CIEL ET TERRE AU COEUR DE L'ETRE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CIEL ET TERRE AU COEUR DE L'ETRE
Dénomination : CIEL ET TERRE AU COEUR DE L'ETRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 538.677.127

Publication

26/09/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

~

17 SEP 2013

BRUXELLES

Greffe

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1

Réser au. Moniti belg

N° d'entreprise : O 3,8 . , )14.

Dénomination Ciel et terre au coeur de I'Etre

(en entier) :

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Floralies, 14 à 1200 Bruxelles

Objet de I'nep "

Entre les soussignés :

Cl

1.

Cl Baudot Anne-Gaëlle, rue des Floralies, 14 à 1200 Bruxelles (née à Uccle le 14/10/74).

Boss Magid, rue des Floralies, 14 à 1200 Bruxelles (né au Caire le 31108160).

Doss Botros Iskander avenue de mai, 120 à 1200 Bruxelles (né au Caire, le 20/03/35).

urs

Cl

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du

Cl

vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, tel que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

r" ) TITRE ler . -- DENOMINATICIN  _SIEGE,

g

Article ler : L'association est une association sans but lucratif. Elle est dénommée : «A.S.B.L. Ciel et terre au coeur de l'Etre».

.et

Article 2 : Le siège social de l'association est établi : rue des Floralies, 14 à 1200 Bruxelles Il peut être transféré dans toutes les communes de l'agglomération bruxelloise par simple

w décision du conseil d'administration. L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

TITRE II. LE BUT ET L'OBJET SOCIAL.

el

Article 3 : L'association a pour but de promouvoir le bien-être et le développement personnel à travers diverses disciplines (telles que la respiration consciente, la méditation, le toucher et le massage, l'aromathérapie et la lithothérapie, le contact avec la nature ainsi que

ti l'expression créative).

Q4 L'association poursuit la réalisation de son but en organisant et en assurant des activités, des consultations, des formations, des stages et des ateliers en direction de toute personne intéressée par ce but et en direction d'associations oeuvrant dans les domaines de la santé, du bien-être, du développement personnel, de la défense des droits de personnes fragilisées, de la promotion de la femme ainsi que dans les domaines du troisième âge, de la fm de vie et des soins palliatifs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter L'association, La fondation ou l'organisme à l'égard des tiier:

Au verso " Nom et signature

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MOD2.2

L'association organise des rencontres, stages, ateliers, conférences, voyages, publications,... ainsi que toutes initiatives destinées à faire connaître et utiliser des outils et des disciplines favorisant le bien-être, la santé, la connaissance de soi, l'expression de soi, la communication bienveillante et la créativité. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire. Elle peut accomplir tous les actes se rattachant directement ou indirectement à son but social.

Article 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE III  MEMBRES.

Article 4 : L'association a deux sortes de membres : les membres effectifs et les membres adhérents.

A. Membres effectifs

Article 5 : Les membres effectifs sont ceux qui par leur compétence et leur activité concourent directement à la réalisation de l'objet social ; ils ont seuls le droit de vote aux assemblées générales.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Article 6 : Les membres effectifs nouveaux sont cooptés par les membres effectifs existants et doivent être acceptés par les deux tiers au moins de ceux-ci.

Article 7: Les membres effectifs peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

- le membre effectif qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;

Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois

assemblées générales consécutives ;

L'assemblée générale constate que le membre effectif est réputé démissionnaire.

Article 8 : l'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.

Article 9 : la qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès.

Article 10 : tout membre effectif démissionnaire ou exclu ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Article 11 : le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation d'un membre effectif aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l'article 8, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Article 12 : Le conseil d'as ministration tient, au siège social de l'association, un registre des membres effectifs. Le membre effectif contresigne dans le registre la mention de son

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M00 2.2

admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'ASBL.

Article 13 : tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour compte de l'association. A moins que la loi n'en décide

autrement, la demande doit être adressée au président du conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date doit se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.

B. Membres Adhérents

Article 14 : Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à respecter les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur. Les membres adhérents ne jouissent pas des mêmes droits et obligations que ceux conférés aux membres effectifs.

Les membres adhérents sont admis en cette qualité par le conseil d'administration de l'association.

Article 15 : Les membres adhérents peuvent démissionner à tout moment de l'association, L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent

TITRE W LES COTISA.TIQNS.

Article 16 : Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale et ne doit pas excéder 50 euros.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par écrit. Si s ans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre.

La décision du conseil d'administration est irrévocable.

TITRE V. LE FONCTIONNEMENT DE L' ASSEMBLEE GENERALE.

Article 17 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou par un président de séance désigné en préambule.

Article 18 : L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an.

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MOD 2.2

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à. la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

Article 19 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 20 : Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'un maximum de deux procurations.

Article 21 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 22 : Les résolutions sont prises à. la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas ou il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités .

Quand l'assemblée doit décider l'exclusion d'un membre effectif, d'une modification statutaire, de la dissolution de 1'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

Article 23 : l'assemblée ne peut décider valablement que sur les points inscrits à l'ordre de jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à. condition que la moitié des membres effectifs soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 24 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921.

Article 25 : les convocations et les procès verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par le président et un autre administrateur. lls sont conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre effectif peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Article 26 : Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.

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MDD 2.2

TITRE VI. LES POUVOIRS DE L'ASSEMELEE GENERALE

Article 27 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les

pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1° de modifier les statuts.

2° d'admettre les nouveaux membres effectifs.

3° d'exclure un membre effectif.

4° de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs

aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs.

5° d'approuver annuellement les comptes et budgets.

6° de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs.

7° d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications.

8° de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association,

tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou

tout mandataire désigné par l'assemblée générale.

9° de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en

société à finalité sociale.

10° de déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

TITRF, VII -- LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Article 28 : l'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum deux membres effectifs de l'association.Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Les membres du conseil d'administration, sont nommés par l'assemblée générale à la

" majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de six

ans. Il se termine à la date de la sixième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a

désigné comme administrateur.

L'administrateur sortant est rééligible.

Article 29 : les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Article 30 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 31 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 28.

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Í MOU 2,2

TITRE VIII  LE FONCTIONNEMENT DU CONSEILJ)'ADMLNISTRATION.

Article 32 : les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur

porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.

Article 33 : le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 34 : Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 35 : Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la datée fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être ajouté si les deux tiers des administrateurs présents et représentés marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président, Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres effectifs peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

TTIRE IX  LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Article 36 : l'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.

Article 37 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercés par le conseil d'administration.

Article 38 : le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à un des membres effectifs, Dans ce cas l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d' administration.

TITRE X. L'ACTION EN JUSTIÇE

Article 39 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu de l'article 42 des statuts, à représenter l'association.

[YOD 2,2

Toutefois, dans les cas cités à l'article 27,8° des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée générale.

TITRE XI. LA GESTION JOURNALIERE.

Article 40 : Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à. une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non qui agiront individuellement (conjointement) en qualité d'organe. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum six ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (ou aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.

TITRE XII. LA REPRESENTATION.

Article 41 : l'association est valablement représentée dans tous les actes (y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Article 42 : les personnes chargées, en qualité d'organes, de représenter l'ASBL sont désignées par le conseil d'administration. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de minimum six ans. Le mandat prend fin quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration, peut à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargé(s) de la représentation générale de l'association.

TITRE Mn  LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.

Article 43 : Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

TITRE XIV . DISPOSITIONS DIVERSE$

Article 44 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 45 : Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant. Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin. 1921.

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. MOD 2

9 Article 46 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les

liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. L'actif net de l'avoir social de l'association sera affecté à une association poursuivant le même but social.

Article 47 : Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Article 48 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

TITRE XV. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Article 49 : Sont administrateurs à la date de l'approbation des présents statuts :

- Baudot Anne-Gaëlle, rue des Floralies, 14 1200 Bruxelles

- Doss Magid, rue des Floralies, 141200 Bruxelles

Les fonctions seront les suivantes : - Baudot Anne-Gaëlle : présidente et secrétaire.

- Doss Magid : trésorier.

qui acceptent ce mandat.

Fait à Bruxelles, le 12 septembre 2013

Signatures

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Coordonnées
CIEL ET TERRE AU COEUR DE L'ETRE

Adresse
RUE DES FLORALIES 14 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale