CINEDATA

Dénomination : CINEDATA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 508.808.055

Publication

16/12/2013

��MOD 2.2

ik!l�f:t i�

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

i

iuu

Voor-

behoude aan hel Belgiscl

StaatsbI

MII~INIIV~VNIVII

*13188906*

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Ondernemingsnr Benaming

(voluit)

(verkort) :

Rechtsvorm :

Zetel :

0508.808.055 CINEDATA

Vereniging zonder Winstoogmerk Kunstlaan 10-11 bus 17, 1210 Brussel.

Onderwerp akte : Kennisname wijziging vaste vertegenwoordiging Euroscoop NV

De Raad van Bestuur van 07/10/2013 nam kennis van het feit dat in de schoot van de NV Euroscoop, Zetellaan 74, 3630 Maasmechelen, ingeschreven in het rechtspersonenregister van Tongeren onder het nummer BTW BE 0422,408.960, beslist werd Mevrouw Chantal Krakowski te vervangen door Mevrouw An Van de Casseye, wonende te Doornstraat 78, 9550 Herzele, ingeschreven in het Rijksregister onder nummer. 81.02.21-060.55., als vaste vertegenwoordiger van de bestuurder, en dit met ingang vanaf 07/10/2013.

Hilde Herman Lasthebber

I , 201b.

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

16/12/2013

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

rleg

~

t

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

011

R�serv�

au

Moniteur

belge

IIIu1884iuiuu07n

3*

N� d'entreprise : 0508.808.055

D�nomination

(en entier) : CINEDATA

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : 10-11, bo�te 17, avenue des arts, 1210 Bruxelles

Objet de l'acte : PRISE DE CONNAISSANCE DU CHANGEMENT DANS LA REPRESENTATION PERMANENTE AUPRES D'UN ADMINISTRATEUR

Le Conseil d'Administration en date du 07/10/2013 a pris connaissance du fait qu'au sein de la SA Euroscoop, Zetellaan 74, 3630 Maasmechelen, inscrit dans le registre des Personnes Morales, de Tongres, sous le num�ro, TVA BE 0422.108.960, a �t� d�cid� du remplacement de Madame Chantal Krakowski par Madame An Van de Casseye, r�sidant Doornstraat 78, 9550 Herzele, inscrite dans le Registre National sous le num�ro 81.02.21-060.55 comme repr�sentant permanent de l'administrateur, et ceci � partir du 07/10/2013.

Hilde Herman

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

16/01/2013

�� MOO2.2

�ide rD Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : o ~c,5 _ o g Tc ~,~--

D�nomination

(en entier) : CINEDATA

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : 10-11, bo�te 17, avenue des arts, 1210 Bruxelles

Obiet de l'acte : CONSTITUTION ET STATUTS

Entre les personnes morales �num�r�es ci-dessous,

Kinepolis Group SA, 20, Boulevard du Centenaire, 1020 Bruxelles, n� d'entreprise BTW BE 0415.928.179, RPM Bruxelles, repr�sent�e par Monsieur Eddy Duquenne, Administrateur D�l�gu�.

Utopia SA , soci�t� anonyme de droit luxembourgeois ayant son si�ge social au 45, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duch� de Luxembourg, immatricul�e aupr�s du Registre de commerce de Luxembourg, sous le num�ro B.29.756, repr�sent�e par Monsieur Nico Simon, Administrateur D�l�gu�

UGC Belgium SA, 8, avenue de la Toison d'or, 1050 Brussel,

n� d'entreprise NA BE 0418.433.650, RPM Bruxelles, repr�sent�e par Monsieur Bruno Plantin Carrenard,

mandataire.

Euroscoop SA, Zetellaan 74, 3630 Maasmechelen, n� d'entreprise NA BE 0422.108.960, RPM Tongres, repr�sent�e par Siniscoop SA, Administrateur, ayant comme repr�sentant permanent Madame Chantal Krakowski.

Multiscope Palace SA, Gaston Martensplein 6, 9870 Zulte, TVA BE 405.861.2612, repr�sent�e par Monsieur Peter Carpentier, mandataire.

11 est convenu de constituer une association sans but lucratif aux conditions suivantes ;

Titre I -- Forme juridique, d�nomination, si�ge, d�finition, objet, dur�e

Article 1. Forme juridique

L'association est constitu�e sous la forme d'une association sans but lucratif (appel�e ci-apr�s I"asbl') sur le fondement de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les fondations, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 (appel�es ci-apr�s la 'loi sur les ASBL').

Article 2, D�nomination

L'ASBL est d�nomm�e "C1NEDATA",

Cette d�nomination peut �tre utilis�e s�par�ment ou en combinaison avec un logo.

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, bons de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.

Article 3. Si�ge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MONITEUR

10 -01-

LGISCH STAATSBLAD Greffe

BELGE 3 1 DEC 1012 2013 BRUXELLES

+13010256* ll BE'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

I-e si�ge de l'ASBL est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles et se trouve au

10-11, bo�te 17, avenue des arts, 1210 Bruxelles, 11 peut �tre transf�r� � un autre endroit au sein du m�me

arrondissement par une d�cision ordinaire du Conseil d'Administration.

Article 4, D�finition

Dans les pr�sents statuts, on d�signe par Secteur de l'exploitation cin�matographique : les entreprises, personnes physiques ou morales, qui exploitent en Belgique ou au Luxembourg une ou plusieurs salles de cin�ma dans lesquelles des longs-m�trages sont projet�s sur un ou plusieurs �crans.

Dans les pr�sents statuts, on d�signe par Secteur de la distribution cin�matographique ~ les entreprises, personnes physiques ou morales, qui distribuent des longs-m�trages au secteur de l'exploitation cin�matographique en Belgique ou au Luxembourg.

Dans les pr�sents statuts, on d�signe par le Secteur cin�matographique l'ensemble du secteur de l'exploitation cin�matographique et du secteur de la distribution cin�matographique belges et luxembourgeois.

Le Conseil d'Administration � le pouvoir de pr�ciser et d'interpr�ter la d�finition mentionn�e � l'alin�a pr�c�dent.

Article 5, Objet

L'ASBL n'a pas de but lucratif et se fixe pour objet

La collecte, la gestion, l'analyse et la diffusion automatis�es et transparentes des chiffres des entr�es dans le Secteur cin�matographique afin de favoriser le d�roulement efficace et uniforme des relations administratives entre les secteurs de l'exploitation cin�matographique et de la distribution cin�matographique et de fournir des donn�es statistiques sur le secteur de l'exploitation cin�matographique aux entreprises, personnes, organismes ettou autorit�s publiques d�sign�s par le Conseil d'administration de l'ASBL.

Cet objet peut �tre r�alis� de toutes les mani�res possibles.

L'ASBL peut effectuer en outre tous les actes se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but non lucratif ou susceptibles d'en faciliter le d�veloppement ou la r�alisation. Elle peut apporter sa collaboration de toutes les mani�res ou prendre des participations dans des associations ou institutions qui poursuivent un but similaire ou apparent�, ou qui peuvent contribuer � la r�alisation ou au d�veloppement de son objet.

Article 6. Dur�e

L'ASBL est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle ne peut �tre dissoute que de la mani�re et selon les conditions pr�vues par la loi et les pr�sents statuts.

Titre II Membres effectifs

Article 7. Membres effectifs

Il doit toujours exister au moins trois membres b�n�ficiant de tous les droits et soumis aux obligations d�crits dans la loi sur les ASBL.

Les premiers membres sont les fondateurs suivants : Kinepolis Group SA, Utopia SA, UGC Belgium SA, Euroscoop SA, Multiscope Palace SA.

Les droits et obligations de tous les membres sont repris dans la l�gislation sur les ASBL en vigueur, les pr�sents statuts et le r�glement d'ordre int�rieur.

Les membres effectifs sont r�partis dans les deux cat�gories suivantes :

Cat�gorie

AEntreprises ou groupes d'entreprises qui exploitent par le biais d'entreprises associ�es au moins 20 salles

de cin�ma.

BEntreprises ou groupes d'entreprises qui exploitent par le biais d'entreprises associ�es moins de 20 salles

de cin�ma.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le Conseil d'administration tient un registre des membres au si�ge de l'association conform�ment � la loi sur les ASBL. Ce registre mentionne la cat�gorie � laquelle les membres appartiennent. Si un membre doit changer de cat�gorie, le changement de cat�gorie ne sera effectu� qu'apr�s la modification dans le registre.

Titre III Admission, engagement, d�mission, exclusion, cotisation

Article 8. Admission de nouveaux membres effectifs

Pour �tre admis ou r�admis � titre de membre effectif, les personnes physiques ainsi que les personnes

morales doivent :

'Appartenir au secteur de l'exploitation cin�matographique d�fini � l'article 4 ;

*Poser leur candidature par �crit aupr�s du Conseil d'administration de ]'ASBL ;

'Obtenir l'accord du Conseil d'administration, qui d�cide � la majorit� simple, en derni�re instance et de

mani�re discr�tionnaire, sans devoir justifier sa d�cision � l'�gard du candidat.

Les entreprises qui exploitent elles-m�mes des salles de cin�mas et/ou par ses entreprises associ�es

doivent �tre membres de ]'ASBL par leur soci�t� m�re globale, et � d�faut, par toutes les entreprises associ�es

s�par�ment.

Article 9, Engagement

La qualit� de membre de ]'ASBL implique une adh�sion totale aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur, � toutes les d�cisions adopt�es en vertu des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur, ainsi que l'engagement de respecter toutes les obligations qu'ils comprennent,

Article 10. Responsabilit� envers des tiers

Les membres ne supportent aucune obligation personnelle envers des tiers en ce qui concerne les engagements pris par ('ASBL,

Article 11. Perte de la qualit� de membre

Les membres effectifs perdent la qualit� de membre :

'Pour les personnes physiques, en cas de d�c�s ;

'Pour les personnes morales, lorsqu'elles cessent l�galement d'exister ;

" En cas de cessation d�finitive de toutes les activit�s relevant du Secteur de l'exploitation cin�matographique d�crit � l'article 4

" Par d�mission ;

'Par exclusion.

Article 12. D�mission

Les membres peuvent se retirer librement de ('ASBL, La d�mission doit �tre communiqu�e par �crit au Conseil d'Administration de I'ASBL, La d�mission ne devient cependant effective et a pour cons�quence que le membre ne fait plus partie de ('ASBL qu'apr�s l'expiration d'un d�lai d'un mois suivant le mois au cours duquel la d�mission a �t� pr�sent�e.

Article 13. Pr�somption de d�mission

Est consid�r� comme d�missionnaire tout membre n'ayant pas pay� sa cotisation et n'ayant pas donn� suite � la mise en demeure envoy�e par courrier recommand� apr�s six semaines � compter de la date d'envoi. Le cas �ch�ant, le Conseil d'Administration d�cide en derni�re instance et aucun recours n'est possible.

Le membre consid�r� comme d�missionnaire n'est pas exon�r� de ce fait de ses obligations financi�res envers ]'ASBL.

Article 14. Exclusion

Peut �tre exclu de ]'ASBL tout membre qui commet des manquements graves aux obligations li�es � sa qualit� de membre ou qui enfreint les principes de l'honneur et de l'honn�tet�.

L'exclusion est prononc�e en derni�re instance, sur proposition du Conseil d'Administration ou � la demande d'au moins un cinqui�me de l'ensemble des membres, par une d�cision sp�cifique de l'Assembl�e G�n�rale adopt�e � scrutin secret et � une majorit� des deux tiers des voix exprim�es par les membres pr�sents ou repr�sent�s. Cette d�cision est signifi�e � la personne concern�e par courrier recommand� par le pr�sident ou un mandataire d�l�gu�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

M00 2,2

L'ASBL, ses membres, mandataires et pr�pos�s sont exon�r�s de toute responsabilit� envers le membre exclu du chef d'un �ventuel pr�judice qu'il aurait subi directement ou indirectement en cons�quence de l'exclusion prononc�e conform�ment aux dispositions statutaires.

Article 15. Droits sur les biens sociaux

Les membres d�missionnaires, consid�r�s comme d�missionnaires, et exclus, leurs ayants droit ou cr�anciers, les h�ritiers, l�gataires ou ayants droit d'un membre d�c�d�, les ayants-droit d'une personne morale qui cesse l�galement d'exister, ne peuvent former aucune revendication sur les biens sociaux. Ils ne peuvent �galement pas r�clamer la restitution des cotisations vers�es, cadeaux, gratifications ou apports quelconques.

Article 16. Cotisation

Les membres doivent payer la cotisation annuelle fix�e par le Conseil d'Administration.

Cette cotisation est calcul�e au moyen de cl�s de r�partition et sur la base des trais de l'association de l'ann�e pr�c�dente. Le montant de la cotisation annuelle est d�termin� pour chaque membre proportionnellement selon le nombre de voix dont ce membre dispose � l'Assembl�e g�n�rale.

Le montant total de la cotisation d'un membre ne peut pas �tre inf�rieur � 100 EUR et ne peut pas �tre sup�rieur � 6.000 EUR, Les montants susmentionn�s seront index�s annuellement en janvier selon l'indice des prix � la consommation ayant comme indice de base l'indice du mois de d�cembre 2012 et comme nouvel indice l'indice du dernier mois de l'ann�e pr�c�dente.

Article 17. Exigibilit� de la cotisation

Les membres d�missionnaires, consid�r�s comme d�missionnaires ou exclus, doivent payer la cotisation due pour le reste de l'ann�e civile.

Titre IV- Assembl�e G�n�rale

Article 18, Comp�tences

L'Assembl�e g�n�rale est la plus haute autorit� de l'ASBL et repr�sente la totalit� de ses membres.

Elle d�tient les comp�tences exclusives suivantes

" La modification des statuts ;

" La nomination et la r�vocation des administrateurs ;

" La nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration ;

" La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

" l'approbation du budget et des comptes annuels ;

" la dissolution de l'association ;

" l'exclusion d'un membre ;

" ta conversion de l'association en une soci�t� � finalit� sociale,

Article 19. Pr�sence et repr�sentation

Tous les membres effectifs de l'ASBL ont le droit d'assister � l'Assembl�e G�n�rale.

Ils peuvent se faire repr�senter par un mandataire, qui justifie sa qualit� par une simple lettre. Aucun

mandataire ne pourra repr�senter plus de deux autres membres.

Article 20. Assembl�e Ordinaire

Une Assembl�e G�n�rale doit �tre tenue dans le courant du deuxi�me trimestre de l'exercice social.

Les rapports du Conseil d'Administration et ceux du (des) commissaire(s) sont pr�sent�s � Assembl�e G�n�rale Ordinaire. Celle-ci se prononce sur les comptes annuels de l'exercice pr�c�dent �tablis par le Conseil d'Administration, d�cide de la d�charge aux administrateurs et au(x) commissaire(s) pour leur gestion, et fixe fe budget de l'exercice en cours.

Elle nomme le cas �ch�ant les administrateurs et les commissaire(s). Elle d�lib�re enfin sur tous les autres points de l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 21, Assembl�es Extraordinaires

Le Conseil d'Administration peut convoquer � tout moment des Assembl�es G�n�rales Extraordinaires. Si au moins un cinqui�me des membres demandent collectivement la convocation d'une Assembl�e G�n�rale, le Conseil d'Administration doit la convoquer dans les trois semaines suivant l'introduction de cette demande.

La demande doit �tre introduite par �crit, �tre sign�e par tous les demandeurs, et mentionner concr�tement et clairement l'objet de l'assembl�e extraordinaire demand�e.

Article 22, Convocation

Tous les membres de ]'ASBL doivent �tre convoqu�s aux Assembl�es G�n�rales. La convocation doit �tre sign�e par le Pr�sident ou un mandataire d�l�gu� et �tre envoy�e � tous les membres au moins huit jours calendrier avant l'Assembl�e, par t�l�copie, par courrier �lectronique et/ou par courrier ordinaire, au dernier num�ro ou � la derni�re adresse que !e membre a indiqu� � cette fin � ('ASBL.

La convocation doit mentionner l'ordre du jour.

Article 23, Ordre du jour

Le Conseil d'Administration d�termine et �tablit l'ordre du jour de toutes les Assembl�es g�n�rales.

Il doit placer � l'ordre du jour toutes les propositions qui sont sign�es collectivement par au moins un vingti�me des membres effectifs agissant conjointement, Cette obligation n'est imp�rative que lorsque les propositions vis�es sont formul�es clairement et pr�cis�ment et sont notifi�es par �crit au Conseil d'Administration au moins quatre jours avant l'Assembl�e. Si la proposition est ajout�e � l'ordre du jour apr�s l'envoi des convocations, elle doit �galement �tre communiqu�e aux autres membres au moins deux jours avant l'Assembl�e. Les propositions qui impliquent une modification des statuts ne peuvent �tre plac�es � l'ordre du jour que si elles ont �t� transmises au Conseil d'Administration avant l'envoi des convocations.

Article 24. Quorum et vote

Chaque membre d�tient au moins une voix aux Assembl�es G�n�rales. Le nombre de voix que chaque membre peut exprimer pour chaque proposition est proportionnel au nombre de salles exploit�es par le membre en question ou par ses entreprises li�es et indiqu� dans le tableau ci-dessous

Cat�gorieNombre de salles Nombre de voix

A z 20 Une voix par salle de cin�ma + une voix pour chaque s�rie entam�e de 1000 places par complexe cin�matographique

B a 20 Une voix par salle de cin�ma + une voix pour chaque s�rie entam�e de 1000 places par complexe cin�matographique.

L'Assembl�e G�n�rale d�cide � la majorit� simple des voix exprim�es par les membres effectifs qui sont pr�sents � l'Assembl�e, sauf dans les cas dans lesquels la loi sur les ASBL ou les statuts exigent d'autres quorums de pr�sence ou des majorit�s particuli�res.

En cas de partage des voix, la proposition est rejet�e.

Article 25. D�cisions non inscrites � l'ordre du jour

Les d�cisions non inscrites � l'ordre du jour peuvent �tre adopt�es � l'unanimit� des voix des administrateurs pr�sents et apr�s une d�cision formelle adopt�e � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, qui doivent repr�senter au moins les deux tiers du nombre total des membres. Une d�cision non inscrite � l'ordre du jour ne peut pas entra�ner des modifications aux statuts.

Article 26. Ajournement

Si l'Assembl�e G�n�rale adopte une d�cision sans que le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s pr�vu par les statuts soit atteint, le Pr�sident ajourne cette d�cision � une prochaine Assembl�e convoqu�e sp�cialement � cet effet ou, au plus tard, � la prochaine Assembl�e Annuelle. La d�cision sera alors adopt�e � la majorit� requise, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s,

Article 27. Modification des statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les propositions de modification des statuts que si l'objet de ces propositions a �t� sp�cifiquement inscrit � l'ordre du jour et si au moins les deux tiers des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s,

Aucune modification ne peut �tre approuv�e sans obtenir une majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Lorsque la modification des statuts porte sur l'objet ou sur les objectifs pour lesquels l'association a �t� constitu�e, elle requiert une majorit� des quatre cinqui�me des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s lors de la premi�re Assembl�e, une deuxi�me Assembl�e peut �tre convoqu�e qui pourra d�lib�rer et statuer valablement, et adopter des modifications, aux majorit�s indiqu�es ci-dessus quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. La deuxi�me Assembl�e ne peut pas avoir lieu dans tes quinze jours suivant la premi�re Assembl�e.

Article 28. Proposition d'exclusion

L'Assembl�e G�n�rale se prononce sur les propositions d'exclusion d'un membre conform�ment au paragraphe 2 de l'article 14 des statuts, La personne concern�e doit �tre mentionn� nominativement dans l'ordre du jour.

Article 29. Proc�s-verbaux

ll est �tabli des Proc�s-Verbaux des Assembl�es G�n�rales. Ils sont sign�s par celui qui pr�side l'Assembl�e ainsi que tout membres pr�sents qui le souhaitent.

Les Proc�s-Verbaux sont conserv�s au si�ge social, o� ils peuvent �tre consult�s sur place par tous les membres et les tiers. Ceux-ci doivent adresser � cette fin une demande �crite au Conseil d'Administration, avec lequel ils conviennent une date et une heure pour cette consultation.

Les copies et extraits qui doivent �tre produits devant les tribunaux ou ailleurs sont sign�s par le Pr�sident ou un mandataire d�l�gu�.

Titre V - Conseil d'Administration, comit� de direction, pr�sidence

Article 30. Conseil d'Administration : composition

L'ASBL est dirig�e par un Conseil d'Administration qui la repr�sente officiellement dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

L'Assembl�e G�n�rale nomme et r�voque les administrateurs � scrutin secret.

Le Conseil d'Administration est compos� de mani�re � former une image repr�sentative des membres.

-Chaque membre de la Cat�gorie A a le droit de proposer un administrateur, �tant entendu que si les

membres sont des entreprises associ�es, ils ne peuvent pr�senter qu'un seul administrateur.

-Les membres de la Cat�gorie B ont le droit de pr�senter conjointement deux administrateurs.

Le droit de pr�senter des administrateurs est exerc� en pr�sentant les candidats � l'Assembl�e G�n�rale.

Si l'une des cat�gories n'a plus de membres, cette cat�gorie n'a provisoirement plus de droit de pr�sentation.

Le nombre des administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'association, Le droit de pr�sentation des diff�rentes cat�gories devra, le cas �ch�ant, �tre adapt�lsupprim�. Lorsque l'ASBL ne compte que le minimum fix� par la loi de trois membres effectifs, le Conseil d'administration ne peut comprendre que deux administrateurs,

Le jour o� un quatri�me membre est accept�, une Assembl�e g�n�rale (extra)ordinaire proc�de � la nomination d'un troisi�me administrateur.

Les actes de nomination des membres du Conseil d'Administration et de cessation de leurs fonctions sont publi�s par d�p�t dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce, Ces documents doivent en tout cas faire appara�tre l'�tendue de leurs pouvoirs et la mani�re dont ils les exercent.

, * t MOD 2.2

Le mandat des administrateurs est non-r�mun�r� et a une dur�e de quatre ans. Les administrateurs

sortants sont r��ligibles.

Article 31, Fin anticip�e et vacance d'un mandat d'administrateur

Le mandat d'administrateur prend fin pr�matur�ment en cas de d�c�s, de d�mission ou de r�vocation.

Lorsque les administrateurs ne repr�sentent plus valablement les membres auxquels ils �taient li�s au moment de leur nomination, et lorsque les administrateurs repr�sentent un membre d�missionnaire, consid�r� comme d�missionnaire ou exclu, le Conseil d'Administration convoque le plus rapidement possible une Assembl�e G�n�rale afin de d�cider sur leur r�vocation.

Si des administrateurs d�missionnent volontairement, si la dur�e de leur mandat est �coul�e ou si des administrateurs sont r�voqu�s, ils doivent demeurer en fonction jusqu'� ce qu'il soit r�guli�rement pourvu � leur remplacement. Le Conseil d'administration convoquera une Assembl�e G�n�rale le plus rapidement possible afin de nommer un rempla�ant.

Article 32. Coll�ge

Les administrateurs agissent coll�gialement, Ils ne supportent aucune responsabilit� personnelle du fait des

engagements de l'ASBL.

Us sont uniquement responsables de l'ex�cution de leur mandat.

Article 33. Mission

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Le Conseil d'Administration d�finit la politique g�n�rale de l'ASBL et r�alise son objet social. Il d�termine les activit�s de l'ASBL et adopte, au nom de cette derni�re, toutes les positions qu'il juge opportunes pour la protection et la d�fense des int�r�ts collectifs des entreprises cin�matographiques.

Article 34. Comp�tence

Sous r�serve des attributions r�serv�es � l'Assembl�e G�n�rale par la loi et les statuts, le Conseil d'Administration d�tient sans limite les pouvoirs les plus �tendus pour g�rer les affaires de l'ASBL et pour accomplir tous les actes d'administration et de gestion qui sont conformes � son objet social,

ll peut, sans que l'�num�ration ci-dessous soit limitative ' faire et passer des actes, conclure des contrats et des achats, passer des contrats d'entreprise, effectuer et recevoir des paiements et donner ou demander des quittances pour ceux-ci, effectuer et recevoir des d�p�ts, conclure des compromis et des transactions ; accepter et recevoir des legs, dons, subsides, subventions et transferts quelle qu'en soit l'origine ; accorder des pouvoirs sp�ciaux � des mandataires de son choix, qu'ils soient ou non membres de l'ASBL.

Article 35. Pr�rogatives

Le Conseil d'Administration convoque les Assembl�es G�n�rales Ordinaires et Extraordinaires. Il en fixe l'ordre du jour.

Ii �tablit le r�glement d'ordre int�rieur, qui ne peut �tre approuv� ou modifi� qu'� la majorit� des deux tiers d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

II statue sur l'admission des membres et d�termine le bar�me des cotisations annuelles.

Il dresse chaque ann�e l'inventaire des biens et des engagements de l'ASBL, le relev� des recettes et des d�penses au cours de l'exercice pr�c�dente, et le budget de l'exercice suivant.

Il pr�sente � l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire un compte rendu des activit�s et de la situation financi�re de l'ASBL.

Il soumet les comptes de l'exercice �coul� ainsi que le budget du prochain exercice � l'Assembl�e G�n�rale pour approbation.

Il nomme le pr�sident et l'�ventuel(s) vice-pr�sident(s) du Conseil d'Administration.

ll peut �galement nommer un ou plusieurs mandataires charg�s de la gestion quotidienne de l'ASBL. Ces derniers portent le titre de Directeur G�n�ral.

Article 36. Actions judiciaires et extrajudiciaires

. . + x MOD 2.2

Les actions en justice, en tant que demanderesse ou que d�fenderesse, ainsi que celles qui sont soumises � d'autres juridictions que les tribunaux, sont suivies par le Conseil d'administration au nom de !'ASBL et mises � ex�cution par le Pr�sident de !'ASBL ou par un ou plusieurs Directeurs g�n�raux. Ces r�gles s'appliquent �galement pour toutes les proc�dures extrajudiciaires.

Article 37, Conseil d'Administration, r�union, convocation, d�lib�ration et d�cision

Le Conseil d'Administration est convoqu� par le Pr�sident ou par un Directeur g�n�ral, par lettre ordinaire, par t�l�copie ou par courrier �lectronique, au moins quatorze jours avant la r�union et mentionne l'ordre du jour, le jour, l'heure et le lieu de la r�union.

Le Conseil d'administration se r�unit en principe tous les six mots.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Sauf dans les cas pr�vus par l'article 37bis, les d�cisions sont adopt�es � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s qui doivent repr�senter la majorit� des administrateurs. En cas de partage des voix, la voix de celui qui pr�side la r�union est d�terminante. Les administrateurs qui s'abstiennent d'un scrutin sont consid�r�s comme non pr�sents et non repr�sent�s lors du calcul des majorit�s,

Les points non inscrits � l'ordre du jour ne peuvent �tre approuv�s qu'en cas de pr�sence de tous les administrateurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Le mandat d'administrateur est personnel, Un administrateur ne peut se faire remplacer que par un autre administrateur, et peut seulement donner � un autre administrateur une procuration pour agir ou voter en son nom, Cette procuration peut �tre donn�e par lettre ordinaire, par t�l�copie ou par courrier �lectronique, et ne vaut que pour une seule s�ance. Un administrateur ne peut repr�senter qu'un seul autre administrateur.

Dans les cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'int�r�t de !'ASBL l'exigent, les d�cisions du Conseil d'Administration peuvent �tre prises par un accord �crit unanime de tous les administrateurs. Il est exig� qu'il existe � cette fin un accord unanime et pr�alable entre tous les administrateurs pour proc�der � un processus de d�cision par �crit. Le processus de d�cision par �crit pr�suppose en tout cas le d�roulement d'une d�lib�ration par courrier �lectronique, par vid�oconf�rence ou par conf�rence t�l�phonique.

Article 37bis Majorit� sp�cifique

Si un (ou plusieurs) membres) de la Cat�gorie A est (sont) cot� en bourse, les d�cisions suivantes requerront toujours l'accord de (s) l'administrateur(s) qui a (ont) �t� nomm� sur proposition de ce(s) membre(s) : les d�cisions relatives � la publication ou � la diffusion d'informations concernant les chiffres des entr�es ou les r�sultats des cin�mas telles que, notamment, (1) la possibilit� de publier ou de diffuser ces informations, (ii) le moment de la publication ou de la diffusion de ces informations, (iii) le mode de publication ou de diffusion de ces informations, ou (iv) les destinataires de cette publication ou diffusion.

Cet accord ne sera pas refus� pour la communication g�n�rale annuelle des chiffres globaux des entr�es sur les march�s luxembourgeois et belge, r�partis selon les r�gions bruxelloise, flamande et wallonne et comprenant l'�volution, exprim�e en pourcentage, compar�e � l'ann�e pr�c�dente. Cette communication ne peut �tre publi�e, sauf accord contraire de l'administrateur(s) concern� (s) de la Cat�gorie A, que le deuxi�me jour suivant l'annonce des r�sultats annuels et des chiffres annuels des entr�es du membre cot� en bourse et ne comprendra aucune forme de commentaire.

Article 38. Proc�s-Verbaux

Il est �tabli des Proc�s-Verbaux des r�unions du Conseil d'Administration, Ils sont sign�s par le Pr�sident, ils sont conserv�s au si�ge social, o� ils peuvent �tre consult�s sur place par les membres qui souhaitent exercer leur droit de consultation, Ces membres adressent � cette fin une demande �crite au Conseil d'Administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure pour la consultation.

Les copies et extraits qui doivent �tre produits devant les tribunaux ou ailleurs sont sign�s par le Pr�sident ou par un Directeur g�n�ral.

Article 39, Pouvoir de repr�sentation externe

Le Conseil d'Administration repr�sente coll�gialement l'ASBL dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il repr�sente l'association par la majorit� de ses membres.

Sans pr�judice du pouvoir de repr�sentation g�n�ral du Conseil d'Administration coll�gialement, l'ASBL est �galement repr�sent�e dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs agissant conjointement.

, .1 . a MoD 2,2

Le Conseil d'administration ou les administrateurs qui repr�sentent l'ASBL peuvent nommer des mandataires de l'ASBL. Seuls les mandats particuliers et limit�s � certains actes juridiques ou � une s�rie d'actes juridiques sont autoris�s. Les mandataires engagent l'ASBL dans les limites du mandat qui leur est conf�r�, dont les limites sont opposables aux tiers conform�ment aux dispositions applicables en mati�re de d�l�gation.

Article 40, Pr�sidence

L'ASBL est pr�sid�e par un pr�sident qui est le pr�sident du Conseil d'Administration.

Il est nomm� et peut �tre r�voqu� par le Conseil d'Administration, qui le nomme pour une dur�e de trois ans.

Le Conseil d'Administration fixe son choix concernant la personne du Pr�sident au cours d'une r�union qui a lieu au moins six mois avant la date de la fin du mandat du Pr�sident en fonction.

Titre VI Gestion quotidienne, contr�le, comptes et budgets

Article 41. Gestion quotidienne

Le Conseil d'Administration peut nommer un ou plusieurs mandataires qui sont charg�s de la gestion quotidienne de ('ASBL, de la direction de ses activit�s et de l'ex�cution des d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil d'Administration. Ces mandataires portent le titre de Directeur G�n�ral,

S'il fait usage de cette possibilit�, le Conseil doit pr�ciser si ces personnes agissent seuies, conjointement ou coll�gialement tant en ce qui concerne la gestion quotidienne interne que le pouvoir de repr�sentation externe n�cessaire pour cette gestion quotidienne,

Sont consid�r�s comme des actes de 'gestion quotidienne' tous les actes qui doivent �tre accomplis jour apr�s jour pour assurer le d�roulement normal des activit�s de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision imm�diate, n'exigent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'administration.

Le(s) Directeur(s) g�n�ral (aux) exercent en outre les comp�tences qui leur sont attribu�es par le R�glement d'ordre int�rieur. Ils assurent �galement la coordination des programmes d'activit� de ('ASBL dans les domaines qui rel�vent de leur comp�tence.

Sauf disposition contraire dans les statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur, le Directeur g�n�ral nomme et licencie les membres du personnel de l'ASBL et il d�termine leurs comp�tences et r�mun�rations, L'acte de nomination des personnes charg�es de la gestion quotidienne et la cessation de leurs fonctions sont publi�s par d�p�t dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce.

Article 42. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et prend fin le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 43. Comptes et budgets

Les comptes de l'ASBL sont cl�tur�s le trente et un d�cembre de chaque ann�e,

La comptabilit� est �tablie conform�ment aux dispositions de la Loi sur les ASBL et aux arr�t�s d'ex�cution

qui s'y appliquent,

Les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conform�ment aux dispositions de la Loi sur les ASBL. Dans la mesure applicable, les comptes annuels sont �galement d�pos�s aupr�s de la Banque Nationale conform�ment aux dispositions de la Loi sur les ASBL et aux arr�t�s d'ex�cution qui s'y appliquent.

Le Conseil d'Administration dresse les comptes annuels de l'ann�e �coul�e et les soumet, apr�s v�rification par les commissaires, � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire. L'Assembl�e G�n�rale fixe chaque ann�e le budget de l'exercice en cours sur proposition du Conseil d'Administration.

Titre VII - R�glement d'ordre int�rieur, dissolution, liquidation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Article 44. R�glement d'ordre int�rieur

Le r�glement d'ordre int�rieur de !'ASBL est r�dig� et modifi� par le Conseil d'administration. Il compl�te les statuts, est obligatoire pour tous et les conditions qu'il contient doivent demeurer dans les limites des dispositions statutaires. Le r�glement d'ordre int�rieur, ainsi que toutes ses �ventuelles modifications, sont port�s � la connaissance des membres.

Article 45. Liquidation

En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e g�n�rale nommera un ou plusieurs liquidateurs et elle d�finira leurs comp�tences.

Article 46. Dissolution

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, quels que soient le moment et la raison pour lesquels elle se produit, l'Assembl�e g�n�rale transf�rera l'actif social net, apr�s liquidation des dettes et apurement des charges, � un ou plusieurs organismes dont l'objet ou le but sont similaires ou apparent�s � celui de !'ASBL.

Article 47. Publication

Toutes les d�cisions concernant la dissolution ou la r�solution de l'association, les conditions de la liquidation, la nomination et la fin des fonctions des liquidateurs, la cl�ture de la liquidation et l'affectation de l'actif, ainsi que toute autre modification des statuts, sont d�pos�es au greffe et publi�es dans les Annexes du Moniteur belge conform�ment aux dispositions de la Loi sur les ASBL et aux arr�t�s d'ex�cution qui s'y rapportent.

Article 48. Droit applicable

Les dispositions l�gales applicables aux associations sans but lucratif s'appliquent � !'ASBL dans tous les cas non pr�vus par les statuts.

L'Assembl�e G�n�rale en date du 28 decembre 2012 a nomm� conform�ment aux statuts les personnes suivantes � titre d'administrateurs :

" Kinepolis Group SA, ayant comme repr�sentant permanent Hilde Herman

" Utopia SA, ayant comme repr�sentant permanent Nico Simon

" UGC Belgium SA, ayant comme repr�sentant permanent Bruno Plantin Carrenard

" Euroscoop SA, ayant comme repr�sentant permanent Mme. Chantal Krakowski

L'Assembl�e G�n�rale a �galement d�cide � l'unanimit� d'attribuer une procuration � Madame Hilde Herman afin de r�aliser toutes formalit�s n�cessaires et utiles pour la constitution de l'asbl y compris les formalit�s aupr�s de la greffe du registre de commerces et par rapport � la publication au moniteur belge

Hilde Herman

Mandataire

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

16/01/2013

��, ., MOD 2.2

. 111111.1111111

I In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

/1ONITEUR

31 DEC 2012

BRUSSEL

Griffie

Ondernemingsnr p~ 4 ig $ a8

Benaming

(voluit) : CINEDATA

(verkort) :

Rechtsvorm : Vereniging zonder Winstoogmerk

Zetel ; Kunstlaan 10-11 bus 17, 1210 Brussel.

Onderwerp akte : OPRICHTING EN STATUTEN

Tussen de hierna opgesomde rechtspersonen,

- Kinepolis Group NV, Eeuwfeestlaan 20, 1020 Brussel, Ondernemingsnummer BTW BE 0415.928.179 RPR Brussel, vertegenwoordigd door dhr. Eddy Duquenne, Afgevaardigd Bestuurder

- Utopie SA, naamloze vennootschap naar Luxemburgs recht, 45, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Groot-Hertogdom Luxemburg , Handelsregister Luxemburg B.29.756, vertegenwoordigd door dhr. Nico Simon, Gedelegeerd Bestuurder

UGC Belgium NV, Guldenvliesiaan 8,1050 Brussel, Ondernemingsnummer BTW BE 0418.433.650, vertegenwoordigd door dhr. Bruno Plantin Carrenard, gevolmachtigde

- Euroscoop NV, Zetellaan 74, 3630 Maasmechelen, Ondernemingsnummer BTW BE 0422.108.960, RPR Tongeren, vertegenwoordigd door Siniscoop NV, Bestuurder, met als vaste vertegenwoordiger Mevr. Chantal Krakowski.

- Multiscope Palace NV, Gaston Martensplein 6, 9870 Zulte, Ondernemingsnummer BTW BE 405.861.262, vertegenwoordigd door dhr. Peter Carpentier, gevolmachtigde

is overeengekomen een vereniging zonder winstoogmerk op te richten onder de volgende voorwaarden:

Titel I Rechtsvorm, benaming, zetel, definitie, doel, duur

Artikel 1. Rechtsvorm

De vereniging is opgericht als een vereniging zonder winstoogmerk (hierna 'vzw' genoemd) op grand van de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen, zoals gewijzigd door de wet van 2 mei 2002 (hierna 'VZW-wet' genoemd).

Artikel 2. Benaming

De VZW krijgt de naam "CINEDATA",

Deze benaming kan afzonderlijk gebruikt worden of in combinatie met een logo.

Deze naam moet voorkomen in aile akten, facturen, aankondigingen,

bekendmakingen, brieven, orders en andere stukken uitgaande van de vereniging, onmiddellijk

voorafgegaan of gevolgd door de woorden 'vereniging zonder winstoogmerk' of door de afkorting 'vzw' met

nauwkeurige aanwijzing van de zetel van de vereniging.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

lii " i3aioas~*

10 -01-BEL GISCH STA

BELGE

2013

ATSBLAD

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

A Artikel 3, Zetel MOD 2,2

De zetel van de VZW wordt gevestigd in het gerechtelijk arrondissement van Brussel en bevindt zich in de Kunstlaan 10-11 bus 17, 1210 Brussel, Hij kan bij gewoon besluit van de Raad van bestuur naar een andere plaats binnen hetzelfde arrondissement worden overgebracht.

Artikel 4. Definitie

In onderhavige statuten, wordt met Bioscoopexploitatiesector bedoeld : de ondernemingen, natuurlijke- of rechtspersonen, die in Belgi� of Luxemburg ��n of meerdere bioscoopzalen uitbaten waar op ��n of meerdere schermen langspeelfilms vertoond worden.

In onderhavige statuten, wordt met Filmdistributiesector bedoeld: de ondernemingen, natuurlijke- of rechtspersonen, die in Belgi� of Luxemburg langspeelfilms aan de bioscoopexploitatiesector verdelen.

In onderhavige statuten wordt met Bioscoopsector het geheel van de Belgische en Luxemburgse bioscoopexploitatiesector en flmdistributiesector bedoeld.

De Raad van bestuur is bevoegd om de in de vorige alinea vermelde definitie te preciseren en te interpreteren,

" Artikel 5. Doel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge De VZW heeft geen winstoogmerk en stelt zich tot doel :

De geautomatiseerde en transparante verzameling, beheer, analyse en verspreiding van de filmbezoekcijfers in de Bioscoopsector teneinde de administratieve relatie tussen de Bioscoopexploitatiesector en de Filmdistributiesector op een effici�nte en ��nvormige manier te laten verlopen en teneinde verder statistische gegevens over de Bioscoopsexploitatiesector ter beschikking te stellen aan de door de Raad van Bestuur van de VZW aangeduide ondernemingen, personen, organismen en/of overheidsinstanties.

Dit doel kan op aile mogelijke wijzen worden verwezenlijkt.

De VZW kan verder alle daden stellen die rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of gedeeltelijk in verband staan met haar niet-winstgevende doelstelling of die de ontwikkeling of de verwezenlijking ervan kunnen vergemakkelijken. Zij kan op allerlei wijzen medewerking verlenen aan of belangen nemen in verenigingen of instellingen die een gelijksoortig of aanverwant doel nastreven, of die kunnen bijdragen tot de verwezenlijking of de ontwikkeling van haar doel,

Artikel 6. Duur

De VZW is voor onbepaalde duur opgericht. Zij kan niet worden ontbonden dan op de wijze en volgens de voorwaarden voorzien door de wet en deze statuten.

Titel Il Effectieve leden

Artikel 7, Effectieve leden

Te allen tijde moeten er ten minste drie leden zijn met alle rechten en verplichtingen zoals omschreven in de V&S-wet.

De volgende oprichters zijn de eerste leden : Kinepolis Group NV, Utopia SA, UGC Belgium NV, Euroscoop NV, Multiscope Palace NV,

De rechten en plichten van de leden zijn opgenomen in de van kracht zijnde VZW wetgeving, de huidige statuten en het Huishoudelijk Reglement,

De effectieve leden worden verdeeld in 2 categorie�n als volgt:

Categorie

AOndernemingen of groepen van ondernemingen die via verbonden ondernemingen tenminste 20

bioscoopzalen uitbaten

MOD 2,2

BOndernemingen of groepen van ondernemingen die via verbonden ondernemingen minder dan 20

bioscoopzalen uitbaten

Op de zetel van de vereniging wordt door de Raad van Bestuur een register van de leden gehouden,

overeenkomstig de V&5-wet. In de register word vermeld tot welke categorie de leden behoren. In geval een lid

van categorie moet veranderen zal de wijziging van categorie pas gebeuren door wijziging in het register.

Titel 111- Toetreding, verbintenis, uittreding, uitsluiting, bijdrage

Artikel 8, Toetreding nieuwe effectieve leden

Om als effectief lid opgenomen of wederopgenomen te worden, moeten zowel de natuurlijke als

rechtspersonen:

" behoren tot de bioscoopexploitatiesector zoals omschreven in artikel 4;

" zich schriftelijk bij de Raad van Bestuur van de VZW kandidaat stellen;

" de instemming verkrijgen van de Raad van bestuur die bij gewone meerderheid in hoogste instantie en discretionair beslist, zonder zijn beslissing ten aanzien van de kandidaat te moeten verantwoorden,

De ondernemingen die zelf en/of via verbonden ondernemingen bioscopen uitbaten, dienen lid te zijn van de VZW via hun overkoepelende moedervennootschap en bij gebreke hieraan via alle afzonderlijke verbonden ondernemingen.

Artikel 9, Verbintenis

~D De hoedanigheid van lid van de VZW impliceert de volle instemming met de statuten, het huishoudelijk reglement en alle krachtens de statuten en het huishoudelijk reglement genomen beslissingen, alsmede de verbintenis alle daarin vervatte verplichtingen na te komen.

e

Artikel 10, Aansprakelijkheid ten aanzien van derden

e De leden lopen uit hoofde van de door de VZW aangegane verbintenissen geen enkele persoonlijke

rs verplichting op ten aanzien van derden,

Artikel 11. Verlies van lidmaatschap

e+~ Het lidmaatschap vervalt voor effectieve leden:

" voor natuurlijke personen, bij overlijden;

N " voor rechtspersonen, wanneer zij ophouden wettelijk te bestaan;

" bij definitief staken van elke bedrijvigheid behorende tot de Bioscoopexploitatiesector zoals omschreven in artikel 4;

" door ontslag;

�dooret

uitsluiting.

Artikel12. Uittreding

De leden kunnen vrijelijk uit de VZW treden. De uittreding moet schriftelijk aan de Raad van bestuur van de

VZW gemeld worden. De uittreding gaat evenwel pas in - en heeft tot gevolg, dat het lid geen deel meer

ss uitmaakt van de VZW - na verstrijking van een periode van ��n maand die volgt op de maand waarin het

ontslag gegeven werd.

Artikel 13. Vermoeden van ontslaggeving

P:

Wordt als ontslaggevend beschouwd, elk lid dat zijn bijdrage niet heeft betaald na zes weken lang, te

rekenen van de datum van verzending, geen gevolg te hebben gegeven aan de ingebrekestelling met een

aangetekend schrijven, In voorkomend geval beslist de Raad van bestuur in hoogste instantie en is geen

verhaal mogelijk.

DL

Het als ontslaggevend beschouwd lid wordt door dit feit niet vrijgesteld van zijn financi�le verplichtingen ten

IY1 aanzien van de VZW.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Artikel 14. Uitsluiting

Kan uit de VZW gesloten worden, wie ernstig tekortkomt aan de plichten die aan zijn lidmaatschap verbonden zijn of wie de wetten van eer en eerlijkheid overtreedt.

De uitsluiting wordt, op voorstel van de Raad van bestuur of op verzoek van minstens ��n vijfde van alle leden in hoogste instantie door een bijzonder besluit van de Algemene vergadering uitgesproken bij geheime stemming en tweederde meerderheid van de door de aanwezige of vertegenwoordigde leden uitgebrachte stemmen. Deze beslissing wordt door de Voorzitter of een gedelegeerd mandataris met een aangetekend schrijven aan de betrokkene betekend.

De VZW, haar leden, mandatarissen en aangestelden zijn vrij van alle aansprakelijkheid jegens het uitgesloten lid uit hoofde van de eventuele schade, rechtstreeks of onrechtstreeks opgelopen als gevolg van de overeenkomstig de statutaire bepalingen uitgesproken uitsluiting.

Artikel 15. Aanspraak op het maatschappelijk bezit

Ontslaggevende, als ontslaggevend beschouwde en uitgesloten leden, noch hun rechthebbenden of schuldeisers, noch de erfgenamen, legatarissen of rechthebbenden van een overleden lid, noch de rechthebbenden van een rechtspersoon die ophoudt wettelijk te bestaan, kunnen enige aanspraak maken op het maatschappelijk bezit. Zij kunnen evenmin de teruggave eisen van gestorte bijdragen, giften, toelagen of van gelijk welke inbreng.

Artikel 16. Bijdrage

De leden moeten de door de Raad van bestuur vastgestelde jaarlijkse bijdrage betalen.

Deze bijdrage wordt bepaald aan de hand van verdeelsleutels op basis van de kosten van de vereniging van het vorige jaar. Het bedrag van de jaarlijkse bijdrage wordt voor elk lid prorata het aantal stemmen van dit lid bij de Algemene vergadering bepaald.

Het globale bedrag van de bijdrage van een lid mag niet minder dan 100 EUR en niet meer dan 6.000 EUR bedragen. Voormelde bedragen zullen jaarlijks in januari aangepast worden aan de index der consumptieprijzen met als aanvangsindex de index van de maand december 2012 en als nieuwe index de index van de laatste maand van het afgelopen jaar.

Artikel 17. Verschuldigdheid van de bijdrage

Ontslaggevende, als ontslaggevend beschouwde of uitgesloten leden moeten de bijdrage betalen die is verschuldigd voor het resterende kalenderjaar.

Titel IV- Algemene vergadering

Artikel 18. Bevoegdheden

De Algemene vergadering is het hoogste gezag van de VZW en vertegenwoordigt het geheel van haar leden.

Zij heeft volgende exclusieve bevoegdheden:

.de wijziging van de statuten;

.de benoeming en de afzetting van de bestuurders;

" de benoeming en de afzetting van de commissarissen en het bepalen van hun bezoldiging; .de kwijting aan de bestuurders en de commissarissen;

" de goedkeuring van de begroting en van de jaarrekening;

" de ontbinding van de vereniging;

.de uitsluiting van een lid;

.de omzetting van de vereniging in een vennootschap met een sociaal oogmerk.

Artikel 19. Aanwezigheid en vertegenwoordiging

Alle effectieve leden van de VZW zijn gerechtigd de Algemene vergadering bij te wonen.

Zij mogen zich laten vertegenwoordigen door een gevolmachtigde die zijn hoedanigheid verantwoordt bij gewone brief; geen enkele gevolmachtigde kan echter meer dan twee andere leden vertegenwoordigen.

Artikel 20. Gewone vergadering

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

In de loop van het tweede kwartaal van het maatschappelijk jaar moet een Algemene vergadering gehouden worden.

De verslagen van de Raad van bestuur en dat van de commissaris(sen) worden aan de gewone Algemene vergadering voorgelegd. Deze doet uitspraak over de door de Raad van bestuur opgemaakte jaarrekening van het vorige dienstjaar, beslist over de aan de bestuurders en commissaris(sen) te verlenen d�charge voor bestuur en legt de begroting voor het lopende dienstjaar vast.

Zij benoemt in voorkomend geval de bestuurders en de commissaris(sen). Tot slot beraadslaagt zij over alle overige punten van de dagorde.

Artikel 21. Buitengewone vergaderingen

De Raad van bestuur kan te allen tijde buitengewone Algemene vergaderingen bijeenroepen. Vordert ten minste ��n vijfde van de leden gezamenlijk de bijeenroeping van een Algemene vergadering, dan moet de Raad van bestuur deze binnen de drie weken na indiening van deze vordering bijeenroepen.

De vordering moet schriftelijk worden ingediend, door alle verzoekers zijn ondertekend alsmede concreet en duidelijk het voorwerp van de gevorderde buitengewone vergadering vermelden.

Artikel 22. Oproeping

Alle leden van de VZW moeten voor de Algemene vergaderingen opgeroepen worden. De oproeping moet minstens acht kalenderdagen v��r de vergadering verzonden zijn aan alle leden per fax en/of per email en/of per gewone brief, ondertekend door de Voorzitter of een gedelegeerd mandataris op het nummer of het adres dat het lid daartoe laatst opgegeven heeft aan de VZW.

De oproeping moet de dagorde vermelden.

Artikel 23. Dagorde

De Raad van bestuur bepaalt en stelt de dagorde van alle Algemene vergaderingen op.

Hij moet alle voorstellen die gezamenlijk door ten minste ��n twintigste van de gezamenlijk handelende effectieve leden zijn ondertekend, op de dagorde plaatsen. Deze verplichting is alleen bindend als bedoelde voorstellen duidelijk en nauwkeurig gesteld zijn en ten minste vier dagen v��r de vergadering schriftelijk aan de Raad van bestuur betekend werden, Indien het voorstel aan de dagorde wordt toegevoegd na de toezending van de oproepingen, dient dit voorstel ook ten minste twee dagen v��r de vergadering aan de andere leden worden meegedeeld. Voorstellen die een statutenwijziging met zich meebrengen kunnen enkel op de dag orde worden geplaatst indien zij v��r de verzending van de oproepingen aan de raad van bestuur werden overgemaakt.

Artikel 24, Quorum en stemming

Ieder lid heeft tenminste ��n stem op de Algemene vergaderingen. Het aantal uit te brengen stemmen per voorstel en per lid is in verhouding tot het aantal zalen uitgebaat door het betreffend lid of door zijn verbonden ondernemingen zoals opgenomen in onderstaande tabel:

CategorieAantal zalen Aantal stemmen

A k 20 ��n stem per bioscoopzaal + ��n stem v��r elke begonnen reeks van 1000 zetels per bioscoopcomplex

B < 20 ��n stem per bioscoopzaal + ��n stem v��r elke begonnen reeks van 1000 zetels per bioscoopcomplex

De Algemene vergadering beslist bij gewone meerderheid van stemmen uitgebracht door de effectieve leden die op de Algemene vergadering aanwezig zijn, behoudens in de gevallen waar de V&S-wet of de statuten andere aanwezigheids-quorums of bijzondere meerderheden vereisen.

Bij staking van stemmen wordt elk voorstel verworpen.

Artikel 25. Beslissingen buiten de dagorde

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Beslissingen buiten de dagorde kunnen worden genomen niet eenparige instemming van de aanwezige bestuurders en na een formele beslissing van een meerderheid van twee derde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden die minstens twee derde van het totaal aantal leden dienen te vertegenwoordigen. Een beslissing buiten de dagorde kan geen statutenwijziging ten gevolge hebben.

Artikel 26. Verdaging

Neemt de Algemene vergadering een beslissing zonder dat ten minste het in de statuten voorziene aantal leden aanwezig of vertegenwoordigd is, dan zal de Voorzitter deze beslissing tot een speciaal bijeengeroepen volgende vergadering of uiterlijk tot de volgende jaarlijkse vergadering verdagen. Dan wordt de beslissing genomen niet de vereiste meerderheid ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Artikel 27. Wijziging van de statuten

Over voorstellen tot wijziging van de statuten kan de Algemene vergadering pas rechtsgeldig beraadslagen als het onderwerp van deze voorstellen speciaal op de dagorde is geplaatst en als ten minste twee derde van de effectieve leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn,

Geen enkele wijziging kan worden goedgekeurd tenzij bij een meerderheid van twee derde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden. Enkel wanneer de statutenwijziging betrekking heeft op het doel of de doeleinden waarvoor de vereniging is opgericht, vereist ze een meerderheid van vier vijfde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden,

Zijn op de eerste vergadering de twee derde van de leden niet aanwezig of vertegenwoordigd, dan kan een tweede vergadering worden bijeengeroepen die geldig kan beraadslagen en beslissen alsook de wijzigingen aannemen met de meerderheden hiervoor bepaald, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden. De tweede vergadering mag niet binnen de vijftien dagen volgende op de eerste vergadering worden gehouden.

Artikel 28. Voorstel tot uitsluiting

De Algemene vergadering doet uitspraak over voorstellen tot uitsluiting van een lid overeenkomstig alinea 2 van artikel 14 van de statuten, de betrokkene moet bij naam in de dagorde worden genoemd.

Artikel 29. Notulering

Van de Algemene vergaderingen worden notulen opgesteld. Zij worden ondertekend door degene die de vergadering voorzit, evenals door alle aanwezige leden die daartoe de wil te kennen geven.

Zij worden in de maatschappelijke zetei bewaard waar zij ter plaatse door alle leden en derden kunnen ingezien worden. Die richten daartoe een schriftelijk verzoek aan de Raad van bestuur met wie zij een datum en het uur afspreken voor deze raadpleging.

De voor rechtbanken of anderszins over te leggen afschriften en uittreksels worden ondertekend door de Voorzitter of een gedelegeerd mandataris.

Titel V - Raad van bestuur, Directiecomit�, voorzitterschap

Artikel 30. Raad van bestuur ; samenstelling

De VZW wordt bestuurd door een Raad van bestuur die haar in alle gerechtelijke en buitengerechtelijke handelingen officieel vertegenwoordigt.

De Algemene vergadering zal, bij geheime stemming, de bestuurders benoemen en ontslaan.

De Raad van bestuur is dusdanig samengesteld dat hij een representatieve afspiegeling vormt van de leden.

-Elke lid van de Categorie A heeft het recht om ��n bestuurder voor te stellen met dien verstande dat indien

leden verbonden ondernemingen zijn, zij slechts ��n bestuurder mogen voorstellen.

-De leden van de Categorie B hebben samen het recht om twee bestuurders voor te stellen

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Het recht om bestuurders voor te stellen word uitgeoefend door de kandidaat bestuurders aan de Algemene vergadering voor te stellen.

Indien er geen leden zijn binnen ��n van de categorie�n heeft de betreffende categorie voorlopig geen voorstelrecht meer.

Het aantal bestuurders moet in elk geval steeds lager zijn dan het aantal leden in de vereniging. Het voorstelrecht van de verschillende Categorie�n zal in voorkomend geval moeten worden aangepastlafgeschaft. Wanneer de VZW slechts het wettelijk bepaald minimum van drie effectieve leden telt, mag de Raad van bestuur slechts uit twee bestuurders bestaan.

De dag waarop een vierde lid wordt aanvaard, zal een (buiten)gewone Algemene vergadering overgaan tot de benoeming van een derde bestuurder.

De aktes van benoeming van de leden van de Raad van bestuur en van hun ambtsbe�indiging worden openbaar gemaakt door neerlegging in het verenigingsdossier ter griffie van de rechtbank van koophandel. Uit die stukken moet in ieder geval de omvang van hun bevoegdheden blijken en de wijze waarop zij die uitoefenen.

Het mandaat van de bestuurders is onvergoed en heeft een duurtijd van vier jaar. De uittredende bestuurders zijn herkiesbaar.

Artikel 31. Vroegtijdige be�indiging en het openvallen van het bestuurdersmandaat

Het mandaat van bestuurder eindigt vroegtijdig bij overlijden, uittreding of afzetting.

Wanneer de bestuurders niet langer rechtsgeldig de leden vertegenwoordigen waar zij op het ogenblik van hun benoeming aan verbonden waren, alsmede wanneer de bestuurders een ontslaggevend, een als ontslaggevend beschouwd of een uitgesloten lid vertegenwoordigen, zal de Raad van bestuur dan zo vlug mogelijk een Algemene vergadering samenroepen om over hun afzetting te kunnen beslissen.

Indien bestuurders vrijwillig ontslag nemen, de termijn van hun mandaat verstreken is of indien bestuurders afgezet worden moeten zij in functie blijven totdat regelmatig in hun vervanging is voorzien, De Raad van bestuur zal dan zo vlug mogelijk een Algemene vergadering samenroepen om een vervanger te laten aanduiden.

Artikel 32. College

De bestuurders handelen in college. Zij lopen geen persoonlijke aansprakelijkheid op met betrekking tot

verbintenissen van de VZW,

Zij zijn alleen aansprakelijk voor de uitvoering van hun mandaat.

Artikel 33. Opdracht

De Raad van bestuur legt het algemeen beleid van de VZW vast en verwezenlijkt het maatschappelijk doel, Hij bepaalt de werkzaamheden van de VZW en neemt, in naam van de VZW, alle standpunten in die hij opportuun acht voor de bescherming en de verdediging van de gemeenschappelijke belangen van de bi oscoopondememingen,

Artikel 34. Bevoegdheid

Behoudens voor wat bij de wet en de statuten aan de Algemene vergadering is voorbehouden, heeft de Raad van bestuur onbeperkt de ruimste bevoegdheid om de zaken van de VZW te besturen en om alle bestuurlijke en beheersdaden te stellen die in overeenstemming zijn met het maatschappelijk doel.

Hij mag, zonder dat onderstaande opsomming limitatief is : akten opmaken en verlijden, overeenkomsten en kopen sluiten, aannemingen doen, betalingen doen en innen alsmede daarvan kwijting geven of vragen, deposito's stellen en in ontvangst nemen, vergelijken en dadingen sluiten; legaten, schenkingen, steungelden, toelagen en overdrachten van welke oorsprong ook aanvaarden en in ontvangst nemen; bijzondere machten verlenen aan lasthebbers naar zijn keuze, ongeacht of zij al dan niet lid zijn van de VZW.

Artikel 35. Prerogatieven

De Raad van bestuur roept de gewone en buitengewone Algemene vergaderingen bijeen, Hij bepaalt er de dagorde van.

Hij stelt het huishoudelijk reglement op, dat slechts bij tweederde meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders kan goedgekeurd of gewijzigd worden.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MaD 2.2

Hij beslist over het aanvaarden van de leden en bepaalt het barema van de jaarlijkse bijdragen.

Hij maakt jaarlijks de inventaris op van de goederen en verbintenissen van de VZW, de staat van inkomsten en uitgaven over het afgelopen dienstjaar alsmede de begroting van het volgende dienstjaar.

Hij brengt verslag uit aan de gewone Algemene vergadering over de stand van zaken en de financi�le toestand van de VZW.

Hij legt de rekening van het verstreken dienstjaar alsmede de begroting van het volgend dienstjaar ter goedkeuring voor aan de Algemene vergadering.

Hij stelt de voorzitter en de eventuele vice-voorzitter(s) van de Raad van bestuur aan.

Hij kan tevens ��n of meerdere mandatarissen benoemen, belast met het dagelijks bestuur van de VZW. Deze zullen de titel van Algemeen Directeur dragen,

Artikel 36. Gerechtelijke en buitengerechtelijke vorderingen

De rechtsvorderingen, hetzij als eiser, hetzij als verweerder, evenals deze welke worden voorgelegd aan andere rechtscolleges dan de rechtbanken, worden in naam van de VZW gevolgd door de Raad van bestuur en ten uitvoer gelegd door de Voorzitter van de VZW, of ��n of meerdere Algemeen Directeurs, Dit geldt ook voor alle buitengerechtelijke procedures,

Artikel 37. Raad van Bestuur, Vergadering, bijeenroeping, beraadslaging en beslissing

De Raad van bestuur wordt door de Voorzitter of door een Algemeen Directeur via een gewone brief, per fax of via e-mail bijeengeroepen minstens veertien dagen voor de vergadering melding makende van de dagorde, de dag en het tijdstip en plaats van de vergadering.

De Raad van Bestuur zal in principe om de zes maanden vergaderen,

Ieder bestuurder heeft ��n stem. Behalve in de gevallen voorzien in artikel 37bis worden de beslissingen genomen bij gewone meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders die de meerderheid van de bestuurders dienen te vertegenwoordigen. Bij staking van stemmen, is de stem van degene die de vergadering voorzit doorslaggevend. De zich bij de stemming onthoudende bestuurders worden bij de berekening van de meerderheden als niet aanwezig of niet vertegenwoordigd beschouwd.

Punten buiten de dagorde kunnen enkel goedgekeurd worden middels aanwezigheid van alle bestuurders.

Het mandaat van bestuurder is persoonlijk. Een bestuurder mag zich slechts door een ander bestuurder laten vervangen of mag enkel aan een ander bestuurder mandaat geven om in zijn naam te handelen of te stemmen. Dit mandaat kan per gewone brief, telefax of per elektronische post worden gegeven, telkens voor slechts ��n zitting, Een bestuurder kan slechts ��n ander bestuurder vertegenwoordigen.

In uitzonderlijke gevallen, wanneer de dringende noodzakelijkheid en het belang van de vzw het vereisen, kunnen de besluiten van de Raad van bestuur worden genomen bij eenparig schriftelijk akkoord van alle bestuurders. Daartoe is vereist dat er vooraf een unaniem akkoord is onder de bestuurders om tot schriftelijke besluitvorming over te gaan. Schriftelijke besluitvorming veronderstelt in elk geval dat er een beraadslaging plaatsvond per e-mail, video- of telefoonconferentie.

Artikel 37bis Specifieke meerderheid

Indien ��n of meerdere leden van de Categorie A ter beurs genoteerd zijn, zullen de volgende beslissingen steeds het akkoord vereisen van de bestuurder(s) die op voorstel van betreffend lid (leden) werd(en) benoemd; beslissingen met betrekking tot de publicatie of het verspreiden van informatie inzake filmbezoekcijfers of de resultaten van de bioscopen, zoals onder andere, (1) het al dan niet publiceren of verspreiden van deze informatie, (ii) het ogenblik van de publicatie of verspreiding van deze informatie, (iii) de manier van publicatie of verspreiding van deze informatie of (iv) de bestemmelingen van deze publicatie of verspreiding,

Betreffend akkoord zal niet geweigerd worden voor de jaarlijkse algemene mededeling van de algemene bezoekcijfers voor de Luxemburgse en Belgische markt met onderverdeling van het Brusselse, Vlaamse en Waalse gewest met inbegrip van de procentuele evolutie in vergelijking met het voorgaande jaar. Betreffende mededeling kan, behoudens andersluidend akkoord van de betreffende bestuurder (s) van Categorie A, slechts bekendgemaakt worden de tweede dag na de mededeling van de jaarresultaten en jaarbezoekcijfers van het beursgenoteerde lid en zal geen enkele vorm van commentaar bevatten,

Artikel 38, Notulering

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Van de vergaderingen van de Raad van bestuur worden notulen opgesteld, Ze worden ondertekend door de Voorzitter. Zij worden in de maatschappelijke zetel bewaard waar ze ter plaatse ter inzage zullen zijn van de leden die hun inzagerecht kunnen uitoefenen. Die richten daartoe een schriftelijk verzoek aan de Raad van bestuur met wie zij een datum en een uur overeenkomen voor de raadpleging.

De voor rechtbanken of anderszins over te leggen afschriften en uittreksels worden ondertekend door de Voorzitter of door een Algemeen Directeur,

Artikel 39. Externe vertegenwoordigingsmacht

De Raad van Bestuur vertegenwoordigt ais college de VZW in alle handelingen in en buiten rechte. Hij vertegenwoordigt de vereniging door de meerderheid van zijn leden.

Onverminderd de algemene vertegenwoordigingsbevoegdheid van de Raad van Bestuur als college, wordt de VZW in en buiten rechte eveneens vertegenwoordigd door twee bestuurders die gezamenlijk handelen.

De Raad van Bestuur of de bestuurders die de VZW vertegenwoordigen kunnen gevolmachtigden van de VZW aanstellen. Alleen bijzondere en beperkte volmachten voor bepaalde of een reeks bepaalde rechtshandelingen zijn geoorloofd. De gevolmachtigden verbinden de VZW binnen de perken van de hun verleende volmacht waarvan de grenzen wel tegenwerpelijk zijn aan derden overeenkomstig wat geldt inzake lastgeving.

Artikel 40. Voorzitterschap

De VZW wordt voorgezeten door een voorzitter die de voorzitter van de Raad van Bestuur is.

Hij wordt benoemd en is afzetbaar door de Raad van bestuur die hem verkiest voor een termijn van drie jaar.

De Raad van bestuur zal zijn keuze in verband met de persoon van de Voorzitter bepalen tijdens een vergadering die plaatsheeft ten minste zes maanden v66r de einddatum van het mandaat van de in functie zijnde Voorzitter.

Titel VI - Dagelijks bestuur, toezicht, rekeningen en begrotingen

Artikel 41. Dagelijks bestuur

De Raad van bestuur kan ��n of meer mandatarissen benoemen, belast met het dagelijks bestuur van de VZW, de leiding van haar werkzaamheden en de uitvoering van de beslissingen van de Algemene vergadering en de Raad van bestuur. Deze zullen de titel van Algemeen Directeur dragen.

Indien van deze mogelijkheid gebruik gemaakt wordt, moet worden gespecifieerd of deze personen alleen, gezamenlijk of als college handelen en dit zowel wat het intern dagelijks bestuur betreft als de externe vertegenwoordigingsmacht voor dat dagelijks bestuur.

Tot daden van 'dagelijks bestuur' worden gerekend aile handelingen die dag aan dag moeten worden verricht om de normale gang van zaken van de VZW te verzekeren en die, hetzij wegens hun minder belang, hetzij wegens de noodzakelijkheid een onverwijlde beslissing te nemen, het optreden van de Raad van bestuur niet vereisen of niet wenselijk maken.

De Algemeen Directeur (s) oefent tevens de bevoegdheden uit die hem zijn toebedeeld door het Huishoudelijk Reglement. Hij draagt tevens zorg voor de co�rdinatie van de activiteitsprogramma's van de VZW op de gebieden die tot zijn bevoegdheid behoren.

Tenzij anders bepaald in de statuten of in het huishoudelijk reglement, benoemt en ontslaat de Algemeen Directeur de personeelsleden van de VZW en bepaalt hij hun bevoegdheden en bezoldigingen. De akte van benoeming van de personen belast met het dagelijks bestuur en hun ambtsbe�indiging wordt openbaar gemaakt door neerlegging in het verenigingsdossier ter griffie van de rechtbank van koophandel.

Artikel 42. Maatschappelijk jaar

Het maatschappelijk jaar begint op ��n januari en eindigt op ��nendertig december van elk jaar.

Artikel 43. Rekeningen en begrotingen

De rekeningen van de VZW worden ieder jaar op ��nendertig december afgesloten.

o , I MOD 2.2

De boekhouding wordt gevoerd overeenkomstig het bepaalde in de V&S-wet en de daarop toepasselijke uitvoeringsbesluiten,

De jaarrekening wordt neergelegd in het dossier gehouden op de griffie van de rechtbank van koophandel overeenkomstig het bepaalde in de V&S-wet. Voor zover van toepassing wordt de jaarrekening tevens neergelegd bij de Nationale bank overeenkomstig het bepaalde in de V&S-wet en de daarop toepasselijke uitvoeringsbesluiten.

De Raad van bestuur stelt de jaarrekening van het voorafgaande jaar op en legt deze, nadat zij door de commissarissen is geverifieerd, ter goedkeuring voor aan de gewone Algemene vergadering. De Algemene vergadering legt ieder jaar de begroting voor het lopende jaar vast op voorstel van de Raad van bestuur.

Titel VII - Huishoudelijk reglement, ontbinding, vereffening

Artikel 44. Huishoudelijk reglement

Het huishoudelijk reglement van de VZW wordt opgemaakt en gewijzigd door de Raad van bestuur. Het vervolledigt de statuten, is voor allen bindend en de erin vervatte voorschriften moeten binnen de perken van de statutaire bepalingen blijven. Het huishoudelijk reglement, evenals elke eventuele wijziging, zal aan de leden ter kennis worden gebracht.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Artikel 45. Vereffening

In geval van vrijwillige ontbinding, zal de Algemene vergadering ��n of meerdere vereffenaars aanstellen en hun bevoegdheden vaststellen.

Artikel 46. Ontbinding

In geval van vrijwillige of gerechtelijke ontbinding, wanneer en om welke reden zij ook plaatsvindt, zal het netto sociaal actief, na vereffening van de schulden en aanzuivering van de lasten, door de Algemene vergadering worden overgedragen aan ��n of meerdere instellingen wier doel of voorwerp gelijkaardig of verwant is aan dat van de VZW.

Artikel 47. Bekendmaking

Alle beslissingen betreffende de ontbinding of de nietigheid van de vereniging, de vereffeningsvoorwaarden, de benoeming en de ambtsbe�indiging van de vereffenaars, de afsluiting van de vereffening en de bestemming van het actief alsook iedere andere wijziging van de statuten worden neergelegd ter griffie en bekendgemaakt in de Bijlagen van het Staatsblad overeenkomstig het bepaalde in de V&S-wet en de uitvoeringsbesluiten daaromtrent.

Artikel 48. Toepasselijk recht

De op de verenigingen zonder winstoogmerk van kracht zijnde wetsbepalingen worden in alle niet bij de statuten voorziene gevallen toegepast op de VZW,

MOD 2.2

Luik B - Vervolg

De algemene vergadering van 28 december 2012 heeft in overeenstemming met de statuten de volgende personen aangesteld tot bestuurders:

" Kinepolis Group NV, met als vaste vertegenwoordiger Hilde Herman

" Utopia SA, met als vaste vertegenwoordiger Nico Simon

" UGC Belgium NV met ais vaste vertegenwoordiger Bruno Plantin Carrenard

" Euroscoop NV met als vaste vertegenwoordiger Chantal Krakowski

+ Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

De algemene vergadering ging tevens unaniem over tot het verlenen van een volmacht aan Mevr. Hilde Herman tot het vervullen van alle nodige en nuttige formaliteiten voor de oprichting van de VZW houdende ondermeer de formaliteiten bij de griffie van de rechtbank van koophandel en de bekendmaking in het Belgisch Staatsblad.

Hilde Herman

Lasthebber

Bi lagen�i j Tiet Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

20/05/2015

�� M0D 2.2

lln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

1UHU1 ,2158" ii~iu ii lila

i

i

11111

Ondernemingsnr : 0508.808.055 Benaming

(voluit) : CINEDATA

fieergetegdloiixtvangen op

0 PiEi Zill5

ter gnette vun daNtesierlardstexp

-feoreai�iC-va_l_kt.gulicifr,�,iu~

StaatsbL d _ 2f/037201g - Annexes du Moniteur belge

Bijtagen bij hetB�lgisch

(verkort) :

Rechtsvorm : Vereniging zonder Winstoogmerk

Zetel : Kunstlaan 10-11 bus 17, 1210 Brussel.

Onderwerp akte : Statutenwijziging

Op 11 maart 2015 besliste de Buitengewone Algemene Vergadering van Cinedata vzw artikel 24 van de statuten als volgt te wijzigen:

Artikel 24. Quorum en stemming

"Ieder lid heeft tenminste ��n stem op de Algemene vergaderingen. Het aantal uitte brengen stemmen per voorstel en per lid is in verhouding tot het aantal zalen uitgebaat door betreffend lid of door zijn verbonden ondernemingen zoals opgenomen in onderstaande tabel:

Categorie Aantal zalen Aantal stemmen

A z 20 ��n stem per bioscoopzaal + ��n stem v��r elke

begonnen reeks van 1000 zetels te rekenen vanaf 1000 zetels per bioscoopcomplex

B < 20 ��n stem per bioscoopzaal + ��n stem v��r elke

begonnen reeks van 1000 zetels te rekenen vanaf 1000 zetels per bioscoopcomplex

De Algemene vergadering beslist bij gewone meerderheid van stemmen uitgebracht door de effectieve leden die op de Algemene vergadering aanwezig zijn, behoudens in de gevallen waar de V&S-wet of de statuten andere aanwezigheids-quorums of bijzondere meerderheden vereisen.

Bij staking van stemmen wordt elk voorstel verworpen.'

De geco�rdineerde statuten:

Titel I -- Rechtsvorm, benaming, zetel, definitie, doel, duur

Artikel 1. Rechtsvorm

De vereniging is opgericht als een vereniging zonder winstoogmerk (hierna 'vzw' genoemd) op grond van de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen, zoals gewijzigd door de wet van 2 mei 2002 (hierna 'VZW-wet' genoemd).

Artikel 2. Benaming

De VZW krijgt de naam "CINEDATA".

Deze benaming kan afzonderlijk gebruikt worden of in combinatie met een logo.

Deze naam moet voorkomen in alle akten, facturen, aankondigingen, bekendmakingen, brieven, orders en andere stukken uitgaande van de vereniging, onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd door de woorden 'vereniging zonder winstoogmerk' of door cie afkorting 'vzw' met nauwkeurige aanwijzing van de zetel van de vereniging.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

MOD 2.2

r4

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Artikel 3, Zetel

De zetel van de VZW wordt gevestigd in het gerechtelijk arrondissement van Brussel en bevindt zich in de Kunstlaan 10-11 bus 17, 1210 Brussel. Hij kan bij gewoon besluit van de Raad van bestuur naar een andere plaats binnen hetzelfde arrondissement worden overgebracht.

Artikel 4, Definitie

in onderhavige statuten, wordt met Bioscoopexploitatiesector bedoeld >, de ondernemingen, natuurlijke- of rechtspersonen, die in Belgi� of Luxemburg ��n of meerdere bioscoopzalen uitbaten waar op ��n of meerdere schermen langspeelfilms vertoond worden.

In onderhavige statuten, wordt met Filmdistributiesector bedoeld: de ondernemingen, natuurlijke- of rechtspersonen, die in Belgi� of Luxemburg langspeelfilms aan de bioscoopexploitatiesector verdelen.

In onderhavige statuten wordt met Bioscoopsector het geheel van de Belgische en Luxemburgse bioscoopexploitatiesector en flmdistributiesector bedoeld.

De Raad van bestuur is bevoegd om de in de vorige alinea vermelde definitie te preciseren en te interpreteren.

Artikel 5, Doel

De VZW heeft geen winstoogmerk en stelt zich tot doel

De geautomatiseerde en transparante verzameling, beheer, analyse en verspreiding van de filmbezoekcijfers in de Bioscoopsector teneinde de administratieve relatie tussen de Bioscoopexploitatiesector en de Filmdistributiesector op een effici�nte en ��nvormige manier te laten verlopen en teneinde verder statistische gegevens over de Bioscoopsexploitatiesector ter beschikking te stellen aan de door de Raad van Bestuur van de VZW aangeduide ondernemingen, personen, organismen en/of overheidsinstanties.

Dit doel kan op alle mogelijke wijzen worden verwezenlijkt.

De VZW kan verder alle daden stellen die rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of gedeeltelijk in verband staan met haar niet-winstgevende doelstelling of die de ontwikkeling of de verwezenlijking ervan kunnen vergemakkelijken. Zij kan op allerlei wijzen medewerking verlenen aan of belangen nemen in verenigingen of instellingen die een gelijksoortig of aanverwant doel nastreven, of die kunnen bijdragen tot de verwezenlijking of de ontwikkeling van haar doel.

Artikel 6. Duur

De VZW is voor onbepaalde duur opgericht. Zij kan niet worden ontbonden dan op de wijze en volgens de voorwaarden voorzien door de wet en deze statuten.

Titel li -- Effectieve leden

Artikel 7. Effectieve leden

Te allen tijde moeten er ten minste drie leden zijn met alle rechten en verplichtingen zoals omschreven in de V&5 wet.

De volgende oprichters zijn de eerste leden : Kinepolis Group NV, Utopia SA, UGC Belgium NV, Euroscoop NV, Multiscope Palace NV.

De rechten en plichten van de leden zijn opgenomen in de van kracht zijnde VZW wetgeving, de huidige statuten en het Huishoudelijk Reglement.

De effectieve leden worden verdeeld in 2 categorie�n als volgt:

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Categorie

A Ondernemingen of groepen van ondernemingen die via verbonden ondernemingen tenminste 20 bioscoopzalen uitbaten

B Ondernemingen of groepen van ondernemingen die via verbonden ondernemingen minder dan 20 bioscoopzalen uitbaten

Op de zetel van de vereniging wordt door de Raad van Bestuur een register van de leden gehouden, overeenkomstig de V&S-wet. In de registerword vermeld tot welke categorie de leden behoren. In geval een lid van categorie moet veranderen zal de wijziging van categorie pas gebeuren door wijziging in het register.

Tite! 111- Toetreding, verbintenis, uittreding, uitsluiting, bijdrage

Artikel 8. Toetreding nieuwe effectieve leden

Om als effectief lid opgenomen of wederopgenomen te worden, moeten zowel de natuurlijke als rechtspersonen:

" behoren tot de bioscoopexploitatiesector zoals omschreven in artikel 4;

" zich schriftelijk bij de Raad van Bestuur van de VZW kandidaat stellen;

" de instemming verkrijgen van de Raad van bestuur die bij gewone meerderheid in hoogste instantie en discretionair beslist, zonder zijn beslissing ten aanzien van de kandidaat te moeten verantwoorden. De ondernemingen die zelf en/of via verbonden ondernemingen bioscopen uitbaten, dienen lid te zijn van de VZW via hun overkoepelende moedervennootschap en bij gebreke hieraan via alle afzonderlijke verbonden ondernemingen.

Artikel 9. Verbintenis

De hoedanigheid van lid van de VZW impliceert de volle instemming met de statuten, het huishoudelijk reglement en alle krachtens de statuten en het huishoudelijk reglement genomen beslissingen, alsmede de verbintenis aile daarin vervatte verplichtingen na te komen.

Artikel 10. Aansprakelijkheid ten aanzien van derden

De leden lopen uit hoofde van de door de VZW aangegane verbintenissen geen enkele persoonlijke verplichting op ten aanzien van derden.

Artikel 11. Verlies van lidmaatschap

Het lidmaatschap vervalt voor effectieve leden:

" voor natuurlijke personen, bij overlijden;

" voor rechtspersonen, wanneer zij ophouden wettelijk te bestaan;

" bij definitief staken van elke bedrijvigheid behorende tot de Bioscoopexploitatiesector zoals omschreven in artikel 4;

" door ontslag;

" door uitsluiting.

Artikel 12, Uittreding

De leden kunnen vrijelijk uit de VZW treden. De uittreding moet schriftelijk aan de Raad van bestuur van de VZW gemeld worden. De Uittreding gaat evenwel pas in - en heeft tot gevolg, dat het lid geen deel meer uitmaakt van de VZW - na verstrijking van een periode van ��n maand die volgt op de maand waarin het ontslag gegeven werd

Artikel 13. Vermoeden van ontslaggevang

Wordt als ontslaggevend beschouwd, elk lid dat zijn bijdrage niet heeft betaald na zes weken lang, te rekenen van de datum van verzending, geen gevolg te hebben gegeven aan de ingebrekestelling met een aangetekend schrijven, in voorkomend geval beslist de Raad van bestuur in hoogste instantie en is geen verhaal mogelijk.

Het als ontslaggevend beschouwd lid wordt door dit feit niet vrijgesteld van zijn financi�le verplichtingen ten aanzien van de VZW.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Artikel 14, Uitsluiting

Kan uit de VZW gesloten worden, wie ernstig tekortkomt aan de plichten die aan zijn lidmaatschap verbonden zijn of wie de wetten van eer en eerlijkheid overtreedt.

De uitsluiting wordt, op voorstel van de Raad van bestuur of op verzoek van minstens ��n vijfde van alle leden In hoogste instantie door een bijzonder besluit van de Algemene vergadering uitgesproken bij geheime stemming en tweederde meerderheid van de door de aanwezige of vertegenwoordigde leden uitgebrachte stemmen. Deze beslissing wordt door de Voorzitter of een gedelegeerd mandataris met een aangetekend schrijven aan de betrokkene betekend,

De VZW, haar leden, mandatarissen en aangestelden zijn vrij van alle aansprakelijkheid jegens het uitgesloten lid uit hoofde van de eventuele schade, rechtstreeks of onrechtstreeks opgelopen als gevolg van de overeenkomstig de statutaire bepalingen uitgesproken uitsluiting,

Artikel 15. Aanspraak op het maatschappelijk bezit

Ontslaggevende, als ontslaggevend beschouwde en uitgesloten leden, noch hun rechthebbenden of schuldeisers, noch de erfgenamen, legatarissen of rechthebbenden van een overleden lid, noch de rechthebbenden van een rechtspersoon die ophoudt wettelijk te bestaan, kunnen enige aanspraak maken op het maatschappelijk bezit. Zij kunnen evenmin de teruggave eisen van gestorte bijdragen, giften, toelagen of van gelijk welke inbreng,

Artikel 16. Bijdrage

De leden moeten de door de Raad van bestuur vastgestelde jaarlijkse bijdrage betalen.

Deze bijdrage wordt bepaald aan de hand van verdeelsleutels op basis van de kosten van de vereniging van het vorige jaar. Het bedrag van de jaarlijkse bijdrage wordt voor elk lid prorata het aantal stemmen van dit lid bij de Algemene vergadering bepaald.

Het globale bedrag van de bijdrage van een lid mag niet minder dan 100 EUR en niet meer dan 6.000 EUR bedragen, Voormelde bedragen zullen jaarlijks in januari aangepast worden aan de index der consumptieprijzen met als aanvangsindex de index van de maand december 2012 en ais nieuwe index de index van de laatste maand van het afgelopen jaar.

Artikel 17. Verschuldigdheid van de bijdrage

Ontslaggevende, als ontslaggevend beschouwde of uitgesloten leden moeten de bijdrage betalen die �s verschuldigd voor het resterende kalenderjaar.

Titel 1V- Algemene vergadering

Artikel18. Bevoegdheden

De Algemene vergadering is het hoogste gezag van de VZW en vertegenwoordigt het geheel van haar leden.

Zij heeft volgende exclusieve bevoegdheden:

" de wijziging van de statuten;

" de benoeming en de afzetting van de bestuurders;

" de benoeming en de afzetting van de commissarissen en het bepalen van hun bezoldiging;

" de kwijting aan de bestuurders en de commissarissen;

" de goedkeuring van de begroting en van de jaarrekening;

" de ontbinding van de vereniging;

" de uitsluiting van een lid;

" de omzetting van de vereniging in een vennootschap met een sociaal oogmerk.

Artikel 19. Aanwezigheid en vertegenwoordiging

Alle effectieve leden van de VZW zijn gerechtigd de Algemene vergadering bij te wonen.

Zij mogen zich laten vertegenwoordigen door een gevolmachtigde die zijn hoedanigheid verantwoordt bij gewone brief; geen enkele gevolmachtigde kan echter meer dan twee andere leden vertegenwoordigen.

,ra

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Artikel 20, Gewone vergadering

In de loop van het tweede kwartaal van het maatschappelijk jaar moet een Algemene vergadering gehouden worden.

De verslagen van de Raad van bestuur en dat van de commissaris(sen) worden aan de gewone Algemene vergadering voorgelegd. Deze doet uitspraak over de door de Raad van bestuur opgemaakte jaarrekening van het vorige dienstjaar, beslist over de aan de bestuurders en commissaris(sen) te verlenen d�charge voor bestuur en legt de begroting voor het lopende dienstjaar vast,

Zij benoemt in voorkomend geval de bestuurders en de commissaris(sen). Tot slot beraadslaagt zij over alle overige punten van de dagorde.

Artikel 21. Buitengewone vergaderingen

De Raad van bestuur kan te allen tijde buitengewone Algemene vergaderingen bijeenroepen. Vordert ten minste ��n vijfde van de leden gezamenlijk de bijeenroeping van een Algemene vergadering, dan moet de Raad van bestuur deze binnen de drie weken na indiening van deze vordering bijeenroepen.

De vordering moet schriftelijk worden ingediend, door alle verzoekers zijn ondertekend alsmede concreet en duidelijk het voorwerp van de gevorderde buitengewone vergadering vermelden.

Artikel 22, Oproeping

Alle leden van de VZW moeten voor de Algemene vergaderingen opgeroepen worden, De oproeping moet minstens acht kalenderdagen v��r de vergadering verzonden zijn aan aile leden per fax en/of per email en/of per gewone brief, ondertekend door de Voorzitter of een gedelegeerd mandataris op het nummer of het adres dat het lid daartoe laatst opgegeven heeft aan de VZW.

De oproeping moet de dagorde vermelden,

Artikel 23. Dagorde

De Raad van bestuur bepaalt en stelt de dagorde van alle Algemene vergaderingen op,

Hij moet alle voorstellen die gezamenlijk door ten minste ��n twintigste van de gezamenlijk handelende effectieve leden zijn ondertekend, op de dagorde plaatsen. Deze verplichting is alleen bindend als bedoelde voorstellen duidelijk en nauwkeurig gesteld zijn en ten minste vier dagen v��r de vergadering schriftelijk aan de Raad van bestuur betekend werden. Indien het voorstel aan de dagorde wordt toegevoegd na de toezending van de oproepingen, dient dit voorstel ook ten minste twee dagen v��r de vergadering aan de andere leden worden meegedeeld, Voorstellen die een statutenwijziging met zich meebrengen kunnen enkel op de dagorde worden geplaatst indien zij v��r de verzending van de oproepingen aan de raad van bestuur werden overgemaakt,

Artikel 24, Quorum en stemming

Ieder lid heeft tenminste ��n stem op de Algemene vergaderingen. Het aantal uit te brengen stemmen per voorstel en per lid is in verhouding tot het aantal zalen uitgebaat door betreffend lid of door zijn verbonden

ondernemingen zoals opgenomen in onderstaande tabel !

Categorie Aantal zalen Aantal stemmen

A ? 20 ��n stem per bioscoopzaal + ��n stem v��r elke begonnen reeks

van 1000 zetels te rekenen vanaf 1000 zetels per bioscoopcomplex

B < 20 ��n stem per bioscoopzaal + ��n stem v��r elke begonnen reeks

van 1000 zetels te rekenen vanaf 1000 zetels per bioscoopcomplex

De Algemene vergadering beslist bij gewone meerderheid van stemmen uitgebracht door de effectieve leden die op de Algemene vergadering aanwezig zijn, behoudens in de gevallen waar de V&S-wet of de statuten andere aanwezigheids-quorums of bijzondere meerderheden vereisen,

Bij staking van stemmen wordt elk voorstel verworpen.

MOD 2,2

.r

.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Artikel 25. Beslissingen buiten de dagorde

Beslissingen buiten de dagorde kunnen worden genomen met eenparige instemming van de aanwezige bestuurders en na een formele beslissing van een meerderheid van twee derde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden die minstens twee derde van het totaal aantal leden dienen te vertegenwoordigen. Een beslissing buiten de dagorde kan geen statutenwijziging ten gevolge hebben.

Artikel 28. Verdaging

Neemt de Algemene vergadering een beslissing zonder dat ten minste het in de statuten voorziene aantal leden aanwezig of vertegenwoordigd is, dan zal de Voorzitter deze beslissing tot een speciaal bijeengeroepen volgende vergadering of uiterlijk tot de volgende jaarlijkse vergadering verdagen. Dan wordt de beslissing genomen met de vereiste meerderheid ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden,

Artikel 27, Wijziging van de statuten

Over voorstellen tot wijziging van de statuten kan de Algemene vergadering pas rechtsgeldig beraadslagen als het onderwerp van deze voorstellen speciaal op de dagorde is geplaatst en als ten minste twee derde van de effectieve leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn,

Geen enkele wijziging kan worden goedgekeurd tenzij bij een meerderheid van twee derde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden. Enkel wanneer de statutenwijziging betrekking heeft op het doel of de doeleinden waarvoor de vereniging is opgericht, vereist ze een meerderheid van vier vijfde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Zijn op de eerste vergadering de twee derde van de leden niet aanwezig of vertegenwoordigd, dan kan een tweede vergadering worden bijeengeroepen die geldig kan beraadslagen en beslissen alsook de wijzigingen aannemen met de meerderheden hiervoor bepaald, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden. De tweede vergadering mag niet binnen de vijftien dagen volgende op de eerste vergadering worden gehouden.

Artikel 28, Voorstel tot uitsluiting

De Algemene vergadering doet uitspraak over voorstellen tot uitsluiting van een lid overeenkomstig alinea 2 van artikel 14 van de statuten, de betrokkene moet bij naam in de dagorde worden genoemd.

Artikel 29 Notulering

Van de Algemene vergaderingen worden notulen opgesteld. Zij worden ondertekend door degene die de vergadering voorzit, evenals door alle aanwezige leden die daartoe de wil te kennen geven.

Zij worden in de maatschappelijke zetel bewaard waar zij ter plaatse door aile leden en derden kunnen ingezien warden. Die richten daartoe een schriftelijk verzoek aan de Raad van bestuur met wie zij een datum en het uur afspreken voor deze raadpleging.

De voor rechtbanken of anderszins over te leggen afschriften en uittreksels worden ondertekend door de Voorzitter of een gedelegeerd mandataris.

Titel V - Raad van bestuur, Directiecomit�, voorzitterschap

Artikel 30. Raad van bestuur : samenstelling

De VZW wordt bestuurd door een Raad van bestuur die haar in alle gerechtelijke en buitengerechtelijke handelingen officieel vertegenwoordigt.

De Algemene vergadering zal, bij geheime stemming, de bestuurders benoemen en ontslaan.

De Raad van bestuur is dusdanig samengesteld dat hij een representatieve afspiegeling vormt van de leden.

- Elke lid van de Categorie A heeft het recht om ��n bestuurder voor te stellen met dien verstande dat indien leden verbonden ondernemingen zijn, zij slechts ��n bestuurder mogen voorstellen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-De leden van de Categorie B hebben samen het recht om twee bestuurders voor te stellen

Het recht om bestuurders voor te stellen word uitgeoefend door de kandidaat bestuurders aan de Algemene vergadering voor te stellen,

Indien er geen leden zijn binnen ��n van de categorie�n heeft de betreffende categorie voorlopig geen voorstelrecht meer.

Het aantal bestuurders moet in elk geval steeds lager zijn dan het aantal leden in de vereniging. Het voorstelrecht van de verschillende Categorie�n zal in voorkomend geval moeten worden aangepast/afgeschaft. Wanneer de VZW slechts het wettelijk bepaald minimum van drie effectieve leden telt, mag de Raad van bestuur slechts uit twee bestuurders bestaan.

De dag waarop een vierde lid wordt aanvaard, zal een (buiten)gewone Algemene vergadering overgaan tot de benoeming van een derde bestuurder.

De aktes van benoeming van de leden van de Raad van bestuur en van hun ambtsbe�indiging worden openbaar gemaakt door neerlegging in het verenigingsdossier ter griffie van de rechtbank van koophandel. Uit die stukken moet in ieder geval de omvang van hun bevoegdheden blijken en de wijze waarop zij die uitoefenen.

Het mandaat van de bestuurders is onvergoed en heeft een duurtijd van vier jaar. De uittredende bestuurders zijn herkiesbaar.

Artikel 31. Vroegtijdige be�indiging en het openvallen van het bestuurdersmandaat

Het mandaat van bestuurder eindigt vroegtijdig bij overlijden, uittreding of afzetting.

Wanneer de bestuurders niet langer rechtsgeldig de leden vertegenwoordigen waar zij op het ogenblik van hun benoeming aan verbonden waren, alsmede wanneer de bestuurders een ontslaggevend, een als ontslaggevend beschouwd of een uitgesloten lid vertegenwoordigen, zal de Raad van bestuur dan zo vlug mogelijk een Algemene vergadering samenroepen om over hun afzetting te kunnen beslissen.

Indien bestuurders vrijwillig ontslag nemen, de termijn van hun mandaat verstreken is of indien bestuurders afgezet worden moeten zij in functie blijven totdat regelmatig in hun vervanging is voorzien. De Raad van bestuur zal dan zo vlug mogelijk een Algemene vergadering samenroepen om een vervanger te laten aanduiden.

Artikel 32. College

De bestuurders handelen in college, Zij lopen geen persoonlijke aansprakelijkheid op met betrekking tot

verbintenissen van de VZW.

Zij zijn alleen aansprakelijk voor de uitvoering van hun mandaat,

Artikel 33. Opdracht

De Raad van bestuur legt het algemeen beleid van de VZW vast en verwezenlijkt het maatschappelijk doel. Hij bepaalt de werkzaamheden van de VZW en neemt, in naam van de VZW, alle standpunten in die hij opportuun acht voor de bescherming en de verdediging van de gemeenschappelijke belangen van de bioscoopondernemingen.

Artikel 34. Bevoegdheid

Behoudens voor wat bij de wet en de statuten aan de Algemene vergadering is voorbehouden, heeft de Raad van bestuur onbeperkt de ruimste bevoegdheid om de zaken van de VZW te besturen en om alle bestuurlijke en beheersdaden te stellen die in overeenstemming zijn met het maatschappelijk doel,

Hij mag, zonder dat onderstaande opsomming limitatief is : akten opmaken en verlijden, overeenkomsten en kopen sluiten, aannemingen doen, betalingen doen en innen alsmede daarvan kwijting geven of vragen, deposito's stellen en in ontvangst nemen, vergelijken en dadingen sluiten; legaten, schenkingen, steungelden, toelagen en overdrachten van welke oorsprong ook aanvaarden en in ontvangst nemen; bijzondere machten verlenen aan lasthebbers naar zijn keuze, ongeacht of zij al dan niet lid zijn van de VZW,

Artikel 35. Prerogatieven

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

De Raad van bestuur roept de gewone en buitengewone Algemene vergaderingen bijeen. Hij bepaalt er de dagorde van.

Hij stelt het huishoudelijk reglement op, dat slechts bij tweederde meerderheid van de aanwezige of v ertegenwoordigde bestuurders kan goedgekeurd of gewijzigd worden.

Hij beslist over het aanvaarden van de leden en bepaalt het barema van de jaarlijkse bijdragen.

Hij maakt jaarlijks de inventaris op van de goederen en verbintenissen van de VZW, de staat van inkomsten en uitgaven over het afgelopen dienstjaar alsmede de begroting van het volgende dienstjaar.

Hij brengt verslag uit aan de gewone Algemene vergadering over de stand van zaken en de financi�le toestand van de VZW.

Hij legt de rekening van het verstreken dienstjaar alsmede de begroting van het volgend dienstjaar ter goedkeuring voor aan de Algemene vergadering,

Hij stelt de voorzitter en de eventuele vice-voorzitter(s) van de Raad van bestuur aan,

Hij kan tevens ��n of meerdere mandatarissen benoemen, belast met het dagelijks bestuur van de VZWS Deze zullen de titel van Algemeen Directeur dragen,

Artikel 36. Gerechtelijke en buitengerechtelijke vorderingen

De rechtsvorderingen, hetzij ais eiser, hetzij als verweerder, evenals deze welke worden voorgelegd aan andere rechtscolleges dan de rechtbanken, worden in naam van de VZW gevolgd door de Raad van bestuur en ten uitvoer gelegd door de Voorzitter van de VZW, of ��n of meerdere Algemeen Directeurs. Dit geldt ook voor aile buitengerechtelijke procedures.

Artikel 37. Raad van Bestuur, Vergadering, bijeenroeping, beraadslaging en beslissing

De Raad van bestuur wordt door de Voorzitter of door een Algemeen Directeur via een gewone brief, per fax of via e-mail bijeengeroepen minstens veertien dagen voor de vergadering melding makende van de dagorde, de dag en het tijdstip en plaats van de vergadering.

De Raad van Bestuur zal in principe om de zes maanden vergaderen.

Ieder bestuurder heeft ��n stem. Behalve in de gevallen voorzien in artikel 37bis worden de beslissingen genomen bij gewone meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders die de meerderheid van de bestuurders dienen te vertegenwoordigen. Bij staking van stemmen, is de stem van degene die de vergadering voorzit doorslaggevend. De zich bij de stemming onthoudende bestuurders worden bij de berekening van de meerderheden als niet aanwezig of niet vertegenwoordigd beschouwd.

Punten buiten de dagorde kunnen enkel goedgekeurd worden middels aanwezigheid van alle bestuurders.

Het mandaat van bestuurder is persoonlijk. Een bestuurder mag zich slechts door een ander bestuurder laten vervangen of mag enkel aan een ander bestuurder mandaat geven om in zijn naam te handelen of te stemmen. Dit mandaat kan per gewone brief, telefax of per elektronische post worden gegeven, telkens voor slechts ��n zitting, Een bestuurder kan slechts ��n ander bestuurder vertegenwoordigen.

In uitzonderlijke gevallen, wanneer de dringende noodzakelijkheid en het belang van de vzw het vereisen, kunnen de besluiten van de Raad van bestuur worden genomen bij eenparig schriftelijk akkoord van alle bestuurders. Daartoe is vereist dat er vooraf een unaniem akkoord is onder de bestuurders om tot schriftelijke besluitvorming over te gaan. Schriftelijke besluitvorming veronderstelt in elk geval dat er een beraadslaging plaatsvond per e-mail, video- of telefoonconferentie.

Artikel 37bis -- Specifieke meerderheid

Indien ��n of meerdere leden van de Categorie A ter beurs genoteerd zijn, zullen de volgende beslissingen steeds het akkoord vereisen van de bestuurder(s) die op voorstel van betreffend lid (leden) werd(en) benoemd: beslissingen met betrekking tot de publicatie of het verspreiden van informatie inzake filmbezoekcijfers of de resultaten van de bioscopen, zoals onder andere, (I) het al dan niet publiceren of verspreiden van deze informatie, (ii) het ogenblik van de publicatie of verspreiding van deze informatie, (iii)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

de manier van publicatie of verspreiding van deze informatie of (iv) de bestemmelingen van deze publicatie of verspreiding.

Betreffend akkoord zal niet geweigerd worden voor de jaarlijkse algemene mededeling van de algemene bezoekcijfers voor de Luxemburgse en Belgische markt met onderverdeling van het Brusselse, Vlaamse en Waalse gewest met inbegrip van de procentuele evolutie in vergelijking met het voorgaande jaar, Betreffende mededeling kan, behoudens andersluidend akkoord van de betreffende bestuurder (s) van Categorie A, slechts bekendgemaakt worden de tweede dag na de mededeling van de jaarresultaten en jaarbexoekcijfers van het beursgenoteerde lid en zal geen enkele vorm van commentaar bevatten.

Artikel 38. Notulering

Van de vergaderingen van de Raad van bestuur worden notulen opgesteld. Ze worden ondertekend door de Voorzitter. Zij worden in de maatschappelijke zetel bewaard waar ze ter plaatse ter inzage zullen zijn van de leden die hun inzagerecht kunnen uitoefenen, Die richten daartoe een schriftelijk verzoek aan de Raad van bestuur met wie zij een datum en een uur overeenkomen voor de raadpleging.

De voor rechtbanken of anderszins over te leggen afschriften en uittreksels worden ondertekend door de Voorzitter of door een Algemeen Directeur.

Artikel 39. Externe vertegenwoordigingsmacht

De Raad van Bestuur vertegenwoordigt ais college de VZW in alle handelingen in en buiten rechte, Hij vertegenwoordigt de vereniging door de meerderheid van zijn leden.

Onvermninderd de algemene vertegenwoordigingsbevoegdheid van de Raad van Bestuur als college, wordt de VZW in en buiten rechte eveneens vertegenwoordigd door twee bestuurders die gezamenlijk handelen. De Raad van Bestuur of de bestuurders die de VZW vertegenwoordigen kunnen gevolmachtigden van de VZW aanstellen. Alleen bijzondere en beperkte volmachten voor bepaalde of een reeks bepaalde rechtshandelingen zijn geoorloofd. De gevolmachtigden verbinden de VZW binnen de perken van de hun verleende volmacht waarvan de grenzen wel tegenwerpelijk zijn aan derden overeenkomstig wat geldt inzake lastgeving.

Artikel 40. Voorzitterschap

De VZW wordt voorgezeten door een voorzitter die de voorzitter van de Raad van Bestuur is.

Hij wordt benoemd en is afzetbaar door de Raad van bestuur die hem verkiest voor een termijn van drie jaar.

De Raad van bestuur zal zijn keuze in verband met de persoon van de Voorzitter bepalen tijdens een vergadering die plaatsheeft ten minste zes maanden v��r de einddatum van het mandaat van de in functie zijnde Voorzitter.

Titel VI - Dagelijks bestuur, toezicht, rekeningen en begrotingen

Artikel 41. Dagelijks bestuur

De Raad van bestuur kan ��n of meer mandatarissen benoemen, belast met het dagelijks bestuur van de VZW, de leiding van haar werkzaamheden en de uitvoering van de beslissingen van de Algemene vergadering en de Raad van bestuur. Deze zullen de titel van Algemeen Directeur dragen.

Indien van deze mogelijkheid gebruik gemaakt wordt, moet worden gespecifieerd of deze personen alleen, gezamenlijk of als college handelen en dit zowel wat het intern dagelijks bestuur betreft als de externe vertegenwoordigingsmacht voor dat dagelijks bestuur.

Tot daden van 'dagelijks bestuur' worden gerekend aile handelingen die dag aan dag moeten worden verricht om de normale gang van zaken van de VZW te verzekeren en die, hetzij wegens hun minder belang, hetzij wegens de noodzakelijkheid een onverwijlde beslissing te nemen, het optreden van de Raad van bestuur niet vereisen of niet wenselijk maken.

De Algemeen Directeur (s) oefent tevens de bevoegdheden uit die hem zijn toebedeeld door het Huishoudelijk Reglement. Hij draagt tevens zorg voor de co�rdinatie van de activiteitsprogramma's van de VZW op de gebieden die tot zijn bevoegdheid behoren.

~

y^ 1

T

Voor-

+- behouden

aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Tenzij anders bepaald in de statuten of in het huishoudelijk reglement, benoemt en ontslaat de Algemeen Directeur de personeelsleden van de VZW en bepaalt hij hun bevoegdheden en bezoldigingen. De akte van benoeming van de personen belast met het dagelijks bestuur en hun ambtsbe�indiging wordt openbaar gemaakt door neerlegging in het verenigingsdossier ter griffie van de rechtbank van koophandel.

Artikel 42. Maatschappelijk jaar

}let maatschappelijk jaar begint op ��n januari en eindigt op ��nendertig december van elk jaar.

Artikel 43. Rekeningen en begrotingen

Oe rekeningen van de VZW worden ieder jaar op eenendertig december afgesloten.

Ige boekhouding wordt gevoerd overeenkomstig het bepaalde in de V&S-wet en de daarop toepasselijke uitvoeringsbesluiten,

De jaarrekening wordt neergelegd in het dossier gehouden op de griffie van de rechtbank van koophandel overeenkomstig het bepaalde in de V&S-wet. Voor zover van toepassing wordt de jaarrekening tevens neergelegd bij de Nationale bank overeenkomstig het bepaalde in de V&S-wet en de daarop toepasselijke uitvoeringsbesluiten.

De Raad van bestuur stelt de jaarrekening van het voorafgaande jaar op en legt deze, nadat zij door de commissarissen is geverifieerd, ter goedkeuring voor aan de gewone Algemene vergadering. De Algemene vergadering legt ieder jaar de begroting voor het lopende jaar vast op voorstel van de Raad van bestuur.

Titel VII - Huishoudelijk reglement, ontbinding, vereffening

Artikel 44. Huishoudelijk reglement

Het huishoudelijk reglement van de VZW wordt opgemaakt en gewijzigd door de Raad van bestuur. Het vervolledigt de statuten, is voor allen bindend en de erin vervatte voorschriften moeten binnen de perken van de statutaire bepalingen blijven. Het huishoudelijk reglement, evenals elke eventuele wijziging, zal aan de leden ter kennis worden gebracht.

Artikel 45. Vereffening

In geval van vrijwillige ontbinding, zal cie Algemene vergadering ��n of meerdere vereffenaars aanstellen en hun bevoegdheden vaststellen.

Artikel 46. Ontbinding

In geval van vrijwillige of gerechtelijke ontbinding, wanneer en om welke reden zij ook plaatsvindt, zal het netto sociaal actief, na vereffening van de schulden en aanzuivering van de lasten, door de Algemene vergadering worden overgedragen aan ��n of meerdere instellingen wier doel of voorwerp gelijkaardig of y orwant is aan dat van de VZW.

Artikel 47. Bekendmaking

Aile beslissingen betreffende de ontbinding of de nietigheid van de vereniging, de vereffeningsvoorwaarden, de benoeming en de ambtsbe�indiging van de vereffenaars, de afsluiting van de vereffening en de bestemming van het actief alsook iedere andere wijziging van de statuten worden neergelegd ter griffie en bekendgemaakt in de Bijlagen van het Staatsblad overeenkomstig het bepaalde in de V&S-wet en de uitvoeringsbesluiten daaromtrent.

Artikel 48, Toepasselijk recht

De op de verenigingen zonder winstoogmerk van kracht zijnde wetsbepalingen worden in alle niet bij de statuten voorziene gevallen toegepast op de VZW.

Hilde Herman

Lasthebber

Luik B - Vervolg

MOD 22

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

27/05/2015

��M0D 2.2

j111

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� 1 Re�u le

15 M A 1 2015

au. greffe du tribunal de commerce

francophone de 'Bgratfellea

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise ; 0508.808.055

D�nomination

(en entier) : CINEDATA

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : 10-11, bo�te 17, avenue des arts, 1210 Bruxelles

Objet de l'acte : Modifications des statuts

Le 11 mars 2015 l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de l'asbl cinedata a d�cid� de modifier l'article 24 des statuts comme suite:

article 24. Quorum et vote

Chaque membre d�tient au moins une voix aux Assembl�es G�n�rales. Le nombre de voix que chaque membre peut exprimer pour chaque proposition est proportionnel au nombre de salles exploit�es par le membre en question ou par ses entreprises li�es et indiqu� dans le tableau ci-dessous :

Cat�gorie Nombre de salles Nombre de voix

A k 20 Une voix par salle de cin�ma + une voix pour chaque

s�rie entam�e de 1000 places � partir de 1000 places par complexe cin�matographique

B < 20 Une voix par salle de cin�ma + une voix pour chaque

s�rie entam�e de 1000 places � partir de 1000 places par complexe cin�matographique.

L'Assembl�e G�n�rale d�cide � la majorit� simple des voix exprim�es par les membres effeptifs qui sont pr�sents � l'Assembl�e, sauf dans les cas dans lesquels la loi sur les ASBL ou les statuts exigent d'autres quorums de pr�sence ou des majorit�s particuli�res.

En cas de partage des voix, la proposition est rejet�e.

Texte des statuts coordonn�es:

Titre I Forme juridique, d�nomination, si�ge, d�finition, objet, dur�e

Article 1. Forme juridique

L'association est constitu�e sous la forme.d'une association sans but lucratif (appel�e ci-apr�s }"asbl') sur le fondement de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les fondations, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 (appel�es ci-apr�s la loi sur les ASBL').

Article 2. D�nomination

L'ASBL est d�nomm�e "CINEDATA".

Cette d�nomination peut �tre utilis�e s�par�ment ou en combinaison avec un logo.

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, bons de

commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des

mots "association sans but lucratif " ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du

si�ge de l'association.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

r

M0022

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 3. Si�ge

Le si�ge de ('ASBL est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles et se trouve au

10-11, bofte 17, avenue des arts, 1210 Bruxelles. Il peut �tre transf�r� � un autre endroit au sein du m�me

arrondissement par une d�cision ordinaire du Conseil d'Administration.

Article 4. D�finition

Dans les pr�sents statuts, on d�signe par Secteur de l'exploitation cin�matographique : les entreprises, personnes physiques ou morales, qui exploitent en Belgique ou au Luxembourg une ou plusieurs salles de cin�ma dans lesquelles des longs-m�trages sont projet�s sur un ou plusieurs �crans.

Dans fes pr�sents statuts, on d�signe par Secteur de la distribution cin�matographique : les entreprises, personnes physiques ou morales, qui distribuent des longs-m�trages au secteur de l'exploitation cin�matographique en Belgique ou au Luxembourg.

Dans les pr�sents statuts, on d�signe par le Secteur cin�matographique l'ensemble du secteur de l'exploitation cin�matographique et du secteur de la distribution cin�matographique belges et luxembourgeois.

Le Conseil d'Administration � le pouvoir de pr�ciser et d'interpr�ter la d�finition mentionn�e � l'alin�a pr�c�dent.

Article 5.. Objet

L'ASBL n'a pas de but lucratif et se fixe pour objet

La collecte, la gestion, l'analyse et la diffusion automatis�es et transparentes des chiffres des entr�es dans le Secteur cin�matographique afin de favoriser le d�roulement efficace et uniforme des relations administratives entre les secteurs de l'exploitation cin�matographique et de la distribution cin�matographique et de fournir des donn�es statistiques sur le secteur de l'exploitation cin�matographique aux entreprises, personnes, organismes et/ou autorit�s publiques d�sign�s par le Conseil d'administration de l'ASBL

Cet objet peut �tre r�alis� de toutes les mani�res possibles.

L'ASBL peut effectuer en outre tous les actes se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but non lucratif ou susceptibles d'en faciliter le d�veloppement ou la r�alisation. Elle peut apporter sa collaboration de toutes les mani�res ou prendre des participations dans des associations ou institutions qui poursuivent un but similaire ou apparent�, ou qui peuvent contribuer � la r�alisation ou au d�veloppement de son objet.

Article 6. Dur�e

L'ASBL est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle ne peut �tre dissoute que de la mani�re et selon

les conditions pr�vues par la loi et les pr�sents statuts.

Titre li Membres effectifs

Article 7. Membres effectifs

Il doit toujours exister au moins trois membres b�n�ficiant de tous les droits et soumis aux obligations

d�crits dans la loi sur les ASBL.

Les premiers membres sont les fondateurs suivants : Kinepolis Group SA, Utopia SA, UGC Belgium SA, Euroscoop SA, Multiscope Palace SA.

Les droits et obligations de tous les membres sont repris dans la l�gislation sur les ASBL en vigueur, les pr�sents statuts et le r�glement d'ordrr int�rieur.

Les membres effectifs sont r�partis dans les deux cat�gories suivantes :

Cat�gorie

A Entreprises ou groupes d'entreprises qui exploitent par le biais d'entreprises associ�es au moins 20 salles de cin�ma.

B Entreprises ou groupes d'entreprises qui exploitent par le biais d'entreprises associ�es moins de 20 salles de cin�ma.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le Conseil d'administration tient un registre des membres au si�ge de l'association conform�ment � la loi sur les ASBL. Ce registre mentionne la cat�gorie � laquelle les membres appartiennent. Si un membre doit changer de cat�gorie, le changement de cat�gorie ne sera effectu� qu'apr�s la modification dans le registre.

Titre III -- Admission, engagement, d�mission, exclusion, cotisation

Article 8. Admission de nouveaux membres effectifs

Pour �tre admis ou r�admis � titre de membre effectif, les personnes physiques ainsi que les personnes

morales doivent

" Appartenir au secteur de l'exploitation cin�matographique d�fini � l'article 4 ;

" Poser leur candidature par �crit aupr�s du Conseil d'administration de l'ASBL;

" Obtenir l'accord du Conseil d'administration, qui d�cide � la majorit� simple, en derni�re instance et de mani�re discr�tionnaire, sans devoir justifier sa d�cision � l'�gard du candidat.

Les entreprises qui exploitent elles-m�mes des salles de cin�mas etlou par ses entreprises associ�es doivent �tre membres de ['ASBL par leur soci�t� m�re globale, et � d�faut, par toutes les entreprises associ�es s�par�ment.

Article 9. Engagement

La qualit� de membre de PASBL implique une adh�sion totale aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur, � toutes les d�cisions adopt�es en vertu des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur, ainsi que l'engagement de respecter toutes les obligations qu'ils comprennent.

Article 10, Responsabilit� envers des tiers

Les membres ne supportent aucune obligation personnelle envers des tiers en ce qui concerne les

engagements pris par ('ASBL.

Article 11, Perte de la qualit� de membre

Les membres effectifs perdent la qualit� de membre ;

" Pour les personnes physiques, en cas de d�c�s ;

" Pour les personnes morales, lorsqu'elles cessent l�galement d'exister ;

" En cas de cessation d�finitive de toutes les activit�s relevant du Secteur de l'exploitation cin�matographique d�crit � l'article 4 ;

" Par d�mission ;

" Par exclusion.

Article 12. D�mission

Les membres peuvent se retirer librement de ['ASBL. La d�mission doit �tre communiqu�e par �crit au Conseil d'Administration de PASBL. La d�mission ne devient cependant effective et a pour cons�quence que le membre ne fait plus partie de PASBL -- qu'apr�s l'expiration d'un d�lai d'un mois suivant le mois au cours duquel la d�mission a �t� pr�sent�e,

Article 13. Pr�somption de d�mission

Est consid�r� comme d�missionnaire tout membre n'ayant pas pay� sa cotisation et n'ayant pas donn� suite � la mise en demeure envoy�e par courrier recommand� apr�s six semaines � compter de la date d'envoi, Le cas �ch�ant, le Conseil d'Administration d�cide en derni�re instance et aucun recours n'est possible.

Le membre consid�r� comme d�missionnaire n'est pas exon�r� de ce fait de ses obligations financi�res envers ['ASBL.

Article 14. Exclusion

Peut �tre exclu de ['ASBL tout membre qui commet des manquements graves aux obligations li�es � sa

qualit� de membre ou qui enfreint les principes de l'honneur et de l'honn�tet�,

L'exclusion est prononc�e en derni�re instance, sur proposition du Conseil d'Administration ou � la demande d'au moins un cinqui�me de l'ensemble des membres, par une d�cision sp�cifique de l'Assembl�e G�n�rale adopt�e � scrutin secret et � une majorit� des deux tiers des voix exprim�es par les membres pr�sents ou repr�sent�s. Cette d�cision est signifi�e � la personne concern�e par courrier recommand� par le Pr�sident ou un mandataire d�l�gu�,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

L'ASBL, ses membres, mandataires et pr�pos�s sont exon�r�s de toute responsabilit� envers le membre exclu du chef d'un �ventuel pr�judice qu'il aurait subi directement ou indirectement en cons�quence de l'exclusion prononc�e conform�ment aux dispositions statutaires.

Article 15. Droits sur les biens sociaux

Les membres d�missionnaires, consid�r�s comme d�missionnaires, et exclus, leurs ayants droit ou cr�anciers, les h�ritiers, l�gataires ou ayants droit d'un membre d�c�d�, les ayants-droit d'une personne morale qui cesse l�galement d'exister, ne peuvent former aucune revendication sur les biens sociaux. Ils ne peuvent �galement pas r�clamer la restitution des cotisations vers�es, cadeaux, gratifications ou apports quelconques.

Article 16. Cotisation

Les membres doivent payer la cotisation annuelle fix�e par le Conseil d'Administration.

Cette cotisation est calcul�e au moyen de cl�s de r�partition et sur la base des frais de l'association de

l'ann�e pr�c�dente. Le montant de la cotisation annuelle est d�termin� pour chaque membre

proportionnellement selon le nombre de voix dont ce membre dispose � l'Assembl�e g�n�rale.

Le montant total de la cotisation d'un membre ne peut pas �tre inf�rieur � 100 EUR et ne peut pas �tre sup�rieur � 6.000 EUR. Les montants susmentionn�s seront index�s annuellement en janvier selon l'indice des prix � la consommation ayant comme indice de base l'indice du mois de d�cembre 2012 et comme nouvel indice l'indice du dernier mois de l'ann�e pr�c�dente.

Article 17. Exigibilit� de la cotisation

Les membres d�missionnaires, consid�r�s comme d�missionnaires ou exclus, doivent payer la cotisation

due pour le reste de l'ann�e civile.

Titre IV- Assembl�e G�n�rale

Article 18< Comp�tences

L'Assembl�e g�n�rale est ia plus haute autorit� de l'ASBL et repr�sente la totalit� de ses membres.

Elle d�tient les comp�tences exclusives suivantes

" La modification des statuts ;

" La nomination et la r�vocation des administrateurs ;

" La nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration ;

" La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

" l'approbation du budget et des comptes annuels ;

" la dissolution de l'association ;

" l'exclusion d'un membre ;

" la conversion de l'association en une soci�t� � finalit� sociale.

Article 19. Pr�sence et repr�sentation

Tous les membres effectifs de l'ASBL ont le droit d'assister � l'Assembl�e G�n�rale.

Ils peuvent se faire repr�senter par un mandataire, qui justifie sa qualit� par une simple lettre, Aucun

mandataire ne pourra repr�senter plus de deux autres membres.

Article 20. Assembl�e Ordinaire

Une Assembl�e G�n�rale doit �tre tenue dans le courant du deuxi�me trimestre de l'exercice social.

Les rapports du Conseil d'Administration et ceux du (des) commissaire(s) sont pr�sent�s � Assembl�e G�n�rale Ordinaire. Celle-ci se prononce sur les comptes annuels de l'exercice pr�c�dent �tablis par le Conseil d'Administration, d�cide de la d�charge aux administrateurs et au(x) commissaire(s) pour leur gestion, et fixe le budget de l'exercice en cours.

Elle nomme le cas �ch�ant les administrateurs et les commissaire(s). Elle d�lib�re enfin sur tous les autres points de l'ordre du jour.

Article 21, Assembl�es Extraordinaires

Le Conseil d'Administration peut convoquer � tout moment des Assembl�es G�n�rales Extraordinaires. Si au moins un cinqui�me des membres demandent collectivement la convocation d'une Assembl�e G�n�rale, le Conseil d'Administration doit la convoquer dans les trois semaines suivant l'introduction de cette demande.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

La demande doit �tre introduite par �crit, �tre sign�e par tous les demandeurs, et mentionner concr�tement et clairement l'objet de l'assembl�e extraordinaire demand�e.

Article 22. Convocation

Tous les membres de l'ASSL doivent �tre convoqu�s aux Assembl�es G�n�rales. La convocation doit �tre sign�e par le Pr�sident ou un mandataire d�l�gu� et �tre envoy�e � tous les membres au moins huit jours calendrier avant l'Assembl�e, par t�l�copie, par courrier �lectronique et/ou par courrier ordinaire, au dernier num�ro ou � la derni�re adresse que le membre a indiqu� � cette fin � l'ASBL.

La convocation doit mentionner l'ordre du jour.

Article 23.Ordre du jour

Le Conseil d'Administration d�termine et �tablit l'ordre du jour de toutes les Assembl�es g�n�rales.

li doit placer � l'ordre du jour toutes les propositions qui sont sign�es collectivement par au moins un vingti�me des membres effectifs agissant conjointement. Cette obligation n'est imp�rative que lorsque les propositions vis�es sont formul�es clairement et pr�cis�ment et sont notifi�es par �crit au Conseil d'Administration au moins quatre jours avant l'Assembl�e. Si la proposition est ajout�e � l'ordre du jour apr�s l'envoi des convocations, elle doit �galement �tre communiqu�e aux autres membres au moins deux jours avant l'Assembl�e. Les propositions qui impliquent une modification des statuts ne peuvent �tre plac�es � l'ordre du jour que si elles ont �t� transmises au Conseil d'Administration avant l'envoi des convocations.

Article 24. Quorum et vote

Chaque membre d�tient au moins une voix aux Assembl�es G�n�rales. Le nombre de voix que chaque membre peut exprimer pour chaque proposition est proportionnel au nombre de salles exploit�es par le membre en question ou par ses entreprises li�es et indiqu� dans le tableau ci-dessous

Cat�gorie Nombre de salles Nombre de voix

A k 20 Une voix par salle de cin�ma + une voix

pour chaque s�rie entam�e de 1000 places � partir de 1000 places par complexe cin�matographique

g < 20 Une voix par salle de cin�ma + une voix

pour chaque s�rie entam�e de 1000 places � partir de 1000 places par complexe cin�matographique.

L'Assembl�e G�n�rale d�cide � la majorit� simple des voix exprim�es par les membres effectifs qui sont pr�sents � l'Assembl�e, sauf dans les cas dans lesquels la loi sur les ASBL ou les statuts exigent d'autres quorums de pr�sence ou des majorit�s particuli�res.

En cas de partage des voix, la proposition est rejet�e.

Article 25. D�cisions non inscrites � l'ordre du jour

Les d�cisions non inscrites � l'ordre du jour peuvent �tre adopt�es � l'unanimit� des voix des administrateurs pr�sents et apr�s une d�cision formelle adopt�e � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, qui doivent repr�senter au moins les deux tiers du nombre total des membres. Une d�cision non inscrite � l'ordre du jour ne peut pas entra�ner des modifications aux statuts.

Article 26. Ajournement

Si l'Assembl�e G�n�rale adopte une d�cision sans que le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s pr�vu par les statuts soit atteint, le Pr�sident ajourne cette d�cision � une prochaine Assembl�e convoqu�e sp�cialement � cet effet ou, au plus tard, � la prochaine Assembl�e Annuelle. La d�cision sera alors adopt�e � la majorit� requise, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 27. Modification des statuts

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les propositions de modification des statuts que si l'objet de ces propositions a �t� sp�cifiquement inscrit � l'ordre du jour et si au moins les deux tiers des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2.2

Aucune modification ne peut �tre approuv�e sans obtenir une majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Lorsque la modification des statuts porte sur l'objet ou sur les objectifs pour lesquels l'association a �t� constitu�e, elle requiert une majorit� des quatre cinqui�me des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s lors de la premi�re Assembl�e, une deuxi�me Assembl�e peut �tre convoqu�e qui pourra d�lib�rer et statuer valablement, et adopter des modifications, aux majorit�s indiqu�es ci-dessus quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. La deuxi�me Assembl�e ne peut pas avoir lieu dans les quinze jours suivant la premi�re Assembl�e.

Article 28. Proposition d'exclusion

L'Assembl�e G�n�rale se prononce sur les propositions d'exclusion d'un membre conform�ment au paragraphe 2 de l'article 14 des statuts. La personne concern�e doit �tre mentionn� nominativement dans l'ordre du jour.

Article 29. Proc�s-verbaux

Il est �tabli des Proc�s-Verbaux des Assembl�es G�n�rales. Ils sont sign�s par celui qui pr�side

l'Assembl�e ainsi que tout membres pr�sents qui le souhaitent.

Les Proc�s-Verbaux sont conserv�s au si�ge social, o� ils peuvent �tre consult�s sur place par tous les membres et les tiers. Ceux-ci doivent adresser � cette fin une demande �crite au Conseil d'Administration, avec lequel ils conviennent une date et une heure pour cette consultation.

Les copies et extraits qui doivent �tre produits devant les tribunaux ou ailleurs sont sign�s par le Pr�sident ou un mandataire d�l�gu�.

Titre V - Conseil d'Administration, comit� de direction, pr�sidence

Article 30. Conseil d'Administration : composition

L'ASBL est dirig�e par un Conseil d'Administration qui la repr�sente officiellement dans tous les actes

judiciaires et extrajudiciaires.

L'Assembl�e G�n�rale nomme et r�voque les administrateurs � scrutin secret.

Le Conseil d'Administration est compos� de mani�re � former une image repr�sentative des membres.

-Chaque membre de la Cat�gorie A a le droit de proposer un administrateur, �tant entendu que si les

membres sont des entreprises associ�es, ils ne peuvent pr�senter qu'un seul administrateur.

-Les membres de la Cat�gorie B ont le droit de pr�senter conjointement deux administrateurs.

Le droit de pr�senter des administrateurs est exerc� en pr�sentant les candidats � l'Assembl�e G�n�rale.

Si l'une des cat�gories n'a plus de membres, cette cat�gorie n'a provisoirement plus de droit de pr�sentation.

Le nombre des administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'association, Le droit de pr�sentation des diff�rentes cat�gories devra, le cas �ch�ant, �tre dapt�fsupprim�. Lorsque ('ASBL ne compte que le minimum fix� par la loi de trois membres effectifs, le Conseil d'administration ne peut comprendre que deux administrateurs.

Le jour o� un quatri�me membre est accept�, une Assembl�e g�n�rale (extra)ordinaire proc�de � la nomination d'un troisi�me administrateur.

Les actes de nomination des membres du Conseil d'Administration et de cessation de leurs fonctions sont publi�s par d�p�t dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce. Ces documents doivent en tout cas faire appara�tre l'�tendue de leurs pouvoirs et la mani�re dont ils les exercent.

Le mandat des administrateurs est non-r�mun�r� et a une dur�e de quatre ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 31. Fin anticip�e et vacance d'un mandat d'administrateur

Le mandat d'administrateur prend fin pr�matur�ment en cas de d�c�s, de d�mission ou de r�vocation. Lorsque les administrateurs ne repr�sentent plus valablement les membres auxquels Ils �taient li�s au moment de leur nomination, et lorsque tes administrateurs repr�sentent un membre d�missionnaire,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

M4D 2.2

consid�r� comme d�missionnaire ou exclu, le Conseil d'Administration convoque le plus rapidement possible une Assembl�e G�n�rale afin de d�cider sur leur r�vocation.

Si des administrateurs d�missionnent volontairement, si la dur�e de leur mandat est �coul�e ou si des administrateurs sont r�voqu�s, ils doivent demeurer en fonction jusqu'� ce qu'il soit r�guli�rement pourvu � leur remplacement. Le Conseil d'administration convoquera une Assembl�e G�n�rale le plus rapidement possible afin de nommer un rempla�ant.

Article 32. Coll�ge

Les administrateurs agissent coll�gialement. Ils ne supportent aucune responsabilit� personnelle du fait des

engagements de ]'ASBL.

Ils sont uniquement responsables de l'ex�cution de leur mandat,

Article 33. Mission

Le Conseil d'Administration d�finit la politique g�n�rale de ]'ASBL et r�alise son objet social. Il d�termine les activit�s de i'ASBL et adopte, au nom de cette derni�re, toutes les positions qu'il juge opportunes pour la protection et la d�fense des int�r�ts collectifs des entreprises cin�matographiques.

Article 34. Comp�tence

Sous r�serve des attributions r�serv�es � l'Assembl�e G�n�rale par la loi et les statuts, le Conseil d'Administration d�tient sans limite les pouvoirs les plus �tendus pour g�rer les affaires de ]'ASBL et pour accomplir tous les actes d'administration et de gestion qui sont conformes � son objet social

Il peut, sans que l'�num�ration ci-dessous soit limitative : faire et passer des actes, conclure des contrats et des achats, passer des contrats d'entreprise, effectuer et recevoir des paiements et donner ou demander des quittances pour ceux-ci, effectuer et recevoir des d�p�ts, conclure des compromis et des transactions; accepter et recevoir des legs, dons, subsides, subventions et transferts quelle qu'en soit l'origine ; accorder des pouvoirs sp�ciaux � des mandataires de son choix, qu'ils soient ou non membres de ('ASBL.

Article 35. Pr�rogatives

Le Conseil d'Administration convoque fes Assembl�es G�n�rales Ordinaires et Extraordinaires. Il en fixe

l'ordre du jour.

II �tablit le r�glement d'ordre int�rieur, qui ne peut �tre approuv� ou modifi� qu'� la majorit� des deux tiers

d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s,

..-,

Il statue sur l'admission des membres et d�termine le bar�me des cotisations annuelles,

Il dresse chaque ann�e l'inventaire des biens et des engagements de ]'ASBL, le relev� des recettes et des d�penses au cours de l'exercice pr�c�dente, et le budget de l'exercice suivant.

Il pr�sente � l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire un compte rendu des activit�s et de la situation financi�re de l'AS B L.

Il soumet les comptes de l'exercice �coul� ainsi que le budget du prochain exercice � l'Assembl�e G�n�rale pour approbation.

Il nomme le pr�sident et l'�ventuel(s) vice-pr�sident(s) du Conseil d'Administration.

Il peut �galement nommer un ou plusieurs mandataires charg�s de la gestion quotidienne de ('ASBL, Ces derniers portent le titre de Directeur G�n�ral,

Article 36. Actions judiciaires et extrajudiciaires

Les actions en justice, en tant que demanderesse ou que d�fenderesse, ainsi que celles qui sont soumises � d'autres juridictions que les tribunaux, sont suivies parle Conseil d'administration au nom de ]'ASBL et mises � ex�cution par le Pr�sident de ]'ASBL ou par un ou plusieurs Directeurs g�n�raux, Ces r�gles s'appliquent �galement pour toutes les proc�dures extrajudiciaires.

Article 37. Conseil d'Administration, r�union, convocation, d�lib�ration et d�cision

Le Conseil d'Administration est convoqu� par le Pr�sident ou par un Directeur g�n�ral, par lettre ordinaire, par t�l�copie ou par courrier �lectronique, au moins quatorze jours avant la r�union et mentionne l'ordre du jour, le jour, l'heure et le lieu de la r�union.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MO0 2,2

Le Conseil d'administration se r�unit en principe tous les six mois.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Sauf dans fes cas pr�vus par l'article 37bis, les d�cisions sont adopt�es � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s qui doivent repr�senter la majorit� des administrateurs. En cas de partage des voix, la voix de celui qui pr�side la r�union est d�terminante. Les administrateurs qui s'abstiennent d'un scrutin sont consid�r�s comme non pr�sents et non repr�sent�s lors du calcul des majorit�s.

Les points non inscrits � l'ordre du jour ne peuvent �tre approuv�s qu'en cas de pr�sence de tous les administrateurs.

Le mandat d'administrateur est personnel. Un administrateur ne peut se faire remplacer que par un autre administrateur, et peut seulement donner � un autre administrateur une procuration pour agir ou voter en son nom. Cette procuration peut �tre donn�e par lettre ordinaire, par t�l�copie ou par courrier �lectronique, et ne vaut que pour une seule s�ance. Un administrateur ne peut repr�senter qu'un seul autre administrateur,

Dans les cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'int�r�t de l'ASBL l'exigent, les d�cisions du Conseil d'Administration peuvent �tre prises par un accord �crit unanime de tous les administrateurs. Il est exig� qu'il existe � cette fin un accord unanime et pr�alable entre tous les administrateurs pour proc�der � un processus de d�cision par �crit. Le processus de d�cision par �crit pr�suppose en tout cas le d�roulement d'une d�lib�ration par courrier �lectronique, par vid�oconf�rence ou par conf�rence t�l�phonique,

Article 37bis Majorit� sp�cifique

Si un (ou plusieurs) membre(s) de la Cat�gorie A est (sont) cot� en bourse, les d�cisions suivantes requerront toujours l'accord de (s) l'administrateur(s) qui a (ont) �t� nomm� sur proposition de ce(s) membre(s) ; les d�cisions relatives � la publication ou � la diffusion d'informations concernant les chiffres des entr�es ou les r�sultats des cin�mas telles que, notamment, (i) la possibilit� de publier ou de diffuser ces informations, (ii) le moment de la publication ou de la diffusion de ces informations, (iii) le mode de publication ou de diffusion de ces informations, ou (iv) les destinataires de cette publication ou diffusion, Cet accord ne sera pas refus� pour la communication g�n�rale annuelle des chiffres globaux des entr�es sur les march�s luxembourgeois et belge, r�partis selon les r�gions bruxelloise, flamande et wallonne et comprenant l'�volution, exprim�e en pourcentage, compar�e � l'ann�e pr�c�dente. Cette communication ne peut �tre publi�e, sauf accord contraire de l'administrateur(s) concern� (s) de la Cat�gorie A, que le deuxi�me jour suivant l'annonce des r�sultats annuels et des chiffres annuels des entr�es du membre cot� en bourse et ne comprendra aucune forme de commentaire.

Article 38. Proc�s-Verbaux

Il est �tabli des Proc�s-Verbaux des r�unions du Conseil d'Administration. lis sont sign�s par le Pr�sident, ils sont conserv�s au si�ge social, o� ils peuvent �tre consult�s sur place par les membres qui souhaitent exercer leur droit de consultation. Ces membres adressent � cette fin une demande �crite au Conseil d'Administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure pour la consultation,

Les copies et extraits qui doivent �tre produits devant les tribunaux ou ailleurs sont sign�s par le Pr�sident ou par un Directeur g�n�ral.

Article 39. Pouvoir de repr�sentation externe

Le Conseil d'Administration repr�sente coll�gialement l'ASBL dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il repr�sente l'association par la majorit� de ses membres,

Sans pr�judice du pouvoir de repr�sentation g�n�ral du Conseil d'Administration coll�gialement, l'ASBL est �galement repr�sent�e dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs agissant conjointement.

Le Conseil d'administration ou les administrateurs qui repr�sentent l'ASBL peuvent nommer des mandataires de l'ASBL. Seuls les mandats particuliers et limit�s � certains actes juridiques ou � une s�rie d'actes juridiques sont autoris�s. Les mandataires engagent l'ASBL dans les limites du mandat qui leur est conf�r�, dont les limites sont opposables aux tiers conform�ment aux dispositions applicables en mati�re de d�l�gation.

Article 40. Pr�sidence

L'ASBL est pr�sid�e par un pr�sident qui est le pr�sident du Conseil d'Administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

11 est nomm� et peut �tre r�voqu� par le Conseil d'Administration, qui le nomme pour une dur�e de trois ans.

Le Conseil d'Administration fixe son choix concernant la personne du Pr�sident au cours d'une r�union qui a lieu au moins six mois avant la date de la fin du mandat du Pr�sident en fonction.

Titre VI Gestion quotidienne, contr�le, comptes et budgets

Article 41. Gestion quotidienne

Le Conseil d'Administration peut nommer un ou plusieurs mandataires qui sont charg�s de la gestion quotidienne de ]'ASBL, de la direction de ses activit�s et de l'ex�cution des d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil d'Administration. Ces mandataires portent le titre de Directeur G�n�ral.

S'il fait usage de cette possibilit�, le Conseil doit pr�ciser si ces personnes agissent seules, conjointement ou coll�gialement tant en ce qui concerne la gestion quotidienne interne que le pouvoir de repr�sentation externe n�cessaire pour cette gestion quotidienne,

Sont consid�r�s comme des actes de `gestion quotidienne' tous les actes qui doivent �tre accomplis jour apr�s jour pour assurer le d�roulement normal des activit�s de ('ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision imm�diate, n'exigent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'administration.

Le(s) Directeur(s) g�n�ral (aux) exercent en outre les comp�tences qui leur sont attribu�es par le R�glement d'ordre int�rieur. Ils assurent �galement la coordination des programmes d'activit� de ('ASBL dans les domaines qui rel�vent de leur comp�tence.

Sauf disposition contraire dans les statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur, le Directeur g�n�ral nomme et licencie les membres du personnel de l'ASBL et il d�termine leurs comp�tences et r�mun�rations. L'acte de nomination des personnes charg�es de la gestion quotidienne et la cessation de leurs fonctions sont publi�s par d�p�t dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce.

Article 42. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et prend fin le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 43. Comptes et budgets

Les comptes de ]'ASBL sont cl�tur�s le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

La comptabilit� est �tablie conform�ment aux dispositions de la Loi sur les ASBL et aux arr�t�s d'ex�cution

qui s'y appliquent.

Les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conform�ment aux dispositions de la Loi sur les ASBL. Dans la mesure applicable, les comptes annuels sont �galement d�pos�s aupr�s de la Banque Nationale conform�ment aux dispositions de la Loi sur les ASBL et aux arr�t�s d'ex�cution qui s'y appliquent.

Le Conseil d'Administration dresse les comptes annuels de l'ann�e �coul�e et les soumet, apr�s v�rification par les commissaires, � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire. L'Assembl�e G�n�rale fixe chaque ann�e le budget de l'exercice en cours sur proposition du Conseil d'Administration.

Titre VII - R�glement d'ordre int�rieur, dissolution, liquidation

Article 44. R�glement d'ordre int�rieur

Le r�glement d'ordre int�rieur de ('ASBL est r�dig� et modifi� par le Conseil d'administration. Il compl�te les statuts, est obligatoire pour tous et les conditions qu'il contient doivent demeurer dans les limites des dispositions statutaires. Le r�glement d'ordre int�rieur, ainsi que toutes ses �ventuelles modifications, sont port�s � la connaissance des membres.

Article 45. Liquidation

En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e g�n�rale nommera un ou plusieurs liquidateurs et elle d�finira leurs comp�tences.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 46, Dissolution

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, quels que soient le moment et la raison pour lesquels elle se produit, l'Assembl�e g�n�rale transf�rera l'actif social net, apr�s liquidation des dettes et apurement des charges, � un ou plusieurs organismes dont l'objet ou le but sont similaires ou apparent�s � celui de l'ASBL.

Article 47, Publication

Toutes les d�cisions concernant la dissolution ou la r�solution de l'association, les conditions de la liquidation, la nomination et la fin des fonctions des liquidateurs, la cl�ture de la liquidation et l'affectation de l'actif, ainsi que toute autre modification des statuts, sont d�pos�es au greffe et publi�es dans les Annexes du Moniteur belge conform�ment aux dispositions de la Loi sur les ASBL. et aux arr�t�s d'ex�cution qui s'y rapportent.

Article 48, Droit applicable

Les dispositions l�gales applicables aux associations sans but lucratif s'appliquent � l'ASBL dans tous les

cas non pr�vus par les statuts.

Hilde Herman

Mandaire

Volet B - Suite

M0D 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CINEDATA

Adresse
AVENUE DES ARTS 10-11, BTE 17 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CINEDATA

Coordonnées
CINEDATA