CHRISTOPHE GOOSSENS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CHRISTOPHE GOOSSENS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 507.676.719

Publication

29/12/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14313278*

Déposé

23-12-2014

Greffe

0507676719

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Christophe Goossens

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

D un acte reçu par nous, Maître Catherine HATERT, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le 19 décembre 2014, non enregistré, il résulte que :

1. COMPARANT :

Monsieur GOOSSENS Christophe Thierry Gérald, né à Sao Paulo (Brésil), le 24 novembre 1974,

domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), avenue René Gobert 84, numéro national : 74.11.24-251.78.

2. FORME ET DENOMINATION : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée  Christophe Goossens .

3. SIEGE SOCIAL : 1050 Bruxelles, avenue Louise 200/143.

4. OBJET

La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat (ou des avocats) inscrit(s) au tableau de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d avocats avec qui il(s) peut (peuvent) s'associer conformément aux règles déontologiques qui leur sont applicables.

Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son développement.

5. DUREE : illimitée.

6. CAPITAL :

Le capital social est fixé à dix-huit mille six-cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est divisé en cent (100) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées en espèces à concurrence de deux tiers par le comparant.

7. GESTION  POUVOIRS DES GERANTS

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent avoir la qualité d avocat associé. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. S'il y en a plusieurs, l'assemblée générale fixe leurs pouvoirs.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes qui ne concernent pas l exercice de la profession d avocat en tant que telle.

8. ASSEMBLEE GENERALE  DROIT DE VOTE :

L'assemblée générale annuelle est convoquée par la gérance, en tout lieu qu'elle fixe, dans les six

mois de la clôture de l'exercice.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la

société.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue Louise 200 bte 143

1050 Ixelles

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Constitution

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L assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, au siège social, le premier lundi du mois de juin à dix-neuf heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à tout moment à la demande d'un associé.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé dix jours au moins avant l'assemblée par courrier ordinaire. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Aussi longtemps que la société ne comptera qu un seul associé, il exercera les pouvoirs dévolus par la loi à l assemblée générale. Il ne pourra les déléguer.

Les décisions de l associé unique, agissant en lieu et place de l assemblée générale, seront consignées dans un registre tenu au siège social.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus, par un gérant.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

L'assemblée générale est présidée par le gérant ayant la plus grande ancienneté à l'Ordre.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée statue, quelle que soit la part du capital représentée, à la majorité des voix.

Chaque associé, quels que soient les titres pour lesquels il prend part au vote, ne peut prendre part à celui-ci que pour une voix.

Les procès-verbaux sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les gérants statutaires présents. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

9. EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille quinze.

10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à l'unanimité sur proposition de la gérance, dans le respect de l article 320 du Code des sociétés.

11. DISSOUTION  LIQUIDATION :

La société n est pas dissoute par le décès d un associé.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, sauf pour l'assemblée générale à désigner un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être avocats, dont elle détermine les pouvoirs et les émoluments éventuels.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :

1.- est désigné en qualité de gérant Monsieur GOOSSENS Christophe, comparant.

2.- Le mandat du gérant est rémunéré selon les disponibilités de la société et sur décision de l associé unique.

3.- Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur GOOSSENS Christophe, comparant, à l'effet d'obtenir toutes autorisations requises pour le bon fonctionnement de la société et à ces fins signer tous documents.

4.- Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur GOOSSENS Christophe, comparant, avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes formalités en vue de l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée et pour l'accomplissement de toutes autres démarches administratives.

Le notaire atteste le dépôt des fonds affectés à la libération des apports en numéraire dont question ci-avant et le versement des dits fonds sur un compte spécial numéro BE16 0017 4486 2874 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque « BNP PARIBAS FORTIS ».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Catherine HATERT,

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Notaire

Déposé simultanément une expédition de l acte.

Coordonnées
CHRISTOPHE GOOSSENS

Adresse
AVENUE LOUISE 200, BTE 143 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale