CITIZENS MOBILITY

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CITIZENS MOBILITY
Dénomination : CITIZENS MOBILITY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 547.603.305

Publication

14/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

MOT) 2.2

Ftéserv. ji611j1111J11111111

au 3*

Monitet.

belge





'.,

0 3 MRT 2014

Greffe

N° d'entreprise :s\-n: t9 0 3 S

Dénomination

(en entier) : Citizens Mobility asbl

(en abrégé) : Citizens Mobility asbl

Forme juridique : asbl

Siège _ 44 rue du Vallon, 1210 Saint-Josse

Objet de l'acte : Constitution

Citizens' Mobility - Association pour la promotion du pouvoir de décision des citoyens dans les questions de mobilité - Association for the promotion of citizen decision-making power in mobility

STATUTS

NOM

Article 1:

Les présents statuts constituent une association sans but lucratif dans le cadre de la loi du 27 juin 1921,

modifiée par la Ioi du 2 mai 2002.

L'Association sera nommée "Citizens Mobility".

Selon le droit belge, le nom doit être suivi de l'abréviation ASBL (Association sans but lucratif).

Le nom peut être abrégé en "Citizens Mobility" ou "CM", abréviation qui sera employée dans la suite du présent document.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

SIÈGE ET FONDATEURS

Article 2:

2.1 L'Association est basée en Région bruxelloise.

CM a son siège 44 rue du Vallon, 1210 Saint-Josse, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'adresse peut être transférée vers tout autre lieu, suivant un vote à la majorité simple de l'assemblée générale. Dans ce cas, la nouvelle adresse devrait être publiée au "Moniteur Belge" dans le mois suivant la décision.

2.2 Ses fondateurs sont :

Raphael du Cheyron Calvelli, né le 1 e janvier 1975, domicilié 44 rue du Vallon,1210, Saint-Dosse

(Bruxelles)

Emilie Assemat, née le 9 octobre 1985, domiciliée 25 rue Frans Binje, 1030, Schaerbeek (Bruxelles)

Claudio Saponara, né le 12 mai 1973, domicilié 36 rue des Deux-Eglises,1000 Bruxelles

Article 3: OBJET

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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h1oD 2.2

CM est une association indépendante paneuropéenne à visée scientifique et éducative, sans affiliation politique et sans aucun but lucratif.

L'objectif de CM est le suivant :

Promouvoir la capacité des citoyens européens de participer aux processus de décision dans les politiques publiques de transport et de mobilité, et dans l'organisation des services concernés. Toute, forme de mobilité est concernée : tous modes (bus, train, route, aérien, etc.), transport collectif ou individuel, mobilités douces, aménagement et architecture, information, services, etc.

Contribuer à la coordination entre organisations de toutes sortes contribuant à cette fin.

Promouvoir des politiques de transport et d'accessibilité fondées sur le principe du développement durable.

Pour atteindre ces objectifs, CM va :

Promouvoir, entreprendre et coordonner des recherches et des projets ;

Diffuser des informations à ses membres, à ses partenaires et aux autres associations, aux médias, aux institutions et au grand public ;

Participer à l'organisation de projets avec d'autres otganisations ;

Contribuer à la coordination des activités de ses partenaires, et coopérer avec elles ;

Utiliser tout autre moyen approprié à cette fin.

MEMBRES et SYMPATHISANTS

Article 4:

L'Association se compose de Membres et de Sympathisants, selon le choix des candidats. L'Association se

compose d'au moins trois Membres. Toute association légalement établie en vertu de sa législation nationale

peut demander à devenir membre. La cotisation maximale demandée aux Membres est de 10 000 euros par an.

Peuvent être membres ou sympathisants :

Des associations sans but lucratif, locales, nationales ou internationales, des individus ou des sociétés, ayant des objectifs concordants avec ceux énumérés à l'Article 3 ou qui s'intéressent à ses activités ou dont l'action y contribue. Par exemple il peut s'agir de groupes d'usagers des transports en commun, des associations préoccupées des effets environnementaux du transport, et les groupes de protection de l'environnement ayant un intérêt pour la politique des transports).

Article 5:

Les candidatures au statut de Membre ou de Sympathisant doivent être transmises par écrit au Conseil d'Administration. L'Assemblée Générale Annuelle (AGA) statue sur les candidatures d'adhésion comme Membre, sur la base d'une recommandation du Conseil d'Administration. Les candidatures d'adhésion comme Sympathisant sont soumises à la seule approbation du Conseil d'Administration.

Article 6:

La qualité de Membre de CM nécessite l'acceptation de sa constitution et des décisions prises conformément à sa constitution. Les associations acceptées comme Membres de CM ont le droit de se présenter comme telles en public. Un registre des membres est tenu au siège de l'association, où tous les membres peuvent le consulter.

Article 7:

La qualité de Membre prend fin dans les cas suivants:

Réception par le Conseil d'Administration de l'annonce écrite de la démission;

Dissolution du Membre;

Défaut cle paiement de cotisation durant trois années consécutives sans arrangement avec le Président ; ou

Exclusion du Membre.

L'Assemblée Générale petit exclure un Membre à la majorité des deux tiers des voix présentes, soit en cas de défaut de paiement, soit pour avoir effectué des actes ou tenu des propos contraires aux objectifs de CM.

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IUioD 2.2

Aucun Membre ne sera exclu sans avoir avant été informé par écrit des motifs de son exclusion. Cet avis lui sera communiqué au moins trois mois avant la date de l'Assemblée générale nécessaire pour statuer sur la question, et le Membre aura eu l'occasion de présenter sa défense.

Article 8:

Un Membre cessant d'appartenir à CM n'a aucun droit suries actifs de CM.

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

Article 9:

9.1 L'instance souveraine de CM est l'Assemblée Générale Annuelle (AGA). Les Sympathisants sont invités à

l'AGA mais n'y ont pas le droit de vote.

9.2 Les devoirs ordinaires de l'AGA sont les suivants:

a. Nomination et révocation des Administrateurs ;

b. Nomination et révocation des commissaires aux comptes (auditeurs internes) ;

c. Détermination du montant de la cotisation annuelle des Membres et des Sympathisants ;

d. Discussion des activités de CM et formulation de propositions et de recommandations ;

e. Adoption ou rejet du rapport annuel, y compris les comptes de l'exercice financier précédent ;

f. Adoption ou rejet du plan de travail et du budget pour l'exercice à venir;

g. Décharge de la responsabilité des Administrateurs.

9.3 En outre, l'AGA dispose des pouvoirs suivants, qu'elle peut exercer ou inviter le Conseil d'Administration

à exercer, en fonction des circonstances:

a.' Modification de la constitution ;

b. Déclaration de dissolution de la Fédération ;

e. Nomination et exclusion des Membres ;

d. Adoption et modification du règlement d'ordre intérieur ;

e. Détermination du nombre d'Administrateurs pour l'exercice à venir ; le Conseil d'Administration doit être

composé de 3 Administrateurs au minimum et de 12 Administrateurs au maximum ;

g. Exercice général de tous les pouvoirs conférés par la loi et par la constitution.

Article 10:

Le nombre de voix attribué à chaque membre est de "une voix pour chaque membre".

Article 11:

Les droits de vote incombent aux délégués des Membres ayant payé la cotisation fixée pour l'exercice précédent. Les délégués ayant un droit de vote doivent soit occuper une fonction de représentation au sein de l'association Membre qu'ils représentent (directeur, secrétaire général ou président) soit détenir une procuration écrite de cette association. Les délégués peuvent détenir plusieurs procurations en plus de leur propre voix.

Article 12:

Les décisions adoptées par vote sont prises en priorité en recherchant un consensus entre les membres, et sinon à la majorité simple des voix présentes, sauf dans les cas définis par ailleurs clans les présents statuts. Lors des scrutins, on applique le principe de la majorité relative, En cas d'égalité, la voix du Président de CM ou de son représentant est prépondérante, sauf pour son élection au Conseil d'Administration, auquel cas on procède à un tirage au sort en cas d'égalité. Tous les scrutins sont découverts, sauf si un délégué pourvu d'un droit de vote demande un vote à bulletins secrets. Aux élections, les bulletins comportant plus de noms que le nombre de sièges à pourvoir, ou d'autres noms Glue ceux des candidats annoncés, sont déclarés nuls.

Article 13:

L'AGA sera tenue chaque année, à une date entre le ler mars et le 15 juin. Le Conseil d'Administration

informera les Membres au moins trois semaines à l'avance de la tenue de l'AGA.

Article 14:

L'ordre du jour de l'AGA doit comprendre les points suivants :

" Ratification du registre des délégués ayant un droit de vote ;

" Décision concernant la validité de la convocation de l'AGA ;

" Election du Président de l'AGA ;

" Annonce du choix du Conseil d'Administration quant au secrétaire de l'AGA ;

" Rapport du Conseil d'Administration (concernant les finances et les activités) ;

" Rapport des commissaires aux comptes (auditeurs internes) ;

" Ratification des rapports ;

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M0022

A Approbation des rapports et décharge de la responsabilité des Administrateurs ;

a Modifications des statuts des Membres / nouvelle ratification du registre des délégués ayant un droit de vote, pour refléter toute modification éventuelle des statuts des Membres ;

" Propositions du Conseil d'Administration à l'AGA, y compris les montants des cotisations, le plan de travail et le budget pour l'exercice à venir ;

" Propositions des Membres à l'AGA ;

" Décision quant au nombre d'Administrateurs à élire ;

" Election des Administrateurs ;

" Nomination des personnes habilitées à la gestion et à représenter l'asbl ;

" Election des commissaires aux comptes ;

" Divers.

Les décisions ne peuvent être prises que sur des questions figurant à l'ordre du jour. Toute autre question peut être évoquée, sans prise de décision. Les décisions de l'AGA doivent être conservées dans un dossier spécifique au siège officiel de l'association. Les décisions de l'AGA seront transmises par écrit à l'ensemble des Membres.

Article 15:

Tout Membre peur demander de mettre un point précis à l'ordre du jour, en informant le Conseil

d'Administration un mois.avant avant l'assemblée.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES EXTRAORDINAIRES

Article 16:

Les Assemblées Générales Extraordinaires (AGE) peuvent être convoquées à tout moment par le Conseil

d'Administration. Le Conseil d'Administration doit le signaler au moins 45 jours à l'avance.

Le Conseil d'Administration est obligé de convoquer une AGE si au moins un cinquième des Membres lui en

font la demande par écrit.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 17:

CM est administré par un Conseil d'Administration composé de deux personnes au minimum et de douze personnes au maximum. Le Conseil d'Administration est désigné par l'AGA. Le mandat d'Administrateur est de deux ans ; il est renouvelable, Les Administrateurs peuvent démissionner en signalant leur décision par courrier recommandé adressé au Président au moins un mois avant la date d'entrée en vigueur de la démission.

Article 18:.

Le Conseil d'Administration est chargé des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

CM.'Cela comprend les éléments suivants:

Préparation de propositions à l'AGA, y compris le plan de travail, le budget pour l'exercice à venir et les

modifications des adhésions ;

Exécution des décisions de l'AGA ;

Développement et décision quant aux politiques de CM pour les questions politiques et organisationnelles, en

tenant compte des décisions de l'AGA ;

Définition des devoirs du Directeur, désignation du Directeur et supervision du Directeur dans son travail.

Le Conseil d'Administration est responsable de toutes les matières, sauf celles dont la responsabilité est conférée à l'AGA par les présents statuts ou par la loi. En cas d'absence de délégation spécifique au Directeur, tous les actes engageant l'association et dûment décidés par le Conseil d'Administration sont signés par le Président ou, en cas d'absence de celui-ci, par un des Vice-présidents, conjointement à un autre Administrateur. Le Président peut introduire des actions en justice au nom de CM si nécessaire.

Article 19:

Le Conseil d'Administration désignera un Président de CM, éventuellement un ou deux Vice-présidents (qui

remplaceront le Président en cas d'absence) et un Trésorier.

Article 20:

Le Conseil d'Administration se réunira au moins deux fois par an, soit sur convocation du Président en

fonction, soit sur décision d'une majorité des Administrateurs.

Article 21:

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des membres présents. Chaque membre dispose d'une voix, En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante, sauf pour sa propre élection. Le quorum des réunions du Conseil d'Administration est fixé à la moitié des membres.

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Mao 2,2

Article 22:

L'exercice financier commence au ler janvier de chaque année. Les comptes doivent être clôturés à la date du

31 décembre.

MODIFICATIONS DES STATUTS

Article 23:

Les présents statuts peuvent être modifiés moyennant une proposition écrite formulée à l'avance par le Conseil d'Administration ou par un ou plusieurs Administrateur(s). Les propositions doivent être inclues dans l'avis de convocation de l'AGA. Le Conseil d'Administration peut décider à l'unanimité de soumettre une telle proposition moins de six semaines avant la date de l'AGA.Les présents statuts peuvent être modifiés moyennant une proposition écrite formulée à l'avance par le Conseil d'Administration ou par un ou plusieurs Administrateur(s). Les décisions quant à la modification statutaire ne peuvent être prises que si 2/3 des membres cle plein droit sont présents ou représentés.

Les décisions quant à la modification statutaire doivent être acceptées par au moins 2/3 des voix présentes lors de l'Assemblée Générale. Les propositions doivent être comprises clans la convocation de l'AGA.

Si la première assemblée ne peut décider quant à la modification statutaire' car moins de 2/3 des membres de plein droit sont présents ou représentés, une seconde assemblée est convoquée. Cette assemblée peut alors prendre une décision quel que soit le nombre de Membres présents.

La modification statutaire doit être soumise au Ministère cle la Justice pour approbation, puis être publiée au "Moniteur Belge".

.DISSOLUTION

Article 24:

CM ASBL peut être dissout sur proposition du Conseil d'Administration ou suite à une proposition écrite de deux tiers des Membres. Une proposition de dissolution doit alors être comprise dans l'annonce de

l'Assemblée Générale. Dans ce cas, l'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que moyennant la présence de Membres représentant deux tiers des voix reconnues pour les Assemblées Générales. La décision de dissolution n'est valide que si elle est approuvée par la majorité des deux tiers des voix présentes. En cas de dissolution de CM ASBL, l'Assemblée Générale décidera de l'affectation des actifs nets, qui seront donnés à des ONG en Europe ayant des objectifs contribuant à la protection de l'environnement, ou en restituant aux fondateurs ce qu'ils lui avaient initialement donné,

En cas de dissolution, un liquidateur sera désigné par l'Assemblée Générale. Faute d'accord au sein de l'Assemblée Générale, le liquidateur sera désigné par le Tribunal de Première Instance, à la demande du Conseil d'Administration.

Article 25:

Si l'Assemblée Générale n'a pas le quorum nécessaire pour décider de la dissolution, une autre Assemblée Générale sera convoquée. Cette seconde Assemblée Générale peut être convoquée immédiatement, sur décision d'au moins trois quarts des Membres présents ou représentés lors de la première Assemblée Générale. Cette assemblée peut alors prendre une décision quel que soit le nombre de Membres présents.

REGLEMENT INTERIEUR

Article 26 :

Un règle intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'assemblée générale. Des

modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple

des votes valablement exprimés.

DIVERS

Article 27:

Toute question non traitée par les présents statuts, en particulier les publications au "Moniteur Belge" (journal officiel belge), sera déterminée conformément aux dispositions cle la loi belge du 27 juin 1921 "sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations" telle qu'amendée par la loi du 2 mai 2002.

Citizens & Mobility

2 mars 2014

" Volet B - Suite MOD 2.2

« " Le 2 mars 2014 Compte-rendu de l'assemblée générale fondatrice du 2 mars 2014

Réservé

au

Moniteur

belge

à 21h00, au 44 rue du Vallon, 1210 Saint-Tosse, l'assemblée s'est tenue en

présence des personnes fondatrices de l'asbl. Les points suivants ont été discutés. Agenda et compte-rendu

1. Registre des membres

Le registre a été établi.



2. Convocation

L'assemblée a été convoquée selon les formes. Son président est Claudio Saponara. Son

secrétaire est Émilie Assemat.

3. Nomination du conseil d'administration Ont été nommés au conseil d'administration :

1. Raphael du Cheyron Calvelli

2. Emilie Assemat

Le conseil d'administration n'a pas de rapport, pour cette assemblée constitutrice.

Bijlagen bij Tiet-BèTgisch Staatsblad -14/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

4. Constitution de l'asbl Citizens & Mobility

Les statuts ont été votés.

5. Nomination des personnes habilitées à la gestion et à représenter l'asbl

A été nominé habilité à fa gestion et à représenter l'asbl :

Raphael du Cheyron Calvelli















Mentionner star la dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou do la personne ou dos personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers Au ver o : Nom et signature

Coordonnées
CITIZENS MOBILITY

Adresse
RUE DU VALLON 44 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale