CITADELLE LIFE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CITADELLE LIFE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 578.899.067

Publication

06/02/2015
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Deposé / Reçu le 2 61AN. 2015

au greffe du tribunal de commerce

francophone e.91/4e..e-e,7Il.~s

N° d'entreprise Dénomination

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(en entier) : CITADELLE LIFE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Square Ambiorix numéro 30 boîte 51 à Bruxelles (1000 Bruxelles) (adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-deux janvier deux mil quinze, a été constituée la Société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination « CITADELLE LIFE », dont le siège social sera établi à 1000 Bruxelles, Square Ambiorix 30/51 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Associé unique

Monsieur Jean-Marc MOSSELMANS, domicilié à 1000 Bruxelles, Square Ambiorix 30151.

Forme dénomination

La société civile a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « CITADELLE LIFE ».

Siège social

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Square Ambiorix, 30/51.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation, de contribuer :

-là une meilleure compréhension des enjeux concernant directement ou indirectement les problématiques de santé, qu'elles soient d'ordre sociétal, individuel ou commercial ;

2.à des changements comportementaux visant à améliorer les problématiques de santé, qu'elles soient d'ordre sociétal, individuel ou commercial de façon directe ou indirecte notamment en soutenant des initiatives d'autres sociétés ou ONG oeuvrant dans le domaine de la santé.

A ce titre la société pourra à titre d'exemple mais de façon non exhaustive, seule ou en collaboration avec d'autres, réfléchir à des problématiques déterminées et délivrer des recommandations stratégiques, réunir et animer des comités d'experts, proposer ou réaliser des manifestations ou des congrès, mais aussi s'associer et/ou commercialiser directement ou indirectement tous produits la rapprochant de ses objectifs.

Les moyens proposés ou utilisés pour atteindre les objectifs pourront amener la société à proposer des solutions concernant tant le monde réel, physique que le monde virtuel, 3D ou digital au sens !e plus large et couvrir les domaines du web et des technologies mobiles par exemple.

Pour arriver à ces fins, la société pourra aussi être amenée de façon directe ou indirecte à participer, coordonner et/ou à organiser la logistique de ces différents événements ainsi le cas échéant à réaliser des opérations immobilières "limitées".

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) du capital social souscrit intégjalement et libéré partiellement à concurrence

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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de douze mille quatre cents euro (12.400,00 ¬ ) et que chaque part sociale est libérée au minimum à ,'concurrence d'un cinquième par l'associé unique.

" ' Répartition bénéficiaire

Sur te bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales possédées par eux.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier juin de chaque année à onze heures.

Si ce jour est férié, rassemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance, Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la lol ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

L'acte de société étant clôturé et tes statuts sociaux étant arrêtés, (e comparant a pris, à terme, (es décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Il décide de nommer un gérant.

Monsieur Jean-Marc MOSSELMANS, prénommé, est désigné en qualité de gérant, pour un terme

indéterminé.

Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré.

2) Commissaire

Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Il décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le 31

décembre 2015.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra le 1er juin 2016.

5) Délégation de pouvoirs

Il déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la société privée à responsabilité limitée « HEYLEN, PESIN AND ASSOCIATES », ayant son siège social à 1030 Schaerbeek, Avenue des Cerisiers 15, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0430.479.961, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au ncm de la société, faire

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Réservé

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Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

toutt;s déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

.

' 6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Le comparant déclare, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés depuis le ler novembre 2014.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribune' de Commerce et pour les formalités en rapport avec l'obtention du numéro d'entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé, Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration.

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Coordonnées
CITADELLE LIFE

Adresse
SQUARE AMBIORIX 30, BTE 51 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale