gérant.

Assemblée générale extraordinaire des associés

AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences préalables.

Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les résolutions suivantes :

1. Clôture du premier exercice - Première assemblée annuelle.

Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille douze. Par conséquent, la première assemblée annuelle se tiendra en deux mille treize.

2. Nomination d'un gerant non-statutaire.

Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée :

- Monsieur BERNARD (usage BERNARD-GLANZ) Christophe prénommé.

Le gérant est ici présent et accepte le mandat qui lui est conféré.

Le mandat du gérant est rémunéré.

3. Ratification des engagements pris au nom de la societe en formation.

Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater du 1 octobre 2011.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Formalités légales

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

Volet B - Suite

Monsieur BERNARD (usage BERNARD-GLANZ) Christophe, gérant non-statutaire de la société, prénommé, déclare constituer pour mandataire spécial la Société en Commandite Simple, « ADMINCO SCS », ayant son siège social à 1180 Bruxelles, Chaussée d Alsemberg 999, 0883.901.315 RPM Bruxelles, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu à un guichet d entreprise en vue d assurer l inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l immatriculation auprès de l administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 26.08.2015 15482-0436-013

Coordonnées
CHRISTOPHE BERNARD-GLANZ - AVOCAT

Adresse
RUE DES MENAPIENS 42, BTE 7 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale