CITY ONE DEVELOPMENT

Dénomination : CITY ONE DEVELOPMENT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 524.946.479

Publication

06/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 25.06.2014, DPT 31.07.2014 14384-0491-009
04/10/2013

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe ~u 1~

N� d'entreprise : 0524.946.479

D�nomination

(en entier) : CITY ONE DEVELOPMENT

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : AVENUE BRUGMANN 471 -1180 UCCLE

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :TRANSFERT SIEGE SOCIAL

Extrait de la d�cision de la g�rante du 6 septembre 2013

Sur d�cision de la g�rante, Sophie PECRIAUX, le si�ge social de la soci�t� est transf�r� � dater de ce jour

� l'adresse suivante :

- Avenue Winston Churchill 239 � 1180 Uccle.

Sophie PECRIAUX

G�rante M

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/07/2013

��R�serv�

au

Moniteur

belge

Mao WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

I RUXELLLS

' 9 JUL 2013

Greffe

*131186 6*

N� d'entreprise : 0524.946.479

D�nomination

(en entier) : "CITY ONE DEVELOPMENT"

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : avenue Brugmann 471 -1180 Bruxelles (Uccle)

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : augmentation de capital par apport en nature - pouvoirs

S'est r�unie, devant le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek, le 10 juillet 2013, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CITY ONE DEVELOPMENT �, dont le; si�ge social est �tabli � Uccle (1180 Bruxelles), avenue Brugmann, 471.

Apr�s avoir remis au Notaire soussign�, les deux rapports

a) le rapport �tabli par la g�rance en application des articles 313 dudit Code des Soci�t�s ;

b) le rapport du r�viseur d'Entreprises sur l'apport en nature ci-apr�s pr�vu, sur les modes d'�valuation' adopt�s et sur la r�mun�ration attribu�e en contrepartie de l'apport � Madame PECRIAUX Sophie, domicili�e � Paris (France), boulevard des Invalides, 63.

Dans son rapport, le r�viseur d'entreprise, Madame Brigitte Motte, R�viseur d'Entreprises aupr�s de V.RC.' R�viseurs d'Entreprises, dont les bureaux sont situ�s � 1702 Groot-Bijgaarden, West point Park 't Hoveld 6: C3, �tabli en date du vingt-deux juin deux mil treize, conform�ment au prescrit par l'article 313 du Code des, Soci�t�s; stipulent litt�ralement ce qui suit :

�4. Conclusion :

L'apport en nature en augmentation de capital de la SPRL � CITY ONE DEVELOPMENT � consiste en la: pleine propri�t� de dix mille quatre cents actions de la soci�t� par actions simplifi�e de droit fran�ais NEW CITY pour une valeur de trois million huit cent trente-cinq mille euros (3.835.000 euros).

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que : a) l'op�r�tion � �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des.

biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions ou de parts � �mettre en contrepartie de" ,

l'apport en nature ;

' b) la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

c) les modes d'�valuation de l'apport en nature retenus par les parties sont raisonnables et non arbitraires et

que les valeurs d'apport d�coulant de ces m�thodes d'�valuation correspondent math�matiquement au moins,

. au nombre et au pair comptable des actions � �mettre en contrepartie de l'apport.

La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en trois cent quatre-vingt-trais mille cinq cents parts sociales,;

sans d�signation de la valeur nominale, identiques et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions,

existantes, avec participation aux r�sultats de l'exercice en cours � compter de ce jour.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re

l�gitime et �quitable de l'op�ration, ni sur la r�mun�ration attribu�e en contrepartie.

Le vingt-deux juin deux mil treize.

VRC R�viseurs d'Entreprises

SC s.f.d. SCRL

Repr�sent�e par Brigitte MOTTE. �

Ladite assembl�e a d�cid� � l'unanimit� des voix :

1) d'augmenter le capital � concurrence TROIS MILLIONS HUIT CENT TRENTE-CINQ MILLE EUROS _(3.835.000_ euros), pour le, porter, de,VINGE. MILLE _EUROS (20.000 EUR) �_TROIS MILLIONS HUIT CEN71

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

CINQUANTE-CINQ MILLE EUROS (3.855.000 euros) par apport en nature; �mission de trois cent quatre-vingt-trois mille cinq cents parts sociales (383.500 parts sociales), sans d�signation de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux r�sultats de la soci�t� � partir de ce 10 juillet 2013,

2) de modifier l'article 6 des statuts, lequel se lira dor�navant de.la mani�re suivante ;

� Article 6 : Capital -

Le capital social est fix� TROIS MILLIONS HHUIT CENT CINQUANTE-CINQ MILLE EUROS (3.855.000 EUR). Il est repr�sent� par trois cent quatre-vingt-cinq mille cinq cents parts sociales ,(385.500 parts sociales) ` sans valeur nominale et totalement lib�r�es, repr�sentant chacune un/trois cent quatre-vingt-cinq mille cinq ; centi�me (1/385.500i�me) de l'avoir social. �.

3) de conf�rer � fa g�rance, tous pouvoirs n�cessaires aux fins d'ex�cution des r�solutions qui " pr�c�dent st un pouvoir particulier, individuellement, � Ma�tre Olivier QUERINJEAN, pr�nomm�, avec pouvoir de substitution, � l'effet de faire ex�cuter toutes modifications n�cessaires de la soci�t� au Registre des Personnes ' Morales de Bruxelles, � l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, si n�cessaire et aupr�s de tout autre administration, et � l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�rale faire tout ce qui sera ' utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

Pour extrait analytique conforme.

Sign� : Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek.

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte, des deux rapports et des statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/04/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13302073*

D�pos�

28-03-2013

Greffe

N� d entreprise : 0524946479

D�nomination (en entier): CITY ONE DEVELOPMENT

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1180 Uccle, Avenue Brugmann 471

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : CONSTITUTION NOMINATION - POUVOIRS

Extrait de l'acte de constitution re�u par le Notaire Jean-Philippe Lagae, � Bruxelles, le 28 mars 2013

Madame Sophie Monique Pierrette P�criaux, domicili�e � 75007 Paris (France), boulevard des

Invalides 63, (� l acte de constitution repr�sent�e par Madame Sofie Tsiarektsis, domicili�e

Boulevard Edmond Machtens 151 Bo�te 19, � Molenbeek-Saint-Jean (1081 Bruxelles), en vertu

d une procuration sous seing priv�) a constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont les

statuts stipulent notamment ce qui suit:

Article 1. Forme et d�nomination sociale

La soci�t� est une soci�t� commerciale � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e CITY ONE DEVELOPMENT.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Brugmann, 471. (...)

Article 3. Objet social

La soci�t� a pour objet en Belgique et � l'�tranger :

a) pour son propre compte :

" l'acquisition, la souscription, la d�tention et la gestion de toutes participations, droits, titres, valeurs mobili�res et int�r�ts majoritaires ou non dans (i) toutes entreprises et soci�t�s notamment belges ou �trang�res op�rationnelles ou non et relevant de tous secteurs d'activit�s (ii) dans toutes soci�t�s immobili�res sous toutes formes juridiques,

" toutes activit�s de placement.

b) pour son compte, pour le compte de tiers et avec des tiers:

" toutes activit�s de prestations de services, de conseils et assistances aux entreprises et notamment en mati�re de conception, d�finition, encadrement et contr�le des politiques et directions commerciales des soci�t�s, de connaissance et ma�trise des march�s, strat�gie et politique de diversification, de recherche de partenariats et croissances externes, de direction g�n�rale et notamment de d�finition et d'encadrement des organisations fonctionnelles, op�rationnelles et industrielles, de direction, encadrement, organisation et prise en charge des fonctions achats et approvisionnements, de prestations de services, gestion et encadrement informatique, de qualit� et contr�le qualit�, de gestion, contr�le de gestion et budg�taire, de gestion et contr�le de gestion de tr�sorerie, de gestion et de relations avec les partenaires financiers, de strat�gie et politique financi�re, de strat�gie, d�finition et encadrement des politiques de management,

" toutes activit�s en mati�re de relations publiques, lobbying, communication et d�veloppement d image de marque ;

" la conception, la protection et l'exploitation de tous brevets, syst�mes, proc�d�s et savoir-faire,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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marques, mod�les, dessins et de tous droits de propri�t� intellectuelle, industrielle et commerciale relativement aux secteurs d'activit�s mentionn�s dans le pr�sent objet social,

" toutes activit�s immobili�res.

La soci�t� pourra r�aliser son objet social, directement et/ ou indirectement, par voie, notamment de prise de participation majoritaire ou non, de cr�ation de soci�t�s nouvelles, de soci�t�s en participation, de groupement d'int�r�t �conomique, d'alliance, d'accords commerciaux, au moyen d'apport de tous biens et actifs, de fusion, scission, apport partiel d'actif, d'achat de droits, titres et valeurs mobili�res, de souscription � des �missions d'actions, d'obligations bons ou autrement. Plus g�n�ralement, la soci�t� pourra effectuer toutes op�rations juridiques, �conomiques, financi�res, civiles, commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet et � tous autres similaires ou connexes.

Article 5. Capital social

Le capital social est fix� � vingt mille euros (20.000 EUR). Il est repr�sent� par deux mille (2.000) parts, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux milli�me du capital social. Souscription Lib�ration du capital social et des parts

La fondatrice d�clare qu'elle souscrit � l'instant les deux mille (2.000) parts, au prix de dix euros (EUR 10,00) chacune et qu elle a lib�r� chaque part enti�rement par un virement � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de CBC Banque.

Le notaire soussign� atteste que le capital lib�r� a �t� d�pos� conform�ment � la loi.

La soci�t� aura par cons�quent � sa disposition une somme de vingt mille euros (EUR 20.000,00). Article 6. Appels de fonds

(...) L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s. (...)

Article 8. Gestion et repr�sentation

8.1. La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e par l assembl�e g�n�rale.

8.2. Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s, chaque g�rant peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes et en justice par un g�rant.

La soci�t� est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats. (...)

Article 9. Assembl�e g�n�rale ordinaire

Il est tenu chaque ann�e le 31 mai � 18 heures une assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s, au si�ge social de la soci�t� ou en l endroit de la commune du si�ge social d�sign� dans la convocation. Si ce jour est un jour f�ri�, l'assembl�e sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

Article 10. Questions �crites

Les associ�s peuvent, d�s la communication de la convocation, poser par �crit des questions aux g�rants et aux commissaires, auxquelles il sera r�pondu au cours de l assembl�e pour autant que ces associ�s aient satisfait aux formalit�s d admission � l assembl�e. Ces questions peuvent �tre adress�es � la soci�t� par voie �lectronique � l adresse indiqu�e dans la convocation � l assembl�e. Ces questions �crites doivent parvenir � la soci�t� au plus tard le 6i�me jour qui pr�c�de la date de l assembl�e g�n�rale.

Article 11. Conditions d admission � l assembl�e g�n�rale

Tout associ�, obligataire ou titulaire de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, peut se faire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

repr�senter aux assembl�es par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et

les incapables en g�n�ral, sont repr�sent�s par leurs repr�sentants l�gaux.

L'organe de gestion peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au

lieu indiqu� par elle cinq jours francs avant l'assembl�e.

Article 13. Exercice du droit de vote

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 14. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un d�cembre.

Article 15. Affectation du r�sultat

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�ve-

ment cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint un dixi�me du capital social.

Le solde se r�partit �galement entre toutes les parts.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider d'affecter tout ou partie de ce solde � des r�serves, � des

reports � nouveau ou � des tanti�mes �ventuels aux g�rants.

Article 16. Affectation du boni r�sultant de la liquidation de la soci�t�

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r�

non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der

aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�-

mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par remboursements pr�alables en esp�ces

au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

La fondatrice prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t au

greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social finira le 31 d�cembre 2013.

2. Nomination d un g�rant non-statutaire

Est nomm�e g�rante non-statutaire pour la dur�e de la soci�t�: Madame Sophie P�CRIAUX, pr�nomm�e.

Son mandat est gratuit.

5. Pouvoirs

Madame Sofie Tsiarektsis, ou toute autre personne d�sign�e par elle, est d�sign�e en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises pour inscrire la soci�t� en qualit� d entreprise commerciale aupr�s d un guichet d entreprises, demander son identification � la TVA, l affilier � une caisse d assurances sociales et/ou � un secr�tariat social et, pour autant que de besoin, l enregistrer aupr�s de toutes autres administrations.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de repr�senter la soci�t� aupr�s d un guichet d entreprises et aupr�s de toutes autres administrations et il pourra prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Volet B - Suite

Sign�: Jean-Philippe Lagae, Notaire

D�pos�e en m�me temps: une exp�dition.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

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belge

Coordonnées
CITY ONE DEVELOPMENT

Adresse
AVENUE WINSTON CHURCHILL 239 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées CITY ONE DEVELOPMENT

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