CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL - SOCIAALRECHTELIJKE KRONIEKEN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL - SOCIAALRECHTELIJKE K…
Dénomination : CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL - SOCIAALRECHTELIJKE KRONIEKEN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 430.535.488

Publication

03/12/2014
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eolet`B, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : 0430.535.488

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Dénomination

(en entier) : CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL - SOCIAALRECHTELIJKE KRONIEKEN

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue De Fré 19 à 1180 Uccie

Objet de l'acte : Transfert du siège social - Coordination des statuts

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 27 octobre 2014

1. L'assemblée décide de transférer le siège social de l'asbl à l'adresse suivante:

Chaussée de Bruxelles 281 à 1190 Bruxelles

2 .L'assemblée décide des mettre les statuts en concordance avec la loi du 2 mai 2002 :

Vu la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux

établissements d'utilité publique publiée au Moniteur Belge du ler juillet 1921, ci-après dénommée « la loi » ;

Vu les modifications statutaires publiés aux annexes du Moniteur Belge ;

Vu la loi du 2 mai 2002 portant réforme de la loi du 27 juin 1921 sur fes aisbl et les fondations publiée au

Moniteur Belge du 11 décembre 2002 et ses arrêtés d'exécution ;

Vu la décision de l'assemblée générale de l'association tenue le 15 décembre 2005, les présents statuts

représentent la coordination des articles et du texte fondateur de l'association dénommée Chroniques de droit

social - Sociaalrechtelijke Kronieken publiés aux annexes du Moniteur Belge du 28 janvier 1986, association

identifiée sous le numéro 1295/86 et constituée par

-Monsieur Henri Funck, rue de Nivelles 69 à 1330 Rixensart,

-Monsieur Jean Jacqmain, avenue de Jette 117/3 à 1090 Bruxelles,

-Monsieur Michel Leclercq, rue Gossart40 à 1180 Bruxelles,

-Monsieur Daniel Pies, rue de Korenberg 137, 1080 Bruxelles,

-Monsieur Georges Vandermeulen, av. Gén. Méd. Derache 3/15 à 1050 Bruxelles,

-Madame Anne Willems, avenue de Broqueville, 32/11 à 1200 Bruxelles.

Ces derniers ont convenu à l'époque de constituer une association sans but lucratif laquelle sera

dorénavant régie par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés d'exécution, ainsi

que par les dispositions suivantes :

1. Dénomination, siège, objet

Article 1er.

L'association est dénommée « Chroniques de droit social - Sociaalrechtelijke Kronieken ».

Article 2.

Son siège social est établi à Forest, chaussée de Bruxelles, 281-283, dans l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles-Halle-Vilvoorde. Il peut être transféré en tout endroit de l'agglomération bruxelloise par décision de

l'assemblée générale.

Article 3,

L'association a pour objet d'assurer dans le public, une meilleure connaissance du droit social. Elle peut

accomplir, pour ce faire, tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut notamment organiser des colloques, des conférences ou collaborer à la rédaction et publier des

périodiques.

Elle peut notamment enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

li. Associés, admission, sortie, engagement

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Article 4.

Le nombre des associés a été limité sans pouvoir être inférieur à quatre.

Sauf ce qui sera dit aux articles 16 et suivants, les membres et les membres adhérents jouissent des

mêmes droits.

Article 5.

Sont membres effectifs :

1)les comparants au présent acte ;

2)tous membre adhèrent qui, présenté par deux associés au moins, est admis en qualité de membres

effectifs par décision de rassemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

Article 6.

Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration. La décision de celui-ci est sans appel et ne doit pas être motivé. Elle est portée par lettre

missive à la connaissance du candidat.

Article 7.

Les membres effectifs et adhérents'sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire; le membre effectif ou adhérent qui

ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la

poste. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent rie peut être prononcée que par l'assemblée générale à la

majorité de deux tiers des voix présentes et représentées et ce, après avoir entendu ou appelé à fournir des

explications, le membre associé qui est l'objet de cette mesure.

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux droits de l'honneur de la bienséance.

Le membre associé démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants droit du membre associé n'ont aucun

droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer aucun compte, ni céder, ni requérir inventaire.

Article 8.

Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle identique, Le montant de

cette cotisation est fixé par l'assemblée générale., Il ne pourra excéder 500,00 E par an.

III. Administration, gestion journalière

Article 9.

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins et

cinq au plus, nommés et révoqués par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Leur

mandat expire par décès, démission ou révocation. La durée du mandat est de six ans.

Les administrateurs peuvent à tout moment démissionnaire de leurs fonctions, cette démission prenant effet

dans un délai de trois mois à partir de l'envoi d'une lettre recommandée au président du conseil

d'administration.

Le nombre des administrateurs doit toujours être inférieur au nombre des associés.

Le conseil choisit parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un

secrétaire. En cas d'empêchement du président, ces fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus

âgé des administrateurs présents.

Le conseil d'administration peut à tout moment et sans devoir se justifier, mettre fin à l'ensemble des

fonctions visées au présent article. La fonction d'administrateur n'est pas rémunérée.

Article 10.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

11 ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises

à la majorité absolue des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant en cas de partage

prépondérante. Elles sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire et inscrite

dans un registre spécial.

Les extraits à fournir en justice ou ailleurs sont signés du président ou de deux administrateurs.

Article 11,

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la représentation de

l'association à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence de l'assemblée générale.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par l'assemblée générale ou par la loi ou les statuts est de la

compétence du conseil d'administration. Le conseil d'administration exerce ses pouvoirs en collège.

Article 12.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette

gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres agissant régulièrement

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes ne dépassant pas les besoins de la

vie journalière de l'association.

Le mandat d'administrateur délégué est renouvelable et est fixé par le conseil d'administration pour une

durée de six ans maximum. L'administrateur délégué peut à tout moment démissionner de sa fonction, cette

démission prenant effet dans un délai de trois mois à partir de l'envoi d'une lettre recommandée au président du

conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut à tout moment et sans devoir se justifier, mettre fin aux fonctions confiées à

l'administrateur délégué.

Article 13.

Y Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

~ Les administrateurs pourront à tout moment démissionnaire de leurs fonctions, cette démission prenant effet dans un délai de trois mois à partir de l'envoi d'une lettre recommandée au président du conseil d'administration.

Article 14.

Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffira pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, de la signature conjointe de deux administrateurs sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pourvoir spécial.

Article 15.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées et soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président ou de l'administrateur délégué.

IV. Assemblée générale

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Article 17,

L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

L'assemblée générale a le droit

- de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association et ce conformément aux dispositions légales en la matière ;

Article 18.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées par le président du conseil d'administration. Les convocations sont faites par lettre missive ordinaire adressée à chaque membre huit jours au moins avant la réunion et signée au nom du conseil par le président ou le conseil d'administration. Elles contiennent l'ordre du jour.

L'assemblée peut être réunie extraordinairement à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des associés, chaque fois que l'intérêt social l'exige. Toute assemblée se tient aux lieu, jour et heure indiqués dans la convocation. Les convocations contiennent l'ordre du jour.

Dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi, l'assemblée peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. Dans cette dernière hypothèse, cette proposition sera mise à l'ordre du jour moyennant l'accord unanime des associés présents ou représentés.

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou à son défaut, par le plus âgé des administrateurs présents. Le président désigne le secrétaire de l'assemblée.

Article 19.

Chaque membre effectif a le droit d'assister ou de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre associé lui-même, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 20.

L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majoré absolue des voix émises ; en cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant estprépondérante.

En dérogation de l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant une modification aux statuts, l'exclusion des membres associés ou la dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les conditions de présence et de majorité conformes à celles régulièrement requises pour les articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi.

Article 21,

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le président et le secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent et conservé' au siège de l'association où tous les associés pourront en prendre connaissance sans déplacement des registres.

Si les intéressés ne sont pas associés mais justifient d'un intérêt légitime, cette communication est subordonnée à l'autorisation écrite du président du conseil d'administration ou de l'administrateur délégué ; les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président et par le secrétaire.

Article 22

Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai au greffe compétent aux fins d'être publiée aux annexes du Moniteur Belge. Il en est de même des actes relatifs à toute nomination, démission ou révocation d'un administrateur ou d'un liquidateur.

V. Budget et comptes

Article 23.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre,

Article 24.

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis â

l'approbation de l'assemblée générale ou ordinaire qui se tiendra dans te courant du mois de mai de chaque

année.

Vl. Dissolution, liquidation

Article 25.

La dissolution ou la liquidation de l'association sont réglées par la loi.

Article 26.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à L'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

MOD 2.2

r

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcé nommera s'il y a lieu le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute après acquittement du passif en donnant à ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'associaticn dissoute avait été créée,

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assemblée générale des associés convoquée aux mêmes fins par le ou les liquidateurs.

Le conseil d'administration se compose comme suit

Michel Leclercq, Président

Jean Jacqmin, Secrétaire

Henry Funck, Trésorière

L'assemblée mandate J.Jordens sprl / Marion de Crombrugghe aux fins de procéder à toute démarche liée à la présente AGE, en ce compris la signature des documents de publication aux annexes du Moniteur belge,

Marion de Crombrugghe Mandataire

Coordonnées
CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL - SOCIAALRECHTELI…

Adresse
AVENUE DE FRE 19 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale