CITY LIGHT HOUSE, EN ABREGE : CLH

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CITY LIGHT HOUSE, EN ABREGE : CLH
Dénomination : CITY LIGHT HOUSE, EN ABREGE : CLH
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.550.154

Publication

07/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 12.06.2014, DPT 01.07.2014 14253-0314-008
18/07/2013
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Me

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé /111/111

au *13111162+

Moniteur

belge

BRUCELLES

0 9 JlJ1Lreffe 2013

G

N° d'entreprise : 7 6-16 sÇ ,I5-y

Dénomination

(en entier) : CITY LIGHT HOUSE SPRL

(en abrégé) : CLH SPRL

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue des Pères Blancs 4 à 1040 ETTERBEEK

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ,CONSTITUTION - STATUTS - POUVOIRS

Il résulte d'un acte reçu le 04/07/2013 par le Notaire Véronique FASOL résidant à Woiuwe-Saint Lambert,

qu'il a été constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination de "CITY LIGHT

HOUSE SPRL" en abrégé "CLH SPRL" par:1° Monsieur CAVICCHIONI Michele, né à Milan (Italie) le 25

septembre 1984 (84092559990), de nationalité italienne, domicilié à 1000 Bruxelles, rue de la Reinette 17.

2° Monsieur LENZI Matteo Cosimo Franco, né à Vimercate (Italie) le 14 février 1984 (84021455131), de

nationalité italienne, domicilié à 1000 Bruxelles, rue des Deux Eglises 49. Lesquels ont souscrit le capital

comme suit

Monsieur CAVICCHIONI à concurrence de 95 parts sociales.

Monsieur LENZI à concurrence de 91 parts sociales.

STATUTS

CHAPITRE I - DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE.

Article 1.

La société adopte la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination de CITY

LIGHT HOUSE SPRL et en abrégé CLH SPRL.

Tous documents émanant de la société doivent contenir la dénomination, accompagnée des mentions

"Société Privée à Responsabilité Limitée" ou "Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid", en

toutes lettres ou en abrégé, le siège social et le registre des personnes morales.

Article 2.

Le siège social, fixé lors de la constitution de la société à 1040 ETTERBEEK, rue des Pères Blancs 4 pourra

être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du

Moniteur belge.

Le transfert du siège social ne sera jamais considéré comme une modifica-'tion aux statuts.

Des sièges administratifs, agences, dépôts et succursales pourront être établis, par la gérance, partout où

celle-ci le jugera utile, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3.

La société a pour objet :

La gestion de services de marketing liés à la gestion d'espaces de publicité monumentale (out of home

advertisement) et incluant les activités suivantes :

1. Location d'espaces d'échafaudage utilisés pour la rénovation de façades d'établissements privés ou publics.

2. Développement de relations commerciales avec des sociétés spécialisées dans l'impression sur grand format.

3. Organisation de campagnes de marketing qui, pour la plupart du temps, seront focalisées sur l'usage

d'impression sur grand format

( panneaux d'affichage) et sur les bâches de chantier.

4. Vente d'espaces publicitaires à des clients voulant faire la promotion de leur marque.

5. Créer et entretenir des relations commerciales avec d'autres centres médiatiques ou de revendeurs, d'espaces orientés vers le grand public.

Mentionner sur la dernière page du Volgt B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nem et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

6, Organisation d'événements afin de promouvoir une marque auprès des clients à travers l'exposition directe de la marque.

7, Location de matériel multimédia de communication.

8. Promotion des domaines culturels, politiques, institutionnels, aussi bien que des campagnes d'informations à travers les maxi posters Européens.

9. Proposition de recherche rémunérée pour diverse formes d'espaces de publicité, afin de garantir la meilleure diffusion du message promotionnel.

10. Procuration de toutes formes de publicité qui pourraient être nécessaires à la campagne publicitaire du client.

11. Proposition d'évaluation, organisation, ordonnancement, et achat, te tout sur commission.

12. Agir en tant qu'agence de publicité afin d'acquérir fes meilleurs espaces pour la promotion du message spécifique aux clients, ou de redistribuer des espaces de tierce personne à nos propres clients,

13. Proposition de collecter, traiter et distribuer l'information à travers tous médias.

14. Mise à disposition de services dans le domaine du conseil de publicité avec un accent sur le "Out Of Home".

15. Proposition de conseils en marketing sur base de commission.

16. Enrichir la scène culturelle à Bruxelles en promouvant de jeunes artistes à travers l'utilisation d'espaces non développés, aussi bien qu'encourager une association entre les artistes et des sponsors qui seraient intéressés d'associer leur marques avec ce genre d'activités.

17. Etablir une relation avec la Ville de Bruxelles aussi bien qu'avec les écoles d'arts visuels, afin d'offrir à

travers des concours, la possibilité d'expression artistique au grand public.

La société peut d'une manière générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui

seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes

affaires, entreprises, associations ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou

connexe ou sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des

matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes

sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus

énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter

caution.

Elle peut prêter à toutes sociétés etlou personne physique et se porter caution pour elles, même

hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 4.

La société est constituée pour une durée illimitée ayant pris cours le 4 juillet 2013.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant sa dissolution

éventuelle.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes

prescrites par la loi.

CHAPITRE Il. CAPITAL, SOUSCRIPTION, CESSION DE PARTS.

Article 5.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) représenté par cent quatre-vingt-six (186)

parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Toutes les parts sociales sont de même nature et Jouissent des mêmes droits et avantages et donnent lieu

aux mêmes obligations.

Article 6.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ont été souscrites au pair et en espèces par les fondateurs de

la société..

Le capital social a été libéré à concurrence d'un tiers lors de l'acte constitutif.

Article 7.

Au siège de ia société, il sera tenu un registre des parts, dont tout associé - ou tout tiers qui justifiera d'un

intérêt légitime - pourra prendre connaissance.

Les associés seront tenus d'y faire inscrire leur domicile, les parts sociales qu'ils possèdent et les

versements effectués.

Les cessions et transmissions de parts sociales y seront constatées avec leur date, datées et signées par le

cédant et le cessionnaire ou par le gérant et le bénéficiaire dans les cas de transmission pour cause de décès.

Article 8.

Les parts sociales ne pourront, à peine de nullité, être cédées entre vifs ni transférées pour cause de mort,

qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant ensemble les trois/quarts au moins du

capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé, au conjoint du

cédant ou testateur et à ses descendants ou ascendants en ligne directe.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge t En cas de cession à toutes autres personnes, un droit de préemption est expressément ouvert durant trois mois à tous les associés, ou au seul profit de ceux qui en feraient la demande, pour l'acquisition des parts, objets d'une cession ou transmission, à un prix établi sur la moyenne des trois derniers bilans.

Pour toutes autres questions relatives à la cession et la transmission des parts, il sera procédé, conformément aux dispositions des articles 249 et suivants du Code des Sociétés.

CHAPITRE III. ADMINISTRATION, POUVOIRS, SURVEILLANCE,

Article 9.

La société est administrée par un gérant au moins, nommé par l'assemblée générale, qui fixera la durée de son mandat.

Peut-être nommé gérant toute personne physique ou morale capable de s'obliger, qu'elle soit associée ou non.

Si une personne morale est nommée gérante, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateur ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour palier tout empêchement de celui-ci. A cet égard les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la preuve de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant.

Le ou les gérants sont toujours rééligibles et révocables par l'assemblée générale.

Article 10,

Le ou les gérants sont investis, chacun séparément, des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et pour accomplir tous actes, tant d'administra-'tion que de disposition qui rentrent dans l'objet social.

Toutes les décisions qui ne sont pas réservées par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de leur compéten-+ce.

L'assemblée générale, appelée à procéder à ia nomination d'un gérant, pourra limiter les pouvoirs de celui-ci quant au montant pour lequel il peut engager la société, mais cette limitation ne sera pas opposable aux tiers, Article 11.

Le ou les gérants peuvent, sous leur responsabi-ilité, déléguer tout ou partie de leurs pouvoirs à un ou, plusieurs tiers, mandataires ou préposés de la société, associés ou non.

Dans tout écrit engageant la société, la signature des gérants et éventuelle-'ment la signature du tiers mandataire ou préposé, doit être précédée ou suivie de la mention de la qualité en vertu de laquelle l'engagement est contracté.

Article 12.

Les gérants ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société.

ils sont responsables, conformément au droit commun et aux dispositions du Code des Sociétés de l'exécution de leurs mandat ou des fautes de leur gestion.

Article 13.

Le contrôle des opérations de la société devra être confié à un commissaire au moins, dès que la société aura atteint les critères légaux prévus à cet effet.

Dans les cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il pourra se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à ia société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces dernier cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

CHAPITRE IV, ASSEMBLEE GENERALE, COMPTE ANNUEL

Article 14.

§ 1 - Lorsque la société compte plusieurs associés, l'assemblée générale, régulièrement convoquée, se compose des associés présents ou représentés, quelque soit le nombre de parts qu'ils détiennent, sous réserve des dispositions légales en matière de quorum de présences,

Le gérant ou autre cadre de la société admis à l'assemblée générale n'aura le droit de vote que s'il est lui-même associé.

§ 2 - Lorsque la société ne compte plus qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale. Dans ce cas, il ne peut pas les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans

un registre tenu au siège social.

Article 15.

Toute assemblée générale est convoquée par le gérant ou par les associés réunissant ensemble au moins

deux/cinquièmes du capital social et se tient au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la

convocation.

Les convocations, contenant l'ordre du jour, sont adressées par lettre recommandée à la poste, à chaque

associé au moins quinze jours francs avant la date de l'assemblée.

Lorsque tous les associés, représentant l'intégralité du capital social, sont présents ou représentés à

l'assemblée, il n'y a pas lieu de justifier de convocation.

Article 16.

L'assemblée générale délibère suivant les dispositions prévues par le Code des Sociétés et, en principe, à

la majorité simple des voix.

Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des limitations légales.

En cas d démembrement du droit de propriété, les droits afférents à la part seront exercés par l'usufruitier.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Chaque associé peut voter lui-même ou par mandataire, pour autant que le mandat soit écrit et déposé dès

l'ouverture de l'assemblée. Nul ne peut cependant représenter un associé à l'assemblée générale, s'il n'est

associé lui-même et a le droit de voter, à moins que le tiers mandataire ne soit accepté, en cette qualité, par

l'assemblée délibérant à la simple majorité des voix.

L'assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ainsi que tous autres

pouvoirs qui n'ont pas été reconnus par les présents statuts à la gérance.

Lorsque l'assemblée générale est appelée à délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de

modification de l'objet social, de fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution anticipée,

d'augmentation ou de réduction de capital, elle devra se conformer aux dispositions spéciales prévues par la loi

pour chacun de ces cas particuliers.

Les procès verbaux des assemblées sont signés par le ou les gérants ainsi que par les associés présents.

Ils sont consignés dans un registre tenu au siège social.

Les expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par un gérant.

Article 17.

L'assemblée générale ordinaire des associés sera tenue annuellement le deuxième_ jeudi du mois de juin à

18 heures.

SI ce jour est férié, l'assemblée générale se réunira le premier jour ouvrable suivant,

Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Article 18.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice a commencé le 4 juillet 2013 et se terminera le 31 décembre 2013,

Article 19.

A la fin de chaque exercice social, le gérant arrête les écritures, dresse un inventaire et établit les comptes

annuels comprenant le bilan, le compte de résultats et l'annexe, le tout conformément aux dispositions légales.

Dans le cas où il serait nommé un ou plusieurs commissaires, le bilan, le compte de résultats et l'inventaire,

seront soumis par les soins de la gérance aux commissaires, pour vérification et rapport selon la loi.

Les comptes annuels seront déposés à la Banque Nationale dans les trente jours de leur approbation par

l'assemblée générale.

Article 20.

L'assemblée générale peut fixer les émoluments, traitements ou rémunérations à attribuer aux gérants ou

aux associés actifs, avant toute affectation à un fonds de réserve ou d'approvisionnement ou toute répartition, à

imputer sur les frais généraux de la société.

Sur les bénéfices nets annuels, il sera prélevé cinq pour cent à affecter à la réserve légale; ce prélèvement

cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.

Le surplus du bénéfice net est à la disposition de l'assemblée générale qui déterminera souverainement son

affectation, éventuellement sur proposition de la gérance.

Article 21.

La société sera dissoute dans les cas prévus par la loi.

Elle pourra l'être anticipativement à sa durée, par décision de l'assemblée générale statuant comme en

matière de modification aux statuts.

En cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite par les soins du ou des gérants en fonction au

moment où la décision sera prise, à moins que l'assemblée générale ne préfère désigner un ou plusieurs

liquida-'teurs en" sus ou en dehors des gérants.

Article 22,

Après apurement de toutes les dettes et charges et les frais de liquidation, le solde disponible sera réparti

entre toues les parts sociales.

Toutefois, si toutes les parts n'étaient pas libérées dans des proportions égales, le liquidateur devra d'abord

remettre toutes les parts sociales sur pied d'égalité,

CHAPITRE VI, DISPOSITIONS GENERALES.

Article 23.

Pour l'exécution des présents statuts, tous les associés non domiciliés en Belgique font élection de domicile

au siège de la société, où toute notification, sommation, assignation et signification quelconque leur sera

valablement faite.

Article 24.

Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu aux présents statuts, les parties déclarent se référer au Code

des Sociétés et les articles éventuellement contraires aux dispositions impératives des lois présentes ou futures

seront réputés non écrits.

CHAPITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront

effectives qu'à dater du dépôt d'un extrait de l'acte de constitution au Greffe du Tribunal de Commerce

compétent et ils ont décidé :

1. de fixer le nombre de gérant à un et d'appeler à cette fonction pour une durée illimitée à titre de gérant :

Monsieur LENZI Matteo, qui accepte.

Celui-ci est investi de tous les pouvoirs pour agir au nom de la société, sans limitation.

Son mandat sera exercé à titre gratuit.

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Volet B - Suite

2. de ne pas procéder à la nomination de commissaire, étant donné qu'il résulte des estimations des fondateurs, que la société ne répond manifestement pas aux critères légaux imposant à la société la nomination de commissaire(s).

3. de ratifier toutes les opérations faites au nom de la société en formation.

4. le premier exercice social commencera ce jour et se clôturera le 31 décembre 2013. La première

assemblée générale est fixée en 2014.

PROCURATION

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont confères à Monsieur

Carlo TIRIBELLI, Leopoldsplaats 10 à 2000 Antwerpen afin d'assurer l'inscription de la société auprès du

guichet d'entreprises (Banque Carrefour des entreprises) et de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée,

ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs indépendants.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Véronique FA$OL

Notaire

Déposé en même temps : une expéditon de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière paar du Volet E : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.09.2015, DPT 18.09.2015 15591-0296-010

Coordonnées
CITY LIGHT HOUSE, EN ABREGE : CLH

Adresse
RUE DES PERES BLANCS 4 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale