06/03/2015
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Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
D�pos�
04-03-2015
Moniteur belge
R�serv�
au
*15304023*
0599920254
N� d'entreprise :
D�nomination
(en entier) :
CIELLO CONCEPT
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2015 - Annexes du Moniteur belge
I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
ARTICLE 1:
La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e porte la d�nomination � CIELLO CONCEPT �
ARTICLE 2:
Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 1090 Jette, rue Moranville 60.
Il peut �tre transf�r� dans toute autre localit� du pays en vertu d'une simple d�cision de la g�rance
qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte et
sous r�serve du respect des dispositions l�gales en la mati�re.
Tout changement du si�ge doit �tre publi� aux annexes du Moniteur Belge.
Par simple d�cision de la g�rance, il peut �tre �tabli des si�ges administratifs, agences, succursales,
unit�s d �tablissement et comptoirs, tant en Belgique qu'� l'�tranger, en quelque lieu qu'ils jugeront
utile.
ARTICLE 3:
La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
� l �tranger:
- L entreprise du b�timent, sans limitation d activit�s, celles qui seraient r�glement�es d�butant
� partir des agr�ations, en ce compris l entreprise g�n�rale, � titre exemplatif mais non limitatif :
- l entreprise g�n�rale de constructions
- l installation de chauffage central, chaudi�re et chauffe-eau ;
- l'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie -
- l'entreprise d'installation de chauffage central � eau chaude et � vapeur
- l'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air et de
tuyauteries industrielles ;
- l installation de chauffage au gaz par appareil individuel ;
- l'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie - zinguerie
- l'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau
Si�ge :
Il r�sulte d un acte re�u en date du 3 mars 2015 par Ma�tre Pablo DE DONCKER, Notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associ�s � ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, rue Van du Vieux March� aux Grains 51 , immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro d entreprise 0820.822.809, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e a �t� constitu� avec les statuts suivants :
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :
Forme juridique :
(en abr�g�) :
Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Constitution
Rue de Moranville 60 1090 Jette
" l entreprise de placement, d entretien et de r�paration de tous br�leurs ;
Greffe
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" le nettoyage de tous locaux et lavage de vitres ;
" l entreprise de r�novation d immeuble, au sens le plus large du terme;
- la vente, achat, import, export, entretien, r�paration, maintenance, r�alisation et pose de mat�riels
de quincailleries, chauffages, climatisation, pompe � chambre, chambre froide, a�rations,
ventilations, refroidissement, conditionnement d'air.
- l exploitation d un atelier sp�cial de l industrie des fabrications m�talliques ;
" le nettoyage, l entretien et la d�sinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;
" l entretien de parcs et jardins ainsi que la d�sinfection et la d�ratisation ;
" Le nettoyage de fa�ade.
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" le nettoyage, l entretien et la d�sinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;
" l entretien de parcs et jardins ainsi que la d�sinfection et la d�ratisation ;
- la vente, achat, import, export, entretien, r�paration, maintenance, r�alisation et pose de mat�riels de quincailleries, chauffages, climatisation, pompe � chambre, chambre froide, a�rations, ventilations, refroidissement, conditionnement d'air ;
" l'entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres ch�ssis, portes, balustrades, escaliers et volets) m�talliques
" entreprise de construction m�tallique en aluminium, acier et inox
" l'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages ;
" La location de tout mat�riel de construction ou autre parmi lesquels on retrouve, les �chafaudages, bobcat, foreuses, ponceuses, perceuses, m�langeurs, �chelles, chauffage, remorques, meuleuses, d�capeuses, nettoyeurs haute pression, scies sauteuses, ...;
" l entreprise du b�timent sans limitation d activit�, celles qui seraient r�glement�es d�butant � partir des agr�ations, en ce compris l entreprise g�n�rale ;
" en mati�re d architecture d int�rieur, un bureau d �tudes charg� notamment de l organisation d espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l �tablissement d �tudes, plans, coordination en ces domaines, l achat et la revente de produits et articles de d�coration, l achat et la revente de mobilier d am�nagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l achat et la vente, la location d immeubles b�tis ou non, la g�rance et l administration de toute construction priv�e, commerciale, industrielle ou publique ;
" la cr�ation, le d�veloppement et la promotion de projets immobiliers ;
- l'entreprise de travaux de zingage
- l'entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C.
- l'entreprise de construction de b�timents (gros Suvre et mise sous toit)
- l'entreprise de travaux d'�tanch�it� et rev�tement de construction par asphaltage et bitumage
- l'entreprise d'isolation thermique et acoustique
- l'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits
- l'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres ch�ssis et
volets) du b�timent.
- l'entreprise de pose de plaques de � base de pl�tre.
- l'entreprise de fabrication et de placement de ch�ssis et volets en P.V.C. et aluminium
" le placement de vitres dans les ch�ssis dont l'ex�cution ne requiert pas un agr�ment sp�cial sur base d'un arr�t� royal pris dans le cadre de la loi du quinze d�cembre mil neuf cent septante sur l'exercice des activit�s professionnelles dans les petites et moyennes entreprises.
" la d�molition et le terrassement ;
" la r�novation ;
" en mati�re d architecture d int�rieur, un bureau d �tudes charg� notamment de l organisation d espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l �tablissement d �tudes, plans, coordination en ces domaines, l achat et la revente de produits et articles de d�coration, l achat et la revente de mobilier d am�nagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l achat et la vente, la location d immeubles b�tis ou non, la g�rance et l administration de toute construction priv�e, commerciale, industrielle ou publique ;
" la construction, le parach�vement, l entretien et la r�novation d immeubles ;
" la fabrication, l achat, la vente en gros ou en d�tail et la commercialisation en g�n�ral des mat�riaux n�cessaires � la construction ou � la r�novation d immeubles ;
" l activit� d interm�diaire dans de telles op�rations ;
" la cr�ation, le d�veloppement et la promotion de projets immobiliers :
Elle pourra de m�me avoir comme activit� :
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" l entreprise de travaux d �gout :
" l entreprise de travaux de pose de c�bles et de canalisations diverses ;
" l entreprise d am�nagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;
" l entreprise de terrassement ;
" l entreprise de construction de pavillons d�montables et de baraquements non m�talliques ;
" l entreprise de place de cl�tures ;
" l entreprise d isolation thermique et acoustique ;
" l entreprise de fabrication et d installation de chemin�es ornementales (� l exclusion de travaux de marbrerie, taille de pierres et de mosa�que) ;
" l entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie m�tallique et PVC
" l entreprise de nettoyage et de d�sinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers ;
" l entreprise de ramonage de chemin�es ;
" l entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles ;
" l entreprise de peinture industrielle ;
" l entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non m�talliques ;
" l entreprise d installation d �chafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de fa�ades ;
" l entreprise de pose de parquets ;
- l exploitation d un atelier de r�paration de mat�riel �lectrique et radio-�lectrique d appareils
automatiques de distribution et de jeux m�caniques uniquement pour le courant faible ;
- la fabrication d appareils d alarme et de s�curit�, d appareils utilis�s dans un syst�me d alarme ou
de s�curit�, y compris le placement et uniquement sur v�hicules ;
- l installation de chauffage central ;
- Le montage de cloisons mobiles ; le rev�tement de murs, de plafonds, m�talliques,
- l entreprise de peinture et finition;
- l entreprise de ma�onnerie et de b�ton, coffrage, ferraillage, etc.;
- l entreprise de carrelage ;
- l installation �lectrique ;
- l entreprise de vitrage ;
- l entreprise de zinguerie et de couvertures m�talliques de constructions ;
- l entreprise de couvertures non m�talliques de constructions ;
- l entreprise d �tanch�it� de constructions ;
- l entreprise de travaux de d�molition ;
- l entreprise de placement, de montage et d�montage, d entretien et de r�paration d enseignes
lumineuses et publicitaires ;
- le commerce de d�tail de tout mat�riel se rapportant � ses activit�s ;
- l activit� de nettoyage industriel et priv�, tel que le nettoyage de bureaux, maisons, usines et, en
g�n�ral, de tout bien immeuble et de toute installation industrielle ;
- l exploitation d une agence de publicit�, distribution et imprimerie, etc. ;
- tout commerce de march� ambulant ;
- la n�gociation, la commission et la repr�sentation ;
- l exploitation de restaurant, snack, friterie, pizzeria, salon de consommation, night-shop, taverne,
caf�, chicha bar, brasserie, cabarets, discoth�ques, buffets, vestiaires pour publics, locations de
places, , l exploitation t�l�phoniques, photocopies, services fax, de cabines t�l�phoniques, internet,
cyber-caf�, de laboratoire de d�veloppement photos, d atelier de tournage, banquet, traiteur,
photocopies, d�bit de boissons, ainsi que l importation, l achat, la vente et le commerce en g�n�ral
de denr�es alimentaires et de boissons alcoolis�es ou non alcoolis�es ; accessoirement et
�ventuellement, l exploitation d h�tels et de tout ce qui est relatif � de pareilles activit�s. La soci�t�
peut donc avoir pour objet tout ce qui touche � l hor�ca,
- l importation et l exportation de denr�es alimentaires et de tous produits et par tous moyens de
transport.
- le d�m�nagement national et international de tous types et sous toutes ses formes ;
- le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes
marchandises et produits.
- transport de personnes, taxis, bus, courrier express, livraison ;
- toutes activit�s g�n�ralement se rapportant directement ou indirectement � l achat, vente,
importation et exportation de d�tails ou en gros de tous type de produits �lectrom�nager,
�lectroniques, mat�riels de bureaux et de l informatiques, t�l�phone, gsm, pc et plus g�n�ralement
de tous produits relevant ou relatif aux nouvelles technologies.
- toutes activit�s g�n�ralement se rapportant directement ou indirectement � l achat, vente,
importation et exportation de d�tails ou en gros de pi�ces, pierres ou articles de collection.
- l �tude, le conseil, l expertise, l ing�nierie et toutes prestations de services dans le cadre des
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ARTICLE 4:
La soci�t� est constitu�e pour une p�riode illimit�e.
Elle pourra �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de
modification des statuts.
La soci�t� ne sera pas li�e par le d�c�s, la d�mission, la faillite ou l'incapacit� notoire d'un associ�.
II. CAPITAL - PARTS SOCIALES
ARTICLE 5:
Le capital social est fix� � 18.600,00 EUR.
Il est repr�sent� par 1.000 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, enti�rement
souscrites.
Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois sous r�serve de l'application
des dispositions l�gales pr�vues dans le Code des Soci�t�s.
La r�alisation de l augmentation de capital, si elle n est pas concomitante � la d�cision de
l augmentation de capital, est constat�e par acte authentique.
activit�s pr�d�crites.
- l'installation et l'exploitation de salons de coiffures pour hommes, femmes et enfants, instituts de beaut�, esth�ticienne, maquillage, manucure et p�dicure, salon de massage et soins de corps) au domicile du client ou ailleurs, partout dans le monde
- Le services aux personnes, aides � domiciles de divers travaux ou prestations de services.
- le commerce de d�tail de produits de soins pour les cheveux, de produits de beaut�, d'articles de toilette, de parfums, de textiles;
L exploitation d atelier de cr�ation d article de monde de tout textile et r�alisation de projet ,confection, r�alisation et impression sur tout textile.
- l achat, la vente, l importation, l exportation, la vente � temp�rament, la location � court et � long terme sous toutes modalit�s, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de v�hicules automobiles, de quelque nature qu ils soient, neufs et d occasion et de tout article se rattachant � l industrie automobile ou m�canique ;
- l exploitation de garages, d ateliers d entretien et de r�paration de ces v�hicules, de m�me que l exploitation de magasins de pi�ces de rechange et d accessoires pour l automobile, ainsi que l exploitation d un ou plusieurs car-wash ;
- location de salles, organisation �v�nements (mariage, festival, r�union, anniversaire, banquet, f�te et soir�e dansante, etc)
- la d�monstration sportive, culturelle et de sponsoring en Belgique et partout dans le monde ; - l investissement dans les soci�t�s ayant un objet semblable, proche ou li� directement ou indirectement, elle peut accomplir d une mani�re g�n�ral toutes op�rations industrielles et commerciales, financi�res et civiles, mobili�re et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�re ou partiellement, la r�alisation.
- elle peu s int�resser par voie d association, d apport, de fusion, d intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s. Au cas ou la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.
Cette �num�ration est �nonciative et non limitative.
La soci�t� peut accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation.
Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement. Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.
Elle peut �tre g�rant, administrateur ou liquidateur d'autres soci�t�s.
ARTICLE 6:
Le ou les g�rants feront les appels de fonds sur les parts non encore enti�rement lib�r�es au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et ils d�terminent le d�lai d'ex�cution.
L'associ� qui omet de verser les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre recommand�e, paiera un int�r�t au taux l�gal en faveur de la soci�t� � compter du jour de l'exigibilit� jusqu'au jour du paiement effectif. Le ou les g�rants peuvent autoriser les associ�s � lib�rer leur part
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avant tout appel de fonds.
ARTICLE 7:
Les parts sociales d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.
Toutefois cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises:
1) � un associ�;
2) au conjoint du c�dant ou du testateur;
3) � des ascendants ou descendants en ligne directe;
4) � d'autres personnes agr��es dans les statuts.
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ARTICLE 8:
Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit � une voix dans les limites d�termin�es par la loi. En cas d'indivision, la soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par titre. Chaque fois que plusieurs personnes pr�tendent � la propri�t� d'un m�me titre, les droits y aff�rents seront suspendus jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire du titre. En cas de partage entre nue-propri�taire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.
ARTICLE 9:
Les h�ritiers et cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, requ�rir l'apposition des scell�s sur les biens et documents de la soci�t� ni s'immiscer en aucune mani�re dans les actes de son administration.
Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en r�f�rer aux comptes annuels et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.
ARTICLE 10:
Les titres nominatifs portent un num�ro d ordre et sont inscrits dans un registre tenu au si�ge dont
tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment �
la loi, les transferts ou transmissions de titres.
Lors de l inscription au registre, un certificat y relatif sera donn� � l associ�.
III. ADMINISTRATION - SURVEILLANCE
ARTICLE 11:
La gestion de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants associ�s ou non associ�s, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale ou par l'associ� unique.
Lorsqu une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent (personne physique), charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.
Le ou les g�rants sont investis des pouvoirs les plus �tendus pour repr�senter la soci�t�, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social pr�cis� sous l'article 3 et sous r�serve des stipulations reprises dans le Code des Soci�t�s.
S'ils sont plusieurs, les g�rants pourront agir s�par�ment.
Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi � l'assembl�e g�n�rale ou � l'associ� unique, est de la comp�tence des g�rants.
Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et march�s, acheter, vendre, �changer, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, m�me hypoth�caires, accepter toutes garanties, d�livrer toutes quittances et d�charges; donner mainlev�e de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privil�gi�es et hypoth�caires, d'office ou autres, renoncer � tous privil�ges, droit d'hypoth�que et actions r�solutoires et � tous droits r�els quelconques, dispenser le Conservateur des Hypoth�ques de prendre inscription d'office, le tout avant comme apr�s paiement, d�terminer l'emploi des fonds disponibles et des r�serves, traiter, transiger et compromettre sur tous int�r�ts sociaux, nommer et r�voquer tous agents et employ�s, d�terminer leurs attributions, leurs traitements et �ventuellement leurs cautionnements, repr�senter la soci�t� en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, de m�me que pour les formalit�s aupr�s des administrations publiques.
L'�num�ration qui pr�c�de est �nonciative et non limitative.
ARTICLE 12:
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Le ou les g�rants ont le droit de d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � un ou des directeurs, ainsi qu'� des fond�s de pouvoirs, associ�s ou non, de fixer les attributions et r�mun�rations aff�rentes � ces fonctions et conclure avec les int�ress�s tout contrat de louage de service.
ARTICLE 13:
Tous les actes engageant la soci�t� seront sign�s par le ou les g�rants sauf d�l�gation sp�ciale. Toutes d�cisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journali�re seront act�s dans un registre des proc�s-verbaux; chaque proc�s-verbal sera sign� par le ou les g�rants.
ARTICLE 14:
L'assembl�e g�n�rale ou l'associ� unique peut attribuer au(x) g�rant(s) en r�mun�ration de son (leur) travail, un traitement annuel, port� aux frais g�n�raux, ind�pendamment de ses (leurs) frais de repr�sentation, voyages et d�placements.
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ARTICLE 15:
Le contr�le des op�rations de la soci�t� se fera conform�ment au Code des Soci�t�s.
Au cas o� la d�signation de commissaire n'est plus obligatoire, chaque associ� aura les pouvoirs
d'investigation et de contr�le et aura le droit de se faire assister, � ses frais, par un expert comptable
de son choix.
IV. ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 16:
L'assembl�e g�n�rale des associ�s r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des
propri�taires des parts sociales.
Les d�cisions r�guli�rement prises sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents et les
dissidents.
ARTICLE 17:
Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e
g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.
Les d�cisions d'un associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont
consign�es dans un registre tenu au si�ge.
ARTICLE 18:
Chaque ann�e, le 3�me mardi du mois de juin � 19.00 heures ou si ce jour est f�ri�, le premier jour ouvrable suivant, samedi except�, � la m�me heure, une assembl�e g�n�rale se tiendra au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit indiqu� dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des g�rants et, le cas �ch�ant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en g�n�ral sur tous les points � l'ordre du jour.
Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter.
Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants.
En m�me temps que la convocation � l'assembl�e g�n�rale, il est adress� aux associ�s, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants une copie des documents qui doivent leur �tre transmis en vertu du Code des Soci�t�s.
Il est tenu � chaque assembl�e g�n�rale une liste des pr�sences.
Les g�rants r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les associ�s au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour, dans la mesure o� la communication de donn�es ou de faits n'est pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la soci�t�.
L'assembl�e, apr�s approbation des comptes annuels se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s) et �ventuellement au commissaire.
L'organe de gestion a le droit de proroger, s�ance tenante, la d�cision relative � l'approbation des comptes annuels � trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l'assembl�e en d�cide autrement. La seconde assembl�e a le droit d'arr�ter d�finitivement les comptes annuels.
ARTICLE 19:
Le g�rant pourra convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire chaque fois que l'int�r�t de la
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soci�t� le requiert. L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e sur demande des associ�s qui repr�sentent ensemble au moins un/cinqui�me du capital social.
ARTICLE 20:
Chaque associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es g�n�rales par un mandataire sp�cial,
associ� ou non.
Le conjoint peut se faire repr�senter par son �poux ou �pouse.
Le g�rant peut d�terminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au
moins cinq jours avant l'assembl�e � l'endroit qu'il d�termine.
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ARTICLE 21:
L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les objets port�s � l'ordre du jour. Aucune proposition faite par les associ�s n'est mise en d�lib�ration si elle n'est sign�e par des associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital et si elle n'a �t� communiqu�e en temps utile au g�rant pour �tre ins�r�e dans les avis des convocations.
L(es) associ�(s) peuvent � l unanimit� prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e g�n�rale, � l exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique ou celles qui sont � prendre dans le cadre de l article 317 du Code des Soci�t�s.
Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, quel que soit la portion du capital repr�sent�, sauf ce qui est dit au Code des Soci�t�s.
En cas de parit� des voix, la proposition est rejet�e.
Le scrutin secret a lieu s'il est demand� par la majorit� des membres de l'assembl�e.
ARTICLE 22:
Les rapports des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s
qui en expriment le d�sir.
Les copies ou extraits des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par le g�rant.
V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE
ARTICLE 23:
L'exercice social s'�coule du premier janvier au trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.
Au trente-et-un d�cembre de chaque ann�e, les livres sont arr�t�s. Le g�rant dresse l'inventaire et
les comptes annuels conform�ment � la loi.
ARTICLE 24:
Le solde b�n�ficiaire du bilan, apr�s d�duction des frais g�n�raux, des charges sociales et
amortissements constitue le b�n�fice net de la soci�t�.
Il est fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d un vingti�me au moins, affect� � la
formation d un fonds de r�serve.
Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint un dixi�me du capital
social. Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera de son utilisation.
Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 25:
En cas de d�cision de dissolution par l'assembl�e g�n�rale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions
les plus �tendus afin de d�signer le ou les liquidateurs, d�terminer leurs pouvoirs et leur
r�mun�ration.
Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l actif net est r�parti �galement entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l �quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
ARTICLE 26:
Conform�ment au Code des Soci�t�s, la r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule
personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ�
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
R�serv� au
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n'est pas entr� dans la soci�t� ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution. Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Sans pr�judice de ce qui est pr�vu dans le Code des Soci�t�s et sauf dispositions contraires des statuts, les droits aff�rents aux parts sociales sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2015 - Annexes du Moniteur belge
VII. ELECTION DE DOMICILE - DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 27:
Tout associ�, g�rant, commissaire, directeur ou fond� de pouvoirs, domicili� � l'�tranger est tenu
d'�lire domicile dans l'arrondissement du si�ge pour tout ce qui se rattache � l'ex�cution des
pr�sents statuts.
A d�faut d'�lection de domicile, celui-ci sera cens� �lu au si�ge o� toutes assignations, sommations
et communications pourront �tre faites valablement.
ARTICLE 28:
Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes statuts, les parties s'en r�f�rent aux dispositions du
Code des Soci�t�s.
Total : mille parts sociales (1.000)
2� Monsieur LOPES DE SOUSA Wellington, n� � Goi�nia (Br�sil) le 13 juillet 1987, de nationalit� br�silienne, inscrit au registre national sous le num�ro 87.07.13-503.13, domicili�e � 1190 Forest, chauss�e de Neerstalle 343.
SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les comparants pr�nomm�s ont souscrit la totalit� des parts sociales � savoir les 1.000 parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant le capital social � concurrence de 18.600,00 euros comme suit:
2� Monsieur LOPES DE SOUSA Wellington, n� � Goi�nia (Br�sil) le 13 juillet 1987, de nationalit� br�silienne, inscrit au registre national sous le num�ro 87.07.13-503.13, domicili� � 1190 Forest, chauss�e de Neerstalle 343.
Cinq cents parts sociales (300)
COMPARANTS- FONDATEURS DE LA SOCIETE
Ont comparu pour la constitution de la soci�t� dont les statuts ont �t� ci-avant d�crits:
1� Madame COSTA MOREIRA Francielle, n�e � Minas Gerais (Br�sil) le 10 janvier 1982, de nationalit� br�silienne, inscrite au registre national sous le num�ro 82.01.10-408.51, domicili�e � 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue de Mexico 8.
1� Madame COSTA MOREIRA Francielle, n�e � Minas Gerais (Br�sil) le 10 janvier 1982, de nationalit� br�silienne, inscrite au registre national sous le num�ro 82.01.10-408.51, domicili�e � 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue de Mexico 8.
Cinq cents parts sociales (700)
Les comparants d�clarent qu un montant de 6.200 euros a �t� effectu�e au compte sp�cial, num�ro BE 13363145024639 au nom de la soci�t� en constitution aupr�s de la Banque ING.
Il reste donc � �tre lib�r� un montant de 12.400 Euros.
Les comparants nous remettent l'attestation de ce versement en d�p�t, laquelle sera laiss�e en d�p�t au dossier du notaire soussign�.
Nous, Notaire, remettrons en contrepartie � l'organisme bancaire l'avis de passation du pr�sent acte de telle sorte que la soci�t� puisse disposer du compte sp�cial apr�s le d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce � Bruxelles.
NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE
Est d�sign�e par les comparants comme g�rante ordinaire et nomm�e pour la dur�e de la soci�t�
sauf r�vocation par l'assembl�e g�n�rale:
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
R�serv� au
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Madame COSTA MOREIRA Francielle, n�e � Minas Gerais (Br�sil) le 10 janvier 1982, de nationalit�
br�silienne, inscrite au registre national sous le num�ro 82.01.10-408.51, domicili�e � 1080
Molenbeek-Saint-Jean, rue de Mexico 8.
Ici pr�sente et qui accepte.
Le mandat est exerc� � titre gratuit.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le premier exercice social finira le trente-et-un d�cembre de l an deux mille quinze et la premi�re
assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille seize.
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ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.
Conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, la soci�t� ainsi constitu�e, par l'entremise de ses
repr�sentants l�gaux, d�clare reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant
les pr�sentes.
Pour extrait analytique conforme
Le notaire associ�
Pablo De Doncker
D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l acte