CHURCHES OF SCIENTOLOGY FOR EUROPE - EGLISES DE SCIENTOLOGIE POUR L'EUROPE - SCIENTLOGY KERKEN FOR EUROPA, EN ABREGE : CSE - EDE - SKE

Divers


Dénomination : CHURCHES OF SCIENTOLOGY FOR EUROPE - EGLISES DE SCIENTOLOGIE POUR L'EUROPE - SCIENTLOGY KERKEN FOR EUROPA, EN ABREGE : CSE - EDE - SKE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 817.591.620

Publication

26/09/2011
ÿþMOD 2.2

U©Oea 113 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé iu 111111 I1 I II 1I 11 I 1I I II

au *11144915*

Moniteur

belge



14 SEP_ Ztiti

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise 0817591620

Dénomination (en entier) : CHURCHES OF SCIENTOLOGY FOR THE EUROPEAN COMMUNITIES

(en abrégé) : Forme juridique : CSEC

Siège : Association religieuse étrangère sans but lucratif (Non Profit Corporation)

6331 Hollywood Boulevard, Los Angeles, CA 90028, Etats-Unis d'Amérique Bd de Waterloo, 100-103, Bruxelles

Objet de l'acte : Changement du représentant légal

Le 27 juillet 2011 le conseil d'administration de CHURCHES OF SCIENTOLOGY FOR THE EUROPEAN COMMUNITIES a décidé que Mr Michel Réveillère est remplacé en tant que représentant légal du centre d'opération de l'association en Belgique, enregistré au registre des personnes morales sous le n° 0817.591.620, par Madame Isabelle François, Rue aux Laines 162, Bruxelles, née le 27 février 1959 à Anderlecht (Belgique),.

Il est en outre décidé qu'en tant que représentant légal du centre d'opération, Madame François, agissant seule, aura notamment les pouvoirs pour:

- signer la correspondance journalière du centre d'opération;

recevoir les courriers recommandés et signer tous les documents provenant de la poste à

cet égard;

- transférer le siège du centre d'opération en Belgique;

- acheter ou louer tous les équipements de bureau nécessaires ou utiles;

signer toutes les polices d'assurance nécessaires ou utiles pour le centre d'opération et

qui doivent être souscrites sur place;

- représenter le centre d'opération envers les pouvoirs publics (y compris, sans y être limité,

tous les pouvoirs fédéraux, régionaux et locaux et/ou sociétés de services publics);

signer et déposer tous documents auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et la

Banque Nationale de Belgique;

déléguer tout ou partie des pouvoirs susmentionnés à la personne de son choix;

- et faire tous autres actes et choses qui seront nécessaires ou utiles pour la gestion journalière du centre d'opération;

Ill est en outre décidé que Madame François occupera les fonctions de représentant légal du centre d'opération jusqu'au moment où le conseil d'administration de l'association en décidera autrement. Madame François ne sera pas rénumérée pour ses attributions en tant que représentant légal du centre d'opération.

Il est en outre décidé que le conseil d'administration délègue ici tous pouvoirs au nouveau représentant légal, Madame Isabelle François, pour effectuer au nom de l'association, toutes les formalités et faire tous actes et choses nécessaires ou utiles pour la mise en oeuvre des résolutions adoptées en Belgique. Le représentant légal se voit notamment accorder les pouvoirs de signer tous les documents requis en rapport avec la modification de la dénomination du centre d'opération en Belgique, y compris, sans y être limité, le dépôt

V 131OA 31'10 W3a1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association; la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

\A)] .91 " " suite

de tout document au greffe du tribunal de commerce, la réalisation de toutes formalités de publication légale relatives aux résolutions adoptées ici et plus généralement, pour faire tout ce qui est nécessaire pour modifier la dénomination du centre d'opération auprès du greffe du tribunal de commerce, du guichet d'entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises, de I'ONSS et de l'administration de la TVA et/ou toute autre autorité publique belge.

Réservé

au

Moniteur

beige

Isabelle François Représentant légal.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CHURCHES OF SCIENTOLOGY FOR EUROPE - EGLISES…

Adresse
BOULEVARD DE WATERLOO 100-103 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale