CITOYENS DE ZAVENTEM

Dénomination : CITOYENS DE ZAVENTEM

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 559.944.475

Publication

01/09/2014

��MD� 2,2

Molle Q Copie � publier aux annexes au Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

1111M11191

N� d'entreprise : �rr~ c 344 {f,S-

D�nomination CITOYENS DE ZAVENTEM

(en entier) :

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : TOMBERG, 123, 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT Objet de l'acte : STATUTS

CITOYENS DE ZAVENTEM ASBL

Proc�s-verbal de l'assembl�e, g�n�rale du vendredi 13 d�cembre 2013

Constitution de l'a.s.b.l. Citoyens de Zaventem (assembl�e g�n�rale du vendredi 13 d�cembre 2013)

w

CI) Le treize d�cembre deux mille treize, au 123 Tomberg � 1200 Bruxelles, se sont r�unis les comparants

suivants :

M - BLANCHE, JOSIANNE, 317 MECHELSETEENWEG 1933 ZAVENTEM

C - CAIROLI, GIANGALEAZZO, 12 KROKUSLAAN 1933 ZAVENTEM

N

C , - CAUCHETEUX, MARC, 27 BEUKENDREEF 1820 STEENOKKERZEEL

- DE GROOTE, PAUL, 65 JULIEN TREKKERSTRAAT 1932 ZAVENTEM

CD - DE SOUSA, V1VAS, HECTOR HENNEAULAAN 1930 ZAVENTEM

.0 - VAN CAUWENBERGHE, JULIE, 25 REIGERLAAN 1933 ZAVENTEM

e - VAN CAUWENBERGHE, PATRICK, 25 REIGERLAAN 1933 ZAVENTEM

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ri) A l'unanimit�, les comparants d�cident de constituer pour une dur�e ind�termin�e une association sans but lucratif de droit belge, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 6 d�cembre 1954 et par

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' celle du 2 mai 2001. A cet effet, ils arr�tent les statuts de leur association dont le texte est reproduit ci-apr�s.

te

11

P: STATUTS de l'asbl CITOYENS DE ZAVENTEM

CI) el

:Z71

Art.1-L'association est d�nomm�e � Citoyens de Zaventem �

e Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces,

Art.2- Son si�ge social est �tabli au 123 Tomberg � 1200 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.11 peut �tre transf�r� � tout moment par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Art.3- L'association a pour but

a) d'assurer une aide � la population ne ma�trisant pas suffisamment la langue administrative de

tylentianner sur la demie page du Vale_t_El rlsr_rectcs Nom et aualst� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'assactatran, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Aulverso Nom et sronsture

Titre I D�nomination, si�ge social, et but :

M0D 2.2

la r�gion, et vivant dans la commune de Zaventem ou dans les communes voisines, notamment pour ses d�marches administratives ;

b) de veiller au respect des droits linguistiques

de la population vis�e au point a. ;

c) d'assurer des services � la population domicili�es dans ces communes, sur le plan social et culturel;

d) de favoriser les contacts avec d'autres associations culturelles ;

e) de favoriser toute initiative tendant � la r�alisation des objectifs pr�cit�s aux points e) b) c) et de recueillir � cet effet, les moyens financiers n�cessaires, par voie de dons, legs, ou subventions ;

f) d'ester en justice, � titre collectif ou au nom d'une personne physique ou morale, dans des litiges auxquels peut donner lieu notamment l'application du point b)

g) d'effectuer toute �tude ou recherche n�cessaire � l'accomplissement de son objet social

Art.4-L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment, dans la forme et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts ;

Titre 11-Membres

ArtS-L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents , Le minimum de ses

membres effectifs est fix� � trois.

Sont membres effectifs :

1. les membres fondateurs comparant au pr�sent acte ;

2, les personnes physiques ou morales pr�sent�es par deux membres fondateurs, qui sont admises en

cette qualit� par d�cision du conseil d'administration r�unissant les trois quarts des voix pr�sentes Sont membres adh�rents, toute personne physique ou morale qui d�sire collaborer aux objectifs poursuivis par l'association. Elle en fait, par �crit, la demande au conseil d'administration qui statue sans appel et sans avoir � motiver sa d�cision.

Art.6- Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif qui n'acquitte pas la cotisation qui lui incombe, dans les deux mois du rappel qui lui est adress� par courrier ou qui ne remplit plus les conditions qui ont justifi� son affiliation. Le conseil d'administration constate la r�alisation des conditions pr�vues dans les pr�sents statuts. L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sent�es ou repr�sent�es.

Pr�alablement, l'int�ress� aura �t� invit�, par lettre recommand�e post�e huit jours ouvrables d'avance, � se pr�senter devant l'assembl�e saisie de la proposition d'exclusion.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux pr�sents statuts ou aux lois.

L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant s droits de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droits sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art.7- Le montant de la cotisation annuelle des membres adh�rents et effectifs est approuv� par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration sans pouvoir �tre sup�rieur � 250 euros.

Art.8- Les membres effectifs n'ont aucun droit � titre personnel sur le fonds social et leur qualit� n'est pas transmissible h�r�ditairement. Ils ne peuvent en aucun cas r�clamer le remboursement ou des compensations pour les cotisations vers�es ou les apports et services effectu�s.

Titre 3- Assembl�e e�n�rale

Art.9-L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Elle est pr�sid�e par le pr�sident ou � d�faut, par le vice-pr�sident.

Art.10- L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

-les modifications des statuts

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P.L : el. i

au

eloniteur belge"

mentionner sur i� oerni2re paqe ou ti1QSEt �G . Nu recto : iVorn et muante au notaire !nstri;rr:anranr _--

pouvoir de representer l'association, ia " ~ondation ou l'organisme a l �gard des tiers.

Au verso : Nom et signature

f �serv� Voiee' MOD 2.2

~ Moniteur belge' -la dissolution volontaire de l'association

-l'approbation des comptes et budgets

-l'approbation des rapports moraux

-la nomination et la r�vocation des administrateurs

-la nomination et la r�vocation de deux commissaires ; ce coll�ge de commissaires aura pour mission de

v�rifier les comptes et de faire rapport lors du d�p�t de ceux-ci pour approbation

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires

-l'exclusion des membres effectifs

Art.11 ll doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale dans le courant du premier semestre qui suit la

cl�ture des comptes dans un lieu retenu par le conseil d'administration.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration. Les convocations sont faites par lettre

ordinaire, t�l�copies, ou courriels adress�s huit jours au moins avant la r�union de l'assembl�e.

Toute proposition sign�e par un vingti�me au moins des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art.12- L'assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation du pr�sident ou en cas d'emp�chement de celui-ci, du vice-pr�sident ou du secr�taire g�n�ral.

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus d'une procuration.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

e Art.13- L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou

e repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le but, l'objet social en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s et adopter les modifications pr�vues aux alin�as deux et trois. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

o Art.14- Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� les membres effectifs peuvent en

o prendre connaissance sans d�placement.

Les d�cisions d'ordre individuel sont �ventuellement port�es � la connaissance des tiers, qui justifient d'un

int�r�t, par simple lettre sign�e par le pr�sident.

Titre 4. Conseil d'administration

el

C� Art.15-L'association est dirig�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins et quinze

membres au plus, nomm�s et r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e choisit les administrateurs parmi les membres effectifs et l'assembl�e peut d�signer des administrateurs qui ne sont pas des membres effectifs uniquement s'ils sont pr�sent�s par le conseil d'administration,

Art.16- Les administrateurs sont �lus directement au scrutin secret par l'assembl�e g�n�rale. La dur�e du mandat est de trois ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art.17- Le pr�sident est nomm� par le conseil d'administration. Sa nomination est ratifi�e par l'assembl�e g�n�rale. La dur�e de son mandat est de trois ans et il est r��ligible.

Art.18- Le conseil d�signe au scrutin secret, parmi ses membres, un vice-pr�sident, un tr�sorier, et un

secr�taire. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident.

Mentionner sur la derni�re page du \!ol t_H " Au recto " Nom et qualite du notaire Instrumentant ou de la personne ou aas personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verao " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

VoJe'? B - _ - MDA,22

Art.19-Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident, qui en fixe l'ordre du jour, chaque fois que les

n�cessit�s de l'association l'exigent ou � la demande d'un administrateur.

!! ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes.

En cas de partage des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Si la moiti� des administrateurs n'est pas pr�sente � la premi�re r�union, le conseil d'administration, sur

seconde convocation, d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents.

Art.20- Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur.

Art-21- Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms, et domicile des membres, et lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique, et l'adresse du si�ge social,

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission, ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre.

Art.22- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont express�ment r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Art.23-Le conseil peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature y aff�rente, � l'un ou plusieurs de ses membres ou � un tiers. Si ils sont plusieurs, ils agissent individuellement sauf d�cision contraire du conseil d'administration.

Art.24- Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s conjointement, parle pr�sident et un administrateur, apr�s avis du conseil d'administration, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Art.25- Pour ses actes financiers r�put�s de gestion journali�re, et ne d�passant pas 5000 euros index�s, la signature du tr�sorier ou du secr�taire, apr�s information au tr�sorier, suffit. Dans les autres actes, et afin que ceux-ci soient opposables aux tiers, il suffit que l'association soit valablement repr�sent�e par le pr�sident, le tr�sorier, et le secr�taire apr�s avis du conseil d'administration.

Art.26- Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Art.27- Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle aff�rente aux engagements de l'association-

Art. 28- Les ressources de l'asbl sont constitu�es par fes cotisations des membres et toutes autres ressources autoris�es par la loi.

Art.29- A l'exception des dons manuels, toute lib�ralit� entre vifs et testamentaire au profit d'une association doit �tre autoris�e par le Roi.

Cette autorisation n'est toutefois pas requise pour l'acceptation de lib�ralit�s dont la valeur n'exc�de pas 100000 euros index�s, qui devront faire l'objet d'une acceptation par le conseil d'administration � concurrence de l'avis positif des trois quarts des administrateurs pr�sents.

Titre 5- R�glement d'ordre int�rieur

Art.30- Un r�glement d'ordre int�rieur est �tabli par le conseil d'administration qui le pr�sente � l'assembl�e g�n�rale pour approbation et pour toutes modifications �ventuelles.

Titre 6- Comptes et budgets

Art.31- L'exercice social de l'association commence le 1�` janvier et se termine le 31 d�cembre

Le conseil d'administration �tablit les comptes de l'ann�e �coul�e selon les dispositions de l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets pr�visionnels de l'ann�e suivante et les soumet � l'approbation de

^-:�C" ` i`~:,r.ltl et ^JMi:tw OU notaire instrumentant Ou as is pesonn^c, ou oas personnes avant ., a JOFF ce rEpresEnS&r 1 asSocla�ion, !a ronoaCton ou 'organisme a f egarA ces Pers.

Au verso ' Nom et signature

t l4serv�

au

Moniteur

belge'

MOD 2.2

R~s�rv� l'assembl�e g�n�rale annuelle.

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Moniteur belge'

Titre 7- Dissolution et liquidation

Art.32- Sauf en cas de dissolution judiciaire, seule l'assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association conform�ment � la loi. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leur r�mun�ration �ventuelle, et indique l'affectation � donner l'actif net, celle-ci ne pouvant �tre faite qu'� des fins d�sint�ress�es.

Art.33- Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apr�s l'apurement des dettes, l'actif net sera affect� � une ou des association(s) actives) ayant pour objet social la promotion des droits de l'homme et des minorit�s.

Titre 7- Dispositions diverses

Art.34- Tout ce qui n'est pas stipul� explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 ; modifi�e par la loi du 2 mai 2002 r�gissant les associations sans but lucratif.

Titre 8-Dispositions transitoires

Art.35.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

- BLANCHE, JOSIANNE, 317 MECHELSETEENWEG 1933 ZAVENTEM, n�e le 14/07/1963 � Charleroi ;

- DE GROOTE, PAUL, 65 JULIEN TREKKERSTRAAT 1932 ZAVENTEM, n� le 27/04/1965 � Uccle ;

- DE SOUSA, VIVAS, HECTOR HENNEAULAAN 1930 ZAVENTEM, n� le 27/02/1955 � Vila Verde (Portugal) ;

-VAN CAUWENBERGHE, JULIE, 25 REIGERLAAN 1933 ZAVENTEM, n�e le 23/07/1992 � Wofuwe-Saint-Lambert ;

- VAN CAUWENBERGHE, PATRICK, 25 REIGERLAAN 1933 ZAVENTEM, n� le 01/08/1959 � Saint-Josse-ten-

Noode.

e

Art.36

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

- pr�sident : VAN CAUWENBERGHE, PATRICK ;

- tr�sorier : VAN CAUWENBERGHE, JULIE ;

co -secr�taire : DE GROOTE, PAUL.

o

Ils d�signent comme personne charg�e de la gestion journali�re :

co - VAN CAUWENBERGHE, PATRICK, 25 REIGERLAAN 1933 ZAVENTEM, n� le 01/08/1959 � Saint-Josse-ten-

`~ Noode.,

Fait le 13/12/2013 � Woluwe-Saint-Lambert en 3 exemplaires originaux

eSignature des membres effectifs fondateurs de l'asbl :

et

4141 BLANCHE, JOSIANNE CAIROLI, GIANGALEAZZO CAUCHETEUX, MARC

t DE GROOTE, PAUL DE SOUSA, VIVAS VAN CAUWENBERGHE, JULIE

D VAN CAUWENBERGHE, PATRICK

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do Patrick Van Cauwenberghe

Administrateur

rar.tn ' T`� r:t?t ?? oL� 3� fIe nOT.c^tiie 4nu!r� Sn1Mm',3nC ou aa � 2 rers4r!nr_ QL! 0.-^,5 r)ersorines avant:

oe represenEOr i a5soCtaTlon, la i0n0�U0n organisme a 1 egara ries tiers.

Au verso : Nom et signature

22/05/2015

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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d'entrer rise : 0559.944.475

D�nomination

(en entier) : Citoyens de Zaventem ASBL

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge Tomberg 123, 1200 Woluwe-Saint-Lambert

Objet de l'acte D�mission d'un administrateur - Modification des statuts

Apr�s avoir constat� que l'Assembl�e �tait en nombre pour si�ger et v�rifi� les procurations, l'Assembl�e G�n�rale du 14/04/2015, tenue � Sterrebeek, prend, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes

1. D�mission d'un administrateur

L'Assembl�e G�n�rale prend acte de la d�mission de Monsieur Vives DE SOUSA (domicili� au 96 Hector Henneaulaan � 1930 Zaventem, n� au Portugal � Vila Verde le 27/02/1955, N� de registre national : 55.02.27457.96) de son mandat d'administrateur, cette d�mission ayant �t� notifi�e par lettre recommand�e adress�e au Pr�sident et dat�e du 28 octobre 2014.

2. Modification des statuts

L'Assembl�e G�n�rale d�cide de modifier l'article 10 de ses statuts o� il est fait mention de la nomination de deux commissaires aux comptes (u (...) la nomination et la r�vocation de deux commissaires ; ce coll�ge de commissaires aura pour mission de v�rifier les comptes et de faire rapport lors du d�p�t de ceux-ci pour approbation (...) �). En effet, ceci n'est pas obligatoire par la loi pour une petite ASBL. Par cet article, les statuts imposent une charge suppl�mentaire � l'association, contrainte qui ne se justifie pas par les activit�s et la petite taille de !'ASBL Citoyens de Zaventem.

Par cons�quent, il est d�cid� de modifier les statuts en supprimant, dans l'article 10, toute mention relative � ces commissaires aux comptes.

L'article 10 des statuts se pr�sente, apr�s modification, comme suit :

� L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

-les modifications des statuts

-la dissolution volontaire de l'association

-l'approbation des comptes et budgets

-l'approbation des rapports moraux

-la nomination et la r�vocation des administrateurs

-la d�charge � octroyer aux administrateurs

-l'exclusion des membres effectifs �

VAN CAUWENBERGHE Patrick Pr�sident

Mentionner sur la ournizbre page du Volet 33s3 Au recto . Nom et qualifie du notaire instrurnentant ou de te personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

D�pos� / Re�u le

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
CITOYENS DE ZAVENTEM

Adresse
TOMBERG 123 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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