CIMMOSABLON

Dénomination : CIMMOSABLON

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 548.715.043

Publication

01/04/2014

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Mod 11.1

Vole B ; Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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19 MAR. 2014

81:niXELLES

Greffe

N� d'entreprise : C)51 -a O te..)

D�nomination (en entier) : CIMMOSABLON

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : avenue Emile de Mot 9

1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

il r�sulte d'un acte re�u le dix-sept mars deux mille quatorze, devant Ma�tre Marie-Pierre GERADIN,

notaire associ� � Bruxelles,

que:

1) Monsieur Jean-Claude Charles Louis MARIAN, domicili� � 1050 Ixelles, avenue Moli�re, 299 M,

2) Monsieur Olivier MARIAN, domicili� � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, avenue des Gen�ts, 12,

3) Monsieur Laurent Marc Henri MARIAN, domicili� � 1180 Uccle, avenue des Sorbiers 18,

ont constitu�s entre eux la soci�t� suivante ;

FORME - DENOMINATION.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, et est d�nomm�e "CIMMOSABLON". S1EGE SOCIAL.

Le si�ge est �tabli � 1000 Bruxelles, avenue Emile de Mot, 9.

OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, exclusivement en son propre nom et pour son propre compte

Toutes op�rations immobili�res et toutes �tudes ayant trait � tous biens et/ou � tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou � tous droits mobiliers qui en d�coulent, ainsi que toutes op�rations civiles, commerciales, industrielles ou financi�res, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, � titre d'exemple, l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'�change, l'am�lioration, la location meubl�e ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers.

Au fin de r�aliser son objet, la soci�t� peut �mettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et tout autre emprunt analogue.

La soci�t� peut agir pour son compte, par commission, comme interm�diaire ou comme repr�sentant.

Elle peut participer ou s'int�resser � toutes soci�t�s, entreprises, groupements ou organisations quelconques. Elle peut hypoth�quer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fond de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de cr�dit � condition qu'elle en tire un profit.

La soci�t� e �galement comme objet: e) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le d�veloppement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les op�rations, oui ou non sous le syst�me de la NA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la r�novation, l'am�nagement et la d�coration d'int�rieur, la location ou la prise en location, l'�change, le lotissement et, en g�n�ral, toutes les op�rations qui sont li�es directement ou indirectement � la gestion ou � l'exploitation de biens immobiliers ou de droits r�els immobiliers; b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le d�veloppement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les op�rations relatives � des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'�change, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens n�gociables, actions, obligations, fonds d'�tat; c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte; faire des emprunts et consentir des pr�ts, cr�dits, financements et la n�gociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts d�crits ci-dessus.

A cet effet, la soci�t� peut collaborer et prendre part, ou prendre un int�r�t dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque mani�re que ce soit.

La soci�t� peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de

nature � en faciliter la r�alisation.

DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e et commence ses op�rations � partir du dix-sept mars

deux mille quatorze,

CAPITAL.

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00), repr�sent� par dix-huit

mille six cents (18.600) parts sociales, sans mention de valeur.

Les parts sociales ont �t� souscrites en esp�ces, comme suit :

- par Monsieur Jean-Claude MARIAN, � concurrence de 18.600 parts sociales en usufruit.

- par Monsieur Olivier MARIAN, � concurrence de 9.300 parts sociales en nue-propri�t�.

- par Monsieur Laurent MARIAN, � concurrence de 9.300 parts sociales en nue-propri�t�.

Total : 18.600 parts sociales.

Chacune des parts sociales souscrite a �t� lib�r�e � concurrence de cent pour cent (100 %).

De sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa libre disposition une somme de dix-huit mille six

cents (18.600).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en esp�ces ont �t� d�pos�s, conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s, sur un

compte sp�cial num�ro 8E72 5090 0124 5116 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque

ABN AMRO ainsi qu'il r�sulte d'une attestation d�livr�e par cette institution financi�re, le 20 f�vrier 2014.

ASSEMBLEE ANNUELLE.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s se r�unit annuellement chaque troisi�me jeudi du mois de mai � seize

heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient au si�ge de la soci�t� ou dans la commune du si�ge de la soci�t�.

Elle peut �galement se tenir dans une des dix-neuf communes de la R�gion Bruxelles-Capitale.

REPRESENTATION

Tout associ� emp�ch� peut, donner procuration � une autre personne, associ� ou non, pour le repr�senter

� une r�union de l'assembl�e, Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature

digitale conform�ment � l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent �tre communiqu�es par �crit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionn� �

l'article 2281 du code civil et sont d�pos�es sur le bureau de l'assembl�e. En outre, le g�rant peut exiger que

celles-ci soient d�pos�es trois jours ouvrables avant l'assembl�e � l'endroit indiqu� par lui.

Les samedi, dimanche et les jours f�ri�s ne sont pas consid�r�s comme des jours ouvrables pour l'applicati-

on de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer � l'assembl�e, les associ�s ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

pr�sence, laquelle mentionne le nom, les pr�noms et l'adresse ou la d�nomination sociale et le si�ge social des

associ�s et le nombre de parts sociales qu'ils repr�sentent.

DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Le vote par �crit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est �mis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accept�" ou "rejet�" doivent �tre manuscrits et suivis de la signature, le tout

de la m�me main; cette lettre doit �tre adress�e � la soci�t� par envoi recommand� et elle sera d�livr�e au

si�ge au moins un jour avant l'assembl�e,

ADMINISTRATION.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales,

associ�s ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s,

g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles

de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour oompte propre.

Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les g�rants peuvent accomplir tous actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception

de ceux r�serv�s par le Code des soci�t�s � l'assembl�e g�n�rale.

En cas d'existence de deux g�rants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs g�rants, ils formeront un coll�ge qui d�signe un pr�sident et qui,

par la suite, agira comme le fait une assembl�e d�lib�rante.

Les g�rants peuvent par procuration sp�ciale d�l�guer une partie de leurs pouvoirs � un pr�pos� de la so-

ci�t�. S'il existe plusieurs g�rants, cette procuration sera donn�e conjointement.

Les g�rants r�glent entre eux l'exercice de la comp�tence.

REPRESENTATION.

Chaque g�rant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - repr�sente la soci�t� vis-�-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme d�fendeur.

La soci�t� est en m�me temps engag�e valablement par les repr�sentants repris ci-dessus, d�sign�s par

procuration sp�ciale.

EXERCICE SOCIAL.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

DISTRIBUTION.

Sur le b�n�fice net il est pr�lev� au moins un vingti�me pour la r�serve l�gale: C� pr�l�vement cesse d'�tre ,

" obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social,

Il est d�cid� annuellement par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition des g�rants, sur la destination � donner

� l'exc�dent. "

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dertlier exercice, l'actif nef trri qu'il r�sulte des comptes annuels, est ou devient � la suite d'une telle distribution, h f�rieirr au montant d� capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas.de`distribuer," '

DISSOLUTION - LIQUIDATION. " _ -

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont nomm�(s) par l'a'ssembl�e g�n�rale.

La nomination du/des liquidateur(s) doit �tre soumise au pr�sidentd du tribunal de commerce pour confirmation, conform�ment � l'article 184, �2 du Code des Soci�t�s

Ils disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s, sans autorisation sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut � tout moment limiter ces pouvoirs par d�cision prise � une majcrit� simple de voix.

Tous les actifs de la soci�t� seront r�alis�s, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre, soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements pr�alables. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

A �t� nomm� � la fonction de premier g�rant non statutaire, et ceci pour une dur�e illimit�e : Monsieur Jean-Claude MARIAN, pr�nomm�.

Son mandat est non r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le 17 mars 2014 et prend fin le 31 d�cembre 2014,

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le 3i�me jeudi du mois de mai de l'an 2015.

REPRISE DES ENGAGEMENTS

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 14 f�vrier 2014 par les fondateurs, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s et plus particuli�rement l'acquisition de l'immeuble sis � 1000 Bruxelles, Place du Grand Sablon, 6 faite aux termes du proc�s-verbal re�u par le Notaire Eric JACOBS le 14 f�vrier 2014 au nom de la soci�t� � constituer conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, laquelle acquisition au nom de Cimmosablon est ratifi�e aux pr�sentes, Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale, soit � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles,

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRA-TION TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s � ADMINCO SCS, qui tous, � cet effet, �lisent domicile � 1180 Bruxelles, chauss�e d'Alsemberg, 999, chacun agissant s�par�ment, ainsi qu'� ses employ�s, pr�pos�s et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s du registre des personnes morales et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi qu'� un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition de l'acte, trois procurations).

Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173, 1� bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Marie-Pierre GERADIN

Notaire Associ�

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/06/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

D�pos� I Re�u le

2 9 MAI 2015

au greffe du triby ae cnrl-lrnerc,:; `ra ncophur'le de Bruxctic7-

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N� d'entreprise : 0548.715.043

D�nomination

(en entier) : CIMMOSABLON

(en abr�g�) "

Forme juridique : Soci�t� priv� � responsabilit� limit�e

Si�ge : avenue Emile de Mot 9 � 1050 Bruxelles

(adresse compl�te)

obiet(s) de l'acte :Transfert de si�ge social

Rapport du g�rant du 6/05/2015:

Le g�rant d�cide de transf�rer le si�ge social de la soci�t�, � dater de ce jour, � l'adresse suivante : Avenue Moli�re 291 � 1050 Bruxelles

Jean-Claude Marian

G�rant

05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 21.05.2015, DPT 30.09.2015 15623-0571-010
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 19.05.2016, DPT 31.08.2016 16551-0299-010

Coordonnées
CIMMOSABLON

Adresse
AVENUE MOLIERE 291 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées CIMMOSABLON

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CIMMOSABLON