CILAA

Association sans but lucratif


Dénomination : CILAA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.209.480

Publication

17/07/2012
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Ï1

*iaiasiae . 6 MA, 202

BRUXELLES

Greffe

Dénomination gQ1 9-e)

(en entier) : CILAA

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siége : Rue ,lues Broeren n° 74 à 1070 Bruxelles

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

STATUTS DE L'A.S,B.L. CILAA

Les soussignés:

1.Madame Dzeutnum Martine, Expert Comptable et Conseil Fiscal, de nationaeBelge, dnmtcil'éeà!Avenue

de fleel rf26, 1200 Bruxelles

2.Monsieur Dumbia Usmane, Ingénierie logiciel(Informatique), de nationalit? Belge, domiciliààla rue Anatole

France rf113, 1030 Bruxelles

3.Madame Nlang Fatou, Maire en gestion Fiscale, de nationalifr5aégalaise, domicilëeàAvenue Guillaume Van

Leeuw rf93, 1140 Bruxelles

4.Monsieur Doumbouya Thierno Aboubacar sidik, Architecte, de nationalitBelge, domiciliStationstraat rf68

-2830 Willebroek.

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, confornrientà la loi du 27 juin 1921, adapte et modifé° par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arééles statuts comme suit:

Article 1 i nomination

L'association est cfnomnée : CILAA

Article 2 Siége social

Le sége social est établi à la Rue Jules Broeren r74, 1070 Anderlecht (Bruxelles) dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles,

ll peutétre modifépar simple décision du conseil dAdministration

Article 3 Objet social

L'association a pour objet

-Créer un pont entre les personnes qui ont le savoir, et des spécialistes dans leurs domaines, avec les gens qui ont besoin et demandent, un issuàleurs péoccupations.

-Orienter les personnes selon chaque cas, pour qu'elles trouvent leur chemin avec des professionnelsàleurs 'aïe

- Organiser des voyages, des animations, desséminaires, des ajours, des stages, des colloques, des formations, des congés ou éunions prenant en compte son objet social de madré directe ou indirecte.

-organiser des formations individuelles ou collectives en faveur des entrepreneurs ou dirigeants d'entreprises dans les difi'àents domaines qui inéressent directement la gestion de leur activi@professionnelle.

-Offrirà ses membres moyennant une dribution pour amortir ses ccas ou conré<lerà une association ou société tierce, dif&entes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet social telles que la restauration, vente de maériel de bureau, de documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme Hcrite, informatique,dectronique, multimédia, numérique).

-l'association pourra péter son concours et s'intsser de manie gvéalement quelconqueàdes associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la éalisation ou au développement de son objet,

N' cfentreprise

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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-Former notre public cible (les jeunes et les femmes) dans les technologies de l'information et de la communication en étant en collaboration avec le monde des entreprises et du secteur public.

-Créer en Afrique et partout ailleurs des centres de formation des nouvelles technologies dans les

domaines suivants:

ne soutien informatique

Q'La télécommunication

Q'Des services techniques d'équipement bureautique

DArchitecture de bâtiments (Domotique, [mmotique)

ODécoration intérieure et présentation visuelle

Q'Construire et Rénover des bâtiments bioclimatiques

-Favoriser dans le milieu rural l'accès des femmes aux nouvelles technologies de l'information et de la communication.

-La recherche de bourses d'études ou de stage de formation en collaboration avec certaines structures européennes de développement et d'autres organismes internationaux.

-La création des centres de formation pour notre public cible dans le domaine de bonne gcuvemance, et mettre les spécialités en relation avec des gens qui désirent prendre des conseils.

-Rechercher des sources de financements pour les entrepreneurs qui n'ont pas accès au crédit bancaire et plus particulièrement les chômeurs à travers le micro crédit.

-Développer une industrie locale en Afrique avec des normes basées sur l'écologie.

-Accompagner les entrepreneurs avant, pendant et après la création de leur entreprise pour assurer la pérennité de leur activité

-Chercher des investisseurs entre le Nord et le Sud, mettre en valeur fes ressources naturelles dans des pays d'Afrique sans mettre la nature en danger. Respecter l'écologie sans nuire au développement.

-Aide juridique avec des professionnels qui adhèrent à notre but.

- Aider à réaliser des échanges scientifiques, culturels et artistiques.

-Rechercher des partenaires pour développer des secteurs de l'énergie renouvelables et prendre en charge la distribution et l'évacuation d'eau.

-Sur le plan sanitaire, chercher des ressources matérielles et financières. Construire des centres de santé dans le milieu rural. Aide médicale pour ceux qui sont sans assurances.

-Octroyer des bourses d'études, de formations pour l'accès à la connaissance,

-Acheter et vendre des matériels à des prix abordables qui permettront aux personnes à se prendre en charge dans le futur dans l'acquisition de ces biens.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation de buts sociaux.

Article 4 Durée

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Article 5Membres

L'association comprend des membres effectifs (membre E) et des membres adhérents (membre A). Le nombre de membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple du Conseil d'administration.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts. Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association. Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.

Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Conseil d'administration et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents.

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Article B Démission

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se

retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au Conseil d'administration.

Article 7 Exclusion

Le Conseil d'administration décide des propositions d'exclusion des membres effectifs bu adhérents, à soumettre à la plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Conseil d'administration. Le Conseil d'administration peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée,

Dans tous les cas, le Conseil d'administration doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Article 8 Cotisations

Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le Conseil d'administration. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale. La cotisation sociale annuelle est fixée à un minimum de cent euros. Le conseil peut accorder des réductions ou la dispense de paiements compte tenu de la situation sociale ou financière d'un membre.

Article 9 Conseil d'administration

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres effectifs au moins, nommés par l'Assemblée générale. Leur mandat est d'une durée indéterminée, sauf si l'Assemblée générale met fin à leur mandat, en élisant un nouveau Conseil d'administration, Le mandat débute le premier jour après les élections et est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou révocation par l'Assemblée générale,

Un membre du Conseil d'administration absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter. Sauf mention contraire, le Conseil d'administration prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.

Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l'exemplaire original, L'original est destiné à être collé dans le registre des procès-verbaux, Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un rapport annuel d'activités est présenté à l'Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés.

En cas de vacance d'un mandat, le Conseil d'administration peut, à la majorité simple des membres du Conseil d'administration présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad intérim, un membre du Conseil d'administration qui achève le mandat laissé vacant, Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale,

Article 10 Nomination et pouvoir du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas de partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Conseil d'administration présents est prépondérante.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le Conseil d'administration gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire.

Article 11 Gestion Journalière

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur, membre du Conseil d'administration, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération, Il peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

Conseil d'administration peut engager un de ses membres comme employé et fixer sa rémunération, qui est différend de son mandat qui s'exerce à titre gratuit,

Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Conseil d'administration, par deux membres du Conseil d'administration dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Dans le cadre de la gestion financière, le Président peut engager seul l'association sans limite, dans des opérations de transaction. Trésorier s'occupe de la comptabilité de l'association avec la supervision du président,

La gestion des comptes bancaires relève de l'autorité du président,

Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.

i

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Article 12 Responsabilité

Les membres du Conseil d'administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur

fonction et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 13Assemblée générale

L'assemblée générale de l'association se réunit au moyen une fois par an, dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé, au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le Conseil d'administration dans la convocation,

Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Conseil d'administration et adressées au moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Conseil d'administration ou le Président et elles sont confiées par courrier simple à la poste,

L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Conseil d'administration désigné par le Président par écrit.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Conseil d'administration qui le demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.

Article 14 Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

Article 15 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Par exception, le premier exercice débutera à partir de ce jour et se termine le 31 décembre 2012.

Article 16Contrôle de gestion

La gestion de l'association est soumise au contrôle d'un ou de deux commissaires désignés par l'Assemblée

générale, dont un au moins est membre effectif de l'association, L'assemblée générale peut désigner un

commissaire aux comptes, nommé pour une durée déterminée et rééligible, chargé de vérifier les comptes de

l'association et de lui présenter leur rapport annuel.

Article 17Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Article 18 Financements

L'association sera financée, entre autres, par des emprunts, des levées de fonds, des subventions, des subsides, des dons, des cotisations, des donations, des legs pour soutenir les projets de l'association.

L'association peut solliciter des apports nationaux qu'internationaux, étant donné notre but dépasse notre frontière, et d'une manière légale.

Les 2/3 de la prestation facturée au nom de l'association par la prestation d'un membre effectif pour une société ou association tierce seront destinées au capital de l'association. Cela par défaut, sauf avis contraire du membre concerné.

Article 19 Dissolution

Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur pouvoir et leur rémunération.

L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.

Article 20 Dispositions diverses

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Article 21 Nominations et Composition du Conseil

Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du Conseil d'administration

- Monsieur Dumbia Usmane, Ingénierie logiciel(Informatique), né à Cacine (Guinée Bissau), le trente janvier mil neuf cent soixante-huit, domicilié à la rue Anatole France n° 113, 1030 Bruxelles.

-Madame Dzeutoum Martine, Expert Comptable et Conseil Fiscal, née à Yaoundé (Cameroun), le vingt janvier mil neuf cent soixante-deux, domiciliée à l'Avenue de l'Idéal n°26, 1200 Bruxelles

Réservé

au

Moniteur

belge

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MOD 2.2

Volet B - Suite

-Madame Fatou Niang, Maïtre en gestion Fiscale, le vingt six mars mil neuf cent septante-six, domiciliée

Avenue Guillaume Van Leeuw N° 93 1140, Bruxelles

qui acceptent leur mandat.

Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme personne disposant, en tant qu'organe, du pouvoir

de représenter l'association dans tous les actes juridiques: Président.

- Monsieur Dumbia Usmane, Ingénierie logiciel(Informatique), domicilié à la rue Anatole France n° 113,

1030 Bruxelles.

qui accepte ce mandat.

Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme personne chargée, en tant qu'organe, de la gestion

des comptes internes, en qualité de Trésorière:

-Madame Dzeutoum Martine, Expert Comptable et Conseil Fiscal, domicilié à l'Avenue de l'Idéal n°26, 1200

Bruxelles

qui accepte ce mandat.

Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme personne chargée, en tant qu'organe, de la gestion

de l'association: Secrétaire.

-Madame Fatou Niang, Maître en gestion Fiscale, domiciliée Avenue Guillaume Van Leeuw N° 93 1140,

Bruxelles

qui accepte ce mandat.

Sont désignés conseiller(s) :

-Monsieur Doumbouya Thierno Aboubacar sidik, Architecte, né à Kankan (Guinée), le trente novembre mil neuf cent soixante-deux, Architecte, domicilié à Stationstraat n°68, 2830 Willebroek

Fait à Bruxelles, en deux exemplaires, le 02 Juillet 2012

Signatures

Madame Dzeutoum Martine

Monsieur Doumbou a Thierno Aboubacar sidik

Monsieur Dumbia Usmane

Madame Niang Fatou

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CILAA

Adresse
RUE JULES BROEREN 74 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale