CITOYEN SANS FRONTIERE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CITOYEN SANS FRONTIERE
Dénomination : CITOYEN SANS FRONTIERE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.295.605

Publication

19/04/2011
ÿþiral Aie" MOD 2.2

~1/alet B :. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé 1111111111111111111111111111111111111 11111111 SELLES

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Moniteur Greffe

belge









N° d'entreprise : g.33- .J95 eo

Dénomination

(en entier) : Citoyen sans frontière

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 127, Chaussée de Charleroi , 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Procès-verbal de l'assemblée générale du 10/03/2011 de l'ASBL en formation « Citoyen sans frontière »: Présents : Gisèle Mandaila, Christian Jacob Benoit Mouraux, Amina Derbaki Sbaï, Fatoumata Sidibe,; Tshidimba Kabamba , Jean-Pierre Borlon,Solange Pitroipa, Gaston Mutarambirwa, Michaël Vossaert.

Représentés : Mbulu Lazare, Wassima Mouraux, Françoise Vanherweghen

L'assemblée a délibéré ainsi qu'il suit :

Sont adoptés à l'unanimité

1. Statuts fondateurs de l'ASBL « Citoyen sans frontière » :

Les soussignés :

Gisèle Mandaila, boulevard Louis Schmidt, 115, à 1040 Bruxelles

Christian Jacob, rue Théodore De Cuyper, 129, à 1200 Bruxelles

Benoit Mouraux, rue de la Tannerie, 23, à 1081 Bruxelles

Amine Derbaki Sbaï, rue du Grand Cerf 9, à 1000 Bruxelles

Fatoumata Sidibé, chaussée de La Hulpe, 214 à 1170 Bruxelles

Tshidimba Kabamba, Boulevard de la Révision, 24 à 1070 Bruxelles

Jean-Pierre Borlon, square de Noville, 5, à 1081 Bruxelles

Solange Pitroipa, avenue Georges Bergmann, 117, à 1050 Bruxelles

Gaston Mutarambirwa, avenue des Ortolans, 26 à 1170 Bruxelles

Wassima Mouraux, rue de la Tannerie, 23, à 1081 Bruxelles

Lazare Mbulu Azanga, chaussée de Jette, 281 à 1080 Bruxelles

Michaël Vossaert, avenue du Forum 5/46, à 1020 Bruxelles

ont convenu de constituer, entre eux, une association sans but lucratif dénommée : «Citoyen sans frontière.

»

TITRE I : Dénomination et siège social

Article 1er.

Entre les soussignés, est créée, pour une durée illimitée, conformément à la loi du 27 juin 1921, une:

association sans but lucratif dénommée « Citoyen sans frontière».

Article 2.

i L'association a son siège social dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. II est établi au 127 chaussée; de Charleroi, à 1060 Bruxelles.

L'acte de modification du siège social doit être déposé au greffe du tribunal de commerce et publié aux; annexes du Moniteur belge.

TITRE Il : Le but et l'objet social

Article 3.

L'association e pour objet, en dehors de tout esprit de lucre et en étroite collaboration avec les Fédéralistes;

i démocrates francophones, de :

Q'Promouvoir la citoyenneté en associant toutes les populations établies en Wallonie et à Bruxelles à la vie' politique, socio-économique, culturelle et associative ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association: la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Q'Favoriser le dialogue entre les cultures ;

OPromouvoir l'entente entre les peuples et les communautés par la connaissance mutuelle;

Q'Participer au rayonnement de la Francophonie internationale, riche de la diversité de ses expressions culturelles ;

Q'S'opposer à toute forme de discrimination et, si nécessaire, intenter toutes actions, notamment devant les juridictions et tribunaux, que ce soit de manière individuelle ou collective, pour dénoncer et faire sanctionner toute discrimination ;

L'association peut mener toutes les activités se rattachant à son objet principal et notamment : formations, conférences, spectacles, voyages d'étude, fêtes séminaires, échanges internationaux et toute autre forme d'action s'accomplissant au moyen de n'importe quel support et n'importe quel outil de diffusion.

TITRE III : Les membres

Article 4.

L'association se compose de membres adhérents et de membres effectifs.

Article 5.

Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales qui adhèrent aux objectifs de

l'association et lui manifestent son soutien par le paiement de la cotisation.

Pour être admis comme membre adhérent, le candidat doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration. Le conseil d'administration en délibère à sa plus proche réunion et décide à la majorité des

voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est

prépondérante.

Article 6.

Sont membres effectifs :

1.Les comparants au présent acte.

2.Tout membre des FDF qui après six mois d'adhésion à l'association est proposé au conseil

d'administration par deux membres effectifs comme candidat effectif. L'assemblée générale peut décider

d'accepter ou de rejeter cette candidature à la majorité simple.

3.Les membres cooptés par l'assemblée générale. Leur nombre ne peut pas dépasser un quart du nombre

total des membres effectifs.

Le nombre minimum des membres effectifs est de trois.

Article 7.

Tout membre effectif peut démissionner à tout moment par simple lettre adressée au président ou au secrétaire de l'association. La démission prendra effet lors de la réunion du conseil d'administration qui suit.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.

L'assemblée générale peut ôter la qualité de membre effectif sans avoir à justifier de ses motifs mais après avoir entendu le membre dont l'exclusion est projetée ou après lui avoir permis de se faire entendre. La décision d'exclusion est prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, l'assemblée devant réunir au moins la moitié de ses membres.

Les membres coupables d'infraction grave aux statuts ou à la loi peuvent être suspendus par le conseil d'administration, jusqu'à la décision de l'assemblée générale.

Le membre effectif démissionnaire ou exclu, les héritiers ou ayants-droit d'un membre effectif décédé ou empêché n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 8.

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres, reprenant les noms,

prénoms et domicile des membres effectifs ainsi que toutes fes décisions d'admission, de démission ou

d'exclusion.

La fonction de membre de l'assemblée générale, comme celle d'administrateur, est exercée bénévolement.

TITRE IV : Les cotisations

Article 9.

Le montant de la cotisation annuelle tant des membres effectifs que des membres adhérents est fixé par le

conseil d'administration avec un maximum de 25 ¬ par an.

TITRE V : Le fonctionnement de l'assemblée générale

Article 10.

L'assemblée générale, organe souverain de l'association, est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

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MPD 2.2

Article 11.

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans les six premiers mois de l'année. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 12.

Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration au moins quinze jours à l'avance, par lettre confiée à la poste et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus par les articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points non mentionnés à l'ordre du jour.

Si l'assemblée doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 13.

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. 11 peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.

Toute personne ayant un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point à l'ordre du jour.

Article 14.

L'assemblée générale délibère selon les règles des assemblées délibérantes. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés, quel que soit le nombre de ceux-ci, sauf le cas où la loi exige impérativement un quorum de présences et une majorité qualifiée.

En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 15.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le secrétaire du conseil d'administration, ou en cas d'empêchement par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et un administrateur et conservés dans un registre au siège social..

S'il échet d'informer un tiers d'une décision de l'assemblée générale, il lui sera remis un extrait du procès-verbal revêtu de la signature d'une personne habilitée à accomplir les actes de gestion journalière ou ordinaire, conformément à l'article 24.

Article 16.

Toute modification aux statuts doit être déposée, sans délai, au greffe du tribunal de Commerce du lieu du siège de l'association et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.

TITRE VI : Les pouvoirs de l'assemblée générale

Article 17.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

de modifier les statuts ;

d'admettre de nouveaux membres effectifs ;

-

_ d'exclure un associé ;

de nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires ou les vérificateurs aux comptes ;

-

_ d'approuver annuellement les comptes et budget ;

de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilité à représenter l'association ou un mandataire désigné par l'assemblée

générale ;

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de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale ;

de déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

TITRE VII : La composition du conseil d'administration

Article 18.

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, nommés

et révoqués par l'assemblée générale pour un terme de trois ans. Toutefois, le nombre d'administrateur doit

toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale. Il achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 19.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

TITRE VIII : Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 20.

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un

trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-

président ou par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des

documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés à l'article 26novies de la loi du 27

juin 1921 au greffe du tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la NA et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque national de Belgique.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Article 21.

Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents et représentés, un membre ne peut détenir plus d'une convocation, la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 22.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs. La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour de la convocation, à moins que les deux tiers des membres présents et représentés ne marque leur accord pour ajouter un point.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. TITRE IX : Les pouvoirs du conseil d'administration

Article 23.

Le conseil a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, dans la limite des buts poursuivis par celle-ci. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 24.

Les actes, autres que de gestion journalière, qui engagent l'association, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataires sera précisée ainsi que la durée du mandat. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout mandat conféré par le conseil d'administration.

TITRE X : L'action en justice

Article 25.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par la personne habilitée en vertu de l'article 26 des présents statuts, à représenter l'association à cet effet par le conseil d'administration.

Toutefois, dans les cas précisés à l'article 17, aI.2, point 8, des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée générale.

TITRE XI : La gestion journalière

Article 26.

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MOD 2.2

Tous actes de gestion journalière, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, sont valablement accomplis par une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, choisies par le conseil et éventuellement rémunérées à cette fin.

La gestion journalière consiste tant à assurer la concrétisation des décisions de gestion prises par le conseil d'administration que dans la prise d'actes, qui en raison de leur importance et la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

TITRE Xli : La représentation

Article 27.

L'association est valablement représentée dans tous les actes (y compris ceux oü interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice:

1.soit par un administrateur agissant seul qui en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration ;

2.soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui lui ont été conférés, par le délégué à cette gestion, agissant séparément qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable TITRE XIII : Le règlement d'ordre intérieur

Article 28.

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres associés et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

TITRE XIV : Dispositions diverses

Article 29.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux et décisions, signés par le président et un administrateur.

Article 30.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 31.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement et simultanément soumis à l'approbation de l'assemblée générale au cours d'une réunion dont le conseil fixera la date. Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

Les comptes sont déposés conformément à l'article 26novies, §ler et à l'article 17, §6 de la loi du 27 juin 1921

Article 32.

En cas de dissolution par décision de l'assemblée générale, celle-ci désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.

Article 33.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposé et publié conformément aux articles 23 et 26novies de la loi du 27 juin 1921.

Article 34.

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi. En conséquence, les dispositions de la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par le présent acte sont réputées écrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de cette loi sont censées non écrites.

TITRE XIV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 35.

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera ce ler avril 2011 pour se clôturer le 31 décembre

2011.

2.L'élection, en qualité de membres du conseil d'administration, pour un terme de trois ans, de :

Mme Gisèle Mandaila, boulevard Louis Schmidt, 115, à 1040 Bruxelles, née à Kinshasa, le 4 septembre

1969

Mme Françoise Vanherweghen, avenue Baden Powell 8/13, à 1200 Bruxelles, née à Bruxelles, le 3 juin

1951

Mr Michael Vossaert, avenue du Forum 5/46 à 1020 Bruxelles, né à Bruxelles, le 7 juin 1986

Lesquels administrateurs, réunis immédiatement en conseil, ont désigné entre eux :

Président : Gisèle Mandaila ;

Trésorier : Françoise Vanherweghen;

Secrétaire : Michael Vossaert.

MOD 2.2

Volet B - suite

Conformément aux statuts, le conseil d'administration délègue la gestion journalière au secrétaire, Michael Vossaert, et lui confie l'usage de la signature afférente à cette gestion.

Secrétaire

Michaël Vossaert

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Réservé

au

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CITOYEN SANS FRONTIERE

Adresse
CHAUSSEE DE CHARLEROI 127 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale