CIRCULACTION

Association sans but lucratif


Dénomination : CIRCULACTION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.577.542

Publication

17/09/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 22

Ct 6 SEP 20G11e

Réserve

au

Moniteu

belge

~l ' d'entreprise : 841.577.542

Dénomination

(en entier) : Circulaction

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : 21 avenue des Longicornes, 1170 Bruxelles

Objet de l'acte : Changement de siège social

Les soussignés :

- HERPIGNY, Brigitte, née à Ottignies, le 9 janvier 1957, demeurant rue Léon Dekaise, 8A, 1342 Limelette

- FLANDRE, Maryline, née à Charleroi, le 19 septembre 1972, demeurant rue de la Probité, 22, 1050"

Bruxelles ;

- MASSON, Claire, née à Charleroi, le 14 mai 1971, demeurant rue des Echevins, 60, 1050 Bruxelles.

- AMORIM de LEMOS, Carlos, né à Andrada (Portugal), le 13 janvier 1960, demeurant avenue Gevaert, 42,

1332 Genval

Procès-verbal de l'Assemblée générale de C¬ rculaetion asbl du 25 juin 2013

Présents : HERPIGNY, Brigitte: FLANDRE, Maryl¬ ne; MASSON, Claire; AMORIM de LEMOS, Carlos

L'Assemblée générale approuve à l'unanimité le changement de siège social

de l'asbl.

Le nouveau siège est désormais à 1332 Genval, avenue Gevaert, 42.

La séance est levée à 20 heures.

Fait à Bruxelles, le 25 aout 2013

Présidente

HERPIGNY, Brigitte

Secrétaire

FLANDRE, Maryline

Trésorière

MASSON, Claire

Chargé de la gestion journalière

AMORIM de LEMOS, Carlos

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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16/12/2011
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

N° d'entreprise : Y4-Ag:)-2- " S ci

Dénomination

(en entier) : Circulaction

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : 21 avenue des Longicornes, 1170 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés :

- HERPIGNY, Brigitte, née à Ottignies, le 9 janvier 1957, demeurant rue Léon Dekaise, BA, 1342 Limelette

- FLANDRE, Maryline, née à Charleroi, le 19 septembre 1972, demeurant nie de la Probité, 22, 1050

Bruxelles

- MASSON, Claire, née à Charleroi, le 14 mai 1971, demeurant rue des Echevins, 60, 1050 Bruxelles.

- AMORIM de LEMOS, Carlos, né à Andrada (Portugal), le 13 janvier 1960, demeurant avenue des Longicornes, 21, 1170 Bruxelles

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 1 - Dénomination, siège social, durée

Article 1. L'association est dénommée « Circulaction ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents qui émanent de

l'association doivent mentionner cette dénomination sociale immédiatement précédée ou

suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que de l'adresse du siège de

l'association.

Article 2. Son siège social est établi avenue des Longicornes 21, à 1170 Bruxelles. Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.

Article 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE 2  But

Article 4. L'association a pour but le développement et la promotion des arts corporels.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :

-organisation d'ateliers de recherche sur les arts du mouvement ;

-formations, cours et stages artistiques mono ou pluridisciplinaires (théâtre, danse, Tai Chi) ;

-organisation de manifestations autour des arts du mouvement.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en; amener le développement ou en faciliter la réalisation.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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MOD 2.2

TITRE 3  Membres

Article 5. L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la

plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 6. Les membres fondateurs sont ceux qui ont composé l'assemblée générale constitutive.

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 7. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire : le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de rassemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Article 8. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Article 9. L'association tient, sous la direction du conseil d'administration, un registre des membres effectifs conformément à la loi.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de fa réception de la demande.

TITRE 4 - Cotisation

Article 10 - Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

TITRE 5 - Assemblée générale

Article 11. L'assemblée générale est constituée par l'ensemble des membres effectifs. Elle est l'organe souverain de l'association.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par le plus âgé des administrateurs présents.

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MOD 2.2

Article 12. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par

la loi ou par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :

- la modification des statuts ;

- les admissions et les exclusions des membres ;

- la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il n'assiste pas ou ne se fait pas

représenter à trois assemblées générales consécutives ;

- l'approbation des comptes et budgets ;

- la nomination et la révocation des administrateurs et du ou des liquidateurs ;

- le cas échéant, la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur

rémunération dans les cas prévus par la loi ;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

- tous les cas exigés dans les statuts.

Article 13. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. Celle-ci se tient au siège social

au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration dans les cas prévus par la

loi ou les statuts ou lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

Article 14. Tous les membres doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale, par lettre ordinaire, email ou télécopie au moins 8 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en

tant qu'observateur ou consultant.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à

l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2

mai 2002, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas

mentionnés à l'ordre du jour.

Article 15. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, membre ou non de l'association, qui ne peut être titulaire que d'une

procuration écrite, datée et signée.

Article 16. Tous les membres ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une

voix.

Article 17. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents

ou représentés, sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002,

exige un quorum de présences et un quorum de votes :

- modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

- modification du but de l'ASEL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;

- exclusion d'un membre : pas de quorum de présence  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

- dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.

Article 18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

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Mon 2.2

Article 19. Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par fe président et le secrétaire ou un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Le registre peut être consulté par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

TITRE 6 - Conseil d'administration

Article 20. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois

membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs

de l'association.

Le nombre d'administrateurs faisant partie du conseil d'administration doit toujours être inférieur au nombre

de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

La durée du mandat est illimitée. Le mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

La démission d'un administrateur s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil

d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et

accomplira les formalités de publicité requise par la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2

mai 2002.

Article 21. En cas de vacance d'un mandat, l'association continue d'être gérée par les

administrateurs restants qui ne peuvent pourvoir, même provisoirement, à son remplacement

mais devront provoquer, à cette fin, une réunion de l'assemblée générale afin de nommer un

nouvel administrateur lorsque l'association ne compte plus le nombre minimum requis

d'administrateurs.

Article 22. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 23. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs au

moins. Les convocations sont faites par un administrateur, par simple lettre, email, téléfax.

Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, la voix du

président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Article 24. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Sont exclus de sa compétence les actes réservés parla loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 25. Délégation à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateur ou non, agissant

individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration :

-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le

conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat

d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour autant qu'ils

n'excèdent pas un montant de 2000,00 euros, indexé conformément à l'évolution de l'indice des prix à la

consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés :

- prendre toute mesure nécessaire ou utile à fa mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ;

- signer la correspondance journalière ;

- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en

donner quittance ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

- effectuer tous paiements ;

- conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l'association, en ce

compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance

- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Article 26. Délégation à la représentation générale. L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou un administrateur agissant individuellement et qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne chargée de la représentation générale de l'association.

Article 27. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes

régulièrement décidés par le Conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 28. Les actes relatifs à la nomination ou la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés, dans le mois, au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Article 29. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE 7 - Exercice social, comptes et budget

Article 30. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de

chaque année. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2012.

Article 31. Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les

dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 ainsi que les

budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

TITRE 8 - Dissolution et liquidation

Article 32. Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Article 33. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire.

TITRE 9 - Règlement d'ordre intérieur

Article 34. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration

à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une

assemblée générale statuant à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 10 - Dispositions diverses

MOD 2.2



Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



Article 35. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.



L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

- HERPIGNY, Brigitte, née à Ottignies le 9 janvier 1957, demeurant rue Léon Dekaise, 8A, 1342 Limelette ;

- FLANDRE, Maryline, née à Charteroi 1e19 septembre 1972, demeurant rue de la Probité, 22, 1050

Bruxelles ;

- MASSON, Claire, née à Charleroi 1e14 mai 1971, demeurant rue des Echevins, 60, 1050 Bruxelles

qui acceptent ce mandat

Le conseil d'administration du 27 novembre 2011 a désigné en qualité de :

- Présidente : Brigitte Herpigny

- Trésorière : Maryline Flandre

- Secrétaire : Claire Masson

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration du 27 novembre a désigné comme personne chargée, en tant qu'organe, de la

gestion journalière de l'association:

- Amorim de Lemos, Carlos né à Andrada (Portugal) le 13 janvier 1960, demeurant avenue des

Longicornes, 21, à 1170 Bruxelles qui accepte ce mandat.

Le conseil d'administration du 27 novembre a désigné comme personne disposant, en tant qu'organe, du

pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques :

FLANDRE, Maryline, née à Charleroi, 1e19 septembre 1972, demeurant rue de la Probité, 22, 1050

Bruxelles

qui accepte ce mandat



















Fait à Bruxelles, le 27/11/2011

HERPIGNY, Brigitte ; Administrateur

FLANDRE, Maryline ; Administrateur

MASSON, Claire ; Administrateur

AMORIM de LEMOS, Carlos ; Membre fondateur, chargé de la gestion journalière

































Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Ail IreArQn " Ninrn et Qinn nt; re.

Coordonnées
CIRCULACTION

Adresse
AVENUE DES LONGICORNES 21 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale