CINE-SERVICES

Association sans but lucratif


Dénomination : CINE-SERVICES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 433.802.707

Publication

05/09/2014
ÿþMOD 2.2



Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'actosé / Reçu lebér

Réservé lump

au

Moniteur

belge

27 -08- 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone de991fflrelles

N° d'entreprise : 0433.802.707

Dénomination (en entier) : CINE-SERVICES

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : Association Sans But Lucratif

Chaussée de Haecht, 270 - 1030 Bruxelles

Démission d'un membre effectif et administrateur - Admission d'un nouveau membre effectif - Désignation d'un nouvel Administrateur- Désignation d'un nouvel Administrateur-délégué.



Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 28 juillet 2014.

L'unanimité des membres effectifs présents acceptent la démission de Monsieur Aiaoulé Hichame en tan que membre effectif et administrateur à partir de ce jour. Les membres lui donnent également décharge pou son mandat jusqu'à ce jour.

A l'unanimité, les membres effectifs présents à l'Assemblée acceptent l'entrée de Monsieur Baptiste Coelho, domicilié au 129, rue du faubourg Poissonnière 75009 PARIS (France) et né le 7 octobre 1984 à Soissons (France), comme nouveau membre effectif.

A l'unanimité, les membres effectifs présents désignent Monsieur Baptiste Coelho en qualité d'administrateur de Peel Ciné-services, Ce dernier accepte son mandat.

A l'unanimité, les administrateurs désignent Monsieur Marc Smit comme administrateur-délégué qui accepte.

Le Conseil d'Administration se compose dès lors comme suit :

-Marc Smit administrateur-délégué

-Francis de Laveleye : administrateur

-Baptiste Coelho : administrateur

Pour rappel, les mandats des administratueurs sont tous exercés à titre gratuit et pour la durée la plus longue prévue par les statuts ou à défaut de durée précisée dans les statuts pour une durée indéterminée.

Deux administrateurs sont nécessaires pour signer tous les actes de gestion journalière. Si un administrateur délégué est nommé, celui-ci peut signer seul tous les actes de gestion journalière qui se définit comme suit :

La gestion journalière de l'ASBL Ciné-Services s'entend de l'ensemble de la gestion à l'exception des décisions suivantes qui relèveront de la compétence exclusive du Conseil d'administration de l'association statuant à la majorité qualifiée et non du mandat spécial relatif à la gestion journalière:

(a) L'approbation ou la modification du Budget Annuel;

(b) Tout investissement, désinvestissement non prévu au Budget Annuel;

(c) Le recrutement de salariés non prévu au Budget Annuel dont la rémunération annuelle brute es supérieure ou égale à trente cinq mille (35.000) euros ;

........

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B -suite

(d) Tout endettement de l'association, bancaire non prévu au Budget Annuel;

(e) Toutes décisions susceptibles d'entraîner l'exigibilité anticipée de l'un des prêts qui seraient conclus par l'association ou nécessitant l'accord préalable des établissements bancaires ayant accordé lesdits prêts ;

(f) L'arrêté des comptes, sociaux de fin d'exercice et l'arrêté des comptes semestriels, sociaux et tout changement de méthode comptable ;

L'association sera valablement représentée à l'égard des tiers et en justice soit par le Délégué à la Gestion Journalière dans les limites de la Gestion Journalière telle que définie ci-avant, soit par deux administrateurs soit par des mandataires spéciaux,

Marc Smit

Administrateur-délégué

14.4Mitinneeettutà&identegepPggeddiMete Attreete MicrgreteutitelenotâiliteiritatiumenttintapuLticiEldwzonneepauelawegenness aetattbpaueidelereppMeteMetisseoilititinpidekladdtitinroattlioggailiffleàà'ëoveltheities

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au " Mcmitettr belge

27/08/2013
ÿþMDD 2.2

PóTéSel

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

*131 2699*

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0433.802.707

Dénomination

(en entier) : CINE-SERVICES

(en abrégé)

Forme juridique: Association Sans But Lucratif

Siège : Chaussée de Haecht, 270 -1030 Bruxelles

Oblet de l'acte : Révocation de Madame Danielle Dubois en tant que membre effectif et administrateur - Admission de nouveaux membres effectifs - Désignation d'Administrateurs.

Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 09 août 2013.

1° A l'unanimité les membres effectifs présents déclarent la révocation de Madame Danielle Dubois en tant que membre effectif et administrateur

2° A l'unanimité, les membres effectifs présents à l'Assemblée acceptent l'entrée de Monsieur Francis de Laveleye, né le 19/08/1947 à Bruxelles et domicilié 155, avenue des Statuaires 1180 Bruxelles et de Monsieur Marc Smit né ie 20/06/1972 à Duesseldorf domicilié Grote Bickersstraat 27 1013 KN Amsterdam Pays Bas comme nouveaux membres effectifs.

3° A l'unanimité, les membres effectifs présents désignent Messieurs Francis de Laveleye et Marc Smit en qualité d'administrateurs de l'asbl Ciné-services.

Les mandats seront exercés à titre gratuit et pour la durée la plus longue prévue par les statuts ou à défaut de durée précisée dans les statuts pour une durée indéterminée.

16 AM 2013

Greffe

Deux administrateurs sont nécessaires pour signer tous les actes de gestion journalière sau l'administrateur-délégué Madame Effane Dubois qui peut signer seule tous les actes de gestion journalière.

Eilane Dubois

Administrateur-délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

09/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0433.802.707

Dénomination

(en entier) ; C1NE-SERVICES

(en abrégé):

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chaussée de Haecht, 270 -1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Renouvellement des mandats des Administrateurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2013 - Annexes du Moniteur belge L'Assemblée Générale de ce 19 mars 2013 décide que les mandats d'administrateurs de Madame Eliane Dubois, Madame Danielle Dubois et Monsieur Hichame Alaouié soient renouvelés pour une durée de six ans qui prendra fin lors de l'Assemblée générale ordinaire de 2019 qui approuvera les comptes au 31/12/2018.

Les mandats sont exercés à titre gratuit sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.

Eliane Dubois

Administrateur



Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CINE-SERVICES

Adresse
CHAUSSEE DE HAECHT 270 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale