CINELAMY

Dénomination : CINELAMY

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 562.761.534

Publication

29/09/2014

��MOD 2.2

I Il 111q111,111.1M1,0 uJl

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� / Re�u le

1 8 -09- 2014

au greffe du tribunal de eornmerc francophoneGcnruxelles

, cy

: ct�

CU

..= Les soussign�es .

L� 1. MAASSEN Chantal, retrait�e, n�e le 27 avril 1947 et domicili�e rue Groeselenberg 200, � 1180 UCCLE, de

e .

CU nationalit� belge .

ol 2. LAMY Lionelle, enseignante, n�e le 1 er ao�t 1978, domicili�e Avenue Reine Astrid 58 � 1950 Kraainem, de

e nationalit� belge ,

X 3 LAMY Clotilde, m�decin, n�e fe 23 juillet 1972, domicili�e avenue Coghen 110 � 1180 UCCLE, de nationalit�

e belge ,

IO ,

rm

CU ont convenu de constituer entre elles, conform�ment � la loi du 27 juin '1921, une association sans but lucratif

wi

CU r prenant cours ce jour dont elles ont arr�t� les statuts comme suit :

ol

ol

< TITRE ier. D�nomination, si�ge social

I

mr Article ler. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e et est d�nomm�e

CINELAMY

co �.

rq

...., Son si�ge social est situ� Rue Groeselenberg 200 � 1180 UCCLE dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

co Il pourra �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Il pourra �tre transf�r�, par d�cision du conseil d'administration clans un autre lieu de l'arrondissement judiciaire

rq de Bruxelles.

I Toute modification du si�ge social fera l'objet d'une publication aux annexes au Moniteur belge dans le mois de

IO

et la d�cision.

, 'reil

+� TITRE II. Objet

et

, et

Art. 2. L'association a pour objet

te Toutes les op�rations mat�rielles, conceptuelles ou commerciales, relatives � l'audiovisuel, la danse, le

, rm

..

tu spectacle, te th��tre, la musique, le show, ainsi que l'organisation, la production, le sponsoring, l'exploitation et

11 la diffusion de ces produits � des fins culturelles, publiques, commerciales ou priv�es ;

P: Toute r�alisation, production, cr�ation, publication, �dition, distribution ou exploitation de films, de

+�

CI) vid�ogrammes ou de textes, photos, dessins, scenari, d�coupages, musiques, pour tous supports � papier �,

el pour le cin�ma, la t�l�vision, la radio, la vid�o-cassette, le spectacle, le show ou tout autre technique de

communication non encore d�couverte � ce jour ainsi que toutes prestations, artistique ou autres, ayant un eto

, rapport direct ou indirect ces arts

e avec .

te D'une fa�on g�n�rale, l'association pourra faire tous actes, transactions ou op�rations commerciales,

tu

et : financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet nature socr�iaaloautiqouni.

seront de � en faciliter ou d�velopper la lis

Promouvoir la visibilit� et la connaissance du patrimoine artistique, d'aider l'expression artistique sous toutes

o

ses formes, de sensibiliser les publics.

Organiser tout r�seau d'enseignement, dans toute mati�re quelle qu'elle soit, non contraire � l'ordre public, et , solliciter tout subside pour toute activit� pr�vue dans l'objet social de l'association. Elle poura r�aliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des int�r�ts dans des entreprises,

des soci�t�s, en tout ou partie,laire ou connexes.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement si ou i indirectement � son objet.

m

C_i_entrgpr(SQ

D�nomination

(en entier) C1NELAMY

(en abr�ge) '

Forme juridique

Si�g� ;

Objet de l'acte

ASBL

Rue Groeselenberg 200 � 1180 UCCLE

CONSTITUTION

056e� .Y6-4 53Li

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

M002.2

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire ou compl�mentaire � son objet. Elle peut aussi g�rer et cr�er tout service ou toute initiative poursuivant l'objet social de l'association.

TITRE Membres

Art. 3. L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres d'honneur.

Art. 4. Seuls les membres effectifs exercent la pl�nitude du droit reconnu aux membres par la loi, les statuts ou

les r�glements d'ordre int�rieur et notamment le droit de vote aux assembl�es g�n�rales.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

'

Sont membres effectifs de l'association .

les comparants au pr�sent acte;

tout membre adh�rent qui en fait la demande �crite pour autant qu'il soit pr�sent� par deux membres effectifs et pour autant qu'il soit admis par le conseil d'administration si�geant � la majorit� des trois quarts de ses membres.

Art, 5. Toute personne qui d�sire �tre admise en qualit� de membre adh�rent doit adresser une demande �crite au conseil d'administration qui examinera la candidature � sa plus prochaine r�union. Sa d�cision prise � la majorit� absolue est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Elle est port�e par lettre missive � la connaissance du candidat.

La personne non admise en qualit� de membre adh�rent ne peut repr�senter une nouvelle demande qu'apr�s

une ann�e � compter de la d�cision du conseil d'administration.

Art, 6. Sont membres d'honneur ceux dont le soutien � l'association est reconnu par le conseil d'administration

statuant � la majorit� simple.

Art. 7. Tout membre effectif, adh�rent ou membre d'honneur est libre de se retirer � tout moment de

l'association en adressant sa d�mission �crite au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif, adh�rent ou le membre d'honneur qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois qui suit le rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e � la poste. Toute d�mission n'exon�re pas le membre d�missionnaire du paiement de la cotisation telle que pr�vue aux statuts.

L'exclusion d'un membre effectif, adh�rent ou membre d'honneur ne peut �tre prononc� que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es apr�s avoir laiss� pr�alablement aux membres dont l'exclusion est prononc�e la possibilit� de faire valoir librement ses moyens de d�fense. Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts, au r�glement de l'association ou aux r�gles de l'honneur et de la biens�ance.

Art 8. Le membre d�missionnaire ou exclu ou les ayants droits de membres d�missionnaires exclus ou d�funts ne peuvent se pr�valoir d'aucun droit sur l'avoir social de l'association ni r�clamer le remboursement des

cotisations qu'il a vers�es.

TITRE IV, Cotisations

Art. 9. Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle dont le montant minimum est fix� par

l'assembl�e g�n�rale et qui ne pourra �tre sup�rieure � 100EUR.

La cotisation annuelle pay�e par les membres d'honneur ne peut �tre sup�rieure � 50 EUR. L'assembl�e g�n�rale peut d�cider de fixer un montant de cotisations diff�rent pour chaque cat�gorie de

membres de ['association.

Toute cotisation est due de plein droit le 1er janvier de chaque ann�e.

TITRE V. Assembl�e g�n�rale

Art. 10. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs en ordre de cotisations et pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et en cas d'emp�chement de celui-ci par l'administrateur pr�sent le

plus �g�.

Art. 11. L'assembl�e g�n�rale a les pouvoirs les plus �tendus qui lui sont confi�s par la loi, les statuts ou le

r�glement d'ordre int�rieur.

Elle est seule comp�tente pour conna�tre des points suivants .

modifier fes statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur et prononcer la dissolution de l'association en se

conformant aux dispositions l�gales en la mati�re;

nommer et r�voquer les administrateurs et les commissaires aux comptes et pour ces derniers, fixer la dur�e de

leur mandat.

Ce registre est conserv� au si�ge de l'association ou tous les membres peuvent en prendre connaissance sans

d�placement du registre.

Ces d�cisions sont �ventuellement port�es par extrait sign� par le pr�sident ou par deux administrateurs � la

connaissance des tiers qui justifient d'un int�r�t l�gitime.

Toute modification aux statuts sera transmise dans le mois qui suit son approbation aux fins de publication aux annexes au Moniteur belge, il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'un administrateur.

TITRE VI. Conseil d'administration

Art. 12. L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de deux administrateurs au

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MOD 2.2

moins choisis par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs en ordre de cotisations. La perte de la qualit� de membre effectif entra�ne automatiquement et de plein droit la d�mission en qualit� d'administrateur.

Les administrateurs nomm�s peuvent d�missionner en tous temps et sont r�vocables en tous temps par l'assembl�e g�n�rale mais seront r�put�s en fonction jusqu'� leur "remplacement. En cas de vacances en cours de mandat, un administrateur suppl�ant nomm� par l'assembl�e g�n�rale ach�ve

le mandat de celui qui le remplace.

Les administrateurs sortants seront r��ligibles.

Le mandat d'un administrateur pourra �tre exerc� � titre gratuit.

L'assembl�e g�n�rale pourra cependant d�cider des �moluments et du d�fraiement des frais des

administrateurs qu'ils d�signeront.

Art. 13. Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident lorsque les int�r�ts de l'association le requi�rent,

II doit �tre convoqu� chaque fois que deux tiers au moins des administrateurs en font la demande. Chaque administrateur peut repr�senter un autre administrateur muni d'une procuration �crite d�ment sign�e. Art. 14. Toute convocation est adress�e par le pr�sident aux administrateurs au moins deux jours avant la

r�union par �crit, t�l�fax ou courrier �lectronique.

Dans le cas d'urgence, la convocation peut avoir lieu par simple appel t�l�phonique pour une r�union pr�vue le

jour m�me.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que lorsque ia moiti� de ses membres sont repr�sent�s.

Les r�unions sont pr�sid�es par le pr�sident ou � d�faut par Vadministrateur te plus ancien. Le secr�taire est charg� de r�diger les proc�s-verbaux qui seront consign�s dans un registre. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix �mises par les

administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou en cas d'emp�chement de celui-ci celle de l'administrateur le

plus ancien est pr�pond�rante.

Art, 15. Le conseil d'administration a le pouvoir le plus �tendu pour l'administration et la gestion de l'association � l'exclusion des pouvoirs express�ment reconnus � l'assembl�e g�n�rale par la loi, les pr�sents statuts ou le

r�glement d'ordre int�rieur.

Le conseil d'administration peut sous sa propre responsabilit� d�l�guer la gestion journali�re de l'association �

un de ses membres ou � un tiers.

En aucun cas cette d�l�gation ne pourra porter sur l'ensemble du pouvoir reconnu au conseil d'administration. Art. 16. Les actes qui engagent l'association pour une somme inf�rieure ou �gale � 2500E sont sign�s � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil d'administration par le pr�sident du conseil d'administration ou par le

tr�sorier agissant seul.

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes dont l'enjeu est sup�rieur � 2500E ou en justice par un administrateur d�sign� � cet effet dans les limites des pouvoirs qui lui sont conf�r�s dans le cadre de sa gestion journali�re, le d�l�gu� � la gestion journali�re pourra �galement repr�senter l'association dans tous les actes sans avoir � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Art. 17. Les administrateurs de m�me que le d�l�gu� � la gestion journali�re ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leurs responsabilit�s se limitent � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u et aux fautes commises dans la gestion. Art. 18. Dans le respect de la loi et des pr�sents statuts, un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale par le conseil d'administration.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit�

absolue des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VII. Dispositions diverses

Art. 19. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. A titre transitoire, le premier exercice d�butera ce jour pour se terminer le 31 d�cembre de l'ann�e 2014. Le compte de l'exercice �coul�, le budget du prochain exercice ainsi qu'un rapport d�taill� de l'activit� relative � l'ann�e �coul�e seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire. Art. 20. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs,

d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net.

Art. 21. Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment aux lois

applicables r�gissant les associations sans but lucratif.

Nominations- Conseil d'administration

Imm�diatement apr�s avoir constitu� l'association et avoir accept� les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale

s'est r�unie et a d�cid� de nommer en qualit� d'administrateurs :

1. MMSSEN Chantal (NN 47.04.27-278.24)

2. LAMY Lionelle (NN 78.08.01-218.88)

3. LAMY Clotilde (NN 72.07.23-038.67)

L'assembl�e g�n�rale a �galement d�cid� de fixer le montant de la cotisation � payer par les membres effectifs pour le premier exercice � 30 EUR et celui � payer par les membres adh�rents ou les membres d'honneur � 20 EUR.

FOOD 2.2

Volet B - Suite

La dur�e des mandats des administrateur est de 6 ans.

L'assembl�e g�n�rale a �galement d�cid� de fixer le montant de la cotisation � payer par les membres effectifs pour le premier exercice � 30 EUR et celui � payer par les membres adh�rents ou les membres d'honneur � 20 EUR

Le conseil d'administration qui s'est r�uni � l'issue de cette premi�re assembl�e g�n�rale a unanimement d�sign� :

1. MAAS SEN Chantal en qualit� de pr�sidente et d'administrateur d�l�gu�

2. LAMY Lionelle en qualit� de tr�sori�re

3, Lpliw CkAkle que%t sett�taire

Fait � Bruxelles. le 30 juillet 2014

tatormetsegaddeatteepaued0ALitgetill Attreetkil eicAreetIqutitedLnocattiettialeatmetiOteddElepaegameeateddesppegemee.s a9eatiPPonstritiderePlt�eerdeassextezinDidanticititiartuulicggaillenee��gnedegitiess

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

14sei-v�

au

Moniteur

belge

29/12/2014

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� I Re�u Ie "

1 6 DEC, 20%

au greffe du trib{.inel de commerce

Frenc.cphoNG t" ..=w Bruxelles

N� d'entreprise : 0562761534 D�nomination

(en entier) : CINELAMY

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Groeselenberg 200 � 1180 Uccle

(adresse compl�te)

Obietisl de l'acte : Projet de fusion

Aux termes d'une r�union des conseils d'administration et de g�rance de la soci�t� et association concern�es par la pr�sente fusion par absorption, dite silencieuse, en date du 10 d�cembre 2014, le pr�sent projet de fusion a �t� dress� :

Caract�ristiques des soci�t� et association concern�es :

Absorbante :

D�nomination sociale : Cin�Lamy;

Forme : Association sans but lucratif

Si�ge social : Groeselenberg 200 � 1180 Uccle

BCE 0562.761.534

Absorb�e :

D�nomination sociale : CINEQUATION

Forme : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Capital social : 18.592,01 �

Si�ge social : Groeselenberg 200 � 1180 Uccle

BCE 0455.048.378

ont �tabli un projet de fusion par voie d'absorption de la soci�t� CINEQUATION SPRL par l'association CINELAMY.

Les modalit�s sont les suivantes :

1. l'actif total apport� s'�l�ve � : 6.719,81 �

le total du passif pris en charge s'�tablit � : 6.719,81 �

l'actif net apport� est donc de : 0

2. Motif(s) �conomiques de la fusion : la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e CINEQUATION et !'ASBL CINELAMY ont � la fois un actionnariat et des membres communs mais aussi et surtout des activit�s identiques

A.

w

e I kt et compl�mentaires, raisons de la pr�sente fusion devant permettre de r�aliser des �conomies diverses et

notamment administratives;

3, Le rapport d'�change des droits sociaux : s'agissant d'une fusion silencieuse, � savoir par d�tention de tous les titres de la SPRL C1NEQUATION par l'ASBL CINELAMY, il n'y a pas de rapport d'�change �tabli dans le cadre de cette fusion.

4. Augmentation de capital : du fait de la d�tention par la soci�t� absorbante de la totalit� des actions �mises par la soci�t� absorb�e, la fusion n'entra�nera pas d'augmentation de capital de la soci�t� absorbante.

5. Montant de la prime de fusion : 0 c,

6. La soci�t� absorb�e sera dissoute de plein droit d�s que la fusion aura �t� approuv�e par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'association absorbante qui devra se tenir au plus tard dans les six semaines de la publication du projet de rapport de fusion au Moniteur Belge, sans qu'il y ait eu lieu de proc�der � quelque op�ration de liquidation que ce soit.

Le projet de fusion sera d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles au plus tard le 16 d�cembre 2014.

7, Date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� � absorber sont consid�r�es du point de vue

comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante :1@` f�vrier 2015.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge Fait � Uccle, le 10 d�cembre 2014. LAMY Lion elle

Madame MARSEN Chantal Tr�sori�re CINELAMY ASBL

Adm. d�l�gu� CINELAMY ASBL

G�rante CINEQUATION SPRL

LAMY Clotilde

Secr�taire CINELAMY ASBL

Coordonnées
CINELAMY

Adresse
RUE GROESELENBERG 200 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CINELAMY

Coordonnées
CINELAMY