CHT CONCEPT

Société en commandite simple


Dénomination : CHT CONCEPT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 553.637.101

Publication

10/06/2014
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Acte de constitution d un société en commandite simple

Article 1: Dénomination

La société revêt la forme d'une société en commandite simple existant sous la dénomination

«SCS CHT CONCEPT »

Article 2: Siège social

Le siège est établi à Avenue de la Brabançonne 80A/33, 1000 BRUXELLES

Il peut être transféré ailleurs par décision des associés commandités.

Article 3: Capital

Le capital de la société est de 1000 euro représenté par 4 parts d'une valeur nominale de 250 euro.

Les associés ont souscrit et intégralement libéré le capital, en espèces, au compte de la société (BE41 3631

3495 3110), comme suit:

Article 4: Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

Le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux, nettoyage de bureaux,

nettoyage des parties communs des immeubles, nettoyage des habitations privés, nettoyage des espaces

commerciales et de rangement.

Nettoyage de bureau et tous autres locaux à usage privé, professionnel, commercial, et industrielles

Ouverture des agences de titres services

Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties

Entreprise générale de construction

Construction, préparation de sites, démolition d immeubles et terrassements, le déblayage des chantiers,

terrassement, creusement, comblement, l exécution de forages horizontaux

Entre les soussignés:

Monsieur Rodrigues Dos Santos Paulo Rui , demeurent à Avenue Albert I 128, 1342 Limelette Monsieur Vacarescu Teodor, demeurent à 1000 Bruxelles, Avenue de la Brabançonne 80/ 46 Il est constitué une société en commandite simple (S.C.S.), régie par les présents statuts.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Avenue de la Brabançonne 80A 33

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : CHT Concept

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14305222*

Volet B

Rodrigues Dos Santos Paulo Rui: 1 parts de 250 euro, libérées à concurrence de 250 euros Vacarescu Teodor: 3 part de 250 euro, libérée à concurrence de 750 euros.

1000

0553637101

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bruxelles

Greffe

Déposé

05-06-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

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Article 5: Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour.

L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice court du 1 juin 2014 jusqu'au trente et un décembre 2015.

Article 6: Responsabilité:

La responsabilité des associés commandités est illimitée et solidaire.

Le ravalement de façades

Travaux d installation généralement

Travaux de platerie

Travaux de menuiserie, plomberie, électricité, toiture et étanchéité

Montage de menuiserie, plomberie, électricité, toiture et étanchéité

Montage de menuiserie extérieure et intérieure : portes, fenêtres, escaliers, placards de cuisine équipés, équipements pour magasin, dormants de portes et fenêtres, etc

Pose de parquets et autres revêtements de sols en bois, revêtements de cloison en bois

Pose de papiers peints

Peinture de bâtiments, travaux d électrotechnique

Pose de vitres, miroirs, travaux de finition, etc

Maçonnerie

Pose de chape, plomberie, carrelage, chauffage central et ventilation, toiture étanchéité, isolation

Les autres activités de construction spécialisée

Toute opération de sous-traitance locale, régionale, nationale ou internationale se rattachant directement ou indirectement à son objet social

L achat, la vente, la location, la gestion, l expertise, la rénovation, la transformation, le lotissement en matière immobilière généralement quelconque, pour son compte ou pour le compte d un tiers, ainsi que les activités de conseil, d étude, de consultance, d expertise et de courtage en matière immobilière

L achat, l échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d achat, l exploitation et l entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tout biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement. Elle pourra exiger toutes constructions pour son compte ou pour compte des tiers, en tant que maître d ouvrage ou entrepreneur général, et d effectuer éventuellement aux biens immobiliers, de transformations et mises en valeur ainsi que l étude et l aménagement de lotissements y compris la construction (études de génie civil et diverses équipements techniques d immeubles)

Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financiers, en tant que maître d ouvrage ou entrepreneur général, de tout biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement-elle pourra ériger toutes constructions pour son compte de tiers, en tant que maître d ouvrage ou d entrepreneur général, et d effectuer, l aménagement de lotissement y compris la construction de routes et égouts : souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des livres équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d entreprises qui seraient nécessaire ; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d immeubles

Elle peut faire, tant que pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobiliers se rattachant directement ou d indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tout brevets, patentes, licences, marques : s intéresser par voie d apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d achat, d actions ou d autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d autres sociétés.

La responsabilité des associés commanditaires est limitée aux montants de leurs apports en capital. Ceux-ci ne contractent que l'engagement personnel de verser le montant de l'apport visé à l'article 3.

Associés commandités:

Monsieur Vacarescu Teodor est associé commandité responsable et gérant de la société.

Associée commanditaire:

Monsieur Rodrigues Dos Santos Paulo Rui

Article 7: Gérance et pouvoirs

Monsieur Vacarescu Teodor est nommé comme gérant.

La société est gérée par le gérant Vacarescu Teodor qui est investi des pouvoirs les plus étendus pour

l'administration et la gestion des affaires sociales et peut poser tous les actes de disposition entrant dans l'objet social.

La société est engagée valablement par le gérant, associé commandité, qui agit seul, dans le respect des

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

dispositions statutaires.

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Le gérant, associé commandité peut donner procuration et conférer à des tiers les pouvoirs spéciaux d'accomplir et singer certains actes au nom de la société.

La société est représentée en justice par le gérant, associé commandité.

Le contrôle de la situation financière, des opérations et des comptes annuels est exercée par le gérant, l'associé commandite.

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, qu'avec le consentement de tous ses coassociés, ni s'associer avec une tierce personne ou conférer à un tiers une procuration pour exercer ses droits. Les coassociés ne sont pas tenus de justifier un refus éventuel.

Article 8: Registre

Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient

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Article 9: Surveillance

Le commanditaire possède un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de la société.

Article 10: Rémunération

Outre sa participation dans les bénéfices, le commandité pourra se voir attribuer un émolument à charge des frais généraux, fixé par l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix (leur mandat pourra également s'exercer à titre gratuit.)

Article 11: Assemblées générales

L'assemblée générale se compose de l'associé commandité et commanditaire.

Tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.

L'expert doit être agréé par l'associé commandité. A défaut d'agréation, l'expert est nommé par le Président du Tribunal de Commerce du lieu du siège social, sur requête de la partie la plus diligente.

L'assemblée générale ordinaire se réunit le dernier vendredi du mois de JUIN à 20 heures et pour la première fois, à cette date, en l'an 2016.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour, le lieu, le jour et l'heure ou elle se tiendra. Elles sont faites par la gérance, dix jours avant l'assemblée par lettre recommandée ou par simple lettre si les associés y consentent.

1) La désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant,

2) l'indication des versements effectués

3) les transferts ou transmissions de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Il peut prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement de toutes les écritures de la société.

Ladite assemblée approuve les bilans et comptes annuels et donne décharge aux gérants. Des assemblées générales extraordinaires doivent, en outre, être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des associés.

Il peut se faire assister par un expert en vue de procéder à la vérification des livres et des comptes de la société.

Article 12: Ordre du jour

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les

associés sont présents ou représentés et d'accord pour délibérer.

Article 13: Nombre de voix

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article 14: Délibération

Les assemblées générales ayant pour objet l'approbation annuelle des comptes sociaux, les désignations des

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

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mandataires sociaux, prennent leurs résolutions à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de celles-ci.

Article 15: Modifications aux statuts

Les assemblées générales ayant pour objet:

- les modifications statutaires,

- la dissolution anticipée de la société,

- les modifications de droits entre commandités et commanditaires,

- les modifications de la commandite

prennent leurs résolutions à la majorité des trois/quarts des voix.

Article 16: Exercice social - Répartition

L'exercice social commence le 1er janvier pour se clôturer le 31 décembre.

Le premier exercice social a pris cours le 1er juin 2014 et se clôturera le 31 décembre 2015, soit un premier

exercice de 19 mois.

Gérant,

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Monsieur Vacarescu Teodor déclare qu'en application de l'article 60 du Code des Sociétés la société reprend les engagements qui ont été faits pour compte de et au nom de la société en cours de constitution à partir du premier mai 2014. Cette reprise ne prendra effet qu'à partir du moment où la société aura acquis sa personnalité juridique. Les engagements qui ont été faits entretemps, sont également soumis à l'article 60 du Code des Sociétés et doivent être entérinés dès que la société aura acquis sa personnalité juridique.

Article 17: Absence de dissolution

La société n'est pas dissoute si un gérant cesse ses fonctions ou si un associé commandité ou commanditaire

cesse de faire partie de la société pour quelque cause que ce soit.

Article 18: Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins du commandité.

A cet effet, le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les lois coordonnées sur les

sociétés commerciales.

Article 19: Répartition

Après apurement des dettes et charges sociales et des frais de liquidation, le solde de l'avoir social est réparti

entre tous les associés au prorata de leurs parts dans l'avoir social.

Avenue de la Brabançonne 80A/ 33, 1000 BRUSSEL, 25/05/2014

Ce bénéfice est réparti entre tous les associés au prorata de leurs parts dans le capital social. Toutefois, l'assemblée générale, délibérant à la majorité des trois/quarts des voix, peut toujours décider

1) d'affecter tout ou partie du bénéfice net à un fonds de réserve ou de prévision ou le reporter à nouveau.

2) toute autre affection

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements nécessaires et provision fiscale, constitue le bénéfice net de la société.

Les pertes non reportées, s'il en excite, son réparties entre les associés, dans les proportions de leur apport, sans cependant que le commanditaire puisse être tenu au-delà de sa mise.

Rodrigues Dos Santos Paulo Rui Vacarescu Teodor

Coordonnées
CHT CONCEPT

Adresse
AVENUE DE LA BRABANCONNE 80A/33 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale