CHRISTOPHE LAURENT, AVOCAT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CHRISTOPHE LAURENT, AVOCAT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.983.819

Publication

21/01/2014
ÿþMon WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*14020034*

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Christophe Laurent, Avocat

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Greif Q JAN. 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1200 Bruxelles, rue Neerveld 101-103 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles, en date du trente décembre deux mille treize, que

Maître Christophe Laurent né à Namur le vingt-cinq mai mil neuf cent soixante-neuf, Avocat, à 1200 Bruxelles, Avenue Albertyn 16. (...)

Le comparant a remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et l'a requis de constater authentiquement les statuts d'une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée unipersonnelle qu'il constitue comme suit, conformément à l'article 2 § 2 du Code des Sociétés et de déposer lesdits statuts aux fins de publication au Greffe du Tribunal de Commerce, étant précisé que conformément à l'article 2§ 4 du code précité, la société sera dotée de !a personnalité morale au jour du dépôt visé par ledit article.

ARTICLE PREMIER : DÉNOMINATION

La société adopte la forme d'une Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle existe sous la dénomination sociale Christophe Laurent, Avocat,

ARTICLE DEUX SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1200 Bruxelles, rue Neerveld 101-103.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance.

ARTICLE TROIS : OBJET

La société a pour objet l'exercice de la profession d'Avocat, en ce compris les activités d'arbitrage et les mandats de justice et toutes opérations accessoires directement utiles à l'organisation d'un cabinet d'Avocat et conciliables avec les règles professionnelles et déontologiques de l'Ordre français des Avocats du Barreau de Bruxelles,

La société peut accomplir, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte, toutes opérations généralement quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant contribuer à son développement ou le faciliter et, notamment détenir des valeurs mobilières et des immeubles, le tout dans le respect des règles professionnelles et déontologiques de l'Ordre Français des Avocats du Barreau de Bruxelles.

La société peut se grouper ou s'associer avec d'autres Avocats, groupements, associations ou sociétés d'Avocats pour s'organiser avec ceux-ci, dans un même immeuble pour en partager, d'une part, les frais, et d'autre part, les services communs destinés à assurer l'exercice de leur profession.

Le ou les associés s'interdit (sent) toute intervention professionnelle quelconque en faveur d'une partie dont les intérêts seraient en opposition avec ceux d'un client de la société, d'un client d'un associé de celle-ci. ARTICLE QUATRE : DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée. (...)

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600.

ll est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186, représentant chacune un/cent quatre vingt-sixième (1/186ème) du capital social,

' ARTICLE SIX: SOUSCRIPTION - LIBÉRATION

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de cent

euros (100¬ ) par Maître Christophe Laurent, précité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts sociales ainsi souscrites est libérée à

concurrence de deux/tiers, par un versement en espèces qu'il a effectué auprès de la Banque BNP PARIBAS

FORTIS en un compte numéro BE37 0017 1557 3928 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la

société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de douze mille quatre cent Euros (12.400E).

Une attestation de l'organisme dépositaire demeure conservée par le Notaire, (...)

ARTICLE VINGT : GÉRANCE

1. Tout gérant doit être associé,

2, Tant que fa société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée par l'associé unique.

3. En cas de pluralité d'associé, chaque associé sera désigné par l'assemblée générale en qualité de

gérant,

ARTICLE VINGT ET UN : POUVOIRS DE LA GERANCE

Le ou les gérants peuvent individuellement accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social de la société.

11(s) a(ont) dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à

l'assemblée générale,

11(s) peu(ven)t déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, mais uniquement pour

des actes qui ne concernent pas l'exercice de la profession d'avocat en tant que telle,

ARTICLE VINGT-DEUX ; GESTION JOURNALIERE

Chaque gérant peut accomplir seul les actes ressortissants de fa gestion journalière.

Relèvent de la gestion journalière, tous les actes accomplis dans le cadre de la gestion des dossiers des

clients de la société, ainsi que tous les actes d'importance réduite ou qui requièrent la célérité concernant la

société.

En rémunération de sa(leur) gestion, le gérant unique ou les gérants perçoivent à charge des frais généraux

un émolument fixe ou variable, arrêté par l'assemblée générale ou par l'associé unique agissant en lieu

d'assemblée générale.

ARTICLE VINGT-TROIS ; REPRESENTATION

La société est valablement représentée en justice ou dans les actes par le gérant unique ou par un des

gérants.

La société est également engagée par tout mandataire dans les limites de son mandat.

ARTICLE VINGT-QUATRE : CONTROLE

Aussi longtemps que le règlement d'ordre intérieur de l'Ordre Français du barreau de Bruxelles en disposera

ainsi, les comptes annuels de la société seront contrôlés par un réviseur d'entreprises ou par un comptable

externe inscrit au tableau de l'institut des Experts-comptables.

Ils sont nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique pour un terme de trois ans, renouvelable,

et ne peuvent être révoqués que pour juste motif. (...)

ARTICLE VINGT-SEPT : POUVOIRS DEVOLUS A L'ASSOCIE UNIQUE

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus par la loi et les

statuts à l'assemblée générale.

II ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale sont consignés dans un

registre tenu au siège social.

ARTICLE VINGT-HUIT : ASSEMBLEE GENERALE EN CAS DE PLURAUTE D'ASSOCIES

A. REUNION

En cas de pluralité d'associés, il est tenu chaque année une assemblée générale des associés qui a lieu le

troisième mardi du mois d'avril de chaque année, à quatorze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant,

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande

d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales annuelles se tiennent au siège social ou à l'endroit de la Région de Bruxelles-

Capitale indiqué dans les convocations,

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit indiqué dans les convocations,

C. REPRÉSENTATION

En cas de pluralité d'associés, tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire,

pourvu que celui-ci soit lui-même associé.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire

représenter respectivement par une seule et même personne,

La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué

par elle cinq jours francs avant l'assemblée. (...)

G. DÉLIBÉRATIONS

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des voix,

quel que soit le nombre de parts représentées.

Les associés peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique..

H. PROCES-VERBAUX

... Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant, s'if est seul ou par deux

gérants s'ils sont plusieurs.

te'

p) Réservé

au

Moniteur beige

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Volet B - Suite

ARTICLE VINGT-NEUF : ANNEE SOCIALE

L'année sociale commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre. (..,)

ARTICLE TRENTE ET UN : RÉPARTITION DES BÉNÉFICES

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales. Le bénéfice restant à affecter après dotation, s'il y a lieu, de la réserve légale, recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à fa majorité des voix, sur proposition de la gérance. Le paiement des dividendes' se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits. (...)

ARTICLE TRENTE TROIS : RÉPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure, Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales. (...)

I. ASSEMBLEE GENERALE

Et à l'instant, la société étant constituée, l'associé unique déclare se réunir en assemblée générale aux fins de fixer la première assemblée générale annuelle, le premier exercice social, procéder à la nomination du gérant non statutaire et du commissaire,

A l'unanimité, l'assemblée décide :

1. Première assemblée générale annuelle.

La première assemblée générale annuelle sera fixée au troisième lundi du mois d'avril à onze heures.

2. Exercice social.

Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le trente et un décembre deux mille quatorze.

3. Gérance : Représentation, rémunération

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un et d'appeler à ces fonctions pour une durée indéterminée Maître Christophe Laurent ici présent et qui accepte.

Le mandat du gérant ainsi nommé est gratuit. La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 23 des statuts sous la signature d'un gérant, (...)

Le Gérant donne tous pouvoirs à Maître Johan Lagae, Avocat, à 1200 Bruxelles, Rue Neerveld, 101, aux fins de faire toutes démarches administratives en vue d'immatriculer la présente société à la BCE et à la TVA. (" " )

Pour extrait conforme

Sophie Maquet - Notaire associé

Déposée en même temps : 1 expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.04.2015, DPT 17.08.2015 15433-0571-011
04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 23.05.2016, DPT 23.06.2016 16229-0303-011

Coordonnées
CHRISTOPHE LAURENT, AVOCAT

Adresse
RUE NEERVELD 101-103 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale