CINE POCKET

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CINE POCKET
Dénomination : CINE POCKET
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.047.507

Publication

25/11/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD2A



Rése rv

au

Moniteu

belge

*11178079`

BRUXELLES

1-5 NOV 2011

Greffe

Dénomination

(en entier) : Cine Pocket

Forme juridique : Association Sans But Lucratif (ASBL)

siège : Avenue Général de Gaulle 14 -1050 Bruxelles - Belgique

N° d'entreprise :(171/4 507

Objet de l'acte : Constitution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2011- Annexes du Moniteur belge ENTRE LES SOUSSIGNES

-Monsieur Jean de Renesse, domicilié Avenue Général de Gaulle 14 à 1050 Bruxelles -Monsieur Eric Dubois d'Enghien, domicilié Rue Stanislas Legrelle 45 à 1090 Bruxelles -Monsieur Lionel van den Boogaerde, domicilié Avenue des Klauwaerts 30 à 1050 Bruxelles

Les soussignés déclarent arrêter les statuts d'une association sans but lucratif, régie par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, modifiée par la loi du deux mai deux mille deux, sur les associations sans but lucratif qu'ils constituent comme suit :

TITRE I

Caractère de l'association

Dénomination - Siège - Objet - Durée

Article 1

L'association est une Association Sans But Lucratif.

L'association est dénommée en français « CINE POCKET »

Article 2

Le siège social de l'association est établi avenue Général de Gaulle 14 à 1050 Bruxelles dans l'arrondissement Judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision du Conseil d'Administration. Le Conseil d'administration peut établir des sièges administratifs en Belgique ou à l'étranger.

Article 3

L'Association a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

- Stimuler l'intérêt du grand public pour les activités cinématographiques et les nouvelles technologies (mobiles, tablettes, ordinateurs, réseaux sociaux, ...) par l'organisation d'un festival de films réalisés avec eUou pour des téléphones portables

Favoriser l'éclosion d'une nouvelle génération de réalisateurs qui utilisent les nouveaux supports numériques

Promouvoir l'image de ce nouveau genre cinématographique et médiatique (fiction, docus, reportages d'actualités, ...)

Intervenir auprès des pouvoirs publics, des institutions internationales et des organismes ou entreprises généralement quelconques en vue de la mise en oeuvre de ces objectifs

Mentionner sur la dernière page du Vo",et B : Ail recto : Nom et quidifé du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.0

- Concevoir, initier, produire, promouvoir, exploiter, seule ou en partenariat, le festival des films mobiles tant au niveau local que national et international

- Organiser, mettre en oeuvre toutes les activités favorisant les contacts et la communication qui peuvent promouvoir ces objectifs

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute suivant les dispositions légales.

TITRE li

Composition de l'Association

Article 5 : Membres

L'association se compose de trois membres qui sont au jour de la constitution :

Monsieur Jean de Renesse, domicilié Avenue Général de Gaulle 14 à 1050 Bruxelles

Monsieur Eric Dubois d'Enghien, domicilié Rue Stanislas Legrelle 45 à 1090 Bruxelles

Monsieur Lionel van den Boogaerde, domicilié Avenue des Klauwaerts 30 à 1050 Bruxelles

Peuvent être membres, les personnes physiques et les personnes morales.

Le nombre minimum des membres est de trois.

Les adhésions des membres devront être acceptées par le Conseil d'Administration, lequel n'est pas tenu, en cas de refus, de justifier sa décision.

Toute demande d'admission comme membre effectif ou membre adhérent doit être faite par écrit au Conseil d'Administration. Cette demande comprend la déclaration du candidat de se conformer aux statuts et au règlement interne de l'association.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Le conseil décidera lors de sa plus prochaine réunion sur les candidatures. Au moins deux tiers des membres doivent être présents ou représentés et la décision est prise à la majorité des deux tiers des voix.

Les personnes morales peuvent être admises comme membres de l'association.

Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits. A défaut de précision, l'utilisation du vocable a membre » aux termes des présents statuts vise les seuls membres effectifs.

Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association. La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au conseil d'administration une demande écrite dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent. Le conseil d'administration se prononce souverainement sur la demande d'admission sans devoir justifier les motifs de sa décision.

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixée par l'assemblée générale et ne pourra être supérieure à 250 ¬ par an. Ce montant est établi à l'indice 111,02 au 09/2009 base 2004 et évolue suivant l'indice des prix à la consommation.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre adhérent, le conseil d'administration envoie un rappel. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre adhérent n'a pas réglé les cotisations dues, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par lettre ordinaire au membre concerné.

La décision du conseil d'administration est irrévocable.

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enoo 2.0

Le membre adhérent peut démissionner à tout moment de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

Le président du conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbent sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le président du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.

Article 6

6.1. Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration; celle-ci prend effet immédiatement, dès sa réception.

6.2. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées. La décision d'exclusion est souveraine et ne doit pas être motivée.

TITRE III

Administration  Gestion journalière

Article 7

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de deux personnes. Si le nombre de membres passe à quatre, une assemblée générale est prévue pour nommer un troisième administrateur. En tout cas le nombre des administrateurs doit être inférieur au nombre des membres (effectifs) de l'association. Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat d'un administrateur sortant non réélu expirera immédiatement après l'assemblée annuelle.

Le mandat d'administrateur sera exercé gratuitement, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Article 8

Le conseil d'administration e les pouvoirs les plus étendus pour réaliser le(s) but(s) de l'association, à l'exclusion des actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Article 9

Le Conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de l'association et la représentation de l'assemblée en ce qui conceme l'association à un ou plusieurs administrateurs délégués. Le conseil d'administration peut conférer à un ou plusieurs tiers des pouvoirs spéciaux sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de l'association ou la gestion du conseil d'administration.

Article 10

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites ou diligences d'un administrateur agissant seul.

L'association est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice :

- soit par un administrateur agissant seul,

- soit, dans les limites de la gestion journalière par le ou les délégués à cette gestion agissant ensemble ou

séparément.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

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M0D 2.0

TITRE IV

Assemblées Générales

Article 11

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Les membres effectifs ont un droit de vote identique. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Sont réservées à sa compétence :

1.La modification des statuts;

2.La nomination et la révocation des administrateurs;

3.La nomination et la révocation de(s) commissaire(s);

4.La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5.L'approbation des budgets et des comptes;

6.La dissolution de l'association, effectif et adhérent;

7.L'exclusion d'un membre;

8.La transformation de l'association en société à finalité sociale;

9.Toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil

d'administration;

10.Tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 12

Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du deuxième trimestre de l'année.

L'assemblée générale peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en font la demande.

Article 13

Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettre ordinaire, par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel adressée à chaque membre huit jours avant la réunion et signée, au nom du conseil, par le président ou par un administrateur délégué, ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour et un modèle de procuration.

TITRE V

Budget et comptes

Article 14

L'exercice commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales.

TITRE VI

Dissolution  liquidation

Article 15

En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments éventuels.

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MOD 2.0

Article 16

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, quel que soit le moment ou pour quelque raison que ce soit, l'actif net restant après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté à une association dont le(s) but(s) sont analogues à ceux de la présente association.

Il est précisé que le patrimoine de l'association doit être affecté à une fin des intéressées.

TITRE VII

Dispositions générales

Article 17

Pour l'exécution des statuts, tout membre, administrateur, directeur, liquidateur et commissaire domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège de l'association, où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement adressés.

Article 18

Pour tous litiges entre l'association, ses membres, administrateurs, directeurs, liquidateurs et commissaires relatifs aux affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux du siège social, à moins que l'association y renonce expressément.

TITRE VIII

Dispositions transitoires

I. ASSEMBLEE GENERALE

Et à l'instant, l'Association étant constituée, les membres fondateurs déclarent se réunir valablement en assemblée générale aux fins de fixer le nombre d'administrateurs à deux, de procéder à leur nomination, de fixer la première assemblée générale et la date de la clôture du premier exercice.

1. Administrateurs

L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à deux et d'appeler à ces fonctions :

- Monsieur Jean de Renesse, domicilié Avenue Général de Gaulle 14 à 1050 Bruxelles, né le 05.02.1972

- Monsieur Eric Dubois d'Enghien, domicilié Rue Stanislas Legrelle 45 à 1090 Bruxelles, né le 31.01.1970

Le mandat des administrateurs ainsi nommés expirera immédiatement après l'assemblée générale annuelle

de deux mille quatorze et sera exercé gratuitement.

L'Association sera représentée conformément à l'article 11 des statuts, par un administrateur agissant seul.

2. Commissaire

L'assemblée décide de ne pas nommer de Commissaire.

3. Date de la première assemblée générale ordinaire.

L'assemblée décide de fixer la date de la première assemblée générale annuelle au mois de mai 2012.

4. Date de la clôture du premier exercice social

L'assemblée décide de fixer la date de la clôture du premier exercice social commencé ce jour au trente et un décembre deux mille douze.

II. CONSEIL D'ADMINISTRATION

MOD 2.0

Volet B - suite

11.1. Et à l'instant, le Conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir aux fins de procéder à la nomination du Président et du Vice-Président.

"

Réservé

au

Moniteur

belge

A l'unanimité, le Conseil d'administration décide d'appeler aux fonctions de :

Président :

Monsieur Jean de Renesse

Vice-Président et trésorier :

Monsieur Eric Dubois d'Enghien

11.2. Conformément à l'article 11 des statuts, l'Association est représentée dans tous les actes :

- soit par un administrateur agissant seul;

- soit, dans les limites de la gestion journalière par le ou les délégués à cette gestion agissant ensemble ou

séparément.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
CINE POCKET

Adresse
AVENUE GENERAL DE GAULLE 14 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale