CICIRIELLO FAMILY HOLDING

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CICIRIELLO FAMILY HOLDING
Dénomination : CICIRIELLO FAMILY HOLDING
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 846.913.928

Publication

06/07/2012
ÿþ Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLe

Greff2 / JUIi ` { 2012

LW

N° d'entreprise olk 54 3

£28

Dénomination (en entier) : Ciciriello Family Holding

(en abrégé).

Forme juridique :Société en commandite par actions

Siège :Boulevard de la Cambre, 12

1000 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

1l résulte d'un acte reçu le vingt-cinq juin deux mille douze, devant Maître Vincent BERQUIN, Notaire.

Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à

responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro

d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que:

11 Monsieur Luigi Ciciriello, domicilié à 1332 Rixensart, Bois des Mayeurs 11A,

21 Monsieur Frédéric Jean Alexandre De Conynck, domicilié à 1160 Bruxelles, avenue du Paepedelle

36/9,

31 Madame Stéphanie Marianne Ciciriello, de nationalité italienne, demeurant à 1160 Bruxelles, avenue du

Paepedelle 3619,

4/ Madame Adriana Jennifer Ciciriello, de nationalité italienne, demeurant à 1450 Chastres, rue de

Gilmont 18,

ont constitués entre eux la société suivante:

DENOMINATION

La société adopte la forme d'une société.en commandite par actions.

Elle est dénommée "Ciciriello Family Holding".

ASSOCIES COMMANDITES ET ACTIONNAIRES COMMANDITAIRES

Dans le cadre de la constitution de la société et aussi longtemps que la société existe, Monsieur Luigi

Ciciriello, comparant sub 1/, agit et agira en qualité d'associé commandité. Il répond solidairement et

indéfiniment de tous les engagements de la société et est responsable comme fondateur de la société.

Monsieur Frédéric De Conynck, Madame Stéphanie Ciciriello et Madame Adriana Ciciriello, les comparants

sub 21, 3/ et 4/, sont actionnaires commanditaires. Ils répondent uniquement des dettes et pertes de la société à

concurrence de leur apport, à condition qu'ils n'accomplissent aucun acte de gestion.

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard de la Cambre 12.

OBJET

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, uniquement pour son compte, toutes activités et

opérations d'une société d'investissement et de holding en ce compris :

1. L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères qu'elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau d'administration, institutions ou. associations et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi-)public;

2. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature que les activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe.

3. Accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir tous les engagements des mêmes entreprises.

4. La prise de participations dans des investissements immeubles, toute activité relative à des biens immeubles bâtis ou non-bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droits immobiliers et plus particulièrement : l'acquisiticn par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, la location-financement de biens Immeubles.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

r\ Réservé

au

Moniteur

bejge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Cette énumération n'est pas limitative. Il est toutefois précisé que la société n'exercera aucune activité réglementée par la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements.

La société peut prendre des participations dans toutes sociétés, entreprises et opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations et les financer.

Elle peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation, intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise ou opération ayant un objet social similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce. DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à partir de l'obtention de la personnalité juridique.

CAPITAL

Le capital social de la société s'élève à trois millions huit cent cinquante mille euros (3.850.000 EUR). 1l est représenté par dix mille (10.000) d'actions, sans mention de valeur nominale, qui représentent chacune un/dix millième (1l10.000ième) du capital social,

Le capital est entièrement libéré,

Le capital a été composé

- partiellement par apport en nature (actions  plus amplement décrite dans le rapport du réviseur d'entreprises) représente une valeur totale de trois millions huit cent quarante-huit mille huit cent quarante-cinq euros (3.848.845 EUR) et

- partiellement par apport en espèces représente un total de mille cent cinquante-cinq euros (1.155 EUR) RAPPORT DU RÉVISEUR

Conformément aux dispositions de l'article 657 juncto 444 du Code des Sociétés, les fondateurs ont chargé la société civile ayant emprunté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée «RSM lnterAudit», ayant son siège social à 1932 Zaventem, Lozenberg 22, boîte 2, d'établir le rapport relatif à la description de chaque apport en nature.

Ce rapport se termine par les conclusions suivantes:

"VII. Conclusion

L'apport en nature effectué par M Cicirieifo Luigi à l'occasion de la constitution de la S.C.A. CICIRIELLO FAMILY HOLDING dont il est le fondateur, consiste en l'apport de 1.009 actions de la société anonyme La Truffe Noire, de 1.009 actions de la société anonyme Luna Di Marte et de 249 actions de la société anonyme L'Atelier de la Truffe Noire. Cet apport, dont la valeur a été fixée à 3.848.845 EUR, sera rémunéré par l'attribution de 9.997 actions sans désignation de valeur nominale de la société ; aucune autre rémunération n'est prévue.

Le solde des actions représentatives du capital consiste en des apports en espèces par M De Conynck Frédéric et Mmes Ciciriello Stéphanie et Ciciriello Adriana en contrepartie d'une action chacun.

L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature.

Les fondateurs sont responsables de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport,

Au terme de nos contrôles, nous sommes d'avis que :

¢' La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précisions et de clarté.

¢' Les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions émises en contrepartie de l'apport.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une « faimess opinion ».

Zaventem, le 22 juin 2012

RSM 1NTERAUDITSC SCRL

RÉVISEURS D'ENTREPRISES

REPRÉSENTÉE PAR

SERGE LELEUx,".

RESPONSABILITE ILLIMITÉE DES ASSOCIES ET RESPONSABILITE LIMITEE DES ACTIONNAIRES

Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés dans l'acte constitutif, ou qui accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes au Moniteur belge.

Les actionnaires commanditaires ne répondent des dettes et pertes de la société qu'à concurrence de leur apport, à condition de n'accomplir aucun acte de gestion,

NOMINATION DES GERANTS

a) La société est gérée par un ou plusieurs gérants, actionnaires de la société. Les associés

commanditaires ne peuvent pas être gérants,

Est nommé au poste de gérant pour la durée de la société

- Monsieur Luigi Ciciriello, prénommé, qui accepte et communique que rien ne s'y oppose.

b) Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) par une assemblée générale extraordinaire, par devant notaire et dans le respect des prescriptions relatives à la modification des statuts. La nomination d'un gérant supplémentaire requiert l'accord de(s) l'autre(s) gérant(s).

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

c) Tout gérant peut à chaque moment donner sa démission

Le mandat de gérant ne peut être révoqué que par décision d'un juge requis par l'assemblée générale,

mais uniquement pour des motifs graves. L'assemblée générale doit décider de cela à l'unanimité ; le gérant même

ne peut participer à ce vote, Le gérant continue sa fonction jusqu'à ce que sa révocation a été décidée par une décision ayant force de la chose jugée.

d) Après sa révocation ou sa démission, un gérant est tenu de continuer à remplir sa mission jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.

Dans ce cas, l'assemblée générale procédera, dès la réunion suivante, à la nomination définitive d'un nouveau gérant. Celui-ci achèvera le mandat de son prédécesseur.

e) Au cas où la société est administrée par un seul gérant, son décès, incapacité légale, démission, empêchement, dissolution, concordat ou faillite, la société n'est pas dissoute. L'assemblée sera convoquée par les actionnaires commanditaires représentant au moins un cinquième des actions de capital existantes et procédera à la nomination d'un nouveau gérant.

f) Au cas où le gérant est une personne morale la fusion, la transformation ou toute autre forme de réorganisation en droit des sociétés par laquelle la personnalité juridique de gérant continue d'exister n'entraîne pa la démission ou le remplacement du gérant.

g) La nomination du gérant et des membres du collège de gestion, ainsi que la fin de leur mandat, sont publiées, par dépôt, dans le dossier de la société au greffe du tribunal de commerce, d'un extrait de la résoluticn, et d'une copie de cette dernière destinée à être publiées aux Annexes au Moniteur Belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent la société engagent cette dernière seule, conjointement ou en

collège.

GESTION RESTRICTIONS

Les gérants ont la compétence pour accomplir tous les actes de gestion interne nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Les gérants peuvent se partager les tâches de gestion. Une telle répartition ne peut être opposée à ou par des

tiers.

En cas d'existence d'un gérant, il prend toutes les décision seul,

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui sera soumis au règles suivants. Le collège désigne parmi ses membres un président. A défaut d'une telle nomination ou au cas où le président est absent ou empêché, l'assemblée est présidé par le plus âgé des gérants présents.

Le collège se réunit sur convocation de son président, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou que deux membres du collège le demandent.

Les réunions du collège se tiennent au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Les convocations sont valablement effectuées par lettre ordinaire envoyée cinq jours au moins avant la date prévue pour la réunion, sauf urgence à motiver dans le procès-verbal de la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour.

Sauf cas de force majeure, à motiver dans le procès-verbal ou en cas de quora de présences spécifique exigé par les présents statuts, le collège ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si,, lors de cette première réunion, cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée avec le même ordre du jour ; à ce nouveau collège délibérera valablement quelque soit le nombre de gérants présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, à l'exception des majorités spéciales requis par les présents statuts.

En cas de partage, la voix du président ou du membre qui préside la réunion est décisive. Des abstentions, des voix blanco et nuls ne seront pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Tout gérant peut par écrit ou par fax donner mandat à un autre gérant afin de le représenter au collége des gérants et d'u voter à sa place. Le mandant est réputé être présent. Un gérant ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

Les décisions et votes du collège sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par la majorité des gérants présents à l'assemblée.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux gérants.

POUVOIR DE REPRESENTATION EXTERNE

Le gérant représente la société dans les actes à l'égard des tiers et en justice.

S'il y a plusieurs gérants, la société est également représentée dans les actes à l'égard des tiers et en justice par

la signature individuelle de chaque gérant.

S'il existe un collège de gérants, la société est représentée dans les actes à l'égard des tiers et en justice par la

signature conjointe de deux gérants,

MANDATS SPECIAUX

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Moniteur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Réservé

au

Moniteur

bejge

Le(s) gérant(s) peut (peuvent) désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats spéciaux et restreints pour certains actes ou une série d'actes déterminés sont autorisés.. Les mandataires engagent la société dans les limites de leur mandat, sans préjudice de la responsabilité du (des) gérant(s) en cas de mandat excessif.

RESPONSABILITE DES GERANTS

Les gérants sont tenus personnellement, solidairement et indéfiniment, aux engagements de la société.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE, SPECIALE ET EXTRAORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires, appelée assemblée annuelle, doit être convoquée chaque année, le premier mardi du mois de juin à quatorze (14) heures.

S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

Les assemblées générales sont tenues au siège de la société ou en tout autre endroit en Belgique, déterminé dans la convocation.

DEPOT DES ACTIONS

Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, si la convocation l'exige, et ce au moins trois jours ouvrables avant la tenue de l'assemblée, faire connaître par écrit adressé au gérant son intention de participer à l'assemblée ou effectuer le dépôt de ses certificats d'inscription dans le registre des actions nominatives, au siège social ou dans les établissements désignés dans les avis de convocation.

Si le gérant l'exige dans la convocation, les titulaires d'actions dématérialisées sont priés, et ce dans la période mentionnée ci-dessus, de déposer une attestation constatant l'indisponibilité des actions dématérialisées, établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation, aux lieux indiqués par l'avis de convocation,

Les titulaires d'obligations, de warrants et de certificats émis en collaboration avec la société peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en respectant les conditions d'admission prévues pour les actionnaires,

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

PARTICIPATION A L'ASSEMBLES  REPRESENTATION PAR PROCURATION - DECISION PAR ECRIT

a) Les actionnaires sans droit de vote et les détenteurs d'obligations ont le droit de participer à l'assemblée générale ; ils y ont voix consultative. Dans les cas définis par l'article 481 du Code des sociétés, ils ont un droit de vote ordinaire.

b) Sans préjudice des règles afférentes à la représentation légale, et notamment celles de la représentation réciproque des époux, tout actionnaire peut être représenté à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou non.

Pour être valable, la procuration doit être donnée par écrit ou par téléfax et porter une signature. Les procurations sont déposées sur le bureau de l'assemblée.

ll est interdit de se porter fort pour un actionnaire absent et d'agir par gestion d'affaires ou prête-nom.

c) A l'exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

A cette fin, le conseil d'administration, enverra une circulaire, par courrier, fax, e-mail ou tout autre support, avec mention de l'agenda et des propositions de décisions, à tous les actionnaires, et aux éventuels commissaires, demandant aux actionnaires d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée dans le délai y indiqué, au siège de la société ou en tout autre lieu indiqué dans la circulaire.

La décision doit être considérée comme ayant été non prise, si tous les actionnaires n'ont pas approuvé tous les points à l'ordre du jour et la procédure écrite, dans le délai susmentionné.

Les obligataires, titulaires de droits de souscription ou titulaires de certificats nominatifs ont le droit de prendre connaissance des décisions prises, au siège de la société.

DROIT DE VOTE

a) Chaque action donne droit à une seule voix.

Le vote se fait par main levée ou par appel nominal sauf si l'assemblée générale en décide autrement par la

majorité simple des voix émises.

b) Lorsqu'une ou plusieurs actions appartiennent à plusieurs personnes en indivision ou à une personne morale dotée d'un organe collégial de représentation, les droits y attachés à l'égard de la société ne peuvent être exercés que par une seule personne désignée par écrit par tous les ayants droit. Tous les droits attachés aux parts restent suspendus jusqu'à ladite désignation.

c) Si une part est grevée d'usufruit, le droit de vote attaché à ladite part est exercé par l'usufruitier, sauf opposition du nu-propriétaire.

d) Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'un formulaire établi par le(s) gérant(s), qui contient les mentions suivantes : (i) identification de l'associé, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) et pour chaque décision qui doit être prise selon l'ordre du jour de l'assemblée, la mention « oui » ou « non » ou « abstention ». L'actionnaire qui vote par écrit sera prié, le cas échant, de remplir les formalités nécessaires en vue de participer à l'assemblée générale conformément à l'article 24 des statuts.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social de la société commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

AFFECTATION DU BENEFICE - RESERVE

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Moniteur

belge

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Mod 17.1

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite de toutes les charges, des frais généraux, des provisions nécessaires et des amortissements, détermine le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins un vingtième pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette dernière atteigne un dixième du

capital social. -

Le solde est à la disposition de l'assemblée générale qui en donnera une destjnàtion-sür próposition et moyennant l'accord du (des) gérant(s) présent(s) ou représenté(s).

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif ne 1, qu'il fésulte des

comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant- libéré, majoré de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer ; on proçèdera , suite 'conformément aux prescriptions des artioles 617 et 619 du Code des sociétés..

ACOMPTES SUR DIVIDENDES

Le gérant a le pouvoir de distribuer un acompte sur dividende sur le résultat de l'exercice. Cette

distribution ne peut avoir lieu que par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, le cas échéant réduit de la

perte reportée ou majorée du bénéfice reporté, à l'exclusion de toute prélèvement sur des réserves constituées et

en tenant compte des réserves à constituer en vertu d'une disposition légale ou statutaire. On procédera ensuite

conformément aux prescriptions des articles 618 et 619 du Code des sociétés..

NOMINATION ET POUVOIRS DES LIQUIDATEURS

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination

résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

décision prise à une majorité simple de voix,

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre,

soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commence à partir de l'obtention de la personnalité juridique,

Le premier exercice social prendra fin le trente et un décembre deux mille treize.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

La première assemblée annuelle se tiendra le premier mardi du mois de juin deux mille quatorze

conformément aux statuts,

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE

CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont été conférés à B-DOCS, élisent domicile à 1000 Bruxelles, Willem De Zwijgerstraat, 27,

chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin

d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration

de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification

des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, le rapport des fondateurs et le rapport du

réviseur d'entreprises établi conformément à l'article 657 juncto 444 du Code des sociétés).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Vincent BERQUIN

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.06.2015, DPT 28.09.2015 15616-0308-010
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 07.06.2016, DPT 30.08.2016 16573-0589-010

Coordonnées
CICIRIELLO FAMILY HOLDING

Adresse
BOULEVARD DE LA CAMBRE 12 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale